Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 53 Stimmen
\nDagegen ... 139 Stimmen
\n(1 Enthaltung)
\nLa moiti\u00e9 des personnes qui fument r\u00e9guli\u00e8rement meurent pr\u00e9matur\u00e9ment, perdent en moyenne quatorze ann\u00e9es de vie. Ce sont 9500 personnes qui d\u00e9c\u00e8dent chaque ann\u00e9e en Suisse des suites du tabagisme: une personne chaque heure, ce qui est clairement inacceptable. Le tabagisme repr\u00e9sente une forte charge pour la soci\u00e9t\u00e9. Les traitements m\u00e9dicaux p\u00e8sent 1,7 milliard de francs par an. Ils repr\u00e9sentent aussi une tr\u00e8s lourde charge pour l'\u00e9conomie. Chaque ann\u00e9e, le tabagisme entra\u00eene la perte de 4 millions de journ\u00e9es de travail, soit des pertes de productivit\u00e9 qui se montent \u00e0 3,9 milliards de francs.
\nIl est donc terriblement logique que la question de la pr\u00e9vention du tabagisme soit une priorit\u00e9 pour la sant\u00e9 publique, [PAGE 1763] mais aussi pour l'\u00e9conomie. L'ordonnance sur les produits du tabac, qui est entr\u00e9e en vigueur en 2004, exige que les mises en garde couvrent 35 pour cent de la face et 50 pour cent du dos, pour les deux surfaces principales des paquets de cigarettes. Et l'ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur de 2007 a introduit les illustrations au dos des paquets, pour faire encore mieux passer le message au consommateur. On dispose donc d\u00e9j\u00e0 dans ce cadre d'une r\u00e9glementation actualis\u00e9e dans ce domaine. La directive actuelle de l'Union europ\u00e9enne - pour voir ce qui se fait dans les pays qui nous entourent - pr\u00e9voit des mises en garde d'une taille de 65 pour cent des deux surfaces principales du paquet de cigarettes, ainsi que la possibilit\u00e9 d'introduire le paquet neutre.
\nQuelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce dossier? Sachant que plus de la moiti\u00e9 des fumeurs actuels ont commenc\u00e9 \u00e0 fumer avant l'\u00e2ge de 18 ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait de la protection des jeunes sa priorit\u00e9. La mesure la plus efficace pour atteindre cet objectif est une limitation de la publicit\u00e9. C'est ce que nous avons transmis et pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement lors de la r\u00e9vision de la loi sur les produits du tabac. Dans ce cadre - le cadre dans lequel vous pourrez d\u00e9battre de cette question -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en essayant de chercher, apr\u00e8s la consultation, un projet qui puisse recueillir une majorit\u00e9, a renonc\u00e9 \u00e0 introduire dans le projet le paquet neutre, parce que des \u00e9l\u00e9ments ont d\u00e9montr\u00e9 que ce paquet neutre ne pouvait pas trouver de majorit\u00e9 aujourd'hui. Donc, nous y avons renonc\u00e9 pour l'instant en mettant l'accent sur la limitation de la publicit\u00e9.
\nLe projet de loi sur les produits du tabac, qui va prochainement \u00eatre d\u00e9battu au Conseil national, ne pr\u00e9voit pas l'introduction du paquet neutre, et exclut m\u00eame la possibilit\u00e9 de l'introduire par voie d'ordonnance. Vous connaissez la situation de ce projet: le Conseil des Etats est entr\u00e9 en mati\u00e8re, mais l'a renvoy\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en fixant la l\u00e9gislation, de mani\u00e8re stricte, \u00e0 ce que nous avons aujourd'hui - aucune limitation suppl\u00e9mentaire ou nouvelle dans le domaine de la publicit\u00e9, notamment. Il reviendra d\u00e8s lors au Conseil national de se pencher sur ce projet.
\nJ'aimerais encore mentionner que des plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de contester la l\u00e9gitimit\u00e9 de la r\u00e9glementation australienne relative aux emballage neutres. Ces plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par l'Ukraine, l'Indon\u00e9sie, le Honduras, Cuba et la R\u00e9publique dominicaine. Elles sont encore en suspens. On verra ce qu'il en ressortira.
\nPour conclure, je dirai que la pr\u00e9vention du tabagisme est une priorit\u00e9 de sant\u00e9 publique. C'est \u00e9galement une priorit\u00e9 en termes de politique publique en mati\u00e8re \u00e9conomique. Les mises en garde avec illustrations actuellement en vigueur correspondent d\u00e9j\u00e0 aux exigences de la sant\u00e9 publique.
\nEn vue de renforcer la pr\u00e9vention, notamment aupr\u00e8s des jeunes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose des restrictions de publicit\u00e9 plut\u00f4t que l'uniformisation des paquets de cigarettes, comme le demande la motion. En outre, la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique de l'uniformisation des paquets n'a pas encore \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e par l'OMC.
\nAu nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je vous invite donc \u00e0 rejeter cette motion, mais en vous demandant \u00e9galement, par avance, de suivre la logique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui souhaite mieux prot\u00e9ger la jeunesse, ce que vous aurez l'occasion de faire dans le cadre de la loi sur les produits du tabac.
\nLe tabac est un produit sp\u00e9cial, et ma proposition choque certainement plus d'un d'entre vous pour qui le fait d'uniformiser l'aspect ext\u00e9rieur des paquets de cigarettes est excessif. J'aimerais juste vous rappeler que le tabac est le seul produit en vente libre dont on sait pertinemment qu'il va contribuer \u00e0 tuer ou en tous les cas \u00e0 r\u00e9duire notablement l'esp\u00e9rance de vie d'un consommateur sur deux. Un consommateur sur deux va soit mourir, soit avoir de graves complications qui diminueront son esp\u00e9rance de vie.
\nChacun conna\u00eet les risques de mort dus \u00e0 la consommation du tabac, et il faut \u00eatre clair: le commerce du tabac est un commerce de mort, mais c'est d'abord, \u00e9videmment, un commerce. Les producteurs misent sur l'insouciance de la jeunesse, son sentiment d'immortalit\u00e9 et d'invuln\u00e9rabilit\u00e9, car les producteurs ont besoin de nouveaux clients et id\u00e9alement de jeunes clients. Le but des producteurs est d'induire une consommation, la d\u00e9pendance forte du produit faisant le reste. Cette d\u00e9pendance est recherch\u00e9e et amplifi\u00e9e par les producteurs \u00e0 l'aide de savantes mixtures qui acc\u00e9l\u00e8rent le processus d'absorption de la nicotine. Pour vendre du tabac, des cigarettes, tous les moyens sont bons: la publicit\u00e9, la pr\u00e9sence dans des \u00e9v\u00e9nements festifs, tels que les festivals, la volont\u00e9 de doter les cigarettes de toutes les vertus: la force, l'aspect glamour, le sentiment d'aventure.
\nLa lutte contre ce probl\u00e8me a d\u00e9but\u00e9 il y a des ann\u00e9es. En fait, tous les milieux pr\u00e9occup\u00e9s par la probl\u00e9matique des maladies pulmonaires et des maladies li\u00e9es au tabagisme sont mobilis\u00e9s. Ils demandent des mesures, notamment l'uniformisation des paquets de cigarettes.
\nOn a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire la publicit\u00e9 et \u00e0 mettre - comme cela se fait dans les autres pays europ\u00e9ens, notamment - des images choc sur les paquets de cigarettes. La strat\u00e9gie a clairement plusieurs facettes: tout d'abord, le prix d'achat est un \u00e9l\u00e9ment dissuasif important; de plus, il faut interdire la publicit\u00e9 pour ce produit porteur de mort; en outre, il faut retarder l'\u00e2ge l\u00e9gal d'achat \u00e0 18 ans; enfin, il y a l'uniformisation des paquets.
\nLe but de ce paquet neutre, c'est d'emp\u00eacher les producteurs d'utiliser le paquet pour accrocher le consommateur. Depuis 2012, cette mesure est en vigueur en Australie et le nombre de fumeurs aurait baiss\u00e9 dans ce pays, notamment chez les jeunes, la proportion de consommateurs passant de 15,1 \u00e0 12,8 pour cent de la population. La France est sur le point d'introduire \u00e9galement cette mesure.
\nJe suis m\u00e9decin et j'ai eu, pour mon malheur et celui de mes patients, l'occasion de voir des cancers du poumon, des cancers touchant des personnes jeunes. Il y a des gens qui n'ont pas de cancer du poumon, mais qui d\u00e9veloppent des bronchopneumopathies chroniques obstructives - ce sont v\u00e9ritablement des invalides en raison du tabac - et il y a tout le probl\u00e8me des maladies cardiovasculaires, notamment les coronaropathies ou les art\u00e9riopathies p\u00e9riph\u00e9riques. On parle de maladies graves, mortelles ou invalidantes.
\nVous me direz: \"Le consommateur a le choix.\" Oui, peut-\u00eatre, mais ce qui est clair, c'est que la nicotine est un produit qui cr\u00e9e une addiction tr\u00e8s importante et, d'une certaine mani\u00e8re, les mixtures utilis\u00e9es t\u00e9moignent d'une volont\u00e9 des producteurs d'accrocher le client.
\nJ'aimerais juste, pour terminer, vous donner des nouvelles du cow-boy de la marque Marlboro que l'on voyait \u00e0 l'\u00e9poque dans les salles de cin\u00e9ma: il est mort d'un cancer du poumon.
\nJe vous remercie de soutenir cette motion.
\n