Pr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, Pr\u00e4sident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt, beantragt aber eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nNous avons constat\u00e9, cela a \u00e9t\u00e9 le point de d\u00e9part de la r\u00e9flexion, une tendance \u00e0 la hausse assez forte des co\u00fbts par cas depuis 2012. Quand nous constatons ce type de choses, nous essayons d'en comprendre l'origine. Nous avons constat\u00e9 que cela concernait les cas de rigueur, et nous avons envisag\u00e9 une mesure face \u00e0 cette situation, consistant en la limitation de la prise en charge par le biais de l'introduction d'un montant maximal pour ces cas.
\nVous connaissez le syst\u00e8me: la prise en charge forfaitaire des appareils auditifs par l'AI et l'AVS a \u00e9t\u00e9 introduite en 2011. Il y avait donc effectivement cette r\u00e9glementation sp\u00e9ciale pour les cas de rigueur, qui pr\u00e9voit la prise en charge de la totalit\u00e9 des co\u00fbts. Nous avons relev\u00e9 un probl\u00e8me et c'est pourquoi nous avons envisag\u00e9 cette modification.
\nDonc, nous avons men\u00e9 le d\u00e9bat avec les organisations concern\u00e9es, la Commission f\u00e9d\u00e9rale AVS/AI, les m\u00e9decins qui connaissent ces th\u00e9matiques. De mani\u00e8re relativement large, quasi unanime, on nous a dit que ce n'\u00e9tait peut-\u00eatre pas la bonne solution que d'agir de cette mani\u00e8re. Oui, nous sommes aussi capables d'entendre ces avis, d'apprendre \u00e0 confronter notre avis \u00e0 d'autres. Nous avons donc finalement renonc\u00e9 \u00e0 poursuivre cette modification.
\nCela n'enl\u00e8ve rien au fait que nous allons continuer \u00e0 suivre l'\u00e9volution des co\u00fbts, et en particulier cette tendance \u00e0 la hausse que nous avons constat\u00e9e; c'est une question qui nous pr\u00e9occupe. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales a d\u00e9j\u00e0, dans ce cadre, des contacts avec les organisations d'aide aux malentendants, pour essayer de comprendre ce qui se passe et d'avoir la situation en main.
\nMadame Bruderer Wyss, vous avez indiqu\u00e9 qu'il y ait des \u00e9l\u00e9ments de votre interpellation auxquels nous n'avions pas directement r\u00e9pondu. Il nous a paru que la principale pr\u00e9occupation \u00e9tait de savoir pourquoi nous avions pris cette mesure, et ce qu'elle allait donner. Comme nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner cette mesure, il nous a sembl\u00e9 pouvoir r\u00e9pondre de mani\u00e8re relativement succincte. Mais il est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 votre premi\u00e8re question de savoir si cette modification aurait signifi\u00e9 une r\u00e9duction des prestations, qui aurait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e sur d'autres assurances, donc qui aurait repr\u00e9sent\u00e9 des co\u00fbts pour d'autres formes de soutien.
\nD'abord, il nous semble qu'avec l'introduction d'une limite maximale du montant pris en charge, on pourrait effectivement parler de r\u00e9duction de prestations par rapport \u00e0 la situation actuelle, laquelle nous paraissait suffisamment g\u00e9n\u00e9reuse pour qu'on puisse en discuter. Donc, oui, c'est une r\u00e9duction de prestations sur laquelle il nous semblait devoir mener le d\u00e9bat et qui nous paraissait, a priori, \u00eatre acceptable compte tenu de l'\u00e9quilibre qu'il y a entre les prestations \u00e0 fournir et la ma\u00eetrise des co\u00fbts qu'il faut garantir dans ce domaine.
\nAussi, il n'est pas exclu que cela aurait pu repr\u00e9senter un report de co\u00fbt pour d'autres assurances sociales. Toutefois, on sait aussi, par exp\u00e9rience, que lorsqu'un tel report de co\u00fbt existe - qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir d'abord chiffrer, ce que nous n'avons pas fait puisque nous avons abandonn\u00e9 la r\u00e9vision -, il n'est jamais total, mais partiel.
\nIl nous semblait donc que c'\u00e9tait une mesure que l'on pouvait envisager. Toutefois, je le r\u00e9p\u00e8te, la discussion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. Les oppositions ont \u00e9t\u00e9 vives; nous avons compris les arguments prononc\u00e9s, et nous avons renonc\u00e9 \u00e0 apporter cette modification.
\nDie Diskussion wird von meiner Seite her wirklich kurz sein. Ja, ich bin in Bezug auf die Aussage, dass die geplante \u00c4nderung der Verordnung mit R\u00fccksicht auf die Gespr\u00e4che in der AHV/IV-Kommission und mit Organisationen, welche kontaktiert wurden, zur\u00fcckgestellt wurde, von der Stellungnahme befriedigt. Ich habe allerdings bei der Antwort, ich sei befriedigt, in Bezug auf Frage 1 ein Auge zugedr\u00fcckt. Diese wurde n\u00e4mlich nicht beantwortet.
\nIch frage mich angesichts der sehr kurzen Stellungnahme des Bundesrates, ob dem Sachverhalt, also der Problematik, die dahintersteht, gen\u00fcgend Gewicht beigemessen wurde. Ich frage mich dies eben auch angesichts der Tatsache, dass auf meine Frage 1 eigentlich nicht eingegangen wurde. Wir reden da ja genau von jenem Teil, welcher die berufliche Inklusion anbelangt. Da m\u00f6chte ich zus\u00e4tzlich zur Problematik, die ich in der Interpellation genannt habe, m\u00fcndlich hier im Rat noch darauf hinweisen, dass es auch eine Mehrfachbetroffenheit geben kann, bei welcher das Ganze dann eigentlich noch mehr auf den Punkt gebracht wird. Menschen mit einer H\u00f6rsehbehinderung sind von einer Verschlechterung der H\u00f6rversorgung nat\u00fcrlich noch viel st\u00e4rker betroffen als Menschen, die ausschliesslich von einer H\u00f6rbehinderung betroffen sind. Sie k\u00f6nnen nicht oder nur schlecht auch mit Geb\u00e4rden kommunizieren. Das zeigt eigentlich, dass die Thematik, wie ich sie in Frage 1 aufgeworfen habe, essenziell sein wird, wenn es darum geht - wie es hier auch in Aussicht gestellt wird -, das Thema in den Gespr\u00e4chen mit den Organisationen nochmals aufzugreifen, um zu sehen, ob und wo Handlungsbedarf besteht.
\nIch m\u00f6chte mich beim Bundesrat aber f\u00fcr die Stellungnahme und insbesondere daf\u00fcr bedanken, dass R\u00fccksicht auf die Schl\u00fcsse genommen wurde, welche aus den erw\u00e4hnten Gespr\u00e4chen gezogen wurden. Wir haben alles Interesse daran, die H\u00fcrden betreffend berufliche Inklusion nicht zu erh\u00f6hen, sondern weiter zu senken.
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