L'all\u00e8gement fiscal appliqu\u00e9 depuis 2008 n'a pas permis pour l'heure de rendre les biocarburants comp\u00e9titifs et n'a donc \u00e0 lui seul engendr\u00e9 [PAGE 1587] aucune augmentation sensible de leur consommation. En revanche, une hausse a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e \u00e0 partir de 2013, avec la nouvelle loi sur le CO2, qui oblige les importateurs de carburants fossiles \u00e0 compenser une partie des \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au trafic. Les importateurs soutiennent par cons\u00e9quent un programme favorisant la production et la commercialisation de biocarburants issus d'une production durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut maintenir apr\u00e8s 2020 l'obligation de compenser les \u00e9missions de CO2. Cependant, l'all\u00e8gement fiscal accord\u00e9 aux biocarburants jusqu'\u00e0 mi-2020 ne devrait pas \u00eatre prolong\u00e9. Des solutions de substitution sont actuellement \u00e9tudi\u00e9es.
\nDans la loi actuelle, l'all\u00e8gement fiscal a toujours \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 dans le temps. Il a toujours \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 qu'en 2020, ces subsides seraient abolis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi d\u00e9cid\u00e9 que les autres aspects \u00e9taient suffisamment r\u00e9glement\u00e9s. N\u00e9anmoins, nous \u00e9tudions encore, comme je l'ai dit, des substitutions g\u00e9n\u00e9rales, mais sans subsides, au niveau des all\u00e8gements fiscaux.
\nMerci pour votre r\u00e9ponse, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. La compensation actuelle est d'environ 14 centimes; si on double le prix de la tonne compens\u00e9e de 160 francs \u00e0 320 francs, on arrive \u00e0 28 centimes alors que la d\u00e9fiscalisation est de plus de 70 centimes. Alors, n'est-ce pas plut\u00f4t la d\u00e9fiscalisation qui est l'\u00e9l\u00e9ment moteur pour l'utilisation des biocarburants?
\n