Das Anliegen dieser Motion erreicht uns ja regelm\u00e4ssig. Der Bundesrat diskutiert im Moment diese Angelegenheit. Er wird noch diesen Herbst entscheiden, und wir werden Ende dieses Jahres oder Anfang n\u00e4chstes Jahr eine Vorlage in die Vernehmlassung schicken, die h\u00f6here Abz\u00fcge vorsieht. Sie gehen in die Richtung der Motion.
\nIch bitte Sie aber, die Motion trotzdem nicht anzunehmen, weil sie einen fixen Betrag enth\u00e4lt, den der Bundesrat so noch nicht sieht oder nicht abgesegnet hat. Aber ich gehe davon aus, dass wir ohnehin in diese Richtung gehen und zusammen mit der Fachkr\u00e4fte-Initiative die M\u00f6glichkeit schaffen m\u00f6chten, dass auch die effektiven Kosten abgezogen werden k\u00f6nnen. Wir sind also auf diesem Weg, aber die Annahme der Motion w\u00fcrde uns etwas zu stark binden.
\nDer Bundesrat wird also an einer der n\u00e4chsten Sitzungen entscheiden und dann eine Vorlage in die Vernehmlassung schicken. Ich denke, das Anliegen ist damit aufgenommen, wenn auch nicht mit diesem konkreten festen Betrag.
\nDamit k\u00f6nnten Sie die Motion ablehnen und dann abwarten, was wir Ihnen unterbreiten werden, und das in diesem Zusammenhang diskutieren.
\nPr\u00e4sidentin (Markwalder Christa, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 38 Stimmen
\nDagegen ... 136 Stimmen
\n(13 Enthaltungen)
\n[VS]
\nMonsieur Derder, je suis ravie d'entendre que le PLR est tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la question de la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans la famille et qu'il veut faire en sorte que la promotion des femmes soit assur\u00e9e. Je voulais savoir si, dans les municipalit\u00e9s \u00e0 la t\u00eate desquelles se trouvent des \u00e9lus PLR, beaucoup de cr\u00e8ches ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment construites. [PAGE 1574]
\nJe vous remercie pour votre question, Madame Fehlmann Rielle. Je ne sais pas si vous souhaitez que je passe en revue l'int\u00e9gralit\u00e9 des communes de Suisse: ce serait un tout petit peu fastidieux et on y serait encore demain matin! Je pense, et je peux le r\u00e9p\u00e9ter, que le PLR s'engage tr\u00e8s fortement pour la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, que le PLR vaudois, dont je viens, s'est activement engag\u00e9 dans ce domaine aussi, et que le fait que nous ayons propos\u00e9 cette motion voil\u00e0 cinq ans d\u00e9j\u00e0 en est un t\u00e9moignage suppl\u00e9mentaire.
\nDonc oui, nous nous battons pour cette conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et nous allons continuer \u00e0 le faire, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral, comme vous le voyez, qu'au niveau cantonal - et je vous incite \u00e0 aller voir ce qui se fait dans le canton de Vaud, il y a vraiment des exemples \u00e0 suivre - et \u00e9galement au niveau communal.
\nJe vous remercie pour votre question, Monsieur Sommaruga. J'ai mieux qu'une statistique, j'ai un t\u00e9moignage personnel \u00e0 vous donner. J'ai v\u00e9cu la situation deux fois. Dans les deux cas de figure, o\u00f9 j'ai eu la chance d'avoir une femme qui travaillait \u00e0 plein temps, je me suis rendu compte que le deuxi\u00e8me salaire ne servait \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 rien. C'\u00e9tait simplement pour le plaisir de rester actif professionnellement. Et je n'ai pas dit que cela visait essentiellement les dirigeants, cela concerne tout le monde.
\nUn des reproches qui a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 par la gauche est que si l'on passe de 10 000 \u00e0 24 000 francs, on privil\u00e9giera les classes moyennes et sup\u00e9rieures. Oui, effectivement, au PLR, on s'inqui\u00e8te des classes moyennes, qu'elles soient sup\u00e9rieures ou simplement moyennes. Toutes les classes sont n\u00e9anmoins concern\u00e9es par la mesure.
\nA partir d'un certain stade - peut-\u00eatre que cela concerne effectivement plus la classe moyenne sup\u00e9rieure -, lorsque l'on a une chance de passer d'un statut de simple employ\u00e9 \u00e0 celui de cadre, voire de cadre sup\u00e9rieur ou de dirigeant d'entreprise, on se confronte au fameux plafond de verre, et c'est avec ce genre de mesure que l'on peut le briser. On le voit donc, il s'agit plut\u00f4t de mesures lib\u00e9rales, et je m'en r\u00e9jouis.
\nMonsieur Derder, vous nous avez dit que votre motion visait \u00e0 favoriser essentiellement le partage des t\u00e2ches pour des femmes dans des situations dirigeantes, voire pour des familles dont les adultes seraient dans des situations du m\u00eame type, voire encore pour des couples dont les partenaires seraient dans une situation de ce genre. Vous nous avez \u00e9galement indiqu\u00e9 que la situation actuelle aboutirait \u00e0 ce qu'un des deux salaires serait compl\u00e8tement absorb\u00e9 par le paiement des frais de prise en charge des enfants et des charges fiscales. Etes-vous vraiment certain de vos chiffres? Imaginer qu'un salaire de dirigeant de 150 000 francs par ann\u00e9e soit compl\u00e8tement absorb\u00e9 par le paiement des frais de prise en charge des enfants, du salaire de la nounou et des charges fiscales est douteux. Je crois que les chiffres que vous avancez ne sont pas fond\u00e9s. Sinon, avez-vous peut-\u00eatre une statistique que vous pourriez nous montrer?
\nLa motion que je vous propose d'accepter aujourd'hui est le fruit d'un combat qui est cher au Parti lib\u00e9ral-radical. Il peut se r\u00e9sumer de mani\u00e8re assez simple: concilier vie familiale et vie professionnelle. Une motion qui allait dans ce sens avait d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e il y a cinq ans. Elle voulait faire passer les montants d\u00e9ductibles au titre des frais de garde de 10 000 \u00e0 24 000 francs. Elle avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Parlement, pour diverses raisons assez vari\u00e9es. Pour certains, notamment \u00e0 ma droite, la place de maman est plus \u00e0 la maison \u00e0 pr\u00e9parer la dinde de papa qu'\u00e0 faire carri\u00e8re dans une entreprise. Pour d'autres, notamment \u00e0 ma gauche, c'\u00e9tait plut\u00f4t un privil\u00e8ge pour les riches et il ne fallait donc pas \u00e9lever ces montants d\u00e9ductibles.
\nIl est n\u00e9cessaire que l'on remette ce d\u00e9bat sur le tapis aujourd'hui, parce que la situation a \u00e9volu\u00e9 en quelques ann\u00e9es. D'une part, les frais de garde continuent \u00e0 augmenter de mani\u00e8re sensible. D'autre part, on a un vrai besoin aujourd'hui, pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays, d'avoir de la main-d'oeuvre indig\u00e8ne - on en a parl\u00e9 hier -, des cerveaux indig\u00e8nes et des personnes en Suisse qui font carri\u00e8re. Evitons de devoir aller chercher ces talents \u00e0 l'\u00e9tranger. Nous devons donc encourager l'ad\u00e9quation entre la vie professionnelle et la vie familiale, la possibilit\u00e9 pour les p\u00e8res, comme pour les m\u00e8res, de faire carri\u00e8re en entreprise.
\nPour ce faire, il faut corriger cette situation, qui est \u00e0 peu pr\u00e8s inadmissible aujourd'hui pour les familles. Je citerai une situation totalement r\u00e9elle, le cas d'un couple dont les deux personnes travaillent \u00e0 plein temps. Il est alors fr\u00e9quent que l'int\u00e9gralit\u00e9 du deuxi\u00e8me salaire passe en frais fiscaux ou de garde, ce qui est juste une incitation \u00e0 ne pas travailler pour le conjoint, que ce soit le p\u00e8re ou la m\u00e8re. Nous devons corriger le tir et faire passer le montant d\u00e9ductible des frais de garde de 10 000 francs \u00e0 24 000 francs, ce qui repr\u00e9sente 2000 francs par mois par enfant.
\nC'est n\u00e9cessaire pour \u00eatre plus comp\u00e9titif, pour avoir acc\u00e8s \u00e0 la main-d'oeuvre, aux cerveaux et aux personnes en Suisse qui veulent faire carri\u00e8re. C'est absolument indispensable pour s'attaquer au probl\u00e8me du plafond de verre.
\nQuand j'entends dire que ce n'est pas une bonne solution parce que cela privil\u00e9gie les couples ais\u00e9s, je r\u00e9ponds ceci: oui, cela concerne plut\u00f4t les classes moyennes sup\u00e9rieures; oui, cela concerne ces femmes qui \u00e9voluent \u00e0 un niveau o\u00f9 elles peuvent passer d'un poste de cadre \u00e0 un poste de cadre sup\u00e9rieur, voire \u00e0 un poste de patron d'une entreprise. Or, c'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce public, ces personnes qu'on p\u00e9nalise; c'est \u00e0 ces personnes, qui sont en pleine carri\u00e8re et qui peuvent acc\u00e9der \u00e0 des postes \u00e0 responsabilit\u00e9, qu'on dit: \"Ecoutez, votre salaire va passer dans les frais fiscaux et dans les frais de garde.\"
\nC'est en encourageant les femmes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 par le biais de mesures \u00e9quitables pour toutes les familles qu'on parviendra \u00e0 combattre le plafond de verre aujourd'hui, et non en instaurant des quotas. Si on veut un jour envisager des quotas, on peut le faire, mais commen\u00e7ons par constater les faits: quand ces familles ouvrent leur porte-monnaie \u00e0 la fin du mois et qu'elles se rendent compte que l'int\u00e9gralit\u00e9 du deuxi\u00e8me salaire a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e, alors le couple renonce \u00e0 continuer \u00e0 faire carri\u00e8re.
\nIl est n\u00e9cessaire, imp\u00e9ratif et urgent, face au besoin actuel de main-d'oeuvre indig\u00e8ne et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre comp\u00e9titifs, de rendre fiscalement int\u00e9ressante la possibilit\u00e9 pour les familles suisses - quels que soient leurs moyens financiers et leur niveau social - de mener leurs carri\u00e8res et donc de concilier au mieux une vie professionnelle et une vie familiale.
\nC'est la raison pour laquelle je vous incite \u00e0 soutenir ma motion.
\n