\u00dcberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
\nLe postulat Widmer 99.3484 a effectivement conduit \u00e0 donner un mandat de recherche \u00e0 l'entreprise Prognos SA. Le r\u00e9sultat de cette recherche nous permet maintenant de pr\u00e9parer la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce postulat. Un projet est actuellement en proc\u00e9dure de consultation interne \u00e0 l'administration, ce qui devrait permettre ensuite au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer sa r\u00e9ponse. Les deux textes, c'est-\u00e0-dire l'\u00e9tude de l'entreprise [PAGE 310] Prognos SA sur le march\u00e9 du livre et le prix unique impos\u00e9 en Suisse et la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, devraient \u00eatre publi\u00e9s ensemble.
\nPour avoir eu la chance de jeter un coup d'oeil au rapport de l'entreprise Prognos SA et \u00e0 la proposition en pr\u00e9paration actuellement \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je puis vous dire qu'une s\u00e9rie de questions demeurent ouvertes. C'est pourquoi votre motion, Monsieur Zisyadis, m\u00e9rite d'\u00eatre transform\u00e9e en postulat.
\nNous avons trois bassins de march\u00e9 du livre, ou de pr\u00e9sentation des livres, tr\u00e8s diff\u00e9rents. Il y a une loi dans un pays voisin, la France; il y a des r\u00e9glementations par branches chez deux autres de nos voisins; et il y une loi r\u00e9cente en Italie dont nous savons peu de chose, en particulier quant \u00e0 ses effets. Actuellement, sur le plan international, la r\u00e9ponse de l'Union europ\u00e9enne \u00e0 ces r\u00e9glementations montre de la compr\u00e9hension pour le caract\u00e8re particulier du livre et une grande compr\u00e9hension aussi pour le fait qu'on ne devrait pas d\u00e9tourner des r\u00e8gles nationales par des exportations et des r\u00e9importations. Tout est donc en train de bouger sur le plan international, mais sur le plan national aussi. Vous savez qu'il y a eu l'avis de la Commission de la concurrence et qu'il y a eu l'avis de la Commission de recours de la Commission de la concurrence, vous savez que les choses sont actuellement pendantes devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et que celui-ci a accord\u00e9 un effet suspensif aux recours des libraires.
\nDonc, si les choses certes bougent, la d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a permis de geler la situation sur le maintien des prix impos\u00e9s. Nous avons donc effectivement l'intention, sur la base de la proposition que j'ai vue, de poursuivre la r\u00e9flexion sur la r\u00e9glementation qui s'imposerait en Suisse: doit-elle \u00eatre collective? doit-elle \u00eatre l\u00e9gale? Il y a encore mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion.
\nC'est la raison pour laquelle nous proposons \u00e9galement de transformer votre motion en postulat.
\nNous consid\u00e9rons que les choses ne sont pas encore m\u00fbres. Je partage votre appr\u00e9ciation selon laquelle le livre n'est pas un objet comme les autres. J'esp\u00e8re que, sur la base des \u00e9tudes soumises, l'ensemble du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra r\u00e9pondre \u00e9galement que ce bien-l\u00e0 a besoin d'un certain nombre de mesures particuli\u00e8res, non pas en termes de march\u00e9 du travail, non pas m\u00eame en termes de r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9crivains, mais en termes de diversit\u00e9 de l'offre de litt\u00e9rature dans notre pays et afin d'offrir aux \u00e9diteurs la possibilit\u00e9 d'avoir une politique d'ouverture vis-\u00e0-vis de la publication des livres \u00e9dit\u00e9s ici. Que ce soit par des r\u00e8gles collectives, par une loi ou par des mesures de promotion directe de la production de livres, je suis d'avis que la politique ne peut pas se d\u00e9sint\u00e9resser de ce produit si particulier et si important pour l'identit\u00e9 culturelle qu'est le livre.
\nCette motion date du 4 octobre 2000, ce qui montre que le temps avance et que le probl\u00e8me reste. Le livre n'est pas un produit commercial comme les autres, \u00e0 notre avis. Chaque livre a son identit\u00e9 et il a droit, certes, \u00e0 son juste prix.
\nLa Suisse ne conna\u00eet plus de syst\u00e8me de prix unique pour le livre, contrairement \u00e0 un certain nombre de pays europ\u00e9ens, comme l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Gr\u00e8ce, le Danemark, la Norv\u00e8ge et, bien s\u00fbr, la France puisque c'est l\u00e0 que tout a commenc\u00e9 avec la loi Lang. L'Allemagne et l'Autriche en sont aussi aux r\u00e9flexions en la mati\u00e8re. Alors la Suisse doit-elle rester en dehors de ce vaste mouvement? Ceux qui y sont oppos\u00e9s pensent qu'une limitation de la concurrence est pr\u00e9judiciable au consommateur qui a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 pouvoir trouver ses livres au meilleur prix.
\nLe prix unique n'est pas une entrave \u00e0 la concurrence \u00e0 notre avis. Aucun autre secteur \u00e9conomique n'offre \u00e0 sa client\u00e8le une telle multiplicit\u00e9. Cette diversit\u00e9 est garante de la concurrence dont les \u00e9diteurs, par ailleurs, sont oblig\u00e9s de tenir compte pour la fixation de leurs prix.
\nLe commerce du livre est un secteur non n\u00e9gligeable de notre \u00e9conomie en termes d'emplois. Il faut \u00e9viter la perte des postes de travail et la d\u00e9pr\u00e9ciation de la profession de libraire. Ce commerce est aussi bien plus que la simple distribution de livres. Il est l'un des vecteurs essentiels de la diffusion de la culture. Dans un march\u00e9 de plus en plus difficile, la densit\u00e9 du r\u00e9seau de libraires qui garantissent notre diversit\u00e9 culturelle est menac\u00e9e. Seul un r\u00e9seau \u00e9tendu permettra le maintien d'un acc\u00e8s \u00e0 cette culture.
\nEn conclusion, les autorit\u00e9s de notre pays doivent absolument reconna\u00eetre le caract\u00e8re sp\u00e9cifique du livre, qui n'est pas un produit comme les autres. Elles ne peuvent le faire, nous semble-t-il, qu'en adoptant le prix unique qui constitue un syst\u00e8me \u00e9conomiquement efficace pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande culturelle importante et diversifi\u00e9e.
\nJe me permets, Madame la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, de vous dire tout de m\u00eame qu'il y a de l'attente dans le pays en cette mati\u00e8re. M. Widmer a d\u00e9pos\u00e9 le postulat 99.3484. Ce postulat a \u00e9t\u00e9 transmis le 24 mars 2000 et vous, dans votre r\u00e9ponse, vous dites que vous ne pouvez pas prendre en consid\u00e9ration ma motion parce qu'il faut encore attendre le rapport sur le postulat Widmer. Or, le rapport sur le postulat Widmer, nous l'attendons depuis le printemps 2001, soit maintenant deux ans depuis la transmission par le Conseil national dudit postulat.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande le rejet de ma motion. Enfin, vous ne la rejetez pas totalement, puisque vous demandez sa transformation en postulat, ce qui est une maigre consolation pour moi. Mais au fond, si nous avions en main le rapport demand\u00e9 dans le postulat Widmer, \u00e7a serait tout de m\u00eame beaucoup plus simple. Or, ce n'est pas le cas. Alors, j'attends quand m\u00eame quelques pr\u00e9cisions de votre part.
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