Pr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt einstimmig, dieses Gesch\u00e4ft abzuschreiben.
\nAbgeschrieben - Class\u00e9 [PAGE 537]
\nConsid\u00e9rant que la violence provoqu\u00e9e par certains supporters de clubs sportifs durant leur transport \u00e9tait un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9 et que cela relevait de la responsabilit\u00e9 de l'Etat, des cantons et des communes, et non des clubs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9, le 28 ao\u00fbt 2013, de modifier la loi sur le transport de voyageurs. Cette proposition a fait l'objet de nombreuses discussions dans nos deux chambres, et j'ai le privil\u00e8ge d'\u00eatre rapporteur sur ce dossier pour la troisi\u00e8me fois, me semble-t-il. Comme il nous reste un peu de temps, je vais vous faire un petit historique - c'\u00e9tait une plaisanterie, car je sais que nous souhaitons arriver au terme de notre ordre du jour!
\nC'est le 12 mars 2014 que le Conseil national a d\u00e9battu une premi\u00e8re fois du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la modification de la loi sur le transport de voyageurs. L'entr\u00e9e en mati\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, par 107 voix contre 68 et 3 abstentions. Toutefois, le Conseil national, en son temps, avait d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9examen, par 142 voix contre 30 et 7 abstentions, estimant que cette r\u00e9vision \u00e9tait inutile et disproportionn\u00e9e, que sa mise en oeuvre pr\u00e9sentait de trop nombreuses zones d'ombre et maintenait des coupes \u00e9lev\u00e9es, que l'on ne pouvait exclure que l'obligation de transporter soit \u00e9galement assouplie pour d'autres groupes de voyageurs, que le syst\u00e8me actuel des trains sp\u00e9ciaux avait fait ses preuves, que le transfert de responsabilit\u00e9 pour les dommages de transport aux clubs sportifs \u00e9tait inacceptable et que les dispositions l\u00e9gislatives actuelles \u00e9taient suffisantes. Il y a quelques analogies avec un d\u00e9bat que l'on a eu auparavant, Madame la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration, o\u00f9 vous n'\u00e9tiez pas tout \u00e0 fait d'accord avec les parlementaires. Mais enfin, c'est ainsi.
\nDepuis le 19 juin 2014 et jusqu'\u00e0 aujourd'hui, la situation a beaucoup \u00e9volu\u00e9. Le Conseil des Etats n'a pas suivi le Conseil national. N\u00e9anmoins, le 18 septembre 2014, ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas l\u00e9gif\u00e9rer, par 119 voix contre 50 et 11 abstentions. Diff\u00e9rentes solutions ont alors \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es, en particulier d'am\u00e9liorer la situation sur le plan du devoir de communication entre les autorit\u00e9s et les clubs, et de r\u00e9gler les questions de la responsabilit\u00e9 civile ainsi que de la participation aux co\u00fbts. Il a aussi \u00e9t\u00e9 dit que les dispositions relatives \u00e0 la conclusion de contrats d'affr\u00e8tement entre les clubs et les entreprises de transport pouvaient sans aucun doute \u00e9voluer par le dialogue et l'\u00e9change.
\nL'identification des individus perturbateurs - \u00e0 l'instar de la pratique du contr\u00f4le des visages qui semble \u00eatre suivie dans le domaine du hockey sur glace, un sport dont les supporters occasionnent beaucoup moins de probl\u00e8mes que les supporters de football - est aussi une th\u00e9matique qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e.
\nBref, une table ronde a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par la cheffe du d\u00e9partement, Madame Leuthard, pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette table ronde a r\u00e9uni les acteurs concern\u00e9s et s'est sold\u00e9e par un succ\u00e8s. Les discussions men\u00e9es ont permis de d\u00e9finir des champs d'action et des mesures ont \u00e9t\u00e9 entreprises afin d'am\u00e9liorer le transport des supporters. Les participants ont conclu qu'il n'\u00e9tait d\u00e8s lors plus n\u00e9cessaire d'organiser une table ronde suppl\u00e9mentaire, mais ils ont en revanche soulign\u00e9 que la collaboration entre les diff\u00e9rents participants se poursuivrait.
\nOn peut noter que cette solution pragmatique \u00e9vite de l\u00e9gif\u00e9rer et, lors de sa s\u00e9ance du 2 mars 2017, le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 sans opposition de classer l'objet. Votre commission vous propose d'en faire de m\u00eame. J'ai raccourci mon texte pour tenir ma promesse initiale; je m'arr\u00eate donc l\u00e0!
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