Le pr\u00e9sident (de Buman Dominique, premier vice-pr\u00e9sident): La motion Trede a \u00e9t\u00e9 reprise par Madame Maya Graf.
\nJe crois pouvoir dire, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que c'est un probl\u00e8me que nous prenons au s\u00e9rieux et qui n\u00e9cessite notre attention. Toutefois, nous sommes absolument convaincus, profond\u00e9ment convaincus, que ce n'est que dans le cadre international multilat\u00e9ral que nous pourrons le r\u00e9gler. Nous pesons de tout notre poids dans ce sens et nous menons nos activit\u00e9s, notamment en nous engageant dans le cadre de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (CITES). D\u00e8s lors, la circulation internationale des troph\u00e9es de chasse - cela concerne aussi leur importation en Suisse - est soumise aux dispositions de cette convention.
\nC'est vrai, cette convention n'interdit pas fondamentalement tout commerce. Par contre, elle veille \u00e0 ce que le commerce international des animaux sauvages ne menace pas la survie des esp\u00e8ces auxquelles ils appartiennent; elle garantit que le commerce ne nuit pas \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 en se basant sur une utilisation durable des esp\u00e8ces sauvages, et elle soumet ce commerce \u00e0 des r\u00e8gles tr\u00e8s strictes, et d'autant plus strictes si l'esp\u00e8ce vis\u00e9e pourrait \u00eatre menac\u00e9e. Par exemple, dans le cas de certaines esp\u00e8ces, le commerce n'est possible qu'exceptionnellement et est soumis \u00e0 des conditions extr\u00eamement strictes.
\nNous sommes convaincus que ce n'est que dans ce cadre que nous pouvons agir, parce que le probl\u00e8me ne vient souvent pas de la mani\u00e8re dont nous traitons ces questions en Suisse, mais de la mani\u00e8re dont la question est g\u00e9r\u00e9e dans les pays d'origine. Nous sommes convaincus que pour pouvoir avoir une certaine influence, pour pouvoir accompagner ces questions, pour pouvoir faire bouger les choses, eh bien, nous devons nous engager sur le plan international, et c'est ce que nous faisons.
\nLe commerce des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction d\u00e9passe le cadre national. Sa r\u00e9glementation rel\u00e8ve d'une coop\u00e9ration internationale. La CITES a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue dans un esprit de coop\u00e9ration. C'est pour cela que nous privil\u00e9gions l'engagement sur le plan international.
\nIl existe des programmes qui permettent d'\u00e9viter la surexploitation. C'est ce qui nous para\u00eet \u00eatre l'objet principal. Une interdiction unilat\u00e9rale de la part de la Suisse - nous [PAGE 950] partons de cette id\u00e9e - ne r\u00e9soudrait pas grand-chose puisque c'est en fait la surexploitation sur place que nous devons pouvoir \u00e9viter. Il faut encourager les populations locales \u00e0 donner les meilleures conditions de vie possibles aux esp\u00e8ces sauvages. Il existe des programmes qui aident les populations locales \u00e0 pr\u00e9server ces animaux. Interdire tout commerce reviendrait, en tout cas potentiellement, \u00e0 torpiller en partie ces efforts.
\nLe dernier point concerne la chasse en enclos. Concernant l'interdiction d'importer des troph\u00e9es issus de la chasse en enclos, c'est la l\u00e9gislation de l'Etat dans lequel a lieu la chasse qui s'applique. Je r\u00e9p\u00e8te que nous croyons \u00e0 une implication dans le cadre de la CITES. C'est ce qui, jusqu'\u00e0 aujourd'hui, nous a permis, je crois, d'obtenir le plus d'effets. Il faut bien voir que si nous devions d\u00e9cider de ce qui est ou n'est pas chez nous une chasse en enclos, cela ouvrirait la porte \u00e0 toute une s\u00e9rie de questions de d\u00e9limitation. Ce n'est pas toujours d'une immense clart\u00e9, notamment pas si on pense \u00e0 la question des r\u00e9serves: on n'est pas toujours en mesure de savoir exactement \u00e0 partir de quand on peut d\u00e9finir qu'une chasse en enclos a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Il nous para\u00eet donc difficile, voire impossible, de faire la diff\u00e9rence. A la fronti\u00e8re, au moment de l'importation, la diff\u00e9rence est aussi difficile \u00e0 faire si ce n'est pas r\u00e9gl\u00e9 dans un cadre multilat\u00e9ral.
\nTous nos efforts, tout notre engagement se concentrent sur l'application de la CITES, dont le si\u00e8ge est d'ailleurs situ\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve. Donc, nous avons une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 l'\u00e9gard de cette convention et nous prenons cette responsabilit\u00e9 tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous pensons que c'est dans ce cadre que nous devons mettre l'accent pour d\u00e9ployer nos efforts.
\nC'est l'argumentation par laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter la motion Trede.
\nMadame Chevalley, je pourrais vous r\u00e9torquer, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que nous estimerions plut\u00f4t hypocrite de nous mettre la t\u00eate dans le sable, d'interdire l'importation de troph\u00e9es de chasse sans nous engager sur le terrain pour que la situation s'am\u00e9liore, afin d'\u00e9viter une surexploitation sur le terrain. C'est dans ce sens que nous nous engageons.
\nNous pensons qu'une interdiction d'importation en Suisse ne ferait pas autre chose que de nous donner bonne conscience. Nous ne pensons pas qu'une simple interdiction d'importation en Suisse permettrait d'am\u00e9liorer v\u00e9ritablement la situation l\u00e0 o\u00f9 il faut l'am\u00e9liorer, c'est-\u00e0-dire dans les pays dans lesquels la chasse est pratiqu\u00e9e. Nous sommes convaincus que l'engagement dans le cadre de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction, qui a son si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve, nous permet d'am\u00e9liorer la situation.
\nC'est par cette argumentation, je le r\u00e9p\u00e8te, que je vous invite \u00e0 rejeter la motion.
\nPr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 72 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 118 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen)
\nJe ne vais certainement pas r\u00e9pondre pour les Etats voisins, souverains, qui prennent leurs responsabilit\u00e9s. J'aimerais toutefois vous rappeler, Madame Maya Graf, qu'il est possible, y compris dans notre pays, que le Parlement agisse contre la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et prenne de telles d\u00e9cisions.
\nNous avons eu par le pass\u00e9 une assez longue discussion sur l'interdiction d'importer des ailerons de requin, cela avait suscit\u00e9 un grand d\u00e9bat dans le pays, jusqu'au moment o\u00f9 nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait aucune importation d'ailerons de requin. Peut-\u00eatre qu'il vaudrait la peine, pour cette question \u00e9galement, d'examiner la situation r\u00e9elle.
\nNous avons eu affaire \u00e0 une motion au sujet de laquelle il a fallu donner une r\u00e9ponse rapidement. Nous privil\u00e9gions v\u00e9ritablement l'engagement sur le plan international, parce que nous sommes convaincus qu'il faut pouvoir, autant que possible, mettre en lumi\u00e8re les situations qui peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es dans les pays d'origine, et nous sommes effectivement convaincus que ce n'est pas avec une interdiction d'importation que nous r\u00e9glerons le probl\u00e8me de mani\u00e8re unilat\u00e9rale.
\nDans le cadre de la CITES, il est naturellement possible d'avoir des restrictions tr\u00e8s, tr\u00e8s fortes, et c'est comme cela que nous arrivons vraiment \u00e0 faire bouger les choses. Lorsque ce n'est pas seulement un seul pays, sur un nombre tr\u00e8s important de pays, qui interdit l'importation de telles choses, mais que l'ensemble des parties \u00e0 la convention d\u00e9cident de limiter ou d'interdire un commerce, alors cela a vraiment un effet sur le terrain.
\nGesch\u00e4tzter Herr Kollege, was ich ganz bestimmt weiss, ist, dass all jene J\u00e4gerinnen und J\u00e4ger in der Schweiz, die Tierschutz und Tierw\u00fcrde achten, diese Motion unterst\u00fctzen.
\nHerr Bundesrat, Sie haben gesagt, die Schweiz k\u00f6nne nicht alleine handeln, und Sie m\u00f6chten das mit anderen L\u00e4ndern tun. Das ist gut, aber man sollte das eine tun und das andere nicht lassen.
\nK\u00f6nnen Sie mir sagen, warum dann Frankreich Importrestriktionen f\u00fcr Nashorn- und L\u00f6wentroph\u00e4en erlassen hat und die Niederlande den Import von Troph\u00e4en von rund 200 Tierarten verbieten?
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, la motion ne vise pas \u00e0 interdire la chasse, mais elle pr\u00e9voit uniquement d'interdire l'importation des troph\u00e9es de chasse. Ne trouvez-vous pas un peu hypocrite, de la part de la Suisse, de s'engager \u00e0 l'\u00e9tranger pour lutter contre le massacre d'animaux en voie de disparition et, dans le m\u00eame temps, de laisser importer des troph\u00e9es de chasse?
\nWir wechseln nun vom Gleichstellungsthema zum Tierschutz; Sie haben ja ein reichhaltiges Departement, Herr Bundesrat.
\nIch vertrete hier die Motion Trede 15.3736, \"Importverbot f\u00fcr Jagdtroph\u00e4en\". Diese Motion hat zum Ziel, dass die Schweiz an den Grenzen die Einfuhr und den Transit von Troph\u00e4en gesch\u00fctzter Tierarten wie Elefanten, Nash\u00f6rner, Eisb\u00e4ren sowie von Primaten und Raubtieren unterbindet, indem sie ein einfach zu vollziehendes Importverbot erl\u00e4sst. Zudem soll das Importverbot auch die in der Schweiz aus ethischen Gr\u00fcnden verbotene Gatterjagd betreffen.
\nHobbyj\u00e4gerinnen und -j\u00e4ger, auch rund 1500 Schweizer pro Jahr, reisen um den Globus, um seltene Tiere zu erlegen und deren Troph\u00e4en mit nach Hause zu nehmen. Bei Jagden im Ausland werden zudem Waffen und Methoden eingesetzt, deren Verwendung in der Schweiz aus Tierschutzgr\u00fcnden verboten ist. Zudem belegen Zahlen, dass in den acht afrikanischen L\u00e4ndern mit der st\u00e4rksten Troph\u00e4enjagd-Industrie nur gerade 1,8 Prozent des Tourismuseinkommens durch Troph\u00e4enjagd generiert werden k\u00f6nnen. Nur gerade 0,9 Promille des Tourismuseinkommens kommen wirklich dem Artenschutz zugute. Es kann also keine Rede davon sein, dass es hier um Tourismuseinnahmen oder um Artenschutz geht. Dem stehen n\u00e4mlich Landenteignungen, illegale Absch\u00fcsse, Tierqu\u00e4lereien sowie Schmuggel unter dem Deckmantel der Troph\u00e4enjagd gegen\u00fcber.
\nAlleine in Afrika werden j\u00e4hrlich rund 100 000 Grosskatzen, Elefanten, B\u00fcffel, Giraffen, Zebras und Antilopen Opfer von Troph\u00e4enj\u00e4gern. In den Jahren 2010 bis 2016 wurden alleine 80 Elefantentroph\u00e4en in die Schweiz eingef\u00fchrt. Stellen Sie sich das vor, das sind 10 tote Elefanten, die j\u00e4hrlich auf das Konto von Schweizer Jagdtouristen gehen! Ausserdem wurden 38 Leoparden, 30 Flusspferde und Dutzende von Braun- und Schwarzb\u00e4ren gejagt. Das ist die Bilanz, und wir m\u00fcssen sagen: Die Schweiz hat hier Verantwortung, sie muss handeln. Und sie ist nicht alleine. Auch andere L\u00e4nder werden aktiv. Frankreich hat als Reaktion auf j\u00fcngste Troph\u00e4enjagdskandale in Afrika Importrestriktionen f\u00fcr Nashorn- und L\u00f6wentroph\u00e4en erlassen. Die Niederlande verbieten den Import von Troph\u00e4en von rund 200 Tierarten, und in der EU fordern 143 Europaparlamentarierinnen und -parlamentarier eine Versch\u00e4rfung der Importbedingungen f\u00fcr Jagdtroph\u00e4en in die EU.
\nWie das Importverbot f\u00fcr Hunde- und Katzenfelle oder das Importverbot f\u00fcr Robbenprodukte zeigen, sind Importbeschr\u00e4nkungen aus Tierschutzgr\u00fcnden rechtens und bestehen auch vor der Welthandelsorganisation. Die Motion, die wir Ihnen hier vorlegen, ist pragmatisch genug formuliert, um unbedenkliche Troph\u00e4enimporte - etwa Hirschgeweihe aus Europa - weiterhin zu erm\u00f6glichen. Gleichzeitig setzt sie aber ein deutliches Zeichen gegen das T\u00f6ten von bedrohten Tieren aus blossen Prestigegr\u00fcnden. Auch die Bev\u00f6lkerung unterst\u00fctzt dieses Anliegen: Am 4. April 2017 wurde eine Petition mit 12 400 Unterschriften eingereicht, die von Ocean Care, der Stiftung f\u00fcr das Tier im Recht, Animal Trust und Pro Wildlife organisiert worden war.
\nIch bitte Sie daher heute, diese Motion anzunehmen. Bei der Troph\u00e4enjagd werden die gr\u00f6ssten und f\u00fcr die Arterhaltung wichtigsten Tiere get\u00f6tet. Die Troph\u00e4enjagd f\u00f6rdert die Wilderei, und die Kontrolle des internationalen Handels mit bedrohten Tier- und Pflanzenarten durch das Cites-Abkommen wird untergraben. Bei der Troph\u00e4enjagd werden tierschutzrechtlich nicht tolerierbare Methoden eingesetzt, und die \u00f6konomischen Einnahmen aus der Troph\u00e4enjagd leisten einen absolut unerheblichen Beitrag zum Arten- und Biodiversit\u00e4tsschutz.[GZ]
\nAus all diesen Gr\u00fcnden bitte ich Sie, diese Motion zu unterst\u00fctzen.
\nJe d\u00e9clare tout d'abord mes liens d'int\u00e9r\u00eats: je suis chasseur. Mais je n'ai jamais tir\u00e9 ni un \u00e9l\u00e9phant, ni un lion, ni d'autres animaux prot\u00e9g\u00e9s.
\nIl me semble que vous faites une erreur dans votre motion: savez-vous que l'\u00e9l\u00e9phant n'est pas syst\u00e9matiquement prot\u00e9g\u00e9, qu'il y a trop d'\u00e9l\u00e9phants dans certains pays et que la chasse, bien r\u00e9glement\u00e9e, y est organis\u00e9e?
\nVous avez \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la France, un pays que nos coll\u00e8gues de gauche aiment bien - pour le moment en tout cas. Or, vous savez que le gouvernement fran\u00e7ais organise des chasses dans des r\u00e9serves grillag\u00e9es et cl\u00f4tur\u00e9es et que des parlementaires - je ne sais pas si certains d'entre eux sont ici pr\u00e9sents; pour ma part, j'y ai \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, mais je n'y suis jamais all\u00e9 - sont all\u00e9s chasser dans ces parcs o\u00f9 vous voulez interdire la chasse?
\n