Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 52 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 134 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nIl est incontest\u00e9 qu'une alimentation saine, vari\u00e9e, riche en fruits et l\u00e9gumes est essentielle pour la sant\u00e9. C'est valable en particulier pour les enfants. Nous savons \u00e9galement que la publicit\u00e9 pour des aliments trop sucr\u00e9s, trop gras, trop sal\u00e9s destin\u00e9e aux enfants influence leur comportement alimentaire et qu'ils ont une certaine r\u00e9ceptivit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la publicit\u00e9. C'est en particulier vrai pour les enfants. C'est la raison pour laquelle on s'efforce, sur le plan international, de r\u00e9duire la publicit\u00e9 pour les produits pr\u00e9cit\u00e9s destin\u00e9e sp\u00e9cifiquement aux enfants.
\nAu d\u00e9but 2015, l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 Europe a publi\u00e9 des crit\u00e8res permettant de d\u00e9finir les denr\u00e9es alimentaires qui ne devaient pas faire l'objet de publicit\u00e9 \u00e0 l'adresse des enfants. Les mesures destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les enfants de la publicit\u00e9 doivent s'inscrire dans la ligne voulue par le Parlement. La question de la r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 en faveur des aliments pr\u00e9cit\u00e9s a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue dans votre conseil, ce n'est pas une nouveaut\u00e9. Ce sujet a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires (11.034) adopt\u00e9e au vote final le 20 juin 2014.
\nDans le cadre des d\u00e9bats sur cette r\u00e9vision, le Parlement s'est oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 au motif qu'il souhaitait que soit privil\u00e9gi\u00e9 l'engagement volontaire de l'industrie agroalimentaire. Ce message a \u00e9t\u00e9 compris par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il s'est ainsi senti soutenu dans sa mani\u00e8re de mener ses travaux depuis plusieurs ann\u00e9es et dans son choix de l'approche volontaire qui privil\u00e9gie la collaboration avec l'industrie alimentaire.
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous menons, dans le domaine de la nutrition, une politique qui suit les axes suivants. Tout d'abord, il s'agit d'informer et de sensibiliser la population pour renforcer les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de nutrition, de sorte que chacune et chacun puisse faire un choix libre et \u00e9clair\u00e9, c'est-\u00e0-dire en toute connaissance de cause. Je rappelle \u00e0 ce sujet qu'il n'y a pas de libert\u00e9 sans \u00e9ducation. C'est dans ce sens que nous travaillons.
\nEnsuite, ce sont les conditions-cadres. Il s'agit, par exemple, de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de sel dans le pain qu'on ach\u00e8te, la quantit\u00e9 de sucres ajout\u00e9s dans les yoghourts et les c\u00e9r\u00e9ales pour le petit-d\u00e9jeuner ou de prot\u00e9ger les enfants d'une publicit\u00e9 pour des aliments trop sucr\u00e9s, trop gras, trop sal\u00e9s.
\nDans ce cadre, nous travaillons sur une base volontaire avec l'industrie alimentaire.
\nVous connaissez le projet qui concernait la teneur en sel de produits pr\u00e9par\u00e9s. C'est un projet qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 il y a un peu moins de dix ans et qui nous a permis d'obtenir de bons r\u00e9sultats. Il y a vraiment eu une r\u00e9duction du sel dans les produits pr\u00e9par\u00e9s. Nous avons, en 2015, il y a donc deux ans, lanc\u00e9 \u00e9galement une grande collaboration avec l'industrie alimentaire pour r\u00e9duire le sucre ajout\u00e9 dans les yoghourts et les c\u00e9r\u00e9ales du petit-d\u00e9jeuner. Nous avons pu faire un premier bilan, il y a quelques semaines. Je peux vous dire que, aujourd'hui, nous faisons des progr\u00e8s qui vont dans la bonne direction: nous avons pu constater une diminution du sucre ajout\u00e9 dans les c\u00e9r\u00e9ales et les yoghourts. Nous avons fix\u00e9 un objectif avec la branche - et l'ensemble des entreprises \u00e9taient pr\u00e9sentes et ont accept\u00e9 cet objectif - pour les dix-huit prochains mois, et on pourra en reparler au terme de ce d\u00e9lai.
\nCela nous permet de dire que cette mani\u00e8re de travailler, qui mise beaucoup sur la collaboration avec la branche, a donn\u00e9 chez nous des r\u00e9sultats positifs. Nous souhaitons poursuivre notre collaboration avec l'industrie sur une base volontaire. C'est \u00e9galement sur cette base volontaire que nous souhaitons aborder les questions de publicit\u00e9 que vous posez dans votre motion.
\nNous sommes donc convaincus que c'est la voie \u00e0 suivre. C'est celle qui nous offre le plus de perspectives \u00e0 court et moyen termes, puisque cela permet de faire bouger l'ensemble de la branche. Je crois que l'exp\u00e9rience que nous avons acquise avec la r\u00e9duction du sel et du sucre ajout\u00e9s le d\u00e9montre. Nous souhaitons donc poursuivre sur la m\u00eame ligne que la politique actuelle.
\nJ'aimerais vous expliquer l'origine de cette intervention. Un jour, mon fils de six ans est venu vers moi et m'a dit: \"Maman, tu sais, aujourd'hui, j'ai pas mang\u00e9 cinq fruits et l\u00e9gumes. Comme ils disent \u00e0 la t\u00e9l\u00e9: 'C'est sain de manger cinq fruits et l\u00e9gumes par jour.'\" Je me suis toujours demand\u00e9 si ces messages pr\u00e9ventifs diffus\u00e9s sur les cha\u00eenes fran\u00e7aises que mon fils venait de regarder avaient une influence sur le choix de consommer tel ou tel produit. En faisant quelques recherches, j'ai constat\u00e9 que de nombreuses \u00e9tudes d\u00e9montraient que les enfants \u00e9taient vuln\u00e9rables face \u00e0 la publicit\u00e9, en particulier en mati\u00e8re d'alimentation.
\nIl existe un r\u00e9el matraquage publicitaire en faveur d'aliments \u00e0 haute teneur en graisse, en sucre et en sel. Une \u00e9tude de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 datant de 2010 r\u00e9v\u00e8le que la publicit\u00e9 t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e influe sur les pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires des enfants, sur leurs demandes d'achats et sur les aliments effectivement consomm\u00e9s. En 2013, la F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs avait tir\u00e9 la sonnette d'alarme face au lien \u00e9vident entre publicit\u00e9 \u00e0 outrance et malbouffe chez les enfants. Mais rien n'a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 entrepris afin de r\u00e9duire cette publicit\u00e9 toujours omnipr\u00e9sente pendant les \u00e9missions regard\u00e9es par le plus grand nombre d'enfants: les programmes familiaux.
\nSelon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en France par l'Institut national de pr\u00e9vention et d'\u00e9ducation pour la sant\u00e9, 62 pour cent des enfants r\u00e9clament \u00e0 leurs parents des produits alimentaires vus \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, et pr\u00e8s de 91 pour cent de ces derniers re\u00e7oivent effectivement le produit demand\u00e9. Ce constat est exploit\u00e9 dans les publicit\u00e9s s'adressant directement \u00e0 l'enfant afin d'utiliser ses capacit\u00e9s de prescripteur d'achats pour ses parents. Le probl\u00e8me, c'est que les aliments promus sont essentiellement des produits trop riches en \u00e9nergie et comptant insuffisamment de nutriments essentiels \u00e0 son bon d\u00e9veloppement.
\nCette situation doit changer! Cet exc\u00e8s de publicit\u00e9 met en danger la sant\u00e9 de nos enfants. En Suisse, le surpoids et l'ob\u00e9sit\u00e9 des jeunes est devenu un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. Selon la Revue m\u00e9dicale suisse, la recrudescence r\u00e9cente de l'\u00e9pid\u00e9mie de surpoids est notamment due \u00e0 l'agressivit\u00e9 du marketing.
\nIl est donc grand temps d'agir \u00e0 ce niveau, en diffusant, par exemple, des messages de pr\u00e9vention sanitaire lors des publicit\u00e9s, comme: \"Pour votre sant\u00e9, mangez au moins cinq fruits et l\u00e9gumes par jour\", ou: \"Pour votre sant\u00e9, pratiquez une activit\u00e9 physique r\u00e9guli\u00e8re\". Il s'agirait d'une mesure [PAGE 1671] de sant\u00e9 publique ayant pour objectif de sensibiliser le t\u00e9l\u00e9spectateur, plus particuli\u00e8rement les enfants, tout en lui donnant des rep\u00e8res nutritionnels. Ces mesures compl\u00e9teraient parfaitement d'autres actions cantonales ou nationales et auraient pour objectif de contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies li\u00e9es \u00e0 une alimentation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e et \u00e0 une mauvaise hygi\u00e8ne de vie. Seules les personnes bien inform\u00e9es peuvent d\u00e9cider en connaissance de cause. Recevoir des messages de pr\u00e9vention sanitaire permettra aux enfants d'agir en consommateurs responsables, m\u00eame au jeune \u00e2ge de mon fils.
\nUne strat\u00e9gie efficace de pr\u00e9vention du surpoids doit s'appuyer sur tout un ensemble de mesures dans plusieurs secteurs, selon la Revue m\u00e9dicale suisse. Certes, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires ainsi que les membres de Swiss Pledge avaient d\u00e9fini une promesse d'action pour que certaines entreprises s'engagent, de mani\u00e8re volontaire, \u00e0 limiter la publicit\u00e9 ciblant les enfants. Un seul distributeur et une poign\u00e9e de producteurs alimentaires ont effectivement particip\u00e9 \u00e0 cette action. La promesse est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2014, sans que les initiateurs aillent jusqu'au bout de la d\u00e9marche et sans qu'on entende parler d'une nouvelle promesse. Il existe toujours des publicit\u00e9s o\u00f9 des Schtroumpfs, personnages bien-aim\u00e9s des enfants, font la promotion d'aliments hypercaloriques. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
\nLes entreprises sont loin de jouer toutes le jeu, l'engagement volontaire ne suffit pas. Il faut donc agir d'une autre mani\u00e8re, et c'est la raison pour laquelle je vous invite \u00e0 soutenir ma motion.
\n