Pr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, Pr\u00e4sident): Die Aussenpolitische Kommission beantragt, vom Bericht des Bundesrates Kenntnis zu nehmen. [GZ]
\n[VS][GZ]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen [GZ]
\nIl est pris acte du rapport
\nDevant autant de concision, de pr\u00e9cision et d'unit\u00e9 apparente du moins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 ajouter quelque chose sur ce dossier. Le rapport n'est pas aussi \u00e9pais que d'habitude, il l'est m\u00eame nettement moins, je voudrais que ce soit relev\u00e9. De plus, je souhaite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que vous fassiez preuve de la m\u00eame efficacit\u00e9 que votre commission pour prendre acte de ce rapport. (Hilarit\u00e9 partielle)
\nLors de sa s\u00e9ance du 22 juin dernier, la Commission de politique ext\u00e9rieure a examin\u00e9 le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 24 mai 2017 sur les trait\u00e9s internationaux conclus en 2016 - c'est un document assez \u00e9pais que vous avez toutes et tous bien entendu lu et appris par coeur. Elle a pris acte, \u00e0 l'unanimit\u00e9 de ce rapport - dont la publication est inscrite, je le signale, \u00e0 l'article 48 alin\u00e9a 2 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration - et elle vous propose d'en faire de m\u00eame.
\nRappelons que, dans un but de transparence voulu par le Parlement, seuls les trait\u00e9s internationaux qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales figurent dans ce rapport, dans la mesure o\u00f9 l'approbation des autres accords a fait l'objet d'un d\u00e9bat approfondi au Parlement. Pour tenir compte notamment de certaines remarques \u00e9manant des membres des Commissions de politique ext\u00e9rieure, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les comptes rendus sont structur\u00e9s d'une nouvelle mani\u00e8re depuis cette ann\u00e9e, dans l'id\u00e9e d'une pr\u00e9sentation comprim\u00e9e, plus agr\u00e9able \u00e0 la lecture.
\nPour les cat\u00e9gories qui font l'objet d'un tr\u00e8s grand nombre d'accords, ceux-ci sont nouvellement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au sein d'un tableau faisant \u00e9tat de mani\u00e8re relativement succincte, et pour chaque base l\u00e9gale ind\u00e9pendamment, des partenaires, du contenu du trait\u00e9, de leur date de conclusion et de leurs cons\u00e9quences financi\u00e8res. C'est notamment le cas pour la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, l'aide humanitaire et la promotion civile de la paix, ainsi que pour le renforcement des droits de l'homme.
\nLes comptes rendus de tous les autres accords font, comme dans les rapports pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e9tat du contenu des trait\u00e9s, des motifs \u00e0 l'origine de leur conclusion, des d\u00e9penses qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base l\u00e9gale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalit\u00e9s d'entr\u00e9e en vigueur et de d\u00e9nonciation.
\nLe rapport contient en outre, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, sous la forme d'un tableau s\u00e9par\u00e9, les modifications des trait\u00e9s internationaux conclus par notre pays. Ces accords sont, vous l'avez lu, d'importances diff\u00e9rentes, les montants indiqu\u00e9s sont \u00e9galement tout \u00e0 fait diff\u00e9rents. Mais tous ces accords sont extr\u00eamement utiles pour notre pays et pour les populations qui sont touch\u00e9es de par le monde.
\nJe ne vais pas vous citer les centaines d'accords qui figurent dans ce document, mais je dirai simplement que cela va d'un programme nutritionnel alimentaire en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s sahraouis en Alg\u00e9rie, avec la livraison de 4972,5 kilogrammes de fromage fondu, \u00e0 un accord avec le Liechtenstein relatif \u00e0 l'encouragement de l'innovation fond\u00e9e sur la science, en passant par un accord avec l'Arm\u00e9nie sur la facilitation de la d\u00e9livrance des visas ou, enfin, un accord avec le Kosovo sur la mise en place d'un syst\u00e8me de sant\u00e9 abordable et de qualit\u00e9.
\nDonc, sans plus tarder, je vous demande de prendre acte de ce rapport qui, je le rappelle, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 par la commission.
\n