Pr\u00e4sidentin (Markwalder Christa, Pr\u00e4sidentin): Die Motion ist zur\u00fcckgezogen worden.
\n[VS]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9 [PAGE 1417]
\nCette motion, qui a \u00e9t\u00e9 cosign\u00e9e par 49 parlementaires issus de quasiment tous les groupes, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'introduire dans la l\u00e9gislation une taxe au tonnage, qui n'est en r\u00e9alit\u00e9 pas une taxe, mais une incitation fiscale favorable aux soci\u00e9t\u00e9s de transport maritime au sens large, en Suisse.
\nPourquoi? Parce que cette incitation fiscale est pr\u00e9vue dans la plupart des pays de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 commencer par la France, l'Allemagne, l'Italie, le Danemark et dans des pays de l'AELE, comme la Norv\u00e8ge. Le but de cette motion est non seulement de rendre la Suisse attractive pour les emplois dans le domaine du \"shipping\", mais \u00e9galement, puisque nous sommes une \u00eele au milieu de l'Europe dans ce domaine, de nous mettre au niveau des autres pays europ\u00e9ens et \u00e9galement d'autres pays de l'OCDE, comme par exemple les Etats-Unis, le Japon, Singapour.
\nOr, depuis le d\u00e9p\u00f4t de cette motion, un certain nombre d'\u00e9v\u00e9nements politiques se sont d\u00e9roul\u00e9s, notamment le traitement de la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III. Lors d'un premier passage dans notre conseil, ce dernier avait accept\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 le principe d'une taxe au tonnage. Puis le Conseil des Etats avait accept\u00e9 le principe de ladite taxe sans en voter les articles correspondants. Lors du deuxi\u00e8me passage dans notre conseil, vous avez d\u00e9cid\u00e9, d'ailleurs sous l'impulsion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de retirer la taxe au tonnage de la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'une consultation puisse avoir lieu sur ce sujet. C'est \u00e0 cette occasion que Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Maurer avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 notre conseil qu'il allait rapidement mener une consultation aupr\u00e8s des milieux int\u00e9ress\u00e9s et des cantons, de mani\u00e8re \u00e0 ce que ces milieux puissent se positionner.
\nVous le savez, le domaine du transport maritime a subi d'\u00e9normes changements dans le monde ces derniers mois. La \"NZZ am Sonntag\" relayait d'ailleurs cette information le 18 septembre dernier: la soci\u00e9t\u00e9 Hanjin, soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne active dans ce domaine et qui est responsable du transport d'environ 4 pour cent des containers dans le monde, est en train de faire faillite et, malheureusement, d'autres soci\u00e9t\u00e9s risquent de conna\u00eetre le m\u00eame sort.
\nVous savez peut-\u00eatre aussi que la soci\u00e9t\u00e9 Maersk, qui est la soci\u00e9t\u00e9 danoise leader mondial du transport de containers, a annonc\u00e9 \u00e0 fin 2015 que 4000 emplois allaient \u00eatre supprim\u00e9s dans le monde. Nous ne voulons pas que des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es en Suisse connaissent le m\u00eame sort - on pense notamment au deuxi\u00e8me acteur mondial dans ce domaine, qui est une soci\u00e9t\u00e9 suisse, la soci\u00e9t\u00e9 MSC - et nous comptons sur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour lancer cette proc\u00e9dure de consultation et tenir sa parole, dans les mois qui suivent.
\nVu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pense qu'il est logique que je retire ma motion, puisque le th\u00e8me a en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, \u00e0 la fois dans notre conseil et au Conseil des Etats, durant l'examen de la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III.
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