Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der Motion\u00e4r ist nicht im Saal. Es \u00e4ussert sich Herr Bundesrat Burkhalter.
\nIl s'agit de la motion Burgherr, \"Pas de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement sans accord de r\u00e9admission\". Le titre de la motion ne correspond pas au texte d\u00e9pos\u00e9. Ce qui nous pose un petit probl\u00e8me. Et, surtout, ce qui est demand\u00e9 dans le titre va \u00e0 l'encontre des efforts qui sont lanc\u00e9s actuellement. Nous avons en effet commenc\u00e9 \u00e0 engager un processus, par \u00e9tapes, avec l'Erythr\u00e9e. Si nous attendons, comme le titre de la motion le demande, un accord de r\u00e9admission pour franchir, de notre c\u00f4t\u00e9, des \u00e9tapes dans ce processus de d\u00e9veloppement, le processus lui-m\u00eame est vou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chec.
\nJusqu'ici, aucun Etat n'a r\u00e9ussi \u00e0 signer un accord de r\u00e9admission avec l'Erythr\u00e9e. Aucun! Donc, si on veut avoir une chance d'y arriver, il faut pouvoir lancer un processus et travailler par \u00e9tapes. Il est aussi n\u00e9cessaire que la Suisse avance concr\u00e8tement. Et, je le r\u00e9p\u00e8te, ce qui est demand\u00e9 dans le titre de la motion ne nous le permettrait pas.
\nLe texte de la motion est plus raisonnable que le titre. En effet, il demande aux deux parties de fournir des efforts en parall\u00e8le. Cela dit, l'am\u00e9lioration des droits de l'homme en Erythr\u00e9e reste un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour un \u00e9ventuel accord de r\u00e9admission. Actuellement, ce pays ne satisfait pas aux exigences minimales pour un tel accord. Les conditions en Erythr\u00e9e restent difficiles. L'introduction d'une limite \u00e0 ce qu'on appelle le service national, qui est obligatoire - actuellement, il n'y a pas de limite de dur\u00e9e -, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le gouvernement, mais elle n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre. Le secteur priv\u00e9 est quasiment inexistant; plus ou moins toute la population travaille pour le gouvernement. L'acc\u00e8s aux prisons n'a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux institutions, m\u00eame pas au CICR. Les voyages libres dans le pays ne sont pas possibles.
\nDonc, une fois de plus, nous essayons de lancer un processus. C'est un processus difficile, nous le faisons, par \u00e9tapes, et les \u00e9tapes doivent se faire des deux c\u00f4t\u00e9s. La Suisse et d'autres pays europ\u00e9ens viennent d'entamer un dialogue politique structur\u00e9 avec les autorit\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ennes. Deux missions officielles du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, men\u00e9es avec d'autres pays europ\u00e9ens, ont eu lieu \u00e0 Asmara cette ann\u00e9e. On veut ainsi ouvrir en parall\u00e8le des discussions sur des th\u00e8mes comme l'emploi des jeunes, le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9, les droits de l'homme et la migration, et on veut aussi accro\u00eetre notre pr\u00e9sence sur place \u00e0 Asmara - j'y reviendrai dans le cadre du d\u00e9bat sur une autre motion.
\nEn lan\u00e7ant des projets pilotes et en renfor\u00e7ant le dialogue avec l'Erythr\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e des liens strat\u00e9giques entre la coop\u00e9ration internationale et la politique de migration. C'est exactement ce que demande le Parlement, et il l'a m\u00eame exprim\u00e9 formellement, lorsqu'on a discut\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s sur les cr\u00e9dits-cadres de politique du d\u00e9veloppement. Donc, il faut que chacun fasse sa part. Ici, si nous allions dire que nous ne ferons rien sans accord de r\u00e9admission, alors qu'aucun Etat n'a d'accord de r\u00e9admission avec l'Erythr\u00e9e, eh bien, cela voudrait dire que nous ne pourrions vraisemblablement, tout simplement, rien faire. Pourtant, nous aimerions essayer d'avancer s\u00e9rieusement dans ce processus; il faut pouvoir le faire pas \u00e0 pas.
\nEn conclusion, on peut dire que la motion, \u00e0 la lecture du texte, est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e, puisqu'en effet nous avan\u00e7ons dans le dialogue comme il est demand\u00e9. Mais si vous acceptez la motion, alors nous tiendrons compte du fait que ce n'est pas le titre qui vaut, mais le texte. Cela dit, je le r\u00e9p\u00e8te, nous estimons qu'elle est r\u00e9gl\u00e9e sur le fond par le dialogue qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et que vous pouvez la refuser.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman Dominique, premier vice-pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 91 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 98 Stimmen [GZ]
\n(3 Enthaltungen)
\n