Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Die Motion Thorens Goumaz ist zur\u00fcckgezogen worden.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\nCette motion, que j'ai d\u00e9pos\u00e9e en 2015, chargeait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'encourager la cr\u00e9ation d'une plate-forme d'\u00e9change sur les enjeux de la num\u00e9risation de notre \u00e9conomie avec les acteurs concern\u00e9s, notamment les organisations \u00e9conomiques, les syndicats et les repr\u00e9sentants des milieux scientifiques et associatifs.
\nUne option \u00e0 \u00e9tudier aurait \u00e9t\u00e9 que le projet \"Industrie 2025\", lanc\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e que celle du d\u00e9p\u00f4t de ma motion par les associations Swissmem, Electrosuisse, ASUT et SwissT.net, constitue un premier jalon de cette plate-forme et int\u00e8gre ce th\u00e8me \u00e0 son mandat, en y associant pour l'occasion, si n\u00e9cessaire, d'autres acteurs.
\nLa num\u00e9risation de notre \u00e9conomie est un processus transversal qui concerne la quasi-totalit\u00e9 de nos activit\u00e9s et a un impact majeur \u00e0 des niveaux tr\u00e8s divers: gestion de l'\u00e9nergie et des ressources, \u00e9volution du march\u00e9 du travail et de la mani\u00e8re m\u00eame dont nous travaillons, nouvelles exigences de formation ou encore protection des donn\u00e9es. Ceci exige un accompagnement de la part des collectivit\u00e9s publiques, qui doivent \u00e9valuer la mani\u00e8re dont les conditions-cadres influent sur ces \u00e9volutions, et les adapter, si n\u00e9cessaire, dans le but de g\u00e9rer les risques de la num\u00e9risation et d'en exploiter au maximum les opportunit\u00e9s. Or, la num\u00e9risation implique des transformations d'ordre technologique et \u00e9conomique, mais aussi, plus fondamentalement, d'ordre soci\u00e9tal. Face \u00e0 de [PAGE 1437] tels enjeux, un dispositif d'accompagnement tr\u00e8s large, impliquant un maximum d'acteurs concern\u00e9s, est n\u00e9cessaire.
\nDans son avis de novembre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait de rejeter ma motion. Il reconnaissait certes l'importance des \u00e9changes avec les acteurs concern\u00e9s par la num\u00e9risation et assurait qu'il avait la volont\u00e9 de dialoguer avec eux. Il soulignait en outre l'existence du Comit\u00e9 interd\u00e9partemental pour la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (CI SI), et affirmait qu'il \u00e9tait \u00e9paul\u00e9 dans ses t\u00e2ches par des experts externes. Enfin, il saluait la plate-forme cr\u00e9\u00e9e par Swissmem, Electrosuisse, ASUT et SwissT.net, consid\u00e9rant qu'une nouvelle structure n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. Pourtant, force est de constater qu'il a \u00e9volu\u00e9 depuis lors, et, de facto, donn\u00e9 suite \u00e0 ma demande.
\nEn effet, \u00e0 la suite de l'adoption de sa strat\u00e9gie \"Suisse num\u00e9rique\" en avril 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place un processus de gouvernance du num\u00e9rique sous la forme d'un dialogue multipartite pour une Suisse num\u00e9rique. Ce dialogue implique les d\u00e9partements et offices de la Conf\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9s, les repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie, les milieux scientifiques, ainsi que des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde politique.
\nLes forums existants et les plates-formes participatives sont aussi impliqu\u00e9s. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \"l'objectif de ce dialogue 'Suisse num\u00e9rique' est de cr\u00e9er une vision transversale des politiques publiques ainsi que des activit\u00e9s des autres acteurs suisses dans le domaine de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et d'identifier les nouveaux domaines n\u00e9cessitant une intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration\". Comme vous pouvez le constater, on est, avec ce nouvel instrument, dans la droite ligne de ce que visait ma motion. D\u00e8s lors, la seule question qui se pose aujourd'hui est de savoir pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'y opposait quelques mois seulement avant de la mettre effectivement en oeuvre. Restant avec cette interrogation, je retire n\u00e9anmoins ma motion, consid\u00e9rant que mon voeu a \u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 le refus sur la forme du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, exauc\u00e9 en substance.
\nJ'avais par ailleurs consult\u00e9, \u00e0 l'\u00e9poque de l'\u00e9laboration de ma motion, l'ASUT, une des organisations \u00e0 l'origine de la plate-forme \"Industrie 2025\", qui s'\u00e9tait d'ailleurs montr\u00e9e tr\u00e8s favorable \u00e0 mon texte. J'ai repris contact depuis avec l'ASUT et j'ai appris que le th\u00e8me de la num\u00e9risation \u00e9tait activement trait\u00e9 dans le cadre de cette plate-forme et qu'un groupe d'experts travaillait, en particulier, sur les principaux d\u00e9fis de l'industrie 4.0 et sur les solutions \u00e0 leur apporter, notamment en termes de mod\u00e8le d'affaires, de normalisation et de \"smart data\". Je ne peux que me r\u00e9jouir de cette \u00e9volution.
\nLes Verts suivront \u00e9galement avec attention les \u00e9changes ayant lieu dans le cadre du dialogue instaur\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et se r\u00e9jouissent d'en conna\u00eetre prochainement les r\u00e9sultats. Ils n'h\u00e9siteront pas \u00e0 intervenir \u00e0 nouveau si ces r\u00e9sultats s'av\u00e9raient d\u00e9cevants par rapport aux attentes formul\u00e9es dans la pr\u00e9sente motion.
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