Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 122 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 40 Stimmen [GZ]
\n(7 Enthaltungen)
\nOn peut toujours revoir la mani\u00e8re dont les choses se font, la mani\u00e8re dont le jugement m\u00e9dical se fait. Je dois aussi attirer votre attention sur le fait qu'il existe d'ailleurs la possibilit\u00e9, pour un jeune qui est jug\u00e9 inapte, de recourir en invoquant le fait que l'int\u00e9gralit\u00e9 de son dossier n'a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte. A ce moment-l\u00e0, c'est l'occasion d'approfondir le cas, de la mani\u00e8re que vous pr\u00e9conisez, \u00e0 savoir avec peut-\u00eatre un deuxi\u00e8me m\u00e9decin, voire un coll\u00e8ge m\u00e9dical, qui peut se prononcer et dire d\u00e9finitivement si le risque est trop grand pour le jeune de servir dans l'arm\u00e9e en tenant compte aussi de la fonction qui lui sera attribu\u00e9e. Voil\u00e0 quelles sont les possibilit\u00e9s. La voie de recours existe et elle peut \u00eatre utilis\u00e9e dans un cas de ce type.
\nDans le cadre de son examen sur le syst\u00e8me de l'obligation de servir, lors des s\u00e9ances des 17 et 18 octobre 2016, des 7 et 8 novembre 2016 et des 9 et 10 janvier 2017, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9tudi\u00e9 diverses probl\u00e9matiques en relation avec cette question centrale. En particulier, des inqui\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises concernant la diminution des effectifs de l'arm\u00e9e. En effet, alors que le service civil progresse en nombre de personnes, le service militaire a de la peine \u00e0 recruter suffisamment de jeunes pour remplir ce type d'obligation. Par cons\u00e9quent, si elle ne renforce pas son attractivit\u00e9, l'arm\u00e9e n'aura pas les ressources humaines suffisantes \u00e0 moyen terme pour atteindre l'effectif r\u00e9glementaire, fix\u00e9 par le D\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, de 100 000 militaires (cadres et soldats). Cela peut compromettre la mission de l'arm\u00e9e telle qu'elle est d\u00e9finie dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
\nConsciente de l'importance de ces probl\u00e8mes, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser divers postulats, dont celui qui nous occupe, pour rendre notre arm\u00e9e plus attractive et inciter ainsi plus de jeunes \u00e0 choisir la voie militaire. Le postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner les mesures suivantes.
\nLa premi\u00e8re consiste \u00e0 encourager l'aptitude diff\u00e9renci\u00e9e ou qualifi\u00e9e de mani\u00e8re cibl\u00e9e. En d'autres termes, la personne soumise \u00e0 l'obligation de servir doit r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es \u00e0 sa fonction concr\u00e8te, et non pas \u00e0 toutes les exigences d'aptitude au service militaire. Par exemple, une personne souffrant de surdit\u00e9 \u00e0 une oreille ou ayant des restrictions physiques pourrait \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 des t\u00e2ches adapt\u00e9es \u00e0 sa situation.
\nLa deuxi\u00e8me proposition du postulat vise \u00e0 r\u00e9duire la bureaucratie inutile pour les officiers de milice. En effet, certains militaires renoncent \u00e0 des grades sup\u00e9rieurs en raison de la surcharge administrative pour la pr\u00e9paration des cours de r\u00e9p\u00e9tition, qui est trop contraignante en dehors de leurs jours de service. Il est donc demand\u00e9 de recourir \u00e0 des solutions informatiques simples et pratiques, voire de mettre du personnel ad\u00e9quat \u00e0 disposition des officiers concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique.
\nLa troisi\u00e8me proposition du postulat pr\u00e9voit d'am\u00e9liorer la reconnaissance des formations militaires par des dipl\u00f4mes, des \u00e9quivalences ou d'autres titres, reconnus par des institutions civiles, en plus de ce qui existe d\u00e9j\u00e0.
\nLa quatri\u00e8me mesure propos\u00e9e dans le postulat a pour but d'am\u00e9liorer encore l'attrait des cours de r\u00e9p\u00e9tition par une communication et une sensibilisation accrues. Il est \u00e9vident que la commission salue l'excellent travail accompli par notre arm\u00e9e et ne remet pas en question par ce postulat les qualit\u00e9s de celle-ci. La commission demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral par ce postulat un rapport permettant d'explorer toutes les pistes envisageables avec pour objectif d'optimiser l'attrait du service militaire.
\nLa commission a accept\u00e9, \u00e0 l'unanimit\u00e9, ce postulat. Je vous invite \u00e0 la suivre.
\nMonsieur Ritter, je vous remercie pour votre question. Elle recouvre plusieurs aspects, j'en ai parl\u00e9 un peu durant ma pr\u00e9c\u00e9dente intervention. Il y a les aspects m\u00e9dicaux qui doivent \u00eatre pris en compte au moment du recrutement. A un moment donn\u00e9, le facteur physique entre en ligne de compte. De plus, il y a le contr\u00f4le m\u00e9dical. Naturellement, le m\u00e9decin est seul comp\u00e9tent en l'\u00e9tat actuel pour d\u00e9terminer si une personne est apte ou non. Il peut y avoir des cons\u00e9quences extr\u00eamement graves dans certains cas si on recrute des personnes en ne tenant pas compte de la probl\u00e9matique m\u00e9dicale. Il est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que des personnes qui semblaient en pleine forme aient un probl\u00e8me de malformation cardiaque, et c'est le r\u00f4le du m\u00e9decin d'intervenir \u00e0 ce niveau.
\nConcernant les aspects sportifs, il y a un cadre g\u00e9n\u00e9ral qui est fix\u00e9 actuellement. On peut toujours discuter et adapter les [PAGE 513] exigences, les affiner, c'est en partie ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Je vous propose, lors d'une prochaine s\u00e9ance de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9, de discuter de ces questions auxquelles on pourra donner des r\u00e9ponses plus pr\u00e9cises, de cas en cas, et o\u00f9 on pourra vous dire comment s'effectue le recrutement, de A \u00e0 Z.
\nJe dois clairement indiquer ici qu'en ce qui concerne l'aspect m\u00e9dical, au moment o\u00f9 le corps m\u00e9dical dit que la personne est inapte, nous ne pouvons pas, au niveau militaire, aller \u00e0 l'encontre de cette d\u00e9cision; il y a une responsabilit\u00e9 qui doit \u00eatre assum\u00e9e. Si nous modifions cet aspect-l\u00e0, nous courons le risque, s'il y a un accident \u00e0 l'arm\u00e9e pour des raisons de sant\u00e9, qu'on nous le reproche.
\nVous avez parl\u00e9 de postulat constructif; je dois aussi vous dire que de nombreuses mesures ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es ou sont actuellement en cours d'\u00e9laboration dans le cadre du D\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA) afin pr\u00e9cis\u00e9ment de rendre le service militaire plus attractif.
\nMonsieur Golay, vous venez de parler de certaines mesures d'appui, de modification et d'adaptation, certaines sont d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Concernant par exemple l'adaptation du profil de recrutement afin d'augmenter le taux d'aptitude au service, l'arm\u00e9e recrute depuis le 1er octobre 2016 selon des profils adapt\u00e9s. Ainsi, des conscrits qui \u00e9taient jusqu'\u00e0 maintenant consid\u00e9r\u00e9s comme inaptes au service peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 certaines fonctions dans lesquelles ils pourront apporter une r\u00e9elle plus-value. Par exemple, pour des fonctions telles qu'ordonnance de bureau ou comptable de troupe, la capacit\u00e9 physique importe moins que les connaissances en informatique, en math\u00e9matiques ou en comptabilit\u00e9, ou encore que la capacit\u00e9 \u00e0 fournir un travail pr\u00e9cis et de qualit\u00e9. A titre d'exemple plus sp\u00e9cifique, un groupe d'experts en ophtalmologie \u00e9tudie les normes fix\u00e9es afin d'adapter les capacit\u00e9s visuelles requises selon les connaissances m\u00e9dicales actuelles. Il existe donc une r\u00e9elle volont\u00e9 de recruter un maximum de conscrits et de les engager dans des fonctions qui leur permettent d'exploiter au maximum leurs capacit\u00e9s tant physiques qu'intellectuelles. En ce sens-l\u00e0, une partie de l'objectif du postulat est d\u00e9j\u00e0 rempli par les nouvelles mesures qui vont entrer en vigueur.
\nConcernant le deuxi\u00e8me point du postulat relatif \u00e0 l'appui dans les t\u00e2ches administratives, aujourd'hui chaque commandant d'unit\u00e9 ou de corps de troupe de milice re\u00e7oit un ordinateur KP-Netz. Ceci simplifie la gestion des t\u00e2ches administratives avant le service - c'est la demande de votre commission - en particulier avec l'utilisation en r\u00e9seau du programme MIL Office. Cela permet l'\u00e9change et la synchronisation des donn\u00e9es entre les diff\u00e9rentes instances et all\u00e8ge grandement les travaux administratifs.
\nD'autre part, toutes les mesures que j'ai d\u00e9crites dans la r\u00e9ponse au postulat 17.3001 que vous venez de discuter sont \u00e9galement valables. Elles touchaient aussi les officiers, mais elles sont valables d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble de l'arm\u00e9e et elles peuvent et doivent aussi produire un effet pour augmenter et renforcer l'attractivit\u00e9 de l'arm\u00e9e.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, la formation des cadres est am\u00e9lior\u00e9e; avec le nouveau cursus d'avancement, on remet encore une fois la milice au centre. Cela permet donc d'effectuer un paiement de galons complet, je l'ai dit. Cela permet aussi plus d'augmenter les responsabilit\u00e9s au niveau des cadres et d'engranger aussi une plus grande exp\u00e9rience de conduite et du commandement. Cela va dans le sens de la volont\u00e9 de renforcer l'attractivit\u00e9 de l'arm\u00e9e.
\nEn conclusion, un effort particulier est aussi accompli dans la communication et la reconnaissance de la formation militaire. Les mesures n\u00e9cessaires sont ainsi prises afin de garantir une instruction et un service militaire de qualit\u00e9. Le but, c'est que tout soit encadr\u00e9 et soutenu par un corps de militaires professionnels, comp\u00e9tents et disponibles. Tout cela va dans le sens du postulat de votre commission. Il faut simplement laisser le temps au DEVA de produire ses effets et \u00e0 ces mesures d'entrer en vigueur et de d\u00e9ployer leurs effets.
\nPour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande de rejeter ce postulat.
\nSehr geehrter Herr Bundesrat, Ihre Antwort \u00fcberrascht mich sehr; Sie wissen, dass die Situation mit den Untauglichkeitsentscheiden unhaltbar geworden ist. Tagt\u00e4glich werden Leute mit Sportabzeichen, mit Jungsch\u00fctzenabzeichen, Leute, die Vorkurse besucht haben, ausgemustert. Wann sind Sie bereit, das zu \u00e4ndern, und welche Massnahmen wollen Sie ergreifen?
\nHerr Bundesrat, Sie haben jetzt gerade gesagt, dass es ein einziger Arzt ist, der zuletzt entscheidet, ob ein Stellungspflichtiger die Tauglichkeit hat oder nicht. W\u00e4re es nicht m\u00f6glich, dass zumindest zwei Personen beurteilen w\u00fcrden, ob diese Tauglichkeit besteht? Wir haben tats\u00e4chlich sehr viele F\u00e4lle und auch R\u00fcckmeldungen von jungen Burschen mit einem kleinen Handicap, die gerne Milit\u00e4rdienst leisten w\u00fcrden. Es w\u00e4re von mir aus gesehen die L\u00f6sung, dass man eben ein Vier-Augen-Prinzip h\u00e4tte.
\nUnsere Kommission hat dieses Postulat ohne Gegenstimme angenommen. Mit diesem Postulat wird der Bundesrat beauftragt, bis Mitte 2017 aufzuzeigen, mit welchen Massnahmen die Attraktivit\u00e4t der Armee f\u00fcr die dienstleistenden Personen gesteigert werden kann.
\nZur Erf\u00fcllung der Weiterentwicklung der Armee ist die Schweiz auf eine Rekrutierung von 18 000 Armeeangeh\u00f6rigen pro Jahr angewiesen. Wird dieser Wert unterschritten, sind der Leistungs- und der damit verbundene Sicherheitsauftrag infrage gestellt. Seit der Abschaffung der Gewissenspr\u00fcfung sind die Eintritte in den Zivildienst stark gestiegen. Der Zivildienst ist attraktiv. Es gibt Stimmen, die behaupten, der Zivildienst sei zu attraktiv. Es gibt nun zwei Varianten, sich dieses Bestandsproblems anzunehmen: Man kann erstens den Zivildienst unattraktiver machen. Man kann zweitens das Milit\u00e4r attraktiver machen, sodass mehr B\u00fcrger Milit\u00e4rdienst leisten wollen.
\nDieses Postulat nimmt nun den zweiten Punkt auf und fordert den Bundesrat auf, anhand konkreter Beispiele aufzuzeigen, wie die Attraktivit\u00e4t der Armee f\u00fcr dienstleistende Personen gesteigert werden kann. Im Bericht sollen vier Punkte ber\u00fccksichtigt werden:
\n1. Die differenzierte oder qualifizierte Tauglichkeit muss gezielt gef\u00f6rdert werden: Personen, die gewillt sind, Milit\u00e4rdienst zu leisten, aber leichte Einschr\u00e4nkungen haben, sollen eingesetzt werden k\u00f6nnen. Heute verschenken wir wertvolles Potenzial und Know-how. Das heisst, dass der Dienstleistende die Anforderungen der konkreten Aufgabe erf\u00fcllen muss und nicht die generelle Tauglichkeit. Rekrutierungen sollen pragmatisch durchgef\u00fchrt werden.
\n2. Die vermeidbare B\u00fcrokratie f\u00fcr Milizoffiziere soll gesenkt werden. Es soll eine Auslegeordnung gemacht und identifiziert werden, welche Prozesse und Vorg\u00e4nge die Milizoffiziere belasten. Hier gibt es Handlungsbedarf. Das geeignete Personal f\u00fcr diese Effizienzsteigerung ist vorhanden. Es m\u00fcssen nur die Projekte initialisiert werden.
\n3. Die Armee muss daran arbeiten, Milit\u00e4rausbildungen anzuerkennen. Ein gutes Beispiel daf\u00fcr ist der \u00c4rztemangel im Milit\u00e4r. Es kann nicht sein, dass ein Arzt im Zivildienst seinen Dienst als Praktikum anerkennen lassen kann und dadurch ein wirtschaftliches Interesse hat, keinen Milit\u00e4rdienst zu leisten. Diese F\u00e4lle m\u00fcssen identifiziert werden, und L\u00f6sungsans\u00e4tze m\u00fcssen ausgearbeitet werden.
\n4. Es muss das erkl\u00e4rte Ziel sein, die Qualit\u00e4t und Attraktivit\u00e4t von Ausbildungskursen fortlaufend zu steigern. Bei Ausbildungskursen mit wenig Abwechslung ist die Aufkl\u00e4rungsarbeit und Kommunikation besonders wichtig. Lassen Sie sich von einem alten Milit\u00e4rpolizeigrenadier sagen, dass manchmal nicht entscheidend ist, wie man es macht, sondern dass man es macht. F\u00fchrung, Motivation und Kommunikation sind entscheidend.
\nZum Abschluss m\u00f6chte ich noch kurz auf die Stellungnahme des Bundesrates eingehen. Die Argumentation, dass es zum heutigen Zeitpunkt verfr\u00fcht sei, einen Bericht vorzulegen, weil Resultate erst sp\u00e4ter feststellbar seien, ist nicht nachvollziehbar. Die Probleme infolge des \u00c4rztemangels, der Belastung durch die B\u00fcrokratie oder auch der Integration von Fachkr\u00e4ften sind Beispiele aus der Praxis, die heute aktuell [PAGE 512] sind und gel\u00f6st werden k\u00f6nnen und auch m\u00fcssen. Dieses Postulat soll konstruktiv die Attraktivit\u00e4t der Armee steigern und den Fokus auf Innovation und Effizienzsteigerung lenken, so, wie dies in jedem Betrieb in der heutigen Zeit \u00fcblich ist. Ohne auf die detaillierte Stellungnahme einzugehen, m\u00f6chte ich festhalten, dass diese objektiv unvollst\u00e4ndig und unbefriedigend ist.
\nBitte folgen Sie der Empfehlung der einstimmigen Kommission, und erteilen Sie mit diesem Postulat den Auftrag f\u00fcr die Steigerung der Attraktivit\u00e4t des Milit\u00e4rs.
\n