Le pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission. La commission propose, par 8 voix contre 1 et 2 abstentions, d'approuver la motion.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nFormellement, aucune proposition de minorit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Une minorit\u00e9 s'est exprim\u00e9e en commission, mais elle n'a pas d\u00e9pos\u00e9 de proposition pour le rejet de la motion. Si aucune proposition n'est faite oralement, la motion sera ainsi adopt\u00e9e.
\nNous partageons les objectifs de la motion, qu'elle soit adopt\u00e9e ou non. Nous souhaitons souligner les trois points suivants.
\n1. Il faut \u00eatre tr\u00e8s clair: la situation en Erythr\u00e9e reste difficile. Il y a des probl\u00e8mes de d\u00e9tention arbitraire, de torture. Ce constat est non seulement li\u00e9 \u00e0 des d\u00e9clarations et \u00e0 des rapports de l'ONU, qui constituent \u00e9videmment nos bases, mais aussi au fait que la constitution \u00e9rythr\u00e9enne de 1997 n'a jamais \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre, que le parlement n'a pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 depuis plus de dix ans, que le pr\u00e9sident et l'arm\u00e9e interviennent dans le syst\u00e8me judiciaire, que le pays est gouvern\u00e9 par des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels et que la situation \u00e9conomique est en train de se d\u00e9t\u00e9riorer assez nettement. La situation n'est pas tr\u00e8s brillante non seulement sur le plan \u00e9conomique, mais sur les plans politique et des droits de l'homme non plus.
\n2. Cela dit, la Suisse est pr\u00eate \u00e0 reconna\u00eetre et \u00e0 encourager toute am\u00e9lioration. Pour le moment, nous constatons qu'il n'y a pas d'am\u00e9lioration du c\u00f4t\u00e9 des droits de l'homme. Nous constatons que le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en est revenu officiellement sur son annonce de limiter dans le temps le service national et nous constatons que le CICR, avec qui nous sommes en contact \u00e9troit, n'a pas obtenu l'acc\u00e8s aux lieux de d\u00e9tention, ce qui est un point essentiel pour la Suisse et pourrait \u00eatre une sorte de point d'entr\u00e9e pour le lancement d'un v\u00e9ritable dialogue.
\nA ce deuxi\u00e8me point, j'aimerais ajouter un \u00e9l\u00e9ment positif: il y a eu un accord entre l'ONU et l'Erythr\u00e9e, relatif \u00e0 un programme en mati\u00e8re de droits de l'homme. Il n'y a pas encore de progr\u00e8s tangible, mais il y a eu un accord important, et nous suivons cela de pr\u00e8s.
\n3. Nous voulons renforcer les relations bilat\u00e9rales avec l'Erythr\u00e9e. La Suisse et l'Erythr\u00e9e entretiennent des relations bilat\u00e9rales depuis 1993. Nous cherchons \u00e0 intensifier le dialogue avec le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en sur place, en Suisse et dans le cadre multilat\u00e9ral. Nous avons salu\u00e9, dans ce cadre, la r\u00e9solution relative \u00e0 l'examen p\u00e9riodique universel et \u00e9galement celle sur le renforcement de la commission d'enqu\u00eate sur les droits de l'homme.
\nNous cherchons \u00e0 coordonner les actions sur le plan international, surtout avec les pays europ\u00e9ens qui sont dans des situations assez comparables \u00e0 la n\u00f4tre, et nous voulons par ce biais obtenir un agenda avec des progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser des deux c\u00f4t\u00e9s. Nous cherchons aussi \u00e0 nous engager sur place, en soutenant quelques projets cibl\u00e9s afin d'encourager et de tester la volont\u00e9 du gouvernement \u00e9rythr\u00e9en, nous le disons clairement. Ainsi, nous soutenons, depuis janvier 2016, un projet proposant des cours de formation professionnelle \u00e0 des jeunes Erythr\u00e9ens. Nous examinons actuellement un \u00e9ventuel soutien au projet visant \u00e0 inscrire la ville d'Asmara sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Nous \u00e9valuons d'autres engagements dans des projets cibl\u00e9s avec l'ONU ou d'autres organisations partenaires en Erythr\u00e9e pour am\u00e9liorer le respect des droits de l'homme ainsi que les conditions sociales et \u00e9conomiques sur place.
\nJe conclurai en disant que nous vous proposons d'approuver cette motion, dans la perspective d'engager un v\u00e9ritable processus, bas\u00e9 sur des \u00e9tapes de progr\u00e8s concret. Mais nous le disons encore une fois tr\u00e8s clairement: ces progr\u00e8s d\u00e9pendent aussi des mesures qui vont \u00eatre prises par le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en, des mesures en faveur des gens, en faveur du peuple, en faveur des droits de l'homme, des mesures que nous sommes vraiment pr\u00eats \u00e0 encourager, \u00e0 reconna\u00eetre, \u00e0 saluer, mais des mesures qui aujourd'hui restent encore \u00e0 prendre.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Burkhalter vient de nous expliquer, s'agissant de la motion 16.3624, \"Coop\u00e9ration internationale. Accorder une importance particuli\u00e8re \u00e0 la th\u00e9matique de la montagne\", qu'elle n'\u00e9tait pas, \u00e0 proprement parler, r\u00e9volutionnaire et qu'il n'\u00e9tait pas certain qu'elle modifie en profondeur l'orientation de la politique d'aide au d\u00e9veloppement.
\nQuant \u00e0 la pr\u00e9sente motion, elle introduit une nouvelle discipline f\u00e9d\u00e9rale, si je peux me permettre: il s'agit de l'enfon\u00e7age de portes ouvertes avec \u00e9lan. En effet, c'est la seule mani\u00e8re d'expliquer le fait que la motion a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00e0 [PAGE 669] l'unanimit\u00e9 par le Conseil national, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en propose l'acceptation et que la commission de ce conseil, apr\u00e8s un tr\u00e8s bref d\u00e9bat, a elle aussi d\u00e9cid\u00e9 de vous proposer de l'accepter.
\nIl faut dire que la motion vise une intensification des relations avec l'Erythr\u00e9e, mais ce, dans la mesure du possible. Elle fournit des objectifs: tout d'abord, essayer d'obtenir davantage d'engagements de la part des autorit\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ennes, quant au respect des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales; ensuite, essayer de d\u00e9crocher un accord avec l'Erythr\u00e9e, selon lequel elle accepterait de reprendre ses ressortissants, le tout accompagn\u00e9 du d\u00e9ploiement d'observateurs internationaux; enfin, tenter d'accompagner l'Erythr\u00e9e dans son d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 qu'il soignait le dialogue avec l'Erythr\u00e9e, qu'il tentait, pour ce faire, de se coordonner avec d'autres pays europ\u00e9ens, que notre ambassade \u00e0 Khartoum \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement active en Erythr\u00e9e pour tenter de faire progresser les discussions avec le gouvernement.
\nSur le fond, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est \u00e9videmment pas oppos\u00e9 \u00e0 la conclusion d'un accord de r\u00e9admission, mais jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'Erythr\u00e9e a refus\u00e9 syst\u00e9matiquement toute collaboration dans les cas de retours forc\u00e9s, et nous ne disposons pas de garanties suffisantes quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes retournant au pays pour proc\u00e9der \u00e0 des renvois \u00e0 large \u00e9chelle.
\nLa commission a constat\u00e9 que, bien que l'utilit\u00e9 de la motion puisse \u00eatre discut\u00e9e, les objectifs qu'elle fixait \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et elle vous propose donc de l'accepter. Pour le m\u00eame motif, selon lequel les objectifs de la motion sont d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre, quelques membres l'ont rejet\u00e9e en commission.
\nEn fin de compte, et par gain de paix, nous vous proposons d'accepter la motion et de classer ce dossier.
\n