Herr Bundesrat Parmelin, vielen Dank f\u00fcr die Beantwortung der Fragen. Ich habe noch eine Zusatzfrage: Untergr\u00e4bt man mit dieser Politik, wie die Ruag sie betreibt, nicht die Glaubw\u00fcrdigkeit der Arbeit des EDA in dieser Region?
\nLe D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports ainsi que l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances sont r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s des activit\u00e9s de RUAG lors d'entretiens trimestriels. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend \u00e9galement connaissance du rapport de gestion annuel.
\nRUAG livre depuis vingt ans aux Emirats arabes unis des simulateurs d'entra\u00eenement pour l'instruction d'autorit\u00e9s militaires et de s\u00e9curit\u00e9, des munitions et des pi\u00e8ces de rechange. RUAG a cependant fortement r\u00e9duit son engagement dans la r\u00e9gion. Actuellement, RUAG ne remplit plus que des obligations contractuelles prises avant l'\u00e9clatement du conflit au Y\u00e9men.
\nLa filiale d'Abu Dhabi a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e fin 2014, soit avant l'\u00e9clatement de la guerre au Y\u00e9men, avec comme objectif prioritaire la liquidation d'affaires compensatoires existant depuis longtemps. La filiale ne produit ni n'exporte de mat\u00e9riel de guerre. Ses activit\u00e9s se limitent \u00e0 entretenir et \u00e0 r\u00e9parer les simulateurs d'entra\u00eenement. La formation tactique sur ces appareils n'en fait pas partie; l'instruction se limite \u00e0 l'utilisation technique. Les craintes concernant un contournement de la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re d'exportations d'armes sont d\u00e8s lors infond\u00e9es.
\nLes activit\u00e9s de RUAG \u00e0 Abu Dhabi sont soumises \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les prestations de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es fournies \u00e0 l'\u00e9tranger. De plus, RUAG s'est engag\u00e9e \u00e0 appliquer sur ses sites d'implantation \u00e0 l'\u00e9tranger les m\u00eames dispositions r\u00e9glementaires que celles qui pr\u00e9valent pour son activit\u00e9 en Suisse. Cela concerne notamment le respect de la loi suisse sur l'exportation d'armes et les biens \u00e0 double usage.
\nJe vous remercie pour votre question, Madame Friedl. Je ne pense pas que ce soit le cas. Concernant l'exportation de mat\u00e9riel de guerre, je rappelle que deux d\u00e9partements sont aussi impliqu\u00e9s, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res. De notre point de vue et selon ce que nous savons aujourd'hui, RUAG respecte compl\u00e8tement la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. Je ne pense pas que l'affaire des simulateurs, qu'on exporte depuis vingt ans et dont il s'agit simplement d'assurer l'entretien technique, remette en question la cr\u00e9dibilit\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res. Je rappelle que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des activit\u00e9s de RUAG par le biais du rapport d'activit\u00e9s annuel.
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