Par cette motion, vous nous demandez de cr\u00e9er un secr\u00e9tariat d'Etat pour les questions familiales, ayant pour but de d\u00e9finir peut-\u00eatre plus clairement les objectifs et la coordination de ces questions entre le d\u00e9partement, les associations et les partis politiques.
\nJ'aimerais rappeler que la politique de la famille et sa mise en oeuvre sont d'abord de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. Je pense en particulier aux offres de conseils qui sont propos\u00e9es aux familles, ainsi qu'aux prestations qui sont vers\u00e9es sous condition de ressources. Dans le fond, la conception de ces mesures concr\u00e8tes en mati\u00e8re de politique familiale, comme d'ailleurs en mati\u00e8re de politique de l'enfance et de la jeunesse, doit se faire en coordination et d'entente avec ces collectivit\u00e9s.
\nEn m\u00eame temps, et l\u00e0, on peut se rejoindre, la politique familiale est par excellence une politique transversale dont les t\u00e2ches rel\u00e8vent, \u00e0 juste titre - et c'est heureux -, de diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux. Ce sont des sujets tels que la famille et l'imposition des familles qui illustrent la diversit\u00e9 des th\u00e8mes qui sont rattach\u00e9s \u00e0 cette politique.
\nVous souhaitez maintenant d\u00e9velopper de nouvelles structures. Ce sujet n'est pas nouveau: nous sommes constamment en train de nous demander si les structures dont nous disposons sur le plan f\u00e9d\u00e9ral sont les plus efficaces et les plus efficientes possibles, et je crois que c'est la t\u00e2che d'un gouvernement que de se poser syst\u00e9matiquement et r\u00e9guli\u00e8rement ces questions.
\nActuellement, ces t\u00e2ches sont regroup\u00e9es au sein de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS), dans lequel le domaine de comp\u00e9tence Famille, g\u00e9n\u00e9rations et soci\u00e9t\u00e9 permet de th\u00e9matiser ces questions. C'est naturellement un domaine d'action et d'activit\u00e9s de l'OFAS, qui travaille en \u00e9troite collaboration et en bonne entente avec les autres offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents et qui garantit la coordination, une coordination qui, aujourd'hui, je dois dire, fonctionne bien.
\nDans la mesure o\u00f9 nous n'avons pas, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, de mandat l\u00e9gal \u00e9tendu en mati\u00e8re de politique familiale - auquel cas il faudrait avoir aussi des moyens particuliers qui lui seraient li\u00e9s, une force financi\u00e8re correspondante -, la cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat d'Etat ne nous para\u00eet pas indiqu\u00e9e.
\nC'est la raison pour laquelle, tout en \u00e9tant bien conscients de l'importance de la th\u00e9matique - cela n'enl\u00e8ve rien au fond -, mais peut-\u00eatre pas d'accord sur la m\u00e9thode que vous proposez, nous proposons de rejeter ici votre motion.
\nPartant de l'id\u00e9e que la solution actuelle est rationnelle, qu'elle a fait ses preuves et qu'elle nous permet vraiment de bien fonctionner sur ces questions, nous souhaitons poursuivre, pour l'instant en tout cas, avec cette m\u00e9thode. [PAGE 2215]
\nPr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Die Motion Trede wurde von Frau Arslan \u00fcbernommen.
\nPr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 54 Stimmen[GZ]
\nDagegen ... 136 Stimmen[GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nTout d'abord, j'aimerais rappeler ici qu'il y a quelques ann\u00e9es, trois, je crois, le peuple a accept\u00e9 un article constitutionnel sur la famille, mais la majorit\u00e9 des cantons l'a rejet\u00e9. Dans notre ordre juridique, cela entra\u00eene une conclusion simple: l'article constitutionnel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Cette discussion a donc eu lieu, et le signal qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 cette occasion \u00e9tait: \"Nous ne souhaitons pas toucher \u00e0 la r\u00e9partition actuelle des comp\u00e9tences.\"
\nMais je dois vous donner raison: cette r\u00e9partition des comp\u00e9tences est toujours sujette \u00e0 une discussion assez fine, qui d\u00e9pend aussi de la coordination que nous avons, notamment, avec les cantons et les communes. Et le lieu de cette coordination, l'endroit o\u00f9 ces discussions se font, c'est le Dialogue national sur la politique sociale suisse; c'est dans ce cadre que nous pouvons th\u00e9matiser ces questions de politique familiale, non seulement avec les cantons, mais \u00e9galement avec les villes, qui ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer, et avec les communes.
\nNous allons poursuivre dans cette voie, ce qui doit nous permettre de mener une action coordonn\u00e9e, de ne pas \u00eatre contradictoires ou contre-productifs et d'\u00e9viter aussi de doublonner, d'\u00e9viter les \"Doppelspurigkeiten\", qu'on ne veut \u00e9videmment pas non plus dans ce domaine.
\nDiese Motion verlangt, dass die verschiedenen Familienmodelle von einer Stelle koordiniert betrachtet werden sollten, und begr\u00fcndet auch, warum dies wichtig ist. Gleichstellung, Familie und unterschiedliche Familienmodelle pr\u00e4gen unsere Gesellschaft. Deshalb ist es wichtig, dass diese Fragen an einem Ort zentral behandelt werden.
\nDeshalb halten wir an dieser Forderung fest und beantragen Ihnen, dass Sie diese Motion auch unterst\u00fctzen.
\nBesten Dank f\u00fcr Ihre Ausf\u00fchrungen. Es freut mich nat\u00fcrlich ausserordentlich, dass auch Sie finden, dass das Thema sehr wichtig ist und dass es richtig ist, es immer wieder auf die Traktandenliste zu setzen. Sie haben uns Erl\u00e4uterungen zur Koordination der Zust\u00e4ndigkeiten der Kantone gegeben. Es ist aber oft schwierig zu wissen, wo man sich hinwenden kann, weil es viele unterschiedliche Stellen gibt. Wie wollen Sie die Zust\u00e4ndigkeitsproblematik l\u00f6sen? K\u00f6nnen Sie mir das sagen?
\n