Le pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 31 Stimmen
\nDagegen ... 10 Stimmen
\n(2 Enthaltungen)
\nMadame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, si nous partageons le m\u00eame souci en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions de montagne et des espaces ruraux, nous divergeons par contre sur les moyens d'y parvenir.
\nLes objectifs strat\u00e9giques fix\u00e9s aux entreprises f\u00e9d\u00e9rales restent encore insuffisants pour assurer une prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e dans notre pays, en particulier dans les r\u00e9gions excentr\u00e9es. Malheureusement, l'actualit\u00e9 nous oblige aussi en permanence \u00e0 relativiser cette situation et - je dirai - aussi la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui qualifie les objectifs strat\u00e9giques comme \u00e9tant des instruments appropri\u00e9s et suffisants.
\nJe cite \u00e0 titre d'exemple l'annonce de la suppression par les CFF de 1400 emplois dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, ce qui aura des r\u00e9percussions dans l'ensemble des r\u00e9gions, y compris dans les r\u00e9gions excentr\u00e9es, et la fermeture continue d'offices postaux engendrant des suppressions d'emplois.
\nJe rel\u00e8ve aussi au passage que, lors de la pr\u00e9sente session, le Conseil national a accept\u00e9 les motions Clottu 14.4075 et Maire Jacques-Andr\u00e9 14.4091, visant \"une distribution du courrier pour tout le monde\", m\u00eame dans les zones isol\u00e9es.
\nDans sa prise de position, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique \u00e9galement que, vu les outils existants, \"nul n'est besoin de formuler d'autres objectifs ou mesures\". Je trouve qu'il est pr\u00e9matur\u00e9 de conclure qu'une fois les bases pos\u00e9es il n'y a plus lieu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des mesures compl\u00e9mentaires ou suppl\u00e9mentaires.
\nChacun sait que les moyens et les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement ne sont pas identiques dans toutes les r\u00e9gions de notre pays, c'est d'ailleurs l'une des raisons par exemple de l'existence de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
\nOn peut au passage se poser la question suivante: faut-il r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une augmentation des contributions des cantons \u00e0 grand potentiel ou plut\u00f4t actionner en amont les entreprises f\u00e9d\u00e9rales? Pour ma part, je privil\u00e9gie le levier de nos entreprises. D\u00e8s lors, nos entreprises doivent \u00eatre renforc\u00e9es dans leur r\u00f4le d'instruments de soutien, sans pour autant renier les r\u00e8gles de base qui leur sont assign\u00e9es. La force de ces instruments reste encore sous-estim\u00e9e.
\nComme je l'avais indiqu\u00e9 lors du d\u00e9bat sur mon interpellation 16.3231, \"Politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne. Quelle participation de Swisscom, les CFF, La Poste et RUAG?\", en juin dernier, permettez-moi de sugg\u00e9rer quelques pistes de r\u00e9flexions qui pourraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s \u00e0 nos entreprises.
\nPremi\u00e8rement, une meilleure politique d'achat et d'acquisition permettrait de mieux r\u00e9partir certaines commandes de mani\u00e8re \u00e0 en faire profiter toutes les r\u00e9gions. Deuxi\u00e8mement la Poste, et c'est \u00e0 saluer, soutient financi\u00e8rement un certain nombre d'acteurs, par exemple des start-up. En contrepartie de ce soutien, elle devrait favoriser l'implantation de start-up dans un espace rural ou une r\u00e9gion de montagne. Cela aurait l'avantage de d\u00e9velopper des emplois tertiaires dans ces r\u00e9gions. Troisi\u00e8mement, lors de mises en soumission, les CFF accepteraient des offres en euros. Cela signifie qu'ils assument le risque de change entre le jour de l'offre et le jour de paiement des acomptes et de la facture finale, ce qui p\u00e9nalise nos entreprises suisses soumissionnaires; cela doit \u00eatre abandonn\u00e9. Quatri\u00e8mement, tout en saluant les efforts d'investissement de Swisscom en mati\u00e8re de fibre optique, le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau devrait \u00eatre encore plus cons\u00e9quent dans certaines r\u00e9gions, consid\u00e9rant l'\u00e9volution des formes de travail, notamment le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail.
\nDans un souci d'\u00e9quilibre entre les r\u00e9gions, nos entreprises f\u00e9d\u00e9rales peuvent v\u00e9ritablement jouer le r\u00f4le de levier en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions de montagne et des espaces ruraux. Il y a donc lieu de r\u00e9examiner les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s \u00e0 nos entreprises f\u00e9d\u00e9rales, voire \u00e0 proposer de nouvelles mesures afin de renforcer le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions excentr\u00e9es. La richesse et la force d'un pays passent par la prise en compte et la prosp\u00e9rit\u00e9 de toutes ces r\u00e9gions, ne l'oublions pas.
\nPour ces quelques raisons, je vous invite \u00e0 soutenir mon postulat.
\nIch bitte Sie, das Postulat abzulehnen. Der Postulant fordert eine zus\u00e4tzliche F\u00f6rderung in Berggebieten und im l\u00e4ndlichen Raum durch die bundesnahen Unternehmen. Wie wir schon aufgezeigt haben, erachten wir deren T\u00e4tigkeit als ausreichend, respektive wir erachten die Unternehmen hier sogar als \u00fcberdurchschnittlich aktiv. Im Jahr 2015 hatten Post, SBB und Swisscom 16 Prozent aller Arbeitspl\u00e4tze im Berggebiet und im l\u00e4ndlichen Raum. Das ist ein sehr hoher Anteil. Er ist sehr viel h\u00f6her als der Anteil der l\u00e4ndlichen Bev\u00f6lkerung an der Gesamtbev\u00f6lkerung. Auch bei den Investitionen gingen in den Jahren 2013, 2014, 2015 im Schnitt von diesen drei Unternehmen zwischen 880 und 950 Millionen Franken pro Jahr in diesen [PAGE 771] Raum. Das sind ebenfalls rund 26 Prozent der gesamten Investitionen. Das ist schon F\u00f6rderung und Unterst\u00fctzung genug. Wir wissen, dass das wichtig ist, wir kontrollieren das. Deshalb haben wir auch die Zahlen aufgelistet und sehen keine weiteren Vorgaben an die Unternehmen vor.
\nDie Erschliessung mit Glasfaser, Herr St\u00e4nderat, geh\u00f6rt nicht zur Grundversorgung. Die letzte Meile basiert immer noch auf dem Kupferkabel. Sie werden dann Gelegenheit haben, bei der Reform des Fernmeldegesetzes - sie kommt in etwa einem Jahr, anderthalb Jahren ins Parlament - allenfalls hier eine technologieneutrale F\u00f6rderung zu unterst\u00fctzen. Der Breitband-Festnetzausbau in allen Regionen ist ja von der Swisscom angek\u00fcndigt worden; er wird weiter beschleunigt werden. Das unterst\u00fctzen wir sehr. Die hohe investive T\u00e4tigkeit auch im l\u00e4ndlichen Raum wird also selbstverst\u00e4ndlich im Sinne eines guten Service public und auch im Sinne der Arbeitspl\u00e4tze in diesen Regionen vom Bundesrat unterst\u00fctzt. Daf\u00fcr brauchen wir keinen Zusatzbericht.
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