Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 question, publiquement, dans les m\u00e9dias, de Portugais qui toucheraient des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage \u00e0 l'\u00e9tranger selon ce m\u00e9canisme. Est-ce que c'est exact, sachant qu'il ne s'agit pas vraiment de frontaliers?
\nC'est exact. Le Portugal \u00e9tant un Etat de l'Union europ\u00e9enne, les Portugais b\u00e9n\u00e9ficient, d'apr\u00e8s les r\u00e8gles de l'Union europ\u00e9enne, des m\u00eames possibilit\u00e9s que les frontaliers. [PAGE 995]
\nA moins d'avoir son domicile en Suisse, il est impossible de recevoir des prestations de l'assurance-ch\u00f4mage suisse. La l\u00e9gislation applicable aux frontaliers est le R\u00e8glement (CE) no 883/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil portant sur la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les conditions d'indemnisation des frontaliers sont les suivantes: \u00eatre \u00e0 disposition du service de placement de l'Etat \u00e9tranger de r\u00e9sidence et satisfaire aux exigences de contr\u00f4le de celui-ci; avoir son Etat de domicile dans un autre Etat que l'Etat d'activit\u00e9; pouvoir justifier d'une p\u00e9riode de cotisation de 12 mois durant les 24 derniers mois; \u00eatre de nationalit\u00e9 d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou de l'AELE.
\nEn 2015, la Suisse a rembours\u00e9 entre trois et cinq mois de prestations \u00e0 des Etats \u00e9trangers pour 26 793 demandeurs d'emploi pour un total de 194 millions de francs. L'indemnisation se fait uniquement selon les prescriptions de l'Etat \u00e9tranger. Les principaux pays sont des Etats frontaliers: France, Allemagne, Italie, Autriche. Ce chiffre doit \u00eatre mis en balance avec les 300 000 frontaliers qui travaillent en Suisse et paient l'\u00e9quivalent de 418 millions de francs de cotisation dans notre pays.
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