Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 101 Stimmen [GZ]
\nF\u00fcr den Antrag der Mehrheit ... 75 Stimmen [GZ]
\n(14 Enthaltungen)
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAblehnung der R\u00fcckweisung
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Pezzatti, Brand, Brunner, Clottu, de Courten, Frehner, Giezendanner, Sauter, Steinemann)[GZ]
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates [GZ]
\n(= R\u00fcckweisung der Vorlage an den Bundesrat)
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nRejeter le renvoi
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Pezzatti, Brand, Brunner, Clottu, de Courten, Frehner, Giezendanner, Sauter, Steinemann)[GZ]
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats [GZ]
\n(= Renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der St\u00e4nderat ist auf die Vorlage eingetreten und hat sie an den Bundesrat zur\u00fcckgewiesen. Wir beraten folglich nur die Frage der R\u00fcckweisung.
\nSehr geehrter Herr Bundesrat, Sie haben zu Recht gesagt, das Parlament entscheide in dieser Frage. Warum entscheiden Sie dann wenige Wochen davor mit einer Weisung zum Snus-Verbot? Was ist f\u00fcr Sie die Rechtsgrundlage daf\u00fcr, und ist das Ihr demokratisches Verst\u00e4ndnis von Entscheiden?
\nAu d\u00e9but de ce d\u00e9bat, m\u00eame s'il s'agit essentiellement d'une question formelle qui consiste \u00e0 savoir qui doit faire le travail, j'aimerais rappeler quelques \u00e9l\u00e9ments de contenu. Certains sont apparus dans votre d\u00e9bat, mais pas tous.
\nD'abord - et, sur ce point, je crois qu'il devrait y avoir un large accord sur la protection de la jeunesse -, la moiti\u00e9 des fumeurs actuels ont commenc\u00e9 \u00e0 fumer avant l'\u00e2ge de 18 ans. Ensuite, la moiti\u00e9 des personnes qui fument r\u00e9guli\u00e8rement meurent pr\u00e9matur\u00e9ment et perdent en moyenne quatorze ann\u00e9es de vie - c'est une d\u00e9cision qui appartient \u00e0 chacun. De plus, nous savons \u00e9galement que dans notre pays 9500 personnes - soit une personne chaque heure - d\u00e9c\u00e8dent chaque ann\u00e9e des suites directes du tabagisme - c'est une d\u00e9cision qui appartient \u00e0 chacun. Enfin, un autre \u00e9l\u00e9ment int\u00e9ressant est que les enqu\u00eates montrent qu'en r\u00e9alit\u00e9 la moiti\u00e9 des personnes qui fument souhaiteraient ne pas fumer.
\nJ'aimerais aussi rappeler les co\u00fbts extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s que cela entra\u00eene pour la soci\u00e9t\u00e9. Quels sont les co\u00fbts des traitements m\u00e9dicaux d\u00e9coulant de maladies caus\u00e9es par le tabagisme? C'est 1,7 milliard de francs chaque ann\u00e9e. L'\u00e9conomie m\u00eame paie un tr\u00e8s lourd tribut: chaque ann\u00e9e le tabagisme entra\u00eene une perte de productivit\u00e9 qui se monte \u00e0 presque 4 milliards de francs; ce sont notamment 4 millions de journ\u00e9es de travail perdues. [PAGE 2104]
\nDans ce contexte, et \u00e0 la suite de la r\u00e9vision de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires - cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 -, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu et souhait\u00e9 de pr\u00e9parer une loi sur les produits du tabac. Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e, soumise \u00e0 consultation. Les r\u00e9sultats de la consultation ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s contrast\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cherch\u00e9, dans ce projet, \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre tr\u00e8s subtil entre la protection de la sant\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la branche concern\u00e9e. Si l'on regarde les 640 prises de position qui sont apparues lors de la consultation, je crois pouvoir dire que nous avons trouv\u00e9, avec le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un juste milieu - situation qui pr\u00e9vaut dans notre pays - mais qui nous place de mani\u00e8re tr\u00e8s claire parmi les pays les plus lib\u00e9raux du continent europ\u00e9en. Si le pr\u00e9sent projet de loi \u00e9tait en vigueur, notre l\u00e9gislation serait encore plus tol\u00e9rante et plus lib\u00e9rale non seulement que celle de tous les pays europ\u00e9ens, mais m\u00eame que celle de la Turquie, de l'Ukraine ou de la Russie. Cela illustre bien dans quel cadre se situerait la Suisse si ce projet de loi \u00e9tait en vigueur.
\nQuels sont les objectifs principaux? D'abord, prot\u00e9ger la jeunesse, mais pas uniquement avec des mots. Le but est de prot\u00e9ger la jeunesse concr\u00e8tement. La protection de l'enfance et de la jeunesse, comme elle figure dans la proposition de renvoi du Conseil des Etats - nous vous remercions de souligner que l'importance de la protection des jeunes figure dans la proposition de renvoi -, existe d\u00e9j\u00e0 depuis 1995. Depuis cette \u00e9poque, il existe des restrictions de la publicit\u00e9 qui s'adresse sp\u00e9cifiquement aux jeunes. L'ann\u00e9e 1995, c'\u00e9tait avant l'apparition et la g\u00e9n\u00e9ralisation d'Internet; c'\u00e9tait avant l'apparition et l'invention des journaux gratuits, qu'on trouve dans tous les trains, dans toutes les gares et que les jeunes consomment avec beaucoup d'int\u00e9r\u00eat.
\nEnsuite, l'\u00e2ge minimal fix\u00e9 \u00e0 18 ans pour l'achat de produits du tabac, entre autres de cigarettes, n'est pas contest\u00e9. C'est un \u00e9l\u00e9ment sur lequel nous devrions pouvoir trouver un accord. Il existe aujourd'hui des diff\u00e9rences entre les cantons que nous pouvons r\u00e9duire en unifiant l'\u00e2ge minimal \u00e0 18 ans.
\nEn outre, et ce point est consid\u00e9r\u00e9 comme extr\u00eamement important par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, nous avons besoin de ce projet pour pouvoir enfin l\u00e9galiser le commerce de cigarettes \u00e9lectroniques avec nicotine. Nous souhaitons que cela se fasse rapidement. Si la proposition de renvoi est adopt\u00e9e, ce seront des mois voire des ann\u00e9es qui seront perdues. Je reviendrai plus tard sur la question pos\u00e9e par Monsieur Lorenz Hess \u00e0 ce sujet. Nous estimons que la perte de temps serait d'au moins deux ans: nous sommes bient\u00f4t au d\u00e9but de 2017; il faudrait envoyer un nouveau projet en consultation - cela para\u00eet important si le premier a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une consultation publique; nous pourrions nous retrouver devant les conseils en 2019. Cela veut dire que la phase des travaux parlementaires aurait lieu probablement durant l'ann\u00e9e 2019.
\nUn autre \u00e9l\u00e9ment contenu dans ce projet, c'est celui de la limitation de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage. Il s'agit l\u00e0 d'unifier sur le plan suisse toute une s\u00e9rie de mesures qui existent d\u00e9j\u00e0 dans les cantons. Plusieurs \u00e9tudes repr\u00e9sentatives ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur ce sujet. Nous savons que la loi va moins loin que ce que souhaiterait la population puisque les sondages montrent r\u00e9guli\u00e8rement que la majorit\u00e9 de la population est acquise \u00e0 une interdiction totale de la publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac, ce qui va plus loin que ce que souhaite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans une \u00e9tude de 2016 que j'ai sous les yeux, on lit que 70 pour cent des personnes interrog\u00e9es souhaitent que la publicit\u00e9 ne soit autoris\u00e9e qu'aux points de vente, alors que le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est moins restrictif.
\nJ'aimerais encore dire quelques mots tout de m\u00eame sur la protection de la jeunesse et, notamment, sur les journaux gratuits. Un engagement et une discussion sur la protection de la jeunesse existent depuis 1995. Si vous regardez la publicit\u00e9 pour les cigarettes dans les journaux gratuits, elle ne se trouve pas aux pages financi\u00e8res, ni \u00e9conomiques ou politiques. Cette publicit\u00e9 se trouve toujours aux pages \"people\", o\u00f9 l'on raconte la vie de quelques starlettes am\u00e9ricaines ou de couples c\u00e9l\u00e8bres, et on sait bien que ce sont naturellement les pages que les jeunes regardent en priorit\u00e9. En effet - on peut le regretter, mais cela peut peut-\u00eatre encore changer -, ils ne s'int\u00e9ressent pas en priorit\u00e9 aux grandes questions financi\u00e8res et \u00e9conomiques, mais plut\u00f4t aux nouvelles des stars.
\nLa publicit\u00e9 pour les cigarettes, dans ces journaux, utilise presque syst\u00e9matiquement - ou en tout cas tr\u00e8s souvent - le tutoiement. C'est peut-\u00eatre un autre indice que cette publicit\u00e9, effectivement, s'adresse sp\u00e9cifiquement aux jeunes, sachant - je le r\u00e9p\u00e8te - que la moiti\u00e9 des personnes qui fument dans notre pays ont commenc\u00e9 avant l'\u00e2ge de 18 ans. Ce sont ce type de questions que nous souhaitons aborder.
\nJe souhaite encore mentionner quelques \u00e9l\u00e9ments. Il a \u00e9t\u00e9 dit dans le d\u00e9bat - et c'est juste - que le tabac est un produit l\u00e9gal. Il appartient \u00e0 chacune et \u00e0 chacun de d\u00e9cider si elle ou il souhaite consommer des cigarettes. Cette libert\u00e9 existe dans notre pays, elle n'est pas remise en question. Certains l'ont dit: si le tabac est un produit l\u00e9gal, alors la publicit\u00e9 doit \u00eatre utilis\u00e9e sans restriction. Il y a d'autres produits l\u00e9gaux, pour lesquels une certaine restriction de la publicit\u00e9 se justifie. Exemple: les m\u00e9dicaments. Les m\u00e9dicaments soumis \u00e0 ordonnance sont des produits l\u00e9gaux - heureusement qu'ils existent - et ils sont soumis \u00e0 des restrictions de publicit\u00e9. Donc la situation est plus complexe qu'elle n'en a l'air.
\nVous allez vous prononcer, dans quelques instants, sur le renvoi ou le non-renvoi du projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Votre d\u00e9cision, si le projet est renvoy\u00e9, sera d\u00e9finitive, puisque le Conseil des Etats a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de ce renvoi.
\nLa premi\u00e8re chose que j'aimerais vous dire, c'est qu'il est difficile d'attendre ensuite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral une loi qui soit normativement moins dense que la loi actuelle. Il est difficile de plaider pour le renvoi parce que la loi serait trop dense. Si vous lisez la proposition de renvoi, elle pr\u00e9voit express\u00e9ment de reprendre dans la loi toutes les dispositions de l'ordonnance. Vous devez donc vous attendre, si vous d\u00e9cidiez de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 ce que la loi soit plus dense, plus large et plus d\u00e9taill\u00e9e, et donc plus interventionniste, que celle que vous avez aujourd'hui sur la table, puisqu'il faudrait int\u00e9grer l'ordonnance au projet.
\nL'autre \u00e9l\u00e9ment qui doit \u00eatre relev\u00e9, c'est que la proposition de renvoi ne contient pas de d\u00e9lai. C'est quand m\u00eame une grande marque de confiance \u00e0 l'\u00e9gard du Conseil f\u00e9d\u00e9ral - et je vous en remercie - que de renvoyer la loi en lui disant: \"Proposez quelque chose de diff\u00e9rent, rendez-la un peu plus dense normativement. Il y a quelques \u00e9l\u00e9ments que nous ne souhaitons pas voir en ce qui concerne la publicit\u00e9, nous sommes d'accord avec le fait de fixer l'\u00e2ge pour l'achat des produits du tabac \u00e0 18 ans et nous souhaitons prot\u00e9ger la jeunesse. Faites ceci sans que nous ne vous donnions de d\u00e9lai.\" Tout cela en sachant que la l\u00e9gislation actuelle sur l'autorisation des produits du tabac ne vaut que durant quatre ans apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels.
\nJe dois vous dire aussi, si vous le permettez, que ce n'est pas l'administration qui d\u00e9cide de ce qui figure dans une loi qui vous est transmise et que ce n'est pas non plus l'administration qui d\u00e9cide du contenu des ordonnances. L'administration, nous la dirigeons, permettez-moi de le dire clairement. D\u00e8s lors, ce sont donc des consid\u00e9rations politiques, faites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui nous permettent de prendre des d\u00e9cisions relatives aux projets, qui vous sont ensuite transmis. Libre \u00e0 vous d'en faire ce qui vous para\u00eet bon! Notre ordre institutionnel pr\u00e9voit, dans ce type de situation, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose - c'est ce que nous avons fait - et que le Parlement dispose. Que ce dernier fasse son travail!
\nLa proposition de renvoi est une ligne claire. Ce n'est pas celle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral - vous le savez -, mais il s'agit d'une ligne claire qui peut \u00eatre discut\u00e9e. Rien ne s'oppose \u00e0 ce que le travail se fasse, \u00e0 ce que les \u00e9l\u00e9ments qui sont fix\u00e9s dans la proposition de renvoi soient discut\u00e9s en commission. Nous pr\u00eaterons naturellement tout notre concours et celui de l'administration pour vous aider et pour accompagner les travaux afin qu'ils puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Toutefois, le fait de simplement renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne vous fait rien gagner, cela cr\u00e9e une ins\u00e9curit\u00e9 juridique suppl\u00e9mentaire pour l'ensemble du domaine du tabac, retarde d'au moins deux ans l'autorisation de vente des cigarettes \u00e9lectroniques, retarde d'au moins deux ans - je m'adresse [PAGE 2105] sp\u00e9cifiquement \u00e0 Monsieur Lukas Reimann, qui semble vouloir me poser une question - le fait de trancher la question de la reconnaissance du \"snus\", une question naturellement importante. Or, si vous voulez trancher la question du \"snus\", autrement dit celle de savoir s'il doit \u00eatre autoris\u00e9 ou interdit - aujourd'hui, vous le savez, il est interdit -, alors il faut renoncer \u00e0 renvoyer le projet et le traiter afin de pouvoir dire si vous souhaitez que ce produit soit autoris\u00e9 ou pas.
\nAu terme de cette discussion, nous avons compris qu'il y a manifestement une divergence importante de contenu ou qu'il pourrait y en avoir une entre l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et celui du Parlement. Nous sommes capables de fonctionner avec ces diff\u00e9rences et nous sommes pr\u00eats \u00e0 travailler avec vous pour que l'expression de la volont\u00e9 du Parlement se fasse. Mais, pour cela, encore faut-il que le d\u00e9bat ait lieu en commission. Nous serions pr\u00eats \u00e0 l'accompagner et, pour que ce travail puisse se faire, que ces questions puissent \u00eatre tranch\u00e9es et que cette ins\u00e9curit\u00e9 juridique ne perdure pas, il faut rejeter la proposition de renvoi et mettre votre commission au travail.
\nNein, gesch\u00e4tzte Kollegin, das ist keine Alibi\u00fcbung. Das gezielte Verbot von Werbung, welche sich auf die Jugendlichen ausrichtet, ist eine Massnahme, die dazu f\u00fchren wird, dass bei der Werbung in Zukunft st\u00e4rker differenziert wird zwischen Werbung, die vor allem an die Erwachsenen gerichtet ist, und jener Werbung, die gezielt an Jugendliche gerichtet ist.
\nMonsieur Reimann, merci pour votre question; elle est tout \u00e0 fait justifi\u00e9e. Je vous r\u00e9ponds comme suit: une l\u00e9gislation sur les produits du tabac pr\u00e9vaut aujourd'hui en Suisse; l'interpr\u00e9tation et la mise en oeuvre de cette l\u00e9gislation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lieu au travers d'une ordonnance. Le Parlement - et je le per\u00e7ois, je le sens bien - souhaite changer la l\u00e9gislation \u00e0 ce sujet et autoriser le \"snus\". Libre \u00e0 vous de le faire, mais pour cela il faut changer la loi.
\nCela veut dire qu'il faut modifier la loi, y compris si les deux conseils acceptent une motion visant la l\u00e9galisation du \"snus\", et cela tombe bien: vous avez le projet de loi sur la table. Je suis donc d'accord avec vous - pas sur le fond, mais sur la proc\u00e9dure: dans ce cas vous ne devez pas renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais renvoyer l'objet \u00e0 votre commission, modifier le projet pour que le \"snus\" soit autoris\u00e9 et faire en sorte que le projet de loi entre en vigueur le plus rapidement possible.
\nLa base de l'activit\u00e9 de l'Etat en Suisse, c'est la Constitution et les lois, Monsieur Reimann, et la loi qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Parlement \u00e0 ce sujet vaudra aussi longtemps qu'une nouvelle loi n'aura pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement. Voil\u00e0 encore un argument qui va dans votre sens et qui s'oppose au renvoi. Cela devrait vous inciter \u00e0 mettre votre commission au travail. Nous l'accompagnerons pour que les travaux puissent avoir lieu rapidement et dans de bonnes conditions.
\nPar 12 voix contre 10 et 3 abstentions, la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique vous demande de ne pas renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La commission vous invite donc \u00e0 ne pas suivre le Conseil des Etats qui avait d\u00e9cid\u00e9, par 28 voix contre 15, de proposer le renvoi du projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le renvoi sera d\u00e9finitif si notre conseil se rallie \u00e0 cette proposition ou, \u00e0 d\u00e9faut, si la chambre des cantons confirme \u00e0 nouveau ses positions.
\nLe tabagisme provoque 9500 d\u00e9c\u00e8s par ann\u00e9e en Suisse. La majorit\u00e9 des fumeurs, soit la moiti\u00e9 des fumeurs actuels, ont commenc\u00e9 \u00e0 fumer avant l'\u00e2ge de 18 ans, et 80 pour cent d'entre eux avant l'\u00e2ge de 20 ans. Voil\u00e0 pourquoi la commission estime qu'il est n\u00e9cessaire d'entrer en mati\u00e8re et de discuter pour savoir s'il faut, par exemple, restreindre la publicit\u00e9, ou s'il est suffisant de limiter ou d'interdire la vente aux moins de 18 ans.
\nLes traitements m\u00e9dicaux qui sont la cons\u00e9quence de la consommation de tabac co\u00fbtent 1,7 milliard de francs par ann\u00e9e. Les cons\u00e9quences sont \u00e9galement tr\u00e8s lourdes pour l'\u00e9conomie, qui, chaque ann\u00e9e, perd en productivit\u00e9 4 millions de journ\u00e9es de travail \u00e0 cause du tabac. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques en mati\u00e8re de perte de productivit\u00e9 se montent \u00e0 3,9 milliards de francs par ann\u00e9e.
\nLa base l\u00e9gale d'autorisation pour les produits du tabac a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 partir de la nouvelle loi sur les denr\u00e9es alimentaires. Voil\u00e0 pourquoi il faudra, apr\u00e8s 2021, une nouvelle base l\u00e9gale, qui r\u00e8gle et autorise des produits du tabac.
\nFace \u00e0 cette situation, face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une base l\u00e9gale pour la cigarette \u00e9lectronique - la vente des cigarettes \u00e9lectroniques avec nicotine est aujourd'hui interdite dans notre pays, faute de base l\u00e9gale pour l'autoriser -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi visant notamment \u00e0 interdire les r\u00e9clames pour les produits du tabac sur les affiches se trouvant dans l'espace public, dans les cin\u00e9mas, dans la presse \u00e9crite et sur Internet. La remise d'\u00e9chantillons gratuits devrait aussi \u00eatre prohib\u00e9e, alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autoris\u00e9. Le parrainage de festivals et de manifestations \"open air\" d'importance nationale continuerait d'\u00eatre l\u00e9gal, mais pas celui de manifestations internationales.
\nIl resterait possible de faire de la publicit\u00e9 sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente. La promotion directe par des h\u00f4tesses serait encore autoris\u00e9e, de m\u00eame que la publicit\u00e9 personnelle adress\u00e9e \u00e0 des consommateurs adultes.
\nPour la majorit\u00e9 de la commission, il convient de rejeter la proposition de renvoi de ce projet mod\u00e9r\u00e9 qui tient compte des prises de position, parfois divergentes, formul\u00e9es durant la phase de consultation.
\nIl progetto del Consiglio federale riprende tutta una serie di misure che esistono gi\u00e0 in molti cantoni: sedici cantoni proibiscono gi\u00e0 oggi la cartellonistica pubblicitaria ed altre pubblicit\u00e0 per il tabacco, ed in cinque cantoni una decisione in tal senso \u00e8 stata presa dal popolo con delle chiare maggioranze; undici cantoni proibiscono la vendita delle sigarette ai minori di 18 anni; sei cantoni proibiscono la pubblicit\u00e0 per le sigarette nei cinema.
\nLa situazione in Svizzera \u00e8 comunque particolare, perch\u00e9 la nostra regolamentazione in materia non \u00e8 delle pi\u00f9 restrittive. Eppure il tabagismo fa parte dei grandi problemi mondiali nell'ambito della sanit\u00e0 pubblica. Proprio per questo, per la maggioranza commissionale \u00e8 inutile ritardare i dibattiti, cosa che succederebbe se oggi si decidesse di rinviare il disegno di legge federale sui prodotti del tabacco. Delle proposte di modifica possono e devono essere fatte dal Parlamento se non si rinvia la legge.
\nPour la majorit\u00e9 de la commission, il est inutile de retarder encore les d\u00e9bats. Comme cela a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en commission, les travaux pourraient \u00eatre prolong\u00e9s d'au moins deux ans et, en les commen\u00e7ant en 2019, il y aurait une incertitude car les dispositions l\u00e9gislatives actuelles sont valables jusqu'en 2021.
\nDes modifications peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par le Parlement lui-m\u00eame, sans renvoi du projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En effet, le d\u00e9bat au Conseil des Etats a montr\u00e9 que plusieurs points du projet ne sont pas contest\u00e9s. C'est le cas des mesures visant la protection de la jeunesse, comme l'interdiction de la vente aux moins de 18 ans et l'interdiction de la publicit\u00e9 ciblant les mineurs, ainsi que la r\u00e9alisation d'achats tests. Surtout, il faut une loi pour remplacer les dispositions transitoires actuelles dont l'effet est, comme je l'ai dit, limit\u00e9 \u00e0 2021.
\nA cela s'ajoute le fait que, en 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a sign\u00e9 la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et que l'objectif, \u00e0 terme, est la ratification de cette convention. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est le projet absolument minimal qui peut nous permettre cette ratification.
\nLa minorit\u00e9 de la commission du Conseil national reprend l'argumentaire de la majorit\u00e9 du Conseil des Etats. Le principal point de controverse est donc l'interdiction de la publicit\u00e9. Pour la minorit\u00e9 de la commission, rien ne prouve qu'une [PAGE 2100] interdiction renforc\u00e9e de la publicit\u00e9 permette de r\u00e9duire la consommation de tabac. Elle juge \u00e9galement que la loi donne trop de comp\u00e9tences au gouvernement et que les cantons doivent rester libres de pr\u00e9voir des r\u00e8gles plus strictes.
\nJe vous invite \u00e0 suivre la majorit\u00e9 de la commission et \u00e0 ne pas renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nMonsieur Pezzatti, vous dites \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 toute forme de restriction suppl\u00e9mentaire de la publicit\u00e9, sauf celle qui cible les jeunes. Ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une mesure alibi? En effet, de toute fa\u00e7on, les jeunes subissent et sont expos\u00e9s \u00e0 un certain nombre de publicit\u00e9s, m\u00eame si elles ne s'adressent pas directement \u00e0 eux. Je pense, par exemple, aux publicit\u00e9s dans le cadre de festivals - puisque les jeunes y vont -, lorsque celles-ci sont soutenues par les milieux du tabac. Les jeunes regardent aussi les magazines, qui contiennent des publicit\u00e9s. Ils sont donc expos\u00e9s \u00e0 toutes sortes de publicit\u00e9. C'est donc une mesure alibi.
\nLe projet de nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les produits du tabac est un cas d'\u00e9cole en mati\u00e8re de surr\u00e9glementation croissante et de densit\u00e9 de r\u00e9glementations dans notre pays. Il constitue ainsi, une fois de plus, une intervention exag\u00e9r\u00e9e et inutile de l'Etat dans l'ordre \u00e9conomique. De plus, ce type de l\u00e9gislation aurait un effet pr\u00e9judiciable sur la r\u00e9glementation d'autres biens de consommation comme l'alcool, le sucre et le sel.
\nTout d'abord, la vente et la consommation de produits du tabac sont l\u00e9gales dans notre pays, et les cadres juridiques doivent donc \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re correspondante. Cette constatation s'inscrit malheureusement en porte-\u00e0-faux avec le projet de la nouvelle loi sur les produits du tabac.
\nAfin d'\u00e9carter tout malentendu, mon groupe \u00e9galement soutient les mesures qui r\u00e9duisent efficacement les m\u00e9faits du tabagisme sur la sant\u00e9, notamment, l'\u00e2ge minimum de 18 ans sur l'ensemble du territoire suisse pour l'achat de produits du tabac et l'interdiction de la publicit\u00e9 pour le tabac s'adressant sp\u00e9cialement aux mineurs.
\nNous sommes, par ailleurs, en faveur de la reconnaissance d'une r\u00e9glementation diff\u00e9renci\u00e9e - et j'insiste sur ce point - des nouveaux produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre inhal\u00e9s et du \"snus\".
\nCes mesures ne n\u00e9cessitent toutefois pas une loi aussi interventionniste que celle pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les nouvelles restrictions propos\u00e9es dans la loi ne sont pas justifiables, parce que la consommation de tabac dans notre pays est en recul depuis des ann\u00e9es. Conform\u00e9ment aux chiffres de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, la part des fumeurs dans notre pays a recul\u00e9 de 24 pour cent durant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, et la tendance se poursuit.
\nPermettez-moi une tr\u00e8s br\u00e8ve analyse, non exhaustive, des mesures disproportionn\u00e9es et discutables au sens d'un Etat de droit et au sein d'une \u00e9conomie de march\u00e9 lib\u00e9rale et concurrentielle: perquisition d'entreprises sans suspicion fond\u00e9e et sans ordre du juge. Avec de telles dispositions, c'est une suspicion g\u00e9n\u00e9rale qui planera sur tout un secteur \u00e9conomique, celui-ci ayant l'obligation d'accorder, sans restriction, la consultation de dossiers et l'acc\u00e8s aux locaux de l'entreprise aux services de l'Etat.
\nLe fait que cela soit possible sans soup\u00e7on fond\u00e9 est en contradiction flagrante avec la pr\u00e9somption d'innocence en vigueur dans notre pays. A nos yeux, il n'est pas du tout rassurant que l'Etat exige ce type de droit de consultation, et il est inou\u00ef que de tels passages puissent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans un projet de loi, sans compter que cela risque de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent. [PAGE 2102]
\nS'agissant de l'obligation de d\u00e9clarer \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) les d\u00e9penses de publicit\u00e9, de promotion des ventes et de sponsoring des diff\u00e9rents fabricants, il faut savoir que ce type de d\u00e9penses correspond dans toutes les branches \u00e0 des secrets commerciaux. Du reste cela s'applique \u00e9galement, je crois, \u00e0 l'Etat. Cette disposition serait nouvelle dans notre \u00e9conomie de march\u00e9, pour l'heure encore libre. Je r\u00e9p\u00e8te qu'une telle mesure montre l'attitude discriminatoire des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et de l'OFSP envers la branche des produits du tabac, qui serait alors r\u00e9gie par des nouveaux instruments de contr\u00f4le totalement inutiles.
\nLe projet introduit une nouvelle interdiction de publicit\u00e9, bien que celle-ci soit indispensable dans la libre \u00e9conomie de march\u00e9 comme moyen de communication entre les fabricants et les consommateurs. La promotion de produits l\u00e9gaux doit \u00eatre possible. Les interdictions de publicit\u00e9 ne r\u00e8glent pas les probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9, pas plus qu'elles n'enl\u00e8vent aux consommateurs leur responsabilit\u00e9 individuelle. D'autres restrictions \u00e9tatiques de publicit\u00e9, telles que les interdictions de la publicit\u00e9 dans la presse, dans le cin\u00e9ma, dans le sponsoring, ou les interdictions de publicit\u00e9 ext\u00e9rieure doivent donc \u00eatre refus\u00e9es. La publicit\u00e9 pour le tabac n'a pas pour objectif d'inciter \u00e0 fumer, mais elle est simplement un instrument de concurrence essentiel et l\u00e9gitime entre les acteurs du march\u00e9.
\nUne pr\u00e9vention efficace ne doit pas aller de pair avec davantage de bureaucratie et d'interdictions, bien au contraire. Comme vous avez pu le constater \u00e0 l'\u00e9coute de cette tr\u00e8s br\u00e8ve analyse, le projet de loi tel qu'il est propos\u00e9 contient une multitude d'interdictions et de restrictions, notamment concernant la publicit\u00e9, mais il contient aussi des concepts juridiques flous. De plus, avec non moins de 35 normes de d\u00e9l\u00e9gation, notre Parlement d\u00e9l\u00e9guerait des comp\u00e9tences l\u00e9gislatives essentielles au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale, qui recevrait ainsi carte blanche pour la mise en oeuvre de mesures encore plus strictes, sans consulter le l\u00e9gislateur. Une telle aberration conduirait \u00e0 un flou juridique pour tous les acteurs du march\u00e9 du tabac et ceux li\u00e9s directement \u00e0 la consommation. Ce projet de loi est empreint d'un esprit paternaliste et n\u00e9glige une fois de plus totalement les responsabilit\u00e9s individuelles de chacun dans un Etat libre. L'OFSP veut inciter les citoyens \u00e0 opter pour le \"bon\" comportement et d\u00e9finit lui-m\u00eame directement quel est le \"bon\" comportement.
\nEn conclusion, la proposition de renvoi est clairement formul\u00e9e et n'entrave ni les objectifs de sant\u00e9 publique, ni une \u00e9laboration et une mise en vigueur rapides de la nouvelle loi sur les produits du tabac.
\nNous voulons simplement l'\u00e9laboration d'un nouveau projet de loi comprenant la transcription du contenu de l'ordonnance sur le tabac, l'introduction d'un \u00e2ge l\u00e9gal minimum dans toute la Suisse pour acheter les produits du tabac, la reconnaissance et une r\u00e9glementation diff\u00e9renci\u00e9e pour les nouveaux produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre inhal\u00e9s - notamment la cigarette \u00e9lectronique.
\nAfin de pr\u00e9server nos libert\u00e9s, notre groupe vous invite \u00e0 soutenir la proposition de la minorit\u00e9 Pezzatti, qui vise \u00e0 renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nDie Schweiz ist eine wichtige und grosse Plattform f\u00fcr Zigarettenhersteller. Tabakprodukte sind seit 1955 in der Lebensmittelgesetzgebung mit einer spezifischen Verordnung zu diesen Produkten geregelt. Das Bundesparlament soll nun mit dem Bundesgesetz \u00fcber Tabakprodukte die Regeln zu diesem Konsumgut neu festlegen, mit einigen \u00c4nderungen und zus\u00e4tzlichen Einschr\u00e4nkungen bei Werbung, Verkaufsf\u00f6rderung und Sponsoring sowie einem Verbot der Abgabe von Tabakprodukten an Minderj\u00e4hrige. [PAGE 2099]
\nVor einem Jahr hat der Bundesrat die Botschaft dazu verabschiedet. Im Sommer hat der St\u00e4nderat die Vorlage mit 28 zu 15 Stimmen an den Bundesrat zur\u00fcckgewiesen. Dieser R\u00fcckweisungsbeschluss geht nun zur Stellungnahme an unseren Rat. Damit ist auch der Spielraum der Debatte gegeben. Es geht nur um R\u00fcckweisung oder nicht. Aber die Auftr\u00e4ge des St\u00e4nderates an den Bundesrat f\u00fcr die \u00dcberarbeitung der Vorlage sind nicht modifizierbar. Diese verfahrenstechnische Gegebenheit trug unter anderem dazu bei, dass Ihre SGK Ihnen mit 12 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen beantragt, die Vorlage nicht zur\u00fcckzuweisen.
\nDer Auftrag an den Bundesrat ist knapp und enth\u00e4lt vor allem die roten Linien f\u00fcr das, was nicht eingeschr\u00e4nkt werden soll. \"Davon explizit auszunehmen sind\" eben die folgenden Punkte: kein Werbeverbot, keine zus\u00e4tzliche Einschr\u00e4nkung der Verkaufsf\u00f6rderung, \"zu verzichten ist insbesondere ...\"
\nDer Bundesrat verfolgt in seinem Entwurf ein anderes Konzept. Es heisst in der Botschaft: \"Er regelt die Anforderungen an Tabakprodukte, um den Konsum dieser Produkte zu verringern und die sch\u00e4dlichen Auswirkungen des Konsums zu beschr\u00e4nken.\" Hinter den angestrebten Zwecken steht die Absicht, den Gesundheitsschutz f\u00fcr die Bev\u00f6lkerung und vor allem f\u00fcr die Jugendlichen zu verbessern. Der Zielkonflikt ist klar: Eine auf Umsatzsteigerung hin orientierte Tabakindustrie steht diametral zu einer staatlichen Regulierung, die den Tabakkonsum einschr\u00e4nken will. Wir finden uns wieder in der alten Debatte und in einer politisch wichtigen G\u00fcterabw\u00e4gung zwischen den Interessen der Wirtschaft und den gesundheitspolitischen Anliegen der Pr\u00e4vention und des Jugendschutzes.
\nDeshalb muss man \u00fcber die Wirkung von Werbe- und Verkaufsverboten sprechen. Was heisst denn \"Verbot von speziell an Minderj\u00e4hrige gerichteter Werbung\"? Auch die nicht speziell an Minderj\u00e4hrige gerichtete Werbung wirkt auf Minderj\u00e4hrige. Diese identifizieren sich doch mit den 18- bis 25-J\u00e4hrigen. Folglich reagieren sie sehr wohl auf Werbung f\u00fcr Erwachsene. Jugendschutz beschr\u00e4nkt sich nicht einfach auf ein Mindestalter von 18 Jahren f\u00fcr den Verkauf sowie die unbestrittene Schaffung der Grundlage f\u00fcr Testk\u00e4ufe. Das ist etwas zu einfach. Wir alle kennen den Anreiz, den Verbote bieten, n\u00e4mlich sie zu unterwandern.
\nDie Minderheit der Kommission folgt nun in allen Teilen dem St\u00e4nderat und h\u00e4lt seine Vorgehensweise f\u00fcr verh\u00e4ltnism\u00e4ssig und zielf\u00fchrend. Die knappe Mehrheit der Kommission ist der Ansicht, dass es Handlungsbedarf gibt und man der umfassenden Diskussion, die zum Ziel hat, das, was eine Mehrheit will, ins Gesetz zu schreiben, nicht aus dem Weg gehen soll. Um das tun zu k\u00f6nnen, muss man auf den Entwurf eintreten und in eine Detailberatung steigen. Es wurde mehrfach argumentiert, dass R\u00fcckweisung Arbeitsverweigerung w\u00e4re. Dazu kommt, dass eine R\u00fcckweisung eine zeitliche Verz\u00f6gerung bis ins Jahr 2020 oder sogar 2021 zur Folge h\u00e4tte. Wir brauchen ein Gesetz, weil wir im Lebensmittelgesetz die Grundlage f\u00fcr die Regelung des Umgangs mit Tabakprodukten nicht mehr aufgenommen haben. Auch die Rechtsunsicherheiten mit E-Zigaretten und Snus sollen nicht ohne wirklichen Grund verl\u00e4ngert werden.
\nDie Mehrheit der SGK-NR beantragt Ihnen, die R\u00fcckweisung abzulehnen, damit sich der St\u00e4nderat nochmals mit der Aufgabe auseinandersetzen kann.
\nMonsieur Clottu, j'ai \u00e9cout\u00e9 votre plaidoyer favorable \u00e0 la libre \u00e9conomie de march\u00e9. Pour vous, clairement, fumer, c'est un libre choix. Savez-vous que les industriels du tabac font des recherches et qu'ils ont d\u00e9velopp\u00e9 des sauces - qui contiennent de l'ammoniaque ou des substances de ce type - avec lesquelles ils impr\u00e8gnent le tabac, ce qui augmente l'addiction? Est-ce que c'est cela la libert\u00e9?
\nMonsieur Fridez, je crois que chacun, chaque adulte est apte \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s. Vous avez la m\u00eame probl\u00e9matique avec les boissons sucr\u00e9es. Vous pouvez avoir la m\u00eame probl\u00e9matique avec des fruits. Personnellement, j'ai une addiction pour les fruits. Je mange un kilo de raisin par jour. A un moment donn\u00e9, est-ce qu'on va me l'interdire?
\nComme je l'ai dit - vous m'avez peut-\u00eatre tr\u00e8s mal \u00e9cout\u00e9 -, je crois que la publicit\u00e9 est n\u00e9cessaire. Il y a de la publicit\u00e9 dans un grand nombre de domaines. Je crois que les jeunes, \u00e0 un moment donn\u00e9, savent aussi faire la diff\u00e9rence. Ce que nous ne voulons pas - et je crois que j'ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair sur ce point -, c'est une publicit\u00e9 qui soit cibl\u00e9e sur les jeunes.
\nCher coll\u00e8gue, vous avez affirm\u00e9 beaucoup de contre-v\u00e9rit\u00e9s dans votre plaidoyer, notamment que le nombre de fumeurs dans la population g\u00e9n\u00e9rale a diminu\u00e9. Or ce n'est malheureusement pas le cas chez les jeunes et c'est justement le but du projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Comment pouvez-vous affirmer avec s\u00e9rieux que l'industrie du tabac ne fait pas de publicit\u00e9 pour vendre ses produits? J'aimerais bien avoir une r\u00e9ponse \u00e0 ce sujet.
\nOui, cela ne me pose pas de probl\u00e8me. Je le r\u00e9p\u00e8te: chacun doit avoir une certaine libert\u00e9. Chacun doit aussi prendre ses responsabilit\u00e9s pour sa sant\u00e9. Effectivement, certains cantons sont plus rigides en la mati\u00e8re. Je n'y suis pas forc\u00e9ment favorable, parce qu'on doit plut\u00f4t responsabiliser les gens et agir en faisant de la pr\u00e9vention. Et on voit que la pr\u00e9vention fonctionne, puisque - comme je l'ai dit - il y a dans notre pays une diminution notoire du nombre de fumeurs. C'est une r\u00e9alit\u00e9.
\nEn bref, dans les d\u00e9bats de ce matin, on a entendu des interventions sur le contenu des propositions, sur le contenu du projet de loi. Pour discuter ces propositions, il ne faut donc pas renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c'est la position de la majorit\u00e9 de la commission. Il faut examiner le projet de loi en d\u00e9tail, en commission puis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Il faut discuter de la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre ou non la publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac, de savoir s'il faut l\u00e9galiser ou non le \"snus\" et de savoir s'il faut une base l\u00e9gale pour la cigarette \u00e9lectronique avec nicotine.
\nVous avez entendu aussi ce que signifierait un renvoi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a bien expliqu\u00e9 et la majorit\u00e9 de la commission en est aussi convaincue: cela signifierait au moins deux ann\u00e9es de retard, avec le risque qu'on n'ait pas la possibilit\u00e9 de remplacer, en 2021, des dispositions qui sont actuellement transitoires.
\nPour cette raison, je vous invite \u00e0 suivre la majorit\u00e9 de la commission et \u00e0 rejeter la proposition d'adh\u00e9sion au renvoi d\u00e9fendue par la minorit\u00e9 de la commission.
\nEs geht beim Tabakproduktegesetz nicht um die Frage, ob wir ein Gesetz wollen oder nicht. Wir brauchen dieses Gesetz, weil Tabakprodukte richtigerweise nicht mehr im Lebensmittelgesetz geregelt werden. Bei Tabak handelt es sich bekanntlich um ein Konsumgut, das einfach nie ohne Gesundheitsrisiko konsumiert werden kann.
\nDer vorliegende Entwurf wurde im Anschluss an die Revision des Lebensmittelrechts erarbeitet. Innerhalb von vier Jahren ab Inkrafttreten des revidierten Lebensmittelgesetzes muss ein spezifisches Gesetz \u00fcber Tabakprodukte vorliegen. Eintreten auf diese Vorlage ist daher unbestritten. Wir beraten heute nur die Frage des Vorgehens, ob die Vorlage gem\u00e4ss St\u00e4nderat an den Bundesrat zur\u00fcckgewiesen werden soll oder nicht. Die CVP-Fraktion ist in dieser Frage gespalten. Die H\u00e4lfte der Fraktion wird mit der Kommissionsmehrheit gegen R\u00fcckweisung stimmen. Die andere H\u00e4lfte wird der Minderheit folgen und die Vorlage an den Bundesrat zur\u00fcckweisen. Dieser Fraktionsteil unterst\u00fctzt inhaltlich den Antrag des St\u00e4nderates und geht davon aus, dass eine neue Vorlage, welche sich auf die vom St\u00e4nderat geforderten Punkte konzentriert, die parlamentarische Arbeit erleichtert. Die andere H\u00e4lfte - zu der ich geh\u00f6re - erachtet es als zielf\u00fchrender und effizienter, das Gesetz durchzuberaten und die politischen Entscheide zu f\u00e4llen. Das Gesetz ist mit rund 40 Artikeln keine komplexe Vorlage, und es ist daher keine spezielle Herausforderung, dieses Gesetz zu beraten und Entscheidungen zu f\u00e4llen. Man kann alle Artikel, die einem nicht passen, streichen, ab\u00e4ndern oder pr\u00e4zisieren. Das ist der normale Gesetzgebungsprozess.
\nBei einer R\u00fcckweisung verlieren wir zwei Jahre. Ein neues Gesetz braucht eine neue Vernehmlassung, und da werden die Meinungen zwischen Gesundheitsfachleuten und Tabakbranche ebenso weit auseinandergehen wie beim jetzt vorliegenden Entwurf. Mit der R\u00fcckweisung verl\u00e4ngert sich die kritisierte sogenannte \u00dcberregulierung in Verordnungen, und damit bleibt eine gewisse Rechtsunsicherheit f\u00fcr alle, insbesondere auch f\u00fcr die Tabakindustrie, welcher der R\u00fcckweisungsantrag prim\u00e4r dienen soll, erhalten. Es ist nat\u00fcrlich anders, als es der Minderheitssprecher ausgef\u00fchrt hat: Rechtssicherheit entsteht nicht, indem man kein Gesetz macht. Vielmehr wird Rechtssicherheit eben gerade mit einem Gesetz geschaffen.
\nDer Auftrag gem\u00e4ss st\u00e4nder\u00e4tlichem R\u00fcckweisungsbeschluss ist nicht so klar, wie er dargestellt wird. Im Wesentlichen sind es ja folgende Punkte: ein Ja zum Jugendschutz und die Forderungen nach \u00dcberf\u00fchrung der wichtigsten Punkte der heutigen Verordnung \u00fcber Tabakprodukte in das Gesetz sowie Anerkennung und differenzierte Regulierung von Alternativprodukten. Dieser Auftrag ist relativ offen und l\u00e4sst einen Spielraum. Was wichtige Punkte der Verordnung sein sollen, ist eben offen, und das wird je nach [PAGE 2101] Interessenlage unterschiedlich beurteilt. Naturgem\u00e4ss sind f\u00fcr Gesundheitsfachleute wie Lungen\u00e4rzte andere Punkte wichtig als f\u00fcr die Tabakbranche. Genau diese Fragen m\u00fcssen wir aber politisch diskutieren.
\nEs geht heute nicht um eine materielle Diskussion, z. B. um Pr\u00e4vention oder um die Frage, wie viel der steigenden Gesundheitskosten durch von Tabakkonsum verursachte Erkrankungen wie Krebs, Herz-Kreislauf-Erkrankungen, Lungenerkrankungen ausgel\u00f6st wird. Wir reden jetzt auch nicht \u00fcber Werbeverbote, die Deregulierung von E-Zigaretten oder Snus oder die Zulassung von verschiedenen Geschmacksstoffen in Zigaretten. Das alles sind Fragen, welche wir bei der materiellen Diskussion der Gesetzesberatung diskutieren und entscheiden m\u00fcssen.
\nDie R\u00fcckweisung ist daher nicht die beste L\u00f6sung. Es ist eine Verschiebung der Diskussion und damit eine Verz\u00f6gerung des Gesetzgebungsprozesses und eine Verl\u00e4ngerung der Rechtsunsicherheit. Ich bitte Sie, diese \u00dcberlegungen bei Ihrem Entscheid zu ber\u00fccksichtigen.
\nIm Rahmen der Revision des Lebensmittelgesetzes ist ja entschieden worden, dass Tabakprodukte in Zukunft in einem eigenen Gesetz zu regeln sind. Bisher war dies im Grundsatz im Lebensmittelgesetz geregelt, und die Detailregulierungen fanden sich in der Tabakverordnung.
\nDer St\u00e4nderat hat die Vorlage, wie geh\u00f6rt, als Erstrat im Juni 2016 behandelt und Eintreten und R\u00fcckweisung an den Bundesrat beschlossen, dies mit deutlichem Mehr von 28 zu 15 Stimmen. Die SGK-NR behandelte die Vorlage Ende Oktober 2016. Wir haben jetzt geh\u00f6rt, dass die R\u00fcckweisung sehr knapp, mit 12 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen, abgelehnt wurde.
\nIch beantrage Ihnen namens der Kommissionsminderheit, die Vorlage an den Bundesrat zur\u00fcckzuweisen, dies mit dem gleichen Auftrag an den Bundesrat wie jener des St\u00e4nderates:
\n1. Verankerung des Schutzalters 18 im Gesetz, Schaffung einer gesetzlichen Grundlage f\u00fcr Testk\u00e4ufe sowie Verbot von speziell an Minderj\u00e4hrige gerichteter Werbung;
\n2. \u00dcberf\u00fchrung der wichtigsten Regulierungen der bestehenden Verordnung in ein Gesetz, aber ohne zus\u00e4tzliche Werbeverbote, Einschr\u00e4nkungen der Verkaufsf\u00f6rderung und des Sponsorings im Bereich der Erwachsenen, und - das ist wichtig - Verzicht auf die Meldung und Offenlegung von firmeneigenen Werbe- und Marketingaufwendungen;
\n3. Anerkennung und differenzierte Regulierung von innovativen Alternativprodukten wie z. B. E-Zigaretten und Snus.
\nAus liberaler Sicht stellt der vorliegende Gesetzentwurf einen Eingriff in die freie Marktwirtschaft dar. Unn\u00f6tige zus\u00e4tzliche staatliche Regulierungen, umfassende Werbeverbote und weitere Einschr\u00e4nkungen im Marketing und Sponsoring sowie neue Bevormundungen von Erwachsenen schiessen weit \u00fcber das Ziel hinaus. Besonders st\u00f6rend ist die Schaffung einer Rechtsgrundlage f\u00fcr beh\u00f6rdliche Betriebsdurchsuchungen ohne Verdachtsmomente oder b\u00fcrokratische Meldepflichten betreffend streng vertrauliche Gesch\u00e4ftsinformationen, wie die Offenlegung von Werbe- und Marketingausgaben. Eine erfolgreiche Pr\u00e4vention muss nicht, wie im Gesetzentwurf vorgesehen, mit mehr Verboten und B\u00fcrokratie verbunden werden.
\nDas Beispiel Frankreich zeigt es: Das totale Werbeverbot, welches seit 1991 in Kraft ist, kann nicht verhindern, dass der Raucheranteil mit 32 Prozent zum Beispiel um 7 Prozentpunkte h\u00f6her ist als in der weniger regulierten Schweiz. Die bisherige Pr\u00e4vention hat sich in unserem Land bew\u00e4hrt. Beim Nichtraucherschutz und ganz allgemein beim Gesundheitsschutz ist in unserem Land mit der bisherigen Tabakverordnung sehr viel erreicht worden.
\nDas neue Gesetz schafft zudem latente Rechtsunsicherheit. Im Entwurf sind viele unklare Rechtsbegriffe und Kann-Formulierungen enthalten. Mit 35 Delegationsnormen werden wesentliche Gesetzgebungskompetenzen an den Bundesrat und an die zust\u00e4ndige Verwaltung delegiert. Das f\u00fchrt zu grosser Rechtsunsicherheit f\u00fcr alle Marktteilnehmer. Leidtragende sind vor allem die Tabakindustrie und die Werbebranche mit rund 13 000 Arbeitspl\u00e4tzen und einer Wertsch\u00f6pfung von 6,5 Milliarden Franken, immerhin 1 Prozent des BIP.
\nSchliesslich ist die fehlende Differenzierung bei der Regulierung unterschiedlicher Produkte v\u00f6llig unverst\u00e4ndlich und im Sinne des Gesundheitsschutzes sogar krass kontraproduktiv. Innovative und erwiesenermassen deutlich weniger gesundheitssch\u00e4digende E-Zigaretten und Snus werden gleich streng geregelt wie Zigaretten und Zigarren. Es ist unverst\u00e4ndlich, dass f\u00fcr alle Produktkategorien, unabh\u00e4ngig von ihrem Risikoprofil, die gleichen Werbe- und Kommunikationsverbote gelten.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden ersuche ich Sie, \u00fcbrigens auch namens der grossen Mehrheit der FDP-Fraktion, analog zum St\u00e4nderat die Vorlage an den Bundesrat zur\u00fcckzuweisen.
\nHerr Kollege, als Solothurnerin weiss ich, dass man mit weniger Werbung die Raucherquote senken kann. Im Kanton Solothurn war das der Fall. Sind Sie sich bewusst, dass verschiedene Kantone weiter gehen als dieses Gesetz in der Einschr\u00e4nkung der Werbung? Das sind b\u00fcrgerlich dominierte Kantone. Keine Plakatwerbung, Verbot von Werbung in Kinos, Verbot von Werbung im Rahmen des Sponsorings von Open Airs. Solche Kantone gibt es - und Sie wollen da einen R\u00fcckschritt lancieren?
\nWas will das Tabakproduktegesetz? Es will den Jugendschutz st\u00e4rken. Wer n\u00e4mlich in Jugendjahren mit dem Rauchen beginnt, wird in zwei von drei F\u00e4llen zum Kettenraucher. Wer viel raucht, riskiert eine Verk\u00fcrzung der Lebensdauer um rund vierzehn Jahre. 9500 Menschen pro Jahr sterben an den Folgen des Rauchens. Der Tabakkonsum ist somit die h\u00e4ufigste vermeidbare Todesursache in der Schweiz. Die Rate ist f\u00fcnfmal so hoch wie jene bei Verkehrsunf\u00e4llen, Drogenkonsum, T\u00f6tungsdelikten und Suiziden zusammen. J\u00e4hrlich erkranken 300 000 Menschen an den Folgen des Tabakkonsums, und zwar nicht an Bagatellerkrankungen, sondern an Herz-Kreislauf-Krankheiten und Krebs. Viele Stoffe in den Zigaretten sind n\u00e4mlich kanzerogen, so auch das radioaktive Polonium: Wenn man zwanzig Zigaretten pro Tag raucht, ergibt das eine Strahlendosis wie von 300 Brustkorb-R\u00f6ntgenaufnahmen jeden Tag. Die Folgen des h\u00e4ufigen Tabakkonsums sind Krankheitskosten in der H\u00f6he von j\u00e4hrlich rund 2 Milliarden Franken. Wir m\u00fcssen also alles tun, um diese vermeidbaren Risiken einzud\u00e4mmen.
\nWir k\u00f6nnen nicht dauernd \u00fcber die hohen Gesundheitskosten oder die steigenden Krankenkassenpr\u00e4mien klagen und gleichzeitig zulassen, dass die Zigarettenindustrie f\u00fcr ihr Produkt werben kann, obschon alle wissen, dass es unz\u00e4hlige Personen s\u00fcchtig und krank macht. Vor diesem Hintergrund ist es schlicht unlogisch und unverst\u00e4ndlich, dass der St\u00e4nderat und jetzt auch die b\u00fcrgerliche Minderheit der Kommission das Tabakproduktegesetz zur\u00fcckweisen. Sagen wir Nein zu diesem R\u00fcckweisungsantrag!
\nBedenken Sie, dass der Tabakkonsum die Wirtschaft belastet, n\u00e4mlich mit 4 Milliarden Franken an krankheitsbedingten Produktionsausf\u00e4llen. Bedenken Sie auch, dass der regelm\u00e4ssige Tabakkonsum die Bev\u00f6lkerung mit Kosten von summa summarum 10 Milliarden Franken j\u00e4hrlich belastet.
\nBekanntlich waren es die Economiesuisse und ihre Alliierten, die dem St\u00e4nderat die R\u00fcckweisung der Vorlage an den Bundesrat empfohlen haben, dies mit der Behauptung, der Tabakkonsum in der Schweiz gehe zur\u00fcck. Sch\u00f6n w\u00e4re es! Doch Fakt ist, dass 2007 die Raucherquote 28 Prozent betrug und im Jahr 2012 noch immer bei 28 Prozent lag. Von einem R\u00fcckgang kann nicht die Rede sein - schon gar nicht bei den Jugendlichen, im Gegenteil. Denn Tabakwerbung wirkt, im Internet, in Gratiszeitungen und beim Sponsoring von Open Airs, wo jedes Jahr Hunderttausende unserer Jugendlichen hingehen. Bei so viel Werbeaufwand - rund 130 Millionen Franken - sind 12 Millionen Franken Pr\u00e4ventionsgeld aus dem Tabakfonds schlicht ein Klacks.
\nSie werden entgegenhalten, die Tabakindustrie habe sich einen Ehrenkodex auferlegt, ihre Werbung nur noch auf Erwachsene auszurichten. Eine reine Alibi\u00fcbung! Denn auch diese Werbung wirkt auf Kinder und Jugendliche. So wird dem Kind suggeriert, wenn es rauche, sei es auch etwas erwachsener oder wom\u00f6glich auch so sch\u00f6n wie das Werbemodel. Der Ehrenkodex aber belegt: Man ist sich in der Branche sehr wohl bewusst, dass es ethisch mehr als problematisch ist, die Jugend zum Rauchen, zur Sucht zu verf\u00fchren. Nur verletzt die Tabakindustrie den Code ihrer Selbstkontrolle seit Jahren und versucht mit immer neuen M\u00f6glichkeiten, die Jugend zu erreichen.
\nSo unbestritten der Kinder- und Jugendschutz f\u00fcr alle Parteien zu sein scheint - seien wir uns bewusst: Ein Verbot des Verkaufs an Minderj\u00e4hrige n\u00fctzt nichts ohne Einschr\u00e4nkung der Werbung. Im Gegenteil: je mehr Tabakwerbung, desto st\u00e4rker der Anreiz, das Verkaufsverbot zu \u00fcbertreten. Unsere Schlussfolgerung: Nein zur R\u00fcckweisung des Tabakproduktegesetzes an den Bundesrat, Nein zur Streichung einer Werbeeinschr\u00e4nkung. Diese ist uns eigentlich noch viel zu bescheiden, n\u00e4mlich nur 0,3 Prozent des gesamten Werbevolumens. Wir wollen mehr Jugendschutz, wir wollen den Kr\u00e4ften, die in diesem Haus, in den Medien und \u00fcberall so stark f\u00fcr den Tabakprodukteverkauf und Wirtschaftsfreiheit lobbyieren, entgegentreten, so, wie es auch das Bundesgericht sieht. Es h\u00e4lt n\u00e4mlich fest: Die Gesundheit der Bev\u00f6lkerung hat Priorit\u00e4t! Der R\u00fcckweisungsbeschluss des St\u00e4nderates aber setzt eine andere Priorit\u00e4t.
\nWir wollen kein Gesch\u00e4ft auf Kosten der Jugend, wir wollen etwas tun. Es kann nicht angehen, und es w\u00e4re schizophren, auf der einen Seite Projekte f\u00fcr die Volksgesundheit zu lancieren, den Anstieg der Gesundheitskosten und der Pr\u00e4mien zu beklagen und auf der anderen Seite zuzulassen, dass mit enorm viel Geld Produkte beworben werden, die nachweislich krank machen, nachweislich die Gesundheitskosten ansteigen lassen. Das ist keine gescheite Politik.
\nH\u00f6ren wir damit auf, und sagen wir Nein zum R\u00fcckweisungsantrag!
\nUm es gleich vorwegzunehmen: Die BDP-Fraktion ist der Meinung, dass diese Vorlage nicht der Weisheit letzter Schluss ist oder, anders gesagt, dass diese Vorlage \u00fcberladen ist und gravierende M\u00e4ngel enth\u00e4lt. Einige wurden schon erw\u00e4hnt, beispielsweise die M\u00f6glichkeit der Beh\u00f6rde, \u00fcberfallartige unangemeldete Razzien - ich dr\u00fccke es jetzt etwas \u00fcberspitzt aus - bei den Unternehmen durchzuf\u00fchren; das ist etwas, was unserer Ansicht nach nicht statthaft ist. Ein zweiter Bereich, wo die Regelung so nicht praxisgerecht ist, ist das Sponsoring; dar\u00fcber muss auch noch beraten werden. Um einen letzten Punkt zu nennen: Die Art und Weise, wie die neuen Produkte, E-Zigaretten, geregelt werden sollen, entspricht auch nicht der Logik, die in diesem Gesetz drin sein sollte.
\nAuf der anderen Seite haben wir die unbefriedigende Situation, dass wir tats\u00e4chlich Tabakprodukte in einem Lebensmittelgesetz regeln plus - das ist etwas, was wir ja sonst hier in diesem Saal nicht so sch\u00e4tzen - in einer speziellen Verordnung. Diese Situation gilt es zu beheben; das ist nicht erst seit diesem Jahr ein Thema.
\nWas machen wir nun aus dieser Situation? Zum einen ist die Vorlage nicht befriedigend, zum andern ist die aktuelle Situation nicht befriedigend. Wir k\u00f6nnen jetzt Folgendes machen: Wir k\u00f6nnen jetzt tats\u00e4chlich zur\u00fcckweisen und uns dabei \u00fcberlegen, was wir gewinnen. Wir gewinnen etwa zwei Jahre. Ob das ein lohnenswertes Ziel ist, ist mehr als fraglich, vor allem wenn man sich dann noch die Frage stellt, was am Schluss passiert. Was weiss ich, vielleicht sind es zwei Jahre, ich weiss nicht, der Bundesrat kann das noch pr\u00e4zisieren.
\nWas passiert dann am Schluss? Wir stehen am genau gleichen Ort mit den genau gleichen Argumenten, wir besch\u00e4ftigen den ganzen Apparat, inklusive Anh\u00f6rungen, Vernehmlassungen; noch einmal: Stichwort Zeit, Stichwort Kosten. Ich glaube nicht, dass irgendjemand hier in diesem Saal meint, dass irgendein Vernehmlassungsteilnehmer, eine Organisation, eine Interessengruppe, beim zweiten Durchgang eine andere Position einnehmen w\u00fcrde. Wir stehen dann einfach am genau gleichen Ort und machen das dann zum zweiten Mal oder versuchen es zum zweiten Mal.
\nDeshalb sind wir der Meinung: Zwei Jahre Funkstille oder Windstille zu gewinnen ist nicht unbedingt ein lohnendes Ziel. Die BDP-Fraktion will das so nicht. Wir sind der Meinung, dass wir dieses Gesetz behandeln sollten und es deshalb nicht zur\u00fcckweisen sollten. Das ist eigentlich die einzige Differenz, die wir zu den Voten haben, die ich geh\u00f6rt habe, in denen die M\u00e4ngel an diesem Gesetz aufgez\u00e4hlt worden sind. Es ist einfach die Frage, wie man mit den M\u00e4ngeln umgeht. Beraten und, wie man so sch\u00f6n sagt, die Giftz\u00e4hne oder was auch immer ziehen, das muss die Idee sein, das muss die M\u00f6glichkeit sein.
\nSelbstverst\u00e4ndlich werden das nicht beide Seiten hier drin gleich sehen. Wir haben vorhin geh\u00f6rt, was von der bef\u00fcrwortenden Seite gesagt wurde: Die Vorlage geht zu wenig weit. Aus unserer Sicht geht sie zu weit. Das muss ausgehandelt werden. Hier k\u00f6nnen wir uns nicht einfach zur\u00fccklehnen und die Augen verschliessen. Deshalb sind wir f\u00fcr Eintreten und Behandeln, oder einfacher gesagt: Es sollte uns darum gehen, hier nicht Arbeitsverweigerung an den Tag zu legen. Wenn man etwas erledigen kann, sollte man es erledigen. Heute geht es selbstverst\u00e4ndlich noch nicht um die Inhalte, aber wir wissen schon und sehen, welches die wesentlichen Inhalte sein werden. Es geht um das Nichtr\u00fcckweisen, das wir Ihnen empfehlen m\u00f6chten.
\nPacken wir dieses Gesetz an, und behandeln wir es so, dass es am Schluss tats\u00e4chlich mehrheitsf\u00e4hig ist.
\nIch fasse nur ganz kurz zusammen: Einerseits sind die gesundheitlichen Auswirkungen des Tabakkonsums erheblich. Auch die daraus resultierenden Kosten sind erheblich, viel h\u00f6her als das, was an Tabaksteuern zur\u00fcckkommt. Mehr als die H\u00e4lfte der Raucherinnen und Raucher, wir haben es geh\u00f6rt, beginnen als Minderj\u00e4hrige mit Rauchen. Es ist also ein ehrlicher Jugendschutz gefragt, keine Alibi\u00fcbung. Andererseits ist unsere Tabakindustrie eine relevante Wirtschaftsakteurin in der Schweiz. Der St\u00e4nderat hat die Vorlage an den Bundesrat zur\u00fcckgewiesen; er verlangt eine neue Vorlage, die mehr oder weniger nur unbestrittene Elemente der geltenden Tabakverordnung umfasst. Eine R\u00fcckweisung der Vorlage w\u00e4re jedoch ein missverst\u00e4ndliches Signal. Die Debatte soll zeigen, wo die Mitte, die Balance zwischen den berechtigten Interessen der Tabakindustrie und der Gesundheitsf\u00f6rderung, sprich dem Jugendschutz, ist.
\nDie Mehrheit der SGK-NR empfiehlt Ihnen, die R\u00fcckweisung abzulehnen.
\nBei der geforderten R\u00fcckweisung an den Bundesrat handelt es sich um eine R\u00fcckweisung, die der Pr\u00e4vention praktisch alle Z\u00e4hne ziehen w\u00fcrde. Als Grundlage f\u00fcr die Diskussion m\u00fcssen wir wissen, dass dieses Gesetz im Vergleich zu jenen der umliegenden L\u00e4nder ein sehr sanftes Gesetz ist und dass gleichzeitig die Gesundheitsorganisationen bereit sind, es als Kompromiss zu akzeptieren. Diese Ausgangslage w\u00e4re eine grosse Chance f\u00fcr eine tragf\u00e4hige und griffige L\u00f6sung.
\nAuch in der Bev\u00f6lkerung stossen das Tabakwerbeverbot und ein Bekenntnis zur Pr\u00e4vention auf eine breite, auf eine grosse Zustimmung. Der Bev\u00f6lkerung ist bewusst, welche Sch\u00e4den, welche menschlichen Schicksale, aber auch welche volkswirtschaftlichen Sch\u00e4den das Rauchen verursachen kann und effektiv verursacht. Aktuell wollen \u00fcber 70 Prozent der Bev\u00f6lkerung ein Verbot der Tabakwerbung, wie es der Bundesrat beantragt, und mehr als die H\u00e4lfte w\u00fcnscht sich, dass es gar keine Werbung f\u00fcr Tabakprodukte mehr gibt. Als Volksvertreterinnen und Volksvertreter sollten wir es, denke ich, als unsere Pflicht erachten, diesen breitabgest\u00fctzten und starken Wunsch der Bev\u00f6lkerung in unsere \u00dcberlegungen mit einzubeziehen.
\nDie Gegner der Vorlage f\u00fchren oft und mit Nachdruck ins Feld, dass auch sie die Kinder und Jugendlichen vor dem Tabakkonsum und seinen Folgen sch\u00fctzen wollen. Aus meiner Sicht zeigen allerdings ihre Forderungen und Handlungen in eine andere Marschrichtung. Wenn der Bundesrat den Schutz von Kindern und Jugendlichen vor Tabakprodukten und deren Folgen erwirken soll, dann braucht es hier als Minimum diese Gesetzesgrundlage, die, wie eben erw\u00e4hnt, auch von den Gesundheitsorganisationen mitgetragen w\u00fcrde. Verantwortung f\u00fcr unsere Kinder und Jugendlichen heisst hier, der Kommissionsmehrheit zu folgen und die R\u00fcckweisung abzulehnen.
\nAnschliessend muss es uns in der noch folgenden Arbeit darum gehen, uns f\u00fcr einen echten und umfassenden Schutz vor Tabakprodukten und vor den sch\u00e4dlichen Auswirkungen einzusetzen, mit griffigen Regeln, mit Kontrollen. Denn wir [PAGE 2103] sehen, dass die sogenannt freiwilligen Massnahmen der Branche nicht greifen. Dazu m\u00fcssen wir wirklich nur einen Blick in die Gratismagazine werfen: Dort ist die Werbung f\u00fcr Tabakprodukte auf die Interessen von Jugendlichen zugeschnitten und richtet sich ganz gezielt an Jugendliche. Aus meiner Sicht ist das eine fast schon perfide Art, junge Menschen und ihre Gesundheit f\u00fcr einen m\u00e4chtigen Wirtschaftszweig zu missbrauchen.
\nDie gr\u00fcne Fraktion steht f\u00fcr Pr\u00e4vention ein und bittet Sie zusammen mit der Kommissionsmehrheit, diese R\u00fcckweisung abzulehnen. Wir finden, man kann nicht auf der einen Seite von Verantwortung sprechen und auf der anderen Seite die Gesundheit von Kindern und Jugendlichen in die Waagschale werfen und gegen wirtschaftliche Interessen aufwiegen.
\nDas Wichtigste vorweg: Wir Gr\u00fcnliberalen sehen den Handlungsbedarf, und wir wollen die Vorlage beraten. Denn wir wollen keine Verz\u00f6gerung, und wir k\u00f6nnen die Arbeitsverweigerung nicht unterst\u00fctzen. Das Bundesgesetz \u00fcber Tabakprodukte ist notwendig. Sie wissen, wir haben die Grundlage der Tabakverordnung aus dem Lebensmittelgesetz gestrichen. Die \u00dcbergangsfrist l\u00e4uft noch bis ins Jahr 2020.
\nFakt ist, dass fast zwei Drittel aller Raucher und Raucherinnen im Alter von weniger als 18 Jahren zu rauchen beginnen. Wer bis zum 21. Lebensjahr nicht mit dem Rauchen begonnen hat, wird mit grosser Wahrscheinlichkeit das ganze Leben lang Nichtraucher, Nichtraucherin bleiben. Der Tabakkonsum in der Schweiz verursacht jedes Jahr rund 9000 Todesf\u00e4lle, 16 000 F\u00e4lle von Invalidit\u00e4t. Er verursacht volkswirtschaftliche Kosten von \u00fcber 10 Milliarden Franken.
\nDer St\u00e4nderat hat die R\u00fcckweisung beschlossen und einen relativ offenen Auftrag erteilt. Er sagt Ja zum Kinder- und Jugendschutz und zum Mindestalter f\u00fcr den Erwerb von Tabakprodukten, er will die wichtigsten Punkte aus der Tabakverordnung ins Gesetz \u00fcberf\u00fchren, aber keine weiter gehenden Regelungen f\u00fcr Werbung, Verkaufsf\u00f6rderung und Sponsoring. Er will differenzierte Regelungen f\u00fcr alternative Produkte wie E-Zigaretten und Snus.
\nWir Gr\u00fcnliberalen teilen die Einsch\u00e4tzung: Die Vorlage reguliert stark. Sie ist \u00fcberladen, wie vorhin gesagt worden ist. Wir sehen aber auch die pr\u00e4ventivmedizinischen Argumente, welche eine Regulierung erfordern. Diese werden im Grundsatz auch von jenen, welche die Vorlage zur\u00fcckweisen wollen, nicht bestritten.
\nWorum geht es heute? Heute geht es um das weitere Vorgehen. Wir Gr\u00fcnliberalen m\u00f6chten m\u00f6glichst schnell und effizient legiferieren. Wir wollen die Vorlage nicht f\u00fcr Jahre in eine Schlaufe schicken. Denn es braucht politische Entscheide. Konkret m\u00fcssen wir entscheiden, was aus der Verordnung ins Gesetz \u00fcbernommen werden soll. Was ist wichtig? Was ist \u00dcberregulierung? Politische Entscheide k\u00f6nnen wir nicht an den Bundesrat und die Verwaltung delegieren.
\nF\u00fcr uns ist klar, dass die R\u00e4te in der Pflicht sind. In der Vorlage hat es unbestritten gute Aspekte. Es braucht den Gesundheits- und Jugendschutz. Die Detailberatung ist notwendig und auch m\u00f6glich. Wir werden der R\u00fcckweisung nicht zustimmen. Wir sind der Meinung, die SGK solle das Gesetz materiell beraten, pr\u00e4zisieren und auch entschlacken.
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