Le pr\u00e9sident (Bischofberger Ivo, pr\u00e9sident): Madame Seydoux s'est d\u00e9clar\u00e9e satisfaite de la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais elle demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi d\u00e9cid\u00e9.
\nLe pr\u00e9sident (Bischofberger Ivo, pr\u00e9sident): L'objet est ainsi liquid\u00e9.[GZ]
\nIch darf Herrn Bundesrat Berset verabschieden und ihm f\u00fcr die Begleitung durch die Gesch\u00e4fte des heutigen Morgens herzlich danken. Ich w\u00fcnsche ihm und Ihnen allen einen guten, erfolgreichen Tag![GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 10.35 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 10 h 35
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\nJe suis en effet satisfaite des r\u00e9ponses donn\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mon interpellation et l'en remercie. J'estime que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne une bonne vue d'ensemble de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger. De plus, il me semble que la strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau des \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger est coh\u00e9rente. Cependant, quelques questions suppl\u00e9mentaires ont surgi \u00e0 la lecture de ce document sur la strat\u00e9gie, celle-ci ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 28 juin 2016 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur.
\nD'une part, les \u00e9coles suisses sont traditionnellement germanophones, car elles ont presque toutes \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es par des Suisses al\u00e9maniques. Seule l'\u00e9cole de Bogota dispose d'une section fran\u00e7ais-espagnol, parall\u00e8lement \u00e0 la section allemand-espagnol. Or, la nouvelle loi sur les \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger honore financi\u00e8rement l'utilisation de plusieurs langues nationales suisses comme langues d'enseignement, et j'aimerais savoir si l'on peut esp\u00e9rer le d\u00e9veloppement de nouvelles fili\u00e8res en fran\u00e7ais ou en italien dans ces \u00e9coles. Par ailleurs, qu'en est-il des \u00e9l\u00e8ves francophones et italophones? Sont-ils contraints de fr\u00e9quenter les \u00e9coles fran\u00e7aises ou d'autres \u00e9coles priv\u00e9es internationales, ou peuvent-ils \u00eatre admis dans ces \u00e9coles priv\u00e9es suisses, m\u00eame si l'enseignement y est dispens\u00e9 en allemand?
\nD'autre part, s'agissant de la fondation et de la construction de nouvelles \u00e9coles, la Conf\u00e9d\u00e9ration a une comp\u00e9tence subsidiaire qui lui permet de participer \u00e0 hauteur de 50 pour cent des co\u00fbts ou au maximum \u00e0 3 millions de francs. L'initiative de cr\u00e9er une \u00e9cole rel\u00e8ve toujours d'un groupe de Suisses de l'\u00e9tranger et du parrainage d'un canton - c'est d'ailleurs aussi pour cela que les \u00e9coles sont essentiellement germanophones, puisqu'il n'y a pratiquement que des cantons al\u00e9maniques qui soutiennent ces \u00e9coles. Cette comp\u00e9tence subsidiaire ne constitue-t-elle pas un frein au d\u00e9veloppement d'\u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger? Peut-on imaginer que, \u00e0 l'avenir, la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse \u00e9galement prendre l'initiative de fonder une \u00e9cole si ses int\u00e9r\u00eats le justifient? Je sais que cela demanderait des modifications l\u00e9gales, mais je trouve que l'enjeu n'est pas n\u00e9gligeable pour nous, m\u00eame si on ne se situe pas dans la perspective fran\u00e7aise.
\nEnfin, si l'on examine le positionnement g\u00e9ographique des \u00e9coles suisses reconnues, on voit qu'il n'y a plus aucune \u00e9cole suisse en Afrique, notamment en Afrique francophone; or, ce continent pr\u00e9sente un grand int\u00e9r\u00eat pour notre pays en mati\u00e8re de formation, mais aussi, je crois, en mati\u00e8re \u00e9conomique. Dans le cadre de l'Assembl\u00e9e parlementaire de la francophonie (APF), lorsque nous discutons avec nos coll\u00e8gues, nous r\u00e9alisons que ces pays, qui sont en plein d\u00e9veloppement d\u00e9mographique et g\u00e9ographique - je l'ai dit -, et dans nombre desquels on parle le fran\u00e7ais, sont tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s par le syst\u00e8me suisse de formation duale - Monsieur Berberat a r\u00e9dig\u00e9 un rapport \u00e0 ce sujet pour l'APF. Nous voyons que beaucoup d'Etats africains sont demandeurs en la mati\u00e8re.
\nJ'aimerais savoir comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau des \u00e9coles suisses sur ce continent. Je crois, en effet, que c'est aussi l'occasion d'offrir un espoir aux jeunes d'Afrique. Quand j'entends Madame Merkel appeler \u00e0 investir sur ce continent, qui nous est tr\u00e8s proche, et \u00e0 le soutenir, je pense qu'on doit aussi se poser la question dans notre pays.[GZ]
\nJe vous remercie d'avance de vos r\u00e9flexions sur ce sujet.
\nAvant de r\u00e9pondre aux questions sp\u00e9cifiques que vous avez pos\u00e9es, Madame Seydoux, j'aimerais rappeler bri\u00e8vement le cadre g\u00e9n\u00e9ral. Nous avons eu l'occasion de mener ensemble ce d\u00e9bat dans le cadre du message culture 2016-2020, dans lequel le Parlement a renouvel\u00e9 son soutien aux \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger et \u00e9galement manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour l'\u00e9largissement de ce r\u00e9seau, qui compte actuellement 17 \u00e9coles. Dans l'intervalle, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 propos de projets de cr\u00e9ation de nouvelles \u00e9coles. Je peux, par exemple, vous informer qu'une \u00e9cole suisse devrait s'ouvrir \u00e0 la rentr\u00e9e \u00e0 P\u00e9kin; en plus de cette \u00e9cole, d'autres projets sont en discussion.
\nJe n'ai pas besoin de revenir sur les d\u00e9tails de la r\u00e9ponse que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9e \u00e0 votre interpellation. J'aimerais me concentrer sur les questions suppl\u00e9mentaires que vous avez pos\u00e9es.
\nVous avez pos\u00e9 la question des langues. C'est vrai que, jusqu'\u00e0 maintenant, les \u00e9coles de Bogota en Colombie et de Cuernavaca au Mexique \u00e9taient les seules \u00e0 disposer d'une section francophone. Il faut prendre en compte le fait que la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par des familles al\u00e9maniques. Il y a une histoire qui explique ce d\u00e9veloppement. Cela explique pourquoi, souvent, ces \u00e9coles suivent le plan d'\u00e9tudes d'un canton al\u00e9manique, qui est leur canton de patronage. Peut-\u00eatre qu'on peut, si on \u00e9largit le r\u00e9seau, se demander s'il n'y a pas lieu de l'\u00e9largir \u00e9galement sur le plan linguistique. Et il faut reconna\u00eetre qu'\u00e0 l'\u00e9tranger les familles suisses francophones, pour leur part, recourent volontiers aux \u00e9coles fran\u00e7aises, qui sont organis\u00e9es dans le cadre d'un vaste r\u00e9seau international. Dans certaines conditions, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut soutenir l'engagement d'enseignants suisses dans des \u00e9coles [PAGE 485] francophones, et une telle coop\u00e9ration existe, par exemple \u00e0 Hong Kong.
\nCe dont il faut tenir compte aussi, c'est que la nouvelle loi sur les \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger a introduit un facteur de financement, qui tend \u00e0 r\u00e9compenser les \u00e9coles qui utilisent plusieurs langues nationales comme langues d'enseignement. Je crois que c'est un facteur int\u00e9ressant dans le d\u00e9veloppement de cette question linguistique, et nous esp\u00e9rons, de cette mani\u00e8re, pouvoir avoir d'autres \u00e9coles qui fassent du fran\u00e7ais et de l'italien des langues d'enseignement suppl\u00e9mentaires.
\nJ'aimerais encore mentionner, et cela a aussi un lien avec la question que vous avez pos\u00e9e sur l'Afrique, qu'il existe actuellement l'\u00e9bauche d'un projet d'\u00e9cole francophone au Maroc. Cela constituerait peut-\u00eatre une avanc\u00e9e dans ce sens. L'autre \u00e9l\u00e9ment que je peux encore avancer c'est que la nouvelle \u00e9cole de P\u00e9kin - que je mentionnais \u00e0 l'instant - examine actuellement la possibilit\u00e9 de mettre en place ult\u00e9rieurement une branche francophone. Donc, nous soutenons ces \u00e9volutions et cette discussion sur les langues, mais il faut aussi que le besoin sur place soit av\u00e9r\u00e9 et que ces enseignements puissent se d\u00e9velopper.
\nCela me permet d'en venir \u00e0 la deuxi\u00e8me question que vous avez pos\u00e9e tout \u00e0 l'heure, qui, si j'ai bien compris, concerne la comp\u00e9tence subsidiaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cela me permet aussi d'expliquer les r\u00e9ponses donn\u00e9es par rapport \u00e0 la question linguistique.
\nIl est vrai que l'initiative de fonder une \u00e9cole suisse \u00e0 l'\u00e9tranger est toujours le fait d'un groupe de Suisses de l'\u00e9tranger. La loi pr\u00e9voit d'ailleurs qu'une instance sur place, compos\u00e9e majoritairement de personnes de nationalit\u00e9 suisse, est toujours l'organisme responsable d'une \u00e9cole suisse. Il nous a sembl\u00e9 que ces \u00e9coles, pour pouvoir se cr\u00e9er et se d\u00e9velopper, avaient besoin d'un fort soutien sur place, qu'elles avaient besoin de venir de la base, si je peux m'exprimer ainsi. Nous ne souhaitons pas, et cela n'est pas non plus dans notre tradition ni dans celle de ces \u00e9coles, que ces \u00e9coles soient cr\u00e9\u00e9es depuis la Suisse et qu'on dise: \"Cr\u00e9ons une \u00e9cole et esp\u00e9rons qu'il y ait suffisamment d'\u00e9l\u00e8ves.\" C'est le contraire, c'est vraiment une initiative qui vient de la base, des communaut\u00e9s suisses sur place. Je crois que c'est une des forces de notre syst\u00e8me, cela permet de garantir une ad\u00e9quation entre la demande sur place et l'offre qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en mati\u00e8re d'enseignement, de programmes qui sont suivis et de langues d'enseignement. Cela garantit une proximit\u00e9 des \u00e9coles avec la communaut\u00e9 suisse sur place et avec les acteurs locaux. Voil\u00e0 peut-\u00eatre pour la r\u00e9ponse \u00e0 la question de la comp\u00e9tence subsidiaire. Je crois que si on voulait en changer, cela impliquerait un changement de paradigme assez fondamental. Et il nous semble aujourd'hui que le r\u00e9seau dont nous disposons b\u00e9n\u00e9ficie d'un fort soutien sur place. J'ai eu l'occasion, \u00e0 plusieurs reprises, de visiter des \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger et de sentir l'ancrage qu'elles ont sur place. Je crois que c'est une des forces de ce syst\u00e8me.
\nSi j'ai bien retenu, vous avez pos\u00e9 une troisi\u00e8me question qui concernait l'Afrique. Je crois que, l\u00e0 encore, c'est une question de demande. Avons-nous oubli\u00e9 de d\u00e9velopper des \u00e9coles en Afrique? Non, c'est une question de demande: il faut constater que, dans de nombreux pays africains, les communaut\u00e9s suisses sur place ne sont souvent pas assez nombreuses pour que la cr\u00e9ation d'une \u00e9cole suisse suscite un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat. On peut citer le cas d'Accra, qui est un exemple embl\u00e9matique: l'\u00e9cole suisse d'Accra est devenue allemande parce qu'il n'y avait plus de familles suisses pr\u00eates \u00e0 s'engager pour elle. L'\u00e9cole existe toujours, mais elle est devenue allemande pour ces raisons. A Nairobi, une \u00e9cole allemande emploie un enseignant suisse et propose \u00e9galement des cours d'histoire et de g\u00e9ographie suisses \u00e0 des enfants suisses. Dans ce cas, comme je l'ai indiqu\u00e9 tout \u00e0 l'heure, la Conf\u00e9d\u00e9ration a la possibilit\u00e9 d'assumer la majeure partie du co\u00fbt salarial.
\nPar rapport \u00e0 l'Afrique et \u00e0 l'\u00e9bauche d'un projet en discussion qui concernerait le Maroc, nous suivons cela avec beaucoup d'int\u00e9r\u00eat. Nous avons des possibilit\u00e9s d'agir avec les outils existant dans la loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement l'an dernier, mais nous avons naturellement besoin de sentir qu'il existe aussi un mouvement sur le terrain pour pouvoir concr\u00e9tiser ce soutien.
\nJe crois ainsi avoir r\u00e9pondu aux trois questions que vous avez pos\u00e9es.
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