Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 94 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 85 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nMonsieur Clottu, \u00e0 vous entendre, je comprends que les arguments qui vous motivent, sont v\u00e9ritablement li\u00e9s \u00e0 la crainte de voir le nombre de civilistes augmenter. Vous avez en effet exprim\u00e9 toutes les craintes que vous aviez, ce qui para\u00eet \u00eatre votre motivation principale. Qu'est-ce que, concr\u00e8tement, le fait de d\u00e9placer le service civil d'un d\u00e9partement \u00e0 un autre am\u00e9liorerait dans son efficacit\u00e9? Expliquez-moi.
\nBei der Einf\u00fchrung des zivilen Ersatzdienstes wurde die Vollzugsstelle f\u00fcr den Zivildienst bewusst nicht im damaligen EMD angesiedelt, sondern im damaligen EVD. Es war weitgehend unumstritten, dass der Zivildienst, dessen Grundlage ein Gewissenskonflikt ist, unabh\u00e4ngig von der Armee durch eine zivile Beh\u00f6rde vollzogen werden solle. Die klare Trennung von Armee und Zivildienst in verschiedenen Departementen ist unserer Ansicht nach heute immer noch richtig.
\nIm WBF sind die Synergien des Zivildienstes gross, weil die Zivildienstleistungen insgesamt auf dem zweiten Arbeitsmarkt erbracht werden. Stichworte dazu sind die Arbeitsmarktneutralit\u00e4t und die Fachkr\u00e4fte-Initiative. Zudem sind zwei T\u00e4tigkeitsbereiche des Zivildienstes - die Landwirtschaft und die Bildung - im WBF angesiedelt. Die Zusammenarbeit zwischen dem WBF und dem VBS ist heute schon auf allen Ebenen m\u00f6glich. Sie ist eingespielt, sei es bei der Erhebung von Daten, bei der Information von Stellungs- und Dienstpflichtigen oder auch im Bereich von Eins\u00e4tzen im Zusammenhang mit Katastrophen und Notlagen. Der Bundesrat ist daher der Meinung, dass der Transfer des Zivildienstes in das VBS kaum erkennbaren Nutzen h\u00e4tte.
\nVBS und WBF sind sich einig, dass die Alimentierung des Armeebestandes sichergestellt sein muss. Sie beurteilen heute und mit Blick auf die kommenden Jahre vor allem die hohe Zahl der Abg\u00e4nge aus den WK-Formationen als ernst. Das VBS hat bereits Massnahmen ergriffen. Da es erfahrungsgem\u00e4ss einige Jahre dauert, bis sich Massnahmen auf den Personalk\u00f6rper der Milizarmee auswirken, wollen das VBS und das WBF mit erg\u00e4nzenden Massnahmen erreichen, dass die Alimentierungssituation nachhaltig gesichert ist. Sie sind zur Auffassung gelangt, dass auf beiden Seiten Massnahmen ergriffen werden m\u00fcssen. Aussagen \u00fcber den Inhalt und den Zeitpunkt spezifischer Massnahmen sind heute verfr\u00fcht. Der Bundesrat hat diesbez\u00fcglich noch keine Entscheide gef\u00e4llt.
\nJa, es sind von Jahr zu Jahr mehr Zulassungsgesuche geworden. Wir meinen, dass wir die Gr\u00fcnde kennen - sowohl seitens des Zivildienstes wie auch seitens der Armee. Die Zusammenarbeit zwischen den beiden Departementen ist gut. Wir haben uns in den vergangenen Wochen wiederholt dar\u00fcber unterhalten und gemeinsam Massnahmen festgelegt, die wir dem Bundesrat zur Beurteilung und zur Entscheidung vorzulegen gedenken.
\nAllein mit einer Strukturver\u00e4nderung ist das Problem noch bei Weitem nicht behoben. Ich mache Ihnen beliebt - auch in Absprache mit dem VBS -, dass der Zivildienst im WBF bleibt [PAGE 487] und wir ein Programm vorlegen, wie man die Situation verbessern kann. Es wird diesmal nicht ohne Gesetzes\u00e4nderungen m\u00f6glich sein, obwohl wir das in den vergangenen f\u00fcnf Jahren immer wieder in Abrede gestellt haben, weil wir der Ansicht waren, wir k\u00f6nnten des Problems auf dem Verordnungsweg Meister werden. Wir wissen, was zu tun ist. Eine Strukturver\u00e4nderung alleine ist nicht die L\u00f6sung.
\nC'est tr\u00e8s simple: je crois qu'avec le syst\u00e8me que nous proposons, nous aurions tout sous un m\u00eame toit, ce qui faciliterait beaucoup la communication et permettrait, comme je l'ai dit, vous ne m'avez pas bien \u00e9cout\u00e9, de gagner notamment en efficience et en efficacit\u00e9.
\nR\u00e9unie les 9 et 10 janvier derniers, notre Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 a poursuivi les travaux qu'elle avait engag\u00e9s sur le rapport du groupe de travail consacr\u00e9 \u00e0 l'examen du syst\u00e8me de l'obligation de servir, et plus particuli\u00e8rement sur un \u00e9ventuel transfert de l'organe d'ex\u00e9cution du service civil vers le DDPS.
\nEn l'espace de plus de dix ans, le nombre de civilistes a augment\u00e9 massivement, risquant de mettre \u00e0 moyen terme en p\u00e9ril les effectifs de notre arm\u00e9e, et par l\u00e0 m\u00eame sa mission. Est-ce \u00e0 dire qu'en plus de dix ans les probl\u00e8mes de compatibilit\u00e9 entre service militaire et conscience auraient pareillement \u00e9volu\u00e9? Je ne crois pas, et il n'est pas question non plus de porter un jugement sur les jeunes qui font ce choix.
\nDepuis toujours, le jeu entre citoyen et syst\u00e8me est ainsi fait que le citoyen exploite ses droits dans toute la largeur du spectre et, dans une d\u00e9mocratie, c'est bien ainsi. L'interrogation doit bel et bien porter d'une part sur les responsabilit\u00e9s de l'arm\u00e9e, avec la r\u00e9forme du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA) adopt\u00e9e par notre Parlement. Celle-ci s'oriente vers l'avenir en se focalisant sur la modernit\u00e9 et la flexibilit\u00e9. Des am\u00e9liorations notables de la disponibilit\u00e9, de la formation des cadres et de l'\u00e9quipement, ainsi qu'un ancrage r\u00e9gional, constituent les quatre principaux points du DEVA.
\nD'autre part, pour ce qui concerne plus particuli\u00e8rement cette motion, l'interrogation doit porter sur les responsables du service civil, qu'ils soient politiques ou administratifs, sur la mani\u00e8re dont ils appliquent l'article 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service civil qui fixe les r\u00e8gles de base \u00e0 respecter pour acc\u00e9der audit service. En d'autres termes, est-il normal que de plus en plus d'astreints puissent, par confort, par int\u00e9r\u00eat personnel ou par frustration, choisir leur chemin sur l'itin\u00e9raire de l'obligation de servir? La r\u00e9ponse est \u00e0 l'\u00e9vidence non, car le syst\u00e8me ne doit pas se transformer en sup\u00e9rette de l'obligation de servir o\u00f9 chacun choisit le produit qui lui convient le mieux.
\nIl s'agit, entre autres, de respecter un principe de base de notre d\u00e9mocratie, celui de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement. Or une personne qui remplit ses obligations militaires n'est pas sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 avec une personne qui effectue un service de remplacement, et ceci pour de multiples raisons telles que par exemple la rudesse des services, les risques ou les privations qui sont aux antipodes si l'on choisit le service militaire au lieu du service civil.
\nDans son rapport, le groupe de travail consacr\u00e9 au syst\u00e8me de l'obligation de servir explique la r\u00e9glementation qui fixe la mani\u00e8re d'affecter les personnes astreintes \u00e0 l'arm\u00e9e, au service civil ou \u00e0 la protection civile, ainsi que les prestations qu'elles doivent y fournir.
\nLes dispositions constitutionnelles r\u00e9gissant le service militaire comprennent le service au sein de l'arm\u00e9e, le service civil de remplacement, ainsi que la taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les personnes inaptes au service. Pour des raisons inh\u00e9rentes au syst\u00e8me et afin d'am\u00e9liorer la coordination, la majorit\u00e9 de notre commission propose de transf\u00e9rer l'organe d'ex\u00e9cution du service civil actuellement rattach\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports. L'actuel DDPS qui contient des offices f\u00e9d\u00e9raux civils n'est plus un d\u00e9partement exclusivement militaire, contrairement \u00e0 l'ancien D\u00e9partement militaire f\u00e9d\u00e9ral qui \u00e9tait en fonction lors de la cr\u00e9ation du service civil de remplacement.
\nIl serait ainsi possible d'obtenir une meilleure efficience, une meilleure vue d'ensemble des effectifs de l'arm\u00e9e et des transferts vers d'autres r\u00e9gimes. Cette mesure aurait des retomb\u00e9es positives sur les centres de recrutement dont le DDPS a d\u00e9j\u00e0 la responsabilit\u00e9.
\nC'est la raison pour laquelle, par 13 voix contre 10, notre commission a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser cette motion que nous vous invitons \u00e0 soutenir. Elle charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire en sorte que l'organe d'ex\u00e9cution du service civil soit transf\u00e9r\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports. [GZ]
\nUne minorit\u00e9 de la commission s'oppose \u00e0 la motion.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Mazzone, Dobler, Eichenberger, Fridez, Gallad\u00e9, Gl\u00e4ttli, Graf-Litscher, Hiltpold, M\u00fcller Walter, Seiler-Graf)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS] [PAGE 485]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Mazzone, Dobler, Eichenberger, Fridez, Gallad\u00e9, Gl\u00e4ttli, Graf-Litscher, Hiltpold, M\u00fcller Walter, Seiler-Graf)[GZ]
\nRejeter la motion
\nPr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nL'objection de conscience est un droit, et, en tant que tel, tout citoyen suisse jug\u00e9 apte \u00e0 un service peut le faire valoir en s'orientant vers un service de remplacement dont la dur\u00e9e, je le rappelle, est 50 pour cent plus longue que celle du service militaire. Ce droit a \u00e9t\u00e9 [PAGE 486] accept\u00e9 en 1992 par le peuple et les cantons, \u00e0 une majorit\u00e9 \u00e9crasante. Par cons\u00e9quent, tant qu'il y aura une obligation de servir, il y aura aussi un service de remplacement.
\nD\u00e8s le d\u00e9part, \u00e0 savoir d\u00e8s la proc\u00e9dure de consultation et le d\u00e9bat parlementaire qui l'a suivi, il \u00e9tait \u00e9vident que le service civil devait \u00eatre pris en charge par une instance civile ind\u00e9pendante de l'arm\u00e9e puisqu'il r\u00e9sulte d'un conflit de conscience. C'est pour garantir son ind\u00e9pendance qu'il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, ce qui rejoint son but, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la loi sur le service civil selon lequel \"il sert des fins civiles et se d\u00e9roule hors du cadre institutionnel de l'arm\u00e9e\".
\nLa proposition de modification remet en question le droit d'effectuer un service de remplacement ind\u00e9pendant du service militaire. Les effectifs du service civil ne doivent en outre pas \u00eatre pilot\u00e9s, car il n'existe pas d'effectifs r\u00e9glementaires, contrairement \u00e0 ce que l'on conna\u00eet \u00e0 l'arm\u00e9e. Il s'agit d'un service de remplacement, garanti par la Constitution, et les autorit\u00e9s doivent garantir l'exercice de ce droit ainsi que le cadre strict de la loi.
\nUne importante minorit\u00e9 de la commission vous invite donc \u00e0 rejeter la motion.
\nJe n'aborderai pas la question ni le d\u00e9bat sur l'effectif de l'arm\u00e9e, car il n'en est pas question ici. La motion vise simplement \u00e0 transf\u00e9rer l'organe d'ex\u00e9cution du service civil du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports.
\nParall\u00e8lement \u00e0 ces consid\u00e9rations de principe qui rel\u00e8vent du respect de la Constitution et de la loi sur le service civil, on peut ajouter des consid\u00e9rations pratiques d'organisation et d'efficience, auxquelles nous devons toutes et tous \u00eatre attach\u00e9s. En effet, les domaines d'activit\u00e9 dans lesquels le service civil intervient ne sont, pour la plupart, pas rattach\u00e9s au DDPS. 90 pour cent des engagements s'effectuent dans le social, la sant\u00e9, la protection de la nature et de l'environnement. Il s'agit d'activit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat public par lesquelles les civilistes apportent une contribution \u00e0 la collectivit\u00e9, dont b\u00e9n\u00e9ficient de nombreuses personnes, par exemple dans les EMS ou les h\u00f4pitaux.
\nA ce titre, ils renforcent la coh\u00e9sion de notre soci\u00e9t\u00e9 et permettent d'oeuvrer, en fonction des besoins, pour servir l'int\u00e9r\u00eat commun. D'ailleurs, parmi ces domaines, on en compte deux qui sont directement sous la tutelle du DEFR, \u00e0 savoir l'agriculture et l'instruction publique, qui est un nouveau domaine ajout\u00e9 par le Parlement en 2015, car la loi sur le service civil - vous vous en rappelez certainement - a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e, en 2015 seulement, par le Parlement. Cette modification l\u00e9gislative s'est inscrite dans la r\u00e9flexion visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9.
\nJ'en profite pour rappeler \u00e9galement que l'article 4a de la loi sur le service civil pose un cadre strict concernant les affectations interdites, excluant \u00e9videmment un engagement dans l'institution dans laquelle la personne exerce ou a exerc\u00e9 une activit\u00e9 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant son service, mais aussi tout lien d'int\u00e9r\u00eat trop direct avec cette institution.
\nL'autre argument d'efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle tient \u00e0 la nature m\u00eame du service civil. Selon l'article 2 alin\u00e9a 1 de la m\u00eame loi, \"le service civil op\u00e8re dans les domaines o\u00f9 les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir des t\u00e2ches importantes de la communaut\u00e9\". L'\u00e9valuation fine et r\u00e9guli\u00e8re de cette neutralit\u00e9 sur le march\u00e9 du travail ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec pertinence que par le DEFR. C'est ce m\u00eame d\u00e9partement qui s'occupe de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, qui est en contact \u00e9troit avec les milieux concern\u00e9s et qui a des comp\u00e9tences pour \u00e9valuer le march\u00e9 du travail.
\nIl dirige ainsi les affectations vers les domaines dans lesquels les besoins sont les plus importants, ce qui explique par exemple que le plus grand nombre de jours de service ait \u00e9t\u00e9 accompli en 2015 dans les institutions pour personnes \u00e2g\u00e9es. En outre, il convient de rappeler que les civilistes sont tenus d'accomplir leur affectation longue dans l'un des deux programmes prioritaires, \u00e0 savoir l'accompagnement de personnes ou la protection de la nature et de l'environnement.
\nLe respect des r\u00e8gles fait \u00e9galement l'objet d'inspections, annonc\u00e9es ou non. En 2015, par exemple, 1422 inspections ont eu lieu, dont plus de la moiti\u00e9 n'\u00e9taient pas annonc\u00e9es. Le respect des r\u00e8gles relevant, par exemple, de la formation et de la gestion des civilistes est assur\u00e9 par l'organe d'ex\u00e9cution, dont on pourra \u00e9galement appr\u00e9cier l'efficacit\u00e9, car il n'a cess\u00e9 de r\u00e9duire ses co\u00fbts depuis 2006, ce qui prouve \u00e9galement qu'il n'y a pas besoin d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de cet organe.
\nPour toutes ces raisons, la minorit\u00e9 de la commission vous invite \u00e0 rejeter cette motion.
\nMadame Mazzone, je crois que cette motion a pour objectif d'assurer une meilleure coordination entre le service militaire et le service civil et, par l\u00e0, de garantir les effectifs de notre arm\u00e9e. Quel est, sous cet angle, l'objectif de la minorit\u00e9 de la commission?
\nL'objectif de la minorit\u00e9 de la commission est de garantir l'efficacit\u00e9 de l'organe d'ex\u00e9cution qui, comme je l'ai dit, a fait ses preuves, puisqu'il ne cesse de r\u00e9duire ses co\u00fbts en fonction du nombre de civilistes. De plus, il faut apporter ici une nuance en rappelant que l'effectif de l'arm\u00e9e doit \u00eatre pilot\u00e9, puisque c'est un effectif r\u00e9glementaire, alors que celui du service civil ne l'est pas, du fait qu'il repose sur un droit, celui de chaque citoyen astreint au service militaire d'opter pour le service civil. Il faut distinguer l'effectif r\u00e9glementaire de l'arm\u00e9e et le droit \u00e0 l'objection de conscience, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple et les cantons.
\nDie Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hat sich an der Sitzung vom 9. und 10. Januar 2017 mit dem Bericht der Studiengruppe Dienstpflichtsysteme befasst. Es wurde eine breite Diskussion \u00fcber das Verh\u00e4ltnis zwischen den Armeebest\u00e4nden und der nach wie vor hohen Zahl von \u00dcbertritten von der Armee in den Zivildienst gef\u00fchrt. Dabei hat die Kommission mit 13 zu 10 Stimmen beschlossen, die Vollzugsstelle f\u00fcr den Zivildienst vom WBF ins VBS zu \u00fcbersiedeln.
\nDer Bericht der Studiengruppe Dienstpflichtsysteme erl\u00e4utert das Regelwerk, wie die Dienstpflichtigen entweder der Armee, dem Zivildienst oder dem Zivilschutz zugeteilt werden und welche Leistungen sie dort zu erbringen haben. Artikel 59 der Bundesverfassung regelt den Milit\u00e4rdienst und den zivilen Ersatzdienst gleichermassen. Die Milit\u00e4rdienstpflicht umfasst den Dienst in der Armee und den zivilen Ersatzdienst sowie die Wehrpflicht f\u00fcr Untaugliche. Aus systematischen Gr\u00fcnden und zugunsten einer verbesserten Koordination soll nun nach der Mehrheit der Kommission die Vollzugsstelle f\u00fcr den zivilen Ersatzdienst vom WBF ins VBS verschoben werden; diesen Beschluss hat die SiK-NR gefasst.
\nEs geht der Mehrheit der Kommission in erster Linie um die Sicherung der Armeebest\u00e4nde. Zur Sicherung der Armeebest\u00e4nde m\u00fcssen laut dem Planungsstab der Armee mindestens 18 500 ausgebildete Rekruten in die Armee, also von den Rekrutenschulen in die Einheiten, \u00fcbergef\u00fchrt werden. Die Erfahrung der vergangenen zwei Jahre hat gezeigt, dass diese Zahl deutlich unterschritten wurde. Wenn die Vollzugsstelle im VBS angesiedelt ist, gibt es eine Entscheidung aus einer Hand. Der verfassungsm\u00e4ssige Auftrag der Armee kann nur gelingen, wenn die Armeebest\u00e4nde gesichert werden k\u00f6nnen. Die \u00dcbertritte von der Armee in den Zivildienst haben in den vergangenen Jahren stark zugenommen. Nach der Abschaffung der Gewissenspr\u00fcfung stieg die Zahl von damals rund 1800 Personen auf heute \u00fcber 6500. Dem Trend will nun die Mehrheit der SiK-NR entgegenwirken und als eine Massnahme die Vollzugsstelle f\u00fcr den Zivildienst vom WBF ins VBS transferieren.
\nEine Minderheit der Kommission sieht bei dieser Frage keinen Handlungsbedarf. Sie meint, dass die Zusammenarbeit zwischen den Departementen WBF und VBS eigentlich recht gut laufe.
\nIch bitte Sie im Namen der Mehrheit der Sicherheitspolitischen Kommission, dieser Motion zuzustimmen.
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