Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 55 Stimmen
\nDagegen ... 130 Stimmen
\n(2 Enthaltungen)
\nWir stimmen grunds\u00e4tzlich \u00fcberein, dass diese Freir\u00e4ume insbesondere in st\u00e4dtischen Gebieten sehr wichtig sind und die St\u00e4dte materiell gefordert sind, diese in ihre Programme einzubauen. Es ist aber prim\u00e4r St\u00e4dtepolitik. Wir k\u00f6nnen mit den Programmen der Agglomerationspolitik einen Beitrag dazu leisten. Hierzu brauche ich aber zuerst eine neue gesetzliche Grundlage. Sie haben heute mit dem NAF einen wichtigen Stein gelegt, damit wir uns k\u00fcnftig hier engagieren k\u00f6nnten, damit man bei den k\u00fcnftigen Programmen die St\u00e4dte mit einem Element bei den Voraussetzungen zur Finanzierung unterst\u00fctzen k\u00f6nnte. Aber eben: Ich brauche die gesetzliche Grundlage, und dann k\u00f6nnen wir das Anliegen f\u00fcr die n\u00e4chsten Programme pr\u00fcfen.
\nWir haben deshalb im Moment nicht eine materielle Differenz, sondern ich brauche zuerst R\u00fcckendeckung mit dem NAF und dann nat\u00fcrlich mit den Mitteln im NAF, damit wir hier bei der Entwicklung der dritten, vierten Generation die St\u00e4dte besser unterst\u00fctzen k\u00f6nnen. Es ist also nicht eine materielle Differenz, sondern eine prozedurale und formelle, die dagegen spricht, die Motion anzunehmen.
\nUn am\u00e9nagement du territoire durable exige des communes qui souhaitent se d\u00e9velopper qu'elles densifient les zones d\u00e9j\u00e0 b\u00e2ties ou \u00e0 b\u00e2tir. Cette densification ne soit cependant pas se faire au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 de vie, en particulier dans les zones urbaines. Les citadins, qui constituent les trois quarts de la population suisse, doivent b\u00e9n\u00e9ficier d'espaces non construits proches de chez eux sous la forme d'espaces verts, de places publiques ou de lieux de d\u00e9lassement diversifi\u00e9s.
\nActuellement, la concurrence entre les diff\u00e9rents usages du sol au sein des localit\u00e9s est f\u00e9roce du fait de la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des logements suppl\u00e9mentaires, mais aussi de l'emprise spatiale importante accord\u00e9e \u00e0 la mobilit\u00e9. En 2012, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ont soulign\u00e9 dans le projet de territoire suisse la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des zones urbanis\u00e9es en y cr\u00e9ant des espaces libres de constructions. La m\u00eame ann\u00e9e, Monsieur Ueli Leuenberger interpellait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 propos des difficult\u00e9s de conserver, voire de cr\u00e9er de tels espaces. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 son interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral laisse entendre qu'il faudrait adapter les dispositions l\u00e9gales pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse cofinancer des mesures visant \u00e0 d\u00e9velopper des espaces ouverts, par exemple dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration, transports et urbanisation. C'est ce que demande la motion d\u00e9pos\u00e9e par Madame Mahrer pendant la derni\u00e8re l\u00e9gislature, que je d\u00e9fends aujourd'hui.
\nDans sa r\u00e9ponse du 20 ao\u00fbt 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance du maintien des espaces ouverts dans les zones urbaines, tout en relevant que le sujet rel\u00e8ve principalement de la responsabilit\u00e9 des villes et des cantons. Il renvoie surtout \u00e0 son prochain rapport sur la politique des agglom\u00e9rations, dont il veut attendre les r\u00e9sultats avant de se prononcer. Ce document a maintenant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Il affirme notamment que les r\u00e9sultats des projets mod\u00e8les et des \u00e9tudes et projets compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9s montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de faire de l'am\u00e9nagement des espaces ouverts un th\u00e8me central de la politique des agglom\u00e9rations.
\nDans la partie du rapport consacr\u00e9e aux objectifs et \u00e0 la strat\u00e9gie, six th\u00e9matiques strat\u00e9giques sont d\u00e9finies. La troisi\u00e8me d'entre elles s'intitule: \"Urbanisme durable et d\u00e9veloppement des espaces ouverts.\" Pour d\u00e9crire cet objectif strat\u00e9gique, il est indiqu\u00e9 dans le rapport que \"la politique des agglom\u00e9rations cr\u00e9e des incitations pour encourager ... des espaces ouverts attrayants et des formes d'habitation\". Un peu plus loin, il est relev\u00e9 que \"la Conf\u00e9d\u00e9ration contribue \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif en d\u00e9clenchant des impulsions pour un d\u00e9veloppement durable des espaces ouverts dans les agglom\u00e9rations\". La Conf\u00e9d\u00e9ration \"examine les instruments de financement pour le d\u00e9veloppement d'espaces ouverts en les coordonnant avec les projets d'agglom\u00e9ration transports et urbanisation. Elle soutient les projets qui d\u00e9veloppent et valorisent les espaces ouverts et le paysage\".
\nLe th\u00e8me des espaces ouverts figure m\u00eame parmi les th\u00e8mes prioritaires recommand\u00e9s par le rapport pour la l\u00e9gislature 2016-2019. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral disait dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion que je d\u00e9fends aujourd'hui qu'il ne souhaitait pas anticiper sur le rapport. Je peux tout \u00e0 fait le [PAGE 1117] comprendre. Par contre, je comprendrais beaucoup moins bien un refus de la motion maintenant que le rapport est entre nos mains. En effet, le rapport va compl\u00e8tement dans le sens de ce que vise la motion Mahrer. Je me r\u00e9jouis d\u00e8s lors d'entendre la position actuelle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats, et je vous recommande en tous les cas d'accorder vos suffrages \u00e0 la motion, dont le contenu est d\u00e9sormais pleinement l\u00e9gitim\u00e9.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident): La motion Mahrer a \u00e9t\u00e9 reprise par Madame Thorens Goumaz.
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