Pr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht erhalten. Die Delegation beantragt, vom Bericht Kenntnis zu nehmen. [GZ]
\n[VS][GZ]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen [GZ]
\nIl est pris acte du rapport
\nMonsieur Lombardi, rapporteur, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s complet sur les travaux de notre d\u00e9l\u00e9gation, mais vous me permettrez malgr\u00e9 tout, parce que cela commence \u00e0 faire la une des m\u00e9dias, de partager avec vous un certain nombre de pr\u00e9occupations sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au sein de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et en 2017.
\nJe pense notamment - cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 - aux tensions entre diff\u00e9rents pays membres, par exemple entre la Russie et l'Ukraine en raison du conflit qui les oppose sur la question de la Crim\u00e9e ainsi que dans l'est de l'Ukraine. De m\u00eame, le conflit gel\u00e9, avec des r\u00e9chauffements \u00e9pisodiques, dans les r\u00e9gions d'Abkhazie et d'Oss\u00e9tie du Sud pose d'importants probl\u00e8mes et voit se perp\u00e9tuer le conflit entre la Russie et la G\u00e9orgie qui sont toutes deux membres du Conseil de l'Europe, puisque la Russie reste membre du conseil \u00e0 part enti\u00e8re et ceci en d\u00e9pit de l'absence prolong\u00e9e de sa d\u00e9l\u00e9gation, une absence d'autant plus regrettable que toute possibilit\u00e9 de dialogue, tout petit pas, m\u00eame tr\u00e8s petit, vers la paix dans cette enceinte d\u00e9mocratique est ainsi rendu impossible. Un autre conflit territorial, h\u00e9las durable et qui s'est encore aggrav\u00e9 r\u00e9cemment, est celui qui oppose l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan \u00e0 propos de la r\u00e9gion du Haut-Karabakh.
\nD'autres d\u00e9veloppement inqui\u00e9tants ont occup\u00e9 l'assembl\u00e9e en 2016, notamment, cela a \u00e9t\u00e9 dit, la d\u00e9gradation de la situation en Turquie. J'aimerais rappeler ici que, suite \u00e0 la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 de 139 parlementaires - en particulier des membres du parti d'opposition HDP - et dans le contexte de l'\u00e9tat d'urgence, plusieurs parlementaires ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et plac\u00e9s en d\u00e9tention dans l'attente de leur proc\u00e8s, simplement pour avoir exprim\u00e9 une opinion dissidente ou, comme c'est le cas d'une parlementaire que j'ai l'occasion de suivre d'un peu plus pr\u00e8s, pour avoir particip\u00e9 \u00e0 la manifestation organis\u00e9e \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e internationale de la femme le 8 mars.
\nA cela viennent s'ajouter les incarc\u00e9rations de dizaines de maires dans le sud-est du pays qui ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des administrateurs nomm\u00e9s par le gouvernement. L'emprisonnement de ces parlementaires de l'opposition, en restreignant le d\u00e9bat d\u00e9mocratique, a pes\u00e9 sur la campagne et l'issue du r\u00e9f\u00e9rendum adopt\u00e9 le 16 avril dernier. Face \u00e0 ces graves atteintes au droit parlementaire et \u00e0 cet affront majeur \u00e0 la d\u00e9mocratie comme \u00e0 l'Etat de droit, l'assembl\u00e9e n'a effectivement pas du tout pris de sanctions, au sens complet du terme, \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9l\u00e9gation turque, mais elle a d\u00e9cid\u00e9, le 25 avril dernier, de rouvrir une proc\u00e9dure de suivi \u00e0 l'endroit de la Turquie, afin de l'accompagner dans des mesures qui permettent d'assurer son plein respect des valeurs du Conseil de l'Europe. Ce n'est pas une sanction mais un m\u00e9canisme qui doit permettre d'aller dans le sens de la d\u00e9mocratie et d'en emp\u00eacher l'affaiblissement.
\nCe m\u00eame respect de nos valeurs communes et fondatrices est en jeu dans les s\u00e9ismes internes qui ont r\u00e9cemment secou\u00e9 l'assembl\u00e9e, \u00e0 savoir les soup\u00e7ons de corruption, d'une part, \u00e9voqu\u00e9s par le rapporteur, et la visite en Syrie pour le moins malvenue du pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e ainsi que d'un pr\u00e9sident de groupe et d'un pr\u00e9sident de commission, d'autre part. La d\u00e9l\u00e9gation suisse, il faut s'en f\u00e9liciter, a r\u00e9agi tout de suite aux all\u00e9gations de corruption en exigeant que toute la lumi\u00e8re soit faite. Ces diff\u00e9rentes affaires ont suscit\u00e9 un d\u00e9bat sain et n\u00e9cessaire sur les engagements qui s'imposent aux membres de l'assembl\u00e9e - comme \u00e0 tout parlement d'ailleurs, en particulier \u00e0 celles et ceux qui occupent d'importantes fonctions \u00e9lectives. La Commission du r\u00e8glement, des immunit\u00e9s et des affaires institutionnelles, que j'ai l'honneur de pr\u00e9sider, a adopt\u00e9 il y a dix jours un rapport et un projet de r\u00e9solution qu'elle va soumettre \u00e0 l'assembl\u00e9e lors de la toute prochaine session, \u00e0 la fin du mois de juin courant, et qui pr\u00e9voit d'instaurer une proc\u00e9dure de destitution. Cette proc\u00e9dure pourrait s'appliquer aux mandats d\u00e9j\u00e0 en cours, donc notamment \u00e0 l'actuel pr\u00e9sident, et devrait aussi nous permettre de pr\u00e9venir de nouveaux agissements douteux \u00e0 l'avenir.
\nComme l'a dit Monsieur Lombardi, rapporteur de la D\u00e9l\u00e9gation, la d\u00e9mocratie est une valeur fondamentale du Conseil de l'Europe. Elle repose sur la transparence et sur la confiance. L'Assembl\u00e9e parlementaire doit les garantir en [PAGE 464] son sein afin de poursuivre son engagement aussi indispensable que reconnu en faveur de la d\u00e9mocratie, de l'Etat de droit et des droits humains en Europe. La d\u00e9l\u00e9gation suisse a un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer dans les r\u00e9formes en cours et qui doivent permettre \u00e0 cette institution de continuer \u00e0 offrir un lieu de d\u00e9bat, de dialogue et d'action autour de ce qui rassemble la Suisse et les autres pays du continent.
\nWenn es keine weiteren Wortmeldungen gibt, dann m\u00f6chte ich mich bei Frau Kollegin Maury Pasquier f\u00fcr ihre zus\u00e4tzlichen Bemerkungen bedanken. Ich habe jetzt den genauen Titel der Auszeichnung, die sie bekommen hat, gefunden. Sie ist ein \"Voting Champion\". Sie hat in drei von vier Sessionen keine einzige Abstimmung verpasst. Sie ist also \"Voting Champion\".
\nTats\u00e4chlich ist die Schweizer Delegation bei den Abstimmungen immer, Jahr f\u00fcr Jahr, an der Spitze der Beteiligung. Mit 81 Prozent im letzten Jahr hat die Schweiz wiederum den zweiten Platz erreicht. Der Durchschnitt der Kollegen liegt leider bei 32 Prozent. Das zeigt, dass sich unsere Delegation ihren Platz verdient hat.
\nDie Reisekosten s\u00e4mtlicher T\u00e4tigkeiten im Bereich des Europarates belaufen sich f\u00fcr das Jahr 2016 auf bloss 35 597 Franken. Das ist ein relativ kleiner Betrag. Wenn ich Ihnen das sage, erinnere ich Sie daran, dass auch f\u00fcr die OSZE-Delegation der Betrag relativ tief ist. Dort sind wir bei 26 650 Franken. Ich weiss, dass die Medien in der Schweiz insbesondere diese Zahlen sch\u00e4tzen.
\nJe vous remercie d'avoir pris acte sans opposition du rapport de la D\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s de l'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE et je ne peux qu'esp\u00e9rer qu'il en aille de m\u00eame avec les deux suivants.
\nS'agissant du rapport de la D\u00e9l\u00e9gation parlementaire aupr\u00e8s du Conseil de l'Europe, je serais tent\u00e9 de vous dire que le Conseil de l'Europe est une machine qui marche toute seule, et \"business as usual\"! Mais ce n'est malheureusement pas le cas.
\nCertes, nous sommes repr\u00e9sent\u00e9s dans les diff\u00e9rentes commissions. Madame Maury Pasquier en pr\u00e9side une et elle est d'ailleurs tr\u00e8s dynamique et assidue; elle vient du reste de se voir attribuer lors de la derni\u00e8re session une distinction pour sa participation sans faille aux scrutins.
\nPar ailleurs, trois anciens membres suisses ont aussi re\u00e7u des distinctions pour les bons services rendus. C'\u00e9taient nos coll\u00e8gues Andreas Gross, Maximilian Reimann, je crois, et Andr\u00e9 Bugnon. Ils ont tous \u00e9t\u00e9 d\u00e9cor\u00e9s de l'ordre du bon parlementaire europ\u00e9en.
\nCeci dit, l'atmosph\u00e8re bon enfant au Conseil de l'Europe n'est plus vraiment d'actualit\u00e9. En ce moment-ci, l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe a beaucoup de probl\u00e8mes. Il y a \u00e9videmment la question du d\u00e9veloppement du conflit en Ukraine, nous le savons, et nous savons que les d\u00e9cisions qui avaient \u00e9t\u00e9 prises - \u00e0 savoir la suspension du droit de vote [PAGE 463] de la d\u00e9l\u00e9gation russe - ont conduit la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 retirer sa d\u00e9l\u00e9gation. Il n'y a donc plus de repr\u00e9sentation russe \u00e0 l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe.
\nD'autre part, on est \u00e0 la limite du clash en ce qui concerne la participation de la d\u00e9l\u00e9gation turque. L\u00e0 aussi, \u00e9videmment, il y a beaucoup d'inqui\u00e9tude de la part des parlementaires de tous les pays quant \u00e0 l'\u00e9volution de la situation en Turquie. Pour l'instant, m\u00eame si quelques-uns les ont sugg\u00e9r\u00e9es, on n'en est pas encore \u00e0 la prise de sanctions contre la d\u00e9l\u00e9gation turque. Mais \u00e9videmment, le rapport est loin d'\u00eatre optimal et les pr\u00e9occupations sont tr\u00e8s vives.
\nIl va sans dire que les conflits prolong\u00e9s - les \"protracted conflicts\" - dont je viens de parler dans mon rapport sur l'activit\u00e9 de la D\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s de l'Assembl\u00e9e parlementaire de l'OSCE nuisent aussi \u00e0 l'atmosph\u00e8re au sein du Conseil de l'Europe. Il est impossible de participer \u00e0 une r\u00e9union sans entendre parler de la probl\u00e9matique Arm\u00e9nie/Azerba\u00efdjan, de celle de l'Oss\u00e9tie du Sud/Abkhazie en ce qui concerne la G\u00e9orgie, de celle de l'Ukraine ou de celle de la Transnistrie. Ces conflits alourdissent \u00e9videmment l'atmosph\u00e8re dans l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe. Les commissions r\u00e9ussissent toutefois \u00e0 travailler sur les domaines qui leur sont familiers. Madame Maury Pasquier pourra peut-\u00eatre compl\u00e9ter mes propos pour ce qui concerne l'activit\u00e9 des commissions.
\nLa p\u00e9riode difficile actuelle est caract\u00e9ris\u00e9e surtout par une crise d'image de l'Assembl\u00e9e parlementaire m\u00eame, suite \u00e0 deux affaires dont on aurait volontiers fait l'\u00e9conomie. Je veux parler de la proc\u00e9dure judiciaire entam\u00e9e en Italie contre un ancien parlementaire italien accus\u00e9 d'avoir touch\u00e9 des commissions pour influer sur le vote de l'Assembl\u00e9e parlementaire en ce qui concernait les rapports sur les droits de l'homme en Azerba\u00efdjan. Cette affaire n'est pas encore close et ternit l'image de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe. L'autre affaire concerne malheureusement le pr\u00e9sident lui-m\u00eame de l'assembl\u00e9e, le s\u00e9nateur espagnol Pedro Agramunt, lequel a accept\u00e9 une invitation \u00e0 se rendre en Syrie qui lui a \u00e9t\u00e9 faite par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Il s'est trouv\u00e9 tr\u00e8s mal pris dans cette affaire o\u00f9 le gouvernement de Bachar el-Assad, d'un c\u00f4t\u00e9, et les organisateurs russes de l'envoi de cette d\u00e9l\u00e9gation, de l'autre, ont essay\u00e9 de manipuler la d\u00e9l\u00e9gation en \"vendant\" cette pr\u00e9sence comme un soutien \u00e0 la Syrie et \u00e0 son gouvernement actuel plut\u00f4t qu'\u00e0 l'action de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en Syrie.
\nQuelles que fussent les bonnes intentions du pr\u00e9sident et des parlementaires qui ont particip\u00e9 \u00e0 ce voyage en Syrie, comme le d\u00e9sir de maintenir l'\u00e9quilibre, de s'informer sur les faits pour pouvoir jouer un r\u00f4le positif, tout cela a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal pris dans l'opinion publique et \u00e0 l'int\u00e9rieur m\u00eame de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a de fait d\u00e9mis le pr\u00e9sident de son mandat, parce qu'elle ne reconna\u00eet plus au pr\u00e9sident le droit de la repr\u00e9senter \u00e0 l'ext\u00e9rieur. Mais elle n'a pas le pouvoir de le forcer \u00e0 d\u00e9missionner.
\nMadame Maury Pasquier, en tant que membre de la commission comp\u00e9tente, s'est pench\u00e9e sur cette malheureuse affaire. Lors de la prochaine session d'\u00e9t\u00e9 qui aura lieu dans deux semaines \u00e0 Strasbourg, elle proposera \u00e0 l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe des mesures pour qu'\u00e0 l'avenir les cas de ce genre puissent \u00eatre trait\u00e9s avec efficacit\u00e9 par cette derni\u00e8re.
\nIl serait faux - et je conclus par l\u00e0 - d'en retirer automatiquement l'impression que \"tout fout le camp\", que l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe n'est plus \u00e0 la hauteur, n'est plus \u00e0 m\u00eame de jouer son r\u00f4le. Je n'y crois pas du tout, bien au contraire. Les cas difficiles, les conflits dont je viens de vous parler, n\u00e9cessitent plus que jamais que l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe puisse exercer son travail, qu'elle trouve des solutions pour avoir du poids sur ce qui est en train de se passer en Turquie, plut\u00f4t que d'int\u00e9grer une d\u00e9l\u00e9gation repr\u00e9sentative de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Cela n'est \u00e9videmment pas un exercice facile, mais c'est une t\u00e2che \u00e0 laquelle il faudra que les membres de la d\u00e9l\u00e9gation suisse participent pour essayer de redorer le blason de cette assembl\u00e9e qui est pour la Suisse, probablement, le lieu o\u00f9 sa repr\u00e9sentation parlementaire au niveau europ\u00e9en est la plus significative.
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