Pr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen, die Motion anzunehmen.
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nJe crois que cette motion vient \u00e0 point nomm\u00e9 pour soutenir les efforts que d\u00e9ploie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce domaine. Il partage la volont\u00e9 d'utiliser les possibilit\u00e9s du num\u00e9rique pour simplifier les processus de r\u00e9coltes de donn\u00e9es pour \u00e9tablir des statistiques. Il pense qu'il doit \u00eatre possible d'exploiter encore mieux le potentiel de la num\u00e9risation, notamment pour ce qui concerne l'appariement des donn\u00e9es et l'utilisation multiple des donn\u00e9es administratives. Un des objectifs est aussi d'all\u00e9ger la charge li\u00e9e aux enqu\u00eates statistiques et aux contr\u00f4les, aussi bien pour les entreprises d'ailleurs que pour le secteur public qui ensuite travaille avec ces statistiques.
\nSur le plan f\u00e9d\u00e9ral, nous pouvons dire que la mise en oeuvre de la motion est en cours par le biais des grandes orientations de la Strat\u00e9gie \"Suisse num\u00e9rique\" et de celle en mati\u00e8re de cyberadministration, ainsi que par le biais des lignes directrices du programme pluriannuel de la statistique f\u00e9d\u00e9rale 2016-2019. Avec les d\u00e9veloppements dans le domaine des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, avec les progr\u00e8s constants de la standardisation, de la lecture automatis\u00e9e, avec les d\u00e9veloppements sur le plan des interfaces - qui d\u00e9coulent de ces progr\u00e8s -, les possibilit\u00e9s de la num\u00e9risation sont toujours mieux et toujours plus abondamment exploit\u00e9es.
\nPour atteindre pleinement ces objectifs, nous devons proc\u00e9der par \u00e9tapes. La situation de d\u00e9part peut varier fortement selon les domaines et les entit\u00e9s administratives: ce n'est pas [PAGE 484] exactement la m\u00eame chose si nous avons affaire \u00e0 un office f\u00e9d\u00e9ral - si c'est le cas, suivant \u00e0 quel office -, aux cantons ou aux communes. Dans un premier temps, les donn\u00e9es existantes doivent \u00eatre inventori\u00e9es. Ces travaux - dont le but est de savoir ce qui existe - sont en cours. Sur la base de ce recensement, nous pourrons dans un deuxi\u00e8me temps d\u00e9terminer si les donn\u00e9es se pr\u00eatent \u00e0 une exploitation multiple ou s'il y a lieu de prendre des mesures compl\u00e9mentaires - par exemple au niveau de la standardisation - pour rendre possible une exploitation multiple des donn\u00e9es. En parall\u00e8le, il faudra aussi v\u00e9rifier si les bases l\u00e9gales existantes doivent \u00eatre adapt\u00e9es.
\nCela n\u00e9cessite, je le crois, un travail de longue haleine, il faut le dire clairement. Cela nous prendra du temps. Il est important de commencer t\u00f4t - enfin commencer t\u00f4t, il n'est jamais trop t\u00f4t! - et que nous nous y mettions vraiment, avec toute l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire, en n'oubliant pas, en m\u00eame temps, que nous travaillons sur le long terme dans ces questions. Nous ne pouvons pas vous dire d'adopter la motion et, dans la foul\u00e9e, atteindre son objectif. Non! Ce seront des travaux de longue haleine qu'il faudra r\u00e9aliser. Nous travaillerons sur le long terme tout en exploitant syst\u00e9matiquement le potentiel d'all\u00e8gement de la charge des entreprises et de l'administration li\u00e9e aux enqu\u00eates statistiques et aux contr\u00f4les.
\nC'est donc dans ce sens que je vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 suivre votre commission et \u00e0 adopter la motion qui vous est soumise.
\nIhre WBK beantragt Ihnen einstimmig, die vorliegende Motion anzunehmen. Sie hat die von der FDP-Liberalen Fraktion am 14. Dezember 2016 eingereichte Motion an der Sitzung vom 15. Mai vorberaten und diskutiert. Mit der Motion soll der Bundesrat beauftragt werden sicherzustellen, dass Unternehmen nicht dieselben Daten und Informationen an verschiedene Beh\u00f6rden liefern m\u00fcssen. Der Nationalrat hat die Motion am 17. M\u00e4rz dieses Jahres ohne Gegenantrag angenommen, der Bundesrat beantragt Ihnen ebenfalls die Annahme.
\nEs geht darum, dass Doppelspurigkeiten in der Datenerhebung vermieden werden und dass durch die verbesserte Koordination Redundanzen bei der Lieferung von Daten und Informationen von Unternehmen an die Beh\u00f6rden weiter abgebaut werden. Dazu sind gem\u00e4ss Bundesrat f\u00fcr die Umsetzung teilweise Rechtsgrundlagen zu schaffen. Weiter gilt es, die Daten der betroffenen Beh\u00f6rden zu vereinheitlichen und Prozesse und Informatikl\u00f6sungen aufeinander abzustimmen. Es braucht dazu gem\u00e4ss den Ausf\u00fchrungen des Bundesrates auch gr\u00f6ssere Investitionen. Die Massnahmen sollen jedoch mittelfristig nicht nur bei den Unternehmen, sondern auch bei den Verwaltungseinheiten von Bund und Kantonen zu Entlastungen f\u00fchren.
\nWie eingangs ausgef\u00fchrt, ersucht Sie die einstimmige Kommission, die Motion anzunehmen.
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