D'apr\u00e8s les accords bilat\u00e9raux, la reconnaissance des titres n'est pas assortie de conditions li\u00e9es aux connaissances linguistiques. C'est pourquoi, la nouvelle loi sur les professions m\u00e9dicales, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, pr\u00e9voit que les praticiens \u00e9trangers exer\u00e7ant une profession m\u00e9dicale universitaire doivent avoir les connaissances linguistiques requises pour exercer leur profession en Suisse. A partir de cette date, leurs connaissances linguistiques, au minimum de niveau B2, devront \u00eatre inscrites dans le registre des professions m\u00e9dicales.
\nLes professions m\u00e9dicales non universitaires seront quant \u00e0 elles r\u00e9glement\u00e9es dans la nouvelle loi sur les professions de la sant\u00e9, dont l'entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue au 1er janvier 2020. La ma\u00eetrise d'une langue officielle du canton d\u00e9livrant l'autorisation de pratiquer sera une des conditions pr\u00e9alables \u00e0 ladite autorisation.
\nIl faut rappeler encore que, dans tous les groupes professionnels, l'employeur et l'autorit\u00e9 cantonale sanitaire seront responsables du contr\u00f4le des connaissances linguistiques n\u00e9cessaires pour exercer la profession. J'aimerais encore rappeler que la statistique des dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus montre que 80 pour cent des professionnels concern\u00e9s proviennent des Etats voisins de la Suisse et parlent l'une des langues officielles de la Suisse.
\nIl faut distinguer, Monsieur B\u00e9gl\u00e9, la situation des m\u00e9decins qui exercent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, dans le cadre d'un cabinet m\u00e9dical, de celle des m\u00e9decins qui sont engag\u00e9s avec des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques, par un h\u00f4pital, par exemple. La t\u00e2che d'un employeur est de v\u00e9rifier que les comp\u00e9tences professionnelles et les comp\u00e9tences linguistiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la profession soient r\u00e9unies. Je crois pouvoir rappeler ici que, dans le cadre des d\u00e9bats parlementaires qui ont eu lieu \u00e0 ce sujet, il \u00e9tait extr\u00eamement important de garantir, lors des contacts avec les patients, une communication dans une langue nationale de niveau satisfaisant. Je crois que toutes les dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 prises durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es par le Parlement, par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mais \u00e9galement par les cantons, vont dans ce sens.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, cette nouvelle disposition est tr\u00e8s r\u00e9jouissante. Est-elle valable pour toutes les professions de la sant\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re universitaire? Un psychanalyste doit-il poss\u00e9der une meilleure ma\u00eetrise linguistique qu'un anesth\u00e9siste?
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