Ich kann es kurz machen: Die Motion verlangt ja, dass bis zum Abschluss der Service-public-Diskussion die Empfangsgeb\u00fchren nicht mehr erh\u00f6ht werden. Wir haben das schon mehrfach gesagt - ich habe es auch gestern wieder gesagt -, es gibt \"good news\": Die Geb\u00fchr wird k\u00fcnftig, noch in diesem Jahr, klar sinken, deutlich unter 400 Franken. Insofern sind alle Forderungen der Motion erf\u00fcllt, und man kann, glaube ich, dem Antrag Ihrer Kommission folgen und die Motion ablehnen.
\nPr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\nLa motion d\u00e9pos\u00e9e le 19 juin 2015 par le conseiller national Thomas Maier, reprise ensuite, dans cette l\u00e9gislature, par le conseiller national B\u00e4umle, vise \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'augmente plus les redevances de radio et de t\u00e9l\u00e9vision jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, approuv\u00e9e par le peuple le 14 juin 2015. En outre, elle vise \u00e0 limiter, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de ladite loi, les montants de la redevance, tant pour les personnes physiques que pour les entreprises, aux niveaux mentionn\u00e9s dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2011, et ce jusqu'\u00e0 ce que le Parlement ait achev\u00e9 les d\u00e9bats sur les contours du futur service public dans les m\u00e9dias en Suisse.
\nDans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le rejet de la motion. Le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9, le 9 mars de cette ann\u00e9e, d'accepter la motion, par 104 voix contre 85 et 4 abstentions. La majorit\u00e9 du conseil a consid\u00e9r\u00e9 que, bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait affirm\u00e9 que le contenu de la motion \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9, celle-ci constituait une sorte de moratoire clairement d\u00e9fini et exprim\u00e9. Elle permet d'avoir un d\u00e9bat sur le r\u00f4le du service public dans l'imm\u00e9diat, puis d'apporter une solution qui d\u00e9finisse clairement le niveau des redevances et de la comp\u00e9tence.
\nLa Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications s'est r\u00e9unie le 23 juin dernier pour discuter de cet objet. Elle a notamment relev\u00e9, apr\u00e8s un court d\u00e9bat, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 introduit un plafond des redevances en 2016, dans le cadre du rapport sur le service public, et que celles-ci ne devraient pas \u00e9voluer \u00e0 court terme. De plus, les nombreuses prises de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et en particulier celles de la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, ne laissent pr\u00e9sager aucune augmentation de la redevance \u00e0 court terme, bien au contraire. En outre, elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que la fixation du montant de la redevance relevait actuellement de la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et que cette motion la transf\u00e9rait de fait au Parlement.
\nA titre personnel, je consid\u00e8re que s'il y avait un besoin de donner un signal politique, un postulat aurait \u00e9t\u00e9 tout \u00e0 fait suffisant; il n'y avait pas besoin d'une motion.
\nBref, apr\u00e8s discussion, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 6 voix contre 0 et 3 abstentions, de recommander le rejet de la motion.
\n