Le pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, pr\u00e9sident): La commission propose de prendre acte du rapport.
\n[VS]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport [PAGE 851]
\nJe remercie le rapporteur qui a su faire un r\u00e9sum\u00e9 tr\u00e8s concis. J'aimerais malgr\u00e9 tout exprimer une grande frustration parce que je m'attendais \u00e0 une demande de la part du Conseil des Etats d'une pr\u00e9sentation par oral en d\u00e9tail de ce rapport - je me suis pr\u00e9par\u00e9 toute la nuit pour cela. Je constate que la parole n'est demand\u00e9e par personne, donc je renonce \u00e0 faire un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 compte tenu de la longueur pr\u00e9vue de vos travaux aujourd'hui.
\nJ'ai fait un test ce matin aupr\u00e8s de quelques-uns d'entre vous: je leur ai donn\u00e9 une page du rapport et je leur ai demand\u00e9 ce qui y figurait. J'ai constat\u00e9 que ce n'\u00e9tait pas encore parfait. Donc je reviendrai m'exprimer l'ann\u00e9e prochaine sur ce rapport. (Hilarit\u00e9)
\nSoyons s\u00e9rieux! Ce rapport est tr\u00e8s important pour toutes les raisons expos\u00e9es par Monsieur Levrat, notamment pour d\u00e9montrer tout ce qui se fait au plan international et qui est de la comp\u00e9tence non seulement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais \u00e9galement des offices et des d\u00e9partements. C'est aussi utile d'ailleurs, pour la petite histoire, pour d\u00e9montrer qu'il est possible de r\u00e9diger un rapport encore plus long que celui sur les cr\u00e9dits-cadres allou\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration internationale puisque le pr\u00e9sent rapport sur les trait\u00e9s internationaux a plusieurs centaines de pages de plus que le rapport sur la coop\u00e9ration internationale.
\nS\u00e9rieusement, je vous remercie de l'examen rapide mais consciencieux qui a \u00e9t\u00e9 fait en commission du rapport sur les trait\u00e9s internationaux conclus en 2015 et vous demande de bien vouloir prendre acte du contenu de ce magnifique volume jaune ou vert!
\nEffectivement, ce document fait 700 pages; il porte sur 526 accords et 346 modifications d'accords internationaux et me place devant un dilemme. Il y a deux sessions de cela, un grand journal populaire al\u00e9manique avait relev\u00e9 que notre conseil ne si\u00e9geait pas suffisamment longtemps et que, par cons\u00e9quent, nous devions tenter d'allonger quelque peu la dur\u00e9e de nos s\u00e9ances. Mais malheureusement le m\u00eame journal al\u00e9manique, il y a quelques semaines, a constat\u00e9 que j'\u00e9tais le parlementaire qui prenait le plus souvent la parole. Je ne sais donc plus vraiment quelle doit \u00eatre la priorit\u00e9 aujourd'hui: faut-il prolonger la s\u00e9ance ou au contraire tenter de r\u00e9duire un peu le score peu flatteur qui est le mien en mati\u00e8re de prise de parole?
\nPlus s\u00e9rieusement, je serai tr\u00e8s bref, dans la mesure o\u00f9 la commission a examin\u00e9 ce rapport et n'y a pas ajout\u00e9 le moindre commentaire; elle n'a ni pos\u00e9 la moindre question, ni fait la moindre appr\u00e9ciation, ce qui est plut\u00f4t une bonne nouvelle. Je me contenterai de vous expliquer en quoi le fait que la commission n'ait pas de critiques \u00e0 formuler sur ces 700 pages constitue une bonne nouvelle. Il faut en chercher la raison \u00e0 l'article 48a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Ce rapport r\u00e9pond \u00e0 l'obligation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e l'ensemble des trait\u00e9s internationaux qu'il a conclus de son propre chef, ou qui ont \u00e9t\u00e9 conclus par un d\u00e9partement, un groupement ou un office. Ce rapport est transmis au Parlement pour qu'il en prenne acte. Il regroupe l'ensemble des accords qui ne sont pas soumis \u00e0 l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 savoir ceux que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ratifi\u00e9s ou qu'il a d\u00e9cid\u00e9 d'appliquer \u00e0 titre provisoire.
\nLe Parlement a la possibilit\u00e9 de se saisir, par le biais d'une motion, de l'un ou l'autre de ces trait\u00e9s s'il consid\u00e8re que la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour ratifier de son propre chef un trait\u00e9 n'est pas donn\u00e9e, ou s'il consid\u00e8re \u00e0 l'inverse qu'un accord aurait n\u00e9cessit\u00e9 l'approbation du Parlement. Nous avons donc la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une motion et de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre a posteriori au Parlement un arr\u00eat\u00e9 portant approbation du trait\u00e9 en question pour que les conseils l'examinent selon la proc\u00e9dure ordinaire. Si le Parlement fait usage de cette comp\u00e9tence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut maintenir l'application de l'accord \u00e0 titre provisoire, mais doit en r\u00e9f\u00e9rer au Parlement. Si la ratification est refus\u00e9e par le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit d\u00e9noncer l'accord pour le prochain terme possible.
\nLa commission a constat\u00e9 qu'aucun des accords vis\u00e9s ne relevait de la comp\u00e9tence du Parlement, autrement dit que l'ensemble des accords relevait exclusivement de la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Par cons\u00e9quent il n'y a pas de commentaire particulier \u00e0 apporter au rapport.
\nJ'arr\u00eate ici mon compte rendu et je renonce \u00e0 dresser la liste des quelque mille trait\u00e9s que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conclus dans sa sph\u00e8re de comp\u00e9tences. Retenons n\u00e9anmoins qu'en feuilletant ce rapport de 700 pages, on se rend compte de l'\u00e9tendue de l'activit\u00e9 de l'administration, de la diversit\u00e9 des contacts que nous entretenons avec presque tous les Etats du monde et de la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 qui est d\u00e9ploy\u00e9e dans ce contexte par nos diplomates.
\nLe pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, pr\u00e9sident): Monsieur Levrat, pour la commission, va nous r\u00e9sumer les 700 pages de ce document.
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