Le pr\u00e9sident (de Buman Dominique, premier vice-pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 61 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 129 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung)
\nLa Suisse est, en effet, comme cela vient d'\u00eatre dit, fortement engag\u00e9e dans la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Nous le faisons notamment par un soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, \u00e0 Onusida et \u00e0 Medicines for Malaria Venture. Nous promouvons \u00e9galement la recherche de synergies entre tous ces acteurs. La question est de savoir si, maintenant, il faut et si l'on peut soutenir aussi Unitaid.
\nC'est vrai, comme vous l'avez dit Monsieur Reynard, le postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"d'examiner l'opportunit\u00e9 d'adh\u00e9rer \u00e0 Unitaid\", mais on doit se demander s\u00e9rieusement, si on veut examiner cette opportunit\u00e9, si on peut et s'il faut le faire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est pos\u00e9 ces questions - \"faut-il?\" et \"peut-on?\" - et il arrive \u00e0 la conclusion que la r\u00e9ponse est plut\u00f4t non. Unitaid n'est pas une organisation qui met en oeuvre des programmes dans le domaine de la sant\u00e9, mais un m\u00e9canisme de financement. Compte tenu des efforts d'\u00e9conomies actuels de la Conf\u00e9d\u00e9ration, nous ne voulons pas engager une nouvelle contribution dans ce cadre. La Suisse soutient d\u00e9j\u00e0 directement les organisations principales qui b\u00e9n\u00e9ficient du financement d'Unitaid, y compris le Fonds mondial d'ailleurs. De plus, nous soutenons aussi des initiatives innovantes qui permettent un meilleur acc\u00e8s aux produits m\u00e9dicaux. On contribue notamment directement \u00e0 diff\u00e9rents partenariats entre le secteur public et le secteur priv\u00e9 pour d\u00e9velopper des produits m\u00e9dicaux, par exemple \u00e0 l'initiative \"M\u00e9dicaments pour les maladies n\u00e9glig\u00e9es\" ou \u00e0 la Fondation pour de nouveaux diagnostics innovants. Ces acteurs re\u00e7oivent pr\u00e9cis\u00e9ment des contributions d'Unitaid pour certains de leurs projets. La Suisse finance en plus une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour la mise en commun volontaire de brevets, ce qui devrait permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la disponibilit\u00e9 de m\u00e9dicaments, de produits, dans certains pays qui ont un revenu moyen ou faible. Nous voulons donc poursuivre ces \u00e9changes relatifs aux innovations pour permettre aux plus pauvres d'avoir acc\u00e8s aux produits m\u00e9dicaux.
\nTout cela est tr\u00e8s utile et nous comprenons tr\u00e8s bien le postulat, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il doit se concentrer sur ce qu'il fait d\u00e9j\u00e0, continuer de soutenir des approches innovantes, et qu'il peut le faire sans ouvrir une nouvelle ligne de cr\u00e9dit, compte tenu du cadre financier actuel. Mais, je le r\u00e9p\u00e8te, nous reconnaissons que le postulat ne vise pas, \u00e0 ce stade, \u00e0 ouvrir cette ligne de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire, mais \u00e0 examiner l'opportunit\u00e9 de le faire. Nous n'envisageons pas d'accorder, pour le moment en tout cas, une nouvelle contribution, m\u00eame si on nous demandait d'examiner cette possibilit\u00e9. Si le postulat est accept\u00e9, nous reprendrons la discussion au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nCe postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner l'opportunit\u00e9 d'adh\u00e9rer \u00e0 Unitaid en consid\u00e9rant en particulier le crit\u00e8re de compl\u00e9mentarit\u00e9 par rapport \u00e0 d'autres institutions comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou Onusida, tout en maintenant le soutien actuellement accord\u00e9 \u00e0 ces institutions parall\u00e8les.
\nUnitaid est certainement bien connue des parlementaires genevois, mais ne l'est sans doute pas de tous les conseillers nationaux du pays. Unitaid fut cr\u00e9\u00e9e par le Br\u00e9sil, le Chili, la France, la Norv\u00e8ge et le Royaume-Uni en 2006. Bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve et h\u00e9berg\u00e9e par l'OMS, l'organisation contribue \u00e0 renforcer des programmes de sant\u00e9 dans le monde pour lutter contre le VIH, le paludisme ou encore la tuberculose. La Suisse n'est, \u00e0 l'heure actuelle, pas membre de cette organisation.
\nConcr\u00e8tement, la sp\u00e9cificit\u00e9 d'Unitaid est de se focaliser sur les march\u00e9s des produits o\u00f9 elle investit, avec l'intention d'acc\u00e9l\u00e9rer et d'augmenter l'acc\u00e8s \u00e0 des produits m\u00e9dicaux plus adapt\u00e9s. Elle s'appuie sur des m\u00e9thodes innovantes, comme la cr\u00e9ation d'une communaut\u00e9 de brevets, pour mettre en oeuvre ses buts et permettre d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et le prix des produits propos\u00e9s. Les investissements engag\u00e9s sont donc compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux des autres institutions parall\u00e8les \u00e9voqu\u00e9es auparavant. En effet, Unitaid joue un r\u00f4le particulier et assez unique en amont de la cha\u00eene de production, alors que les organisations pr\u00e9cit\u00e9es tendent \u00e0 [PAGE 1084] se focaliser g\u00e9n\u00e9ralement sur un travail en aval, soit principalement la responsabilit\u00e9 de la distribution. Les projets innovants qu'elle d\u00e9veloppe permettent une r\u00e9duction des co\u00fbts qui profite \u00e0 tous les acteurs du d\u00e9veloppement. Cette compl\u00e9mentarit\u00e9 est aussi directement op\u00e9rationnelle: il n'est pas rare que des projets test\u00e9s par Unitaid, qui ont su d\u00e9montrer leur efficacit\u00e9 \u00e0 petite \u00e9chelle, soient d\u00e9ploy\u00e9s par le Fonds mondial sur de plus vastes territoires. Par cons\u00e9quent, ces divers moyens, en particulier Onusida et le Fonds mondial, d'un c\u00f4t\u00e9, et Unitaid, de l'autre, sont deux r\u00e9ponses n\u00e9cessaires et compl\u00e9mentaires pour lutter efficacement contre les pand\u00e9mies globales.
\nPour la Suisse, qui est - comme le rappelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis sur mon postulat - tr\u00e8s engag\u00e9e dans la lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, une adh\u00e9sion \u00e0 Unitaid serait coh\u00e9rente et permettrait, par cette compl\u00e9mentarit\u00e9 et par le caract\u00e8re innovant de cette approche, de renforcer notre engagement et notre efficacit\u00e9 dans ce domaine.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise dans sa r\u00e9ponse que, face aux mesures d'\u00e9conomies actuelles, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration doit, plut\u00f4t que d'\u00e9tendre son action, r\u00e9duire le montant affect\u00e9 au domaine de la sant\u00e9. Cette situation dramatique devrait faire r\u00e9fl\u00e9chir notre Parlement avant d'adopter de nouvelles coupes budg\u00e9taires. Toujours est-il qu'accepter ce postulat n'engage pas directement des montants suppl\u00e9mentaires pour la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration, puisque son but est seulement d'\u00e9valuer de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e une adh\u00e9sion, en esp\u00e9rant que, d'ici la publication de ce rapport, la r\u00e9alit\u00e9 politique et financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration aura \u00e9volu\u00e9 et qu'une majorit\u00e9 pourra se d\u00e9gager pour une adh\u00e9sion \u00e0 Unitaid si les avantages devaient sembler importants pour notre politique de lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose.
\nJe vous remercie de soutenir mon postulat.
\n