Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr \u00dcberweisung des Postulates .... 83 Stimmen
\nDagegen .... 62 Stimmen
\nVoil\u00e0 une motion que nous proposons de transformer en postulat. Sous cette forme, nous l'acceptons bien volontiers.
\nAvec les limites financi\u00e8res, etc., que nous avons fix\u00e9es, je crois avoir d\u00e9j\u00e0 dit assez clairement ce que nous pouvons faire de ce postulat. Au fond, \u00e7a correspond \u00e0 une nouvelle tendance de la politique de la sant\u00e9 \"curative\", inspir\u00e9e par les soucis que cr\u00e9ent les co\u00fbts de la sant\u00e9, qui consiste \u00e0 mieux examiner quels sont les effets sur la sant\u00e9 de toute une s\u00e9rie de domaines et d'\u00e9volutions qui ne portent pas a priori ce titre-l\u00e0.
\nEn g\u00e9n\u00e9ral, cela se regroupe actuellement sous le terme g\u00e9n\u00e9rique de \"sant\u00e9\". Au fond, on essaye de voir quelles sont [PAGE 613] les influences de l'environnement, du logement, de la nourriture, mais aussi d'autres facteurs comme le comportement de la population, et quel effet peuvent avoir des d\u00e9cisions politiques sur ledit comportement.
\nNous avons un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 cette question, c'est ainsi que ce sera l'un des th\u00e8mes retenus pour la premi\u00e8re grande journ\u00e9e organis\u00e9e par la plate-forme politique nationale de la sant\u00e9 \u00e0 l'initiative des cantons avec des experts de l'analyse de l'impact de la politique sur la sant\u00e9 venus de diff\u00e9rents pays. A cette occasion, nous avons d'ailleurs entendu ce qui se passe dans le canton du Valais o\u00f9 cette sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e, peut-\u00eatre sous votre influence, Monsieur Rossini, et celle d'autres sp\u00e9cialistes de ces questions. On voit alors comment ces \u00e9l\u00e9ments concernant la sant\u00e9 peuvent \u00eatre pr\u00e9cieux pour les d\u00e9cisions politiques.
\nCertains disent par cons\u00e9quent qu'il ne faut pas transmettre la motion m\u00eame sous forme de postulat parce qu'on a d\u00e9j\u00e0 d'autres \u00e9tudes d'impact plus pr\u00e9cises, plus syst\u00e9matiques, plus quantitatives. L'impact sur l'environnement, par exemple, r\u00e9sulte souvent de questions chimiques, biologiques, paysag\u00e8res, ce qui est facile \u00e0 d\u00e9terminer. Nous avons introduit, il n'y a pas si longtemps, l'\u00e9tude d'impact pour les entreprises et les PME. Je dois vous dire que nous sommes un peu dans le vague. C'est presque \u00e0 l'autre bout de la \"Handbarkeit\", du caract\u00e8re op\u00e9rationnel d'une telle analyse.
\nPour la sant\u00e9, les instruments sont en train de se d\u00e9velopper et nous pourrions tr\u00e8s bien, si la motion \u00e9tait transmise comme postulat, attendre d'avoir accumul\u00e9 les premi\u00e8res exp\u00e9riences en rapport avec l'utilisation de ces instruments. Il y a une volont\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons et aussi des organisations professionnelles - finalement, la grande \u00e9tude de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales va aussi dans ce sens -, d'\u00e9tudier les limites de la m\u00e9decine et les d\u00e9terminants de la sant\u00e9.
\nJe consid\u00e8re que l'intervention Rossini est utile et qu'elle nous soutient dans notre direction.
\nIch bitte Sie, diesen Vorstoss nicht zu \u00fcberweisen, auch wenn der Initiant bereit ist, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Diese ablehnende Haltung bedeutet nicht, dass ich die Auswirkung der Politik auf die Volksgesundheit nicht analysieren m\u00f6chte. Auch teile ich die Auffassung des Bundesrates und von Herrn Rossini, dass die Politik durchaus grosse Auswirkungen auf die Volksgesundheit haben kann, dass sie dies bestimmt auch schon bisher gehabt hat und auch heute hat. Drei Gr\u00fcnde sprechen aber aus meiner Sicht gegen eine \u00dcberweisung dieses Vorstosses:
\n1. Wenn ich die Antwort des Bundesrates lese, stelle ich fest, dass auf verschiedenen Stufen bereits Projekte laufen. Es scheint so, als h\u00e4tten wir bereits gen\u00fcgend Instrumente, um das Anliegen des Motion\u00e4rs erf\u00fcllen zu k\u00f6nnen.
\n2. Ich bin \u00fcberzeugt, dass diese verschiedenen Projekte zuerst einmal analysiert und dass die ersten Resultate ausgewertet werden m\u00fcssen, bevor \u00fcber gesetzliche Rahmenbedingungen gesprochen werden sollte.
\n3. Ein Argument grunds\u00e4tzlicher Natur: Ich wehre mich dagegen, wenn gefordert wird - wie es Herr Rossini hier tut -, dass in einem Bereich, in dem es aus meiner Sicht keine Regulierung braucht oder in dem bereits gen\u00fcgend reguliert wird, neue gesetzliche Bestimmungen erlassen werden. Es wird auch in Zukunft Aufgabe der Institutionen und Universit\u00e4ten, aber auch der Unternehmen sein, Projekte und Untersuchungen zu initiieren und durchzuf\u00fchren. Die Motion Rossini geht mir pers\u00f6nlich zu weit.
\nIch bitte Sie aus diesen Gr\u00fcnden, die Motion nicht zu \u00fcberweisen und sie auch nicht in ein Postulat umzuwandeln.
\nA l'heure des grandes manoeuvres autour de la ma\u00eetrise des co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment par le biais de la r\u00e9vision de la loi sur l'assurance-maladie, je d\u00e9veloppe une motion demandant d'appr\u00e9cier l'impact de nos d\u00e9cisions et des diff\u00e9rentes politiques sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la population. Par cette motion, il me semble important d'ouvrir une discussion constructive, dynamique pour \u00e9viter des d\u00e9penses de sant\u00e9 \u00e9lev\u00e9es, et surtout pour agir en amont, dans une logique de pr\u00e9vention.
\nOn le sait, depuis plusieurs ann\u00e9es, la probl\u00e9matique de la sant\u00e9 ne saurait se r\u00e9sumer \u00e0 la seule question des soins. Plusieurs \u00e9tudes ont montr\u00e9 qu'effectivement, par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 global de la population, la contribution des soins est relativement modeste: elle concourt \u00e0 raison de 10 \u00e0 15 pour cent \u00e0 l'am\u00e9lioration de la long\u00e9vit\u00e9 de la population, alors que toute une s\u00e9rie de facteurs, d'\u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cosyst\u00e8me, aux composantes socio\u00e9conomiques ou au patrimoine g\u00e9n\u00e9tique p\u00e8sent de tout leur poids dans les cons\u00e9quences sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de notre population. Il me para\u00eet important, si nous entendons v\u00e9ritablement d\u00e9passer le discours traditionnel sur la pr\u00e9vention au sens classique, de faire un pas suppl\u00e9mentaire pour promouvoir le contexte environnemental \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel nous vivons et cela, gr\u00e2ce \u00e0 une approche transversale, une approche interdisciplinaire des ph\u00e9nom\u00e8nes de soci\u00e9t\u00e9.
\nJe crois que cette r\u00e9flexion est importante parce qu'elle place le probl\u00e8me et la r\u00e9flexion sur un niveau plus \u00e9lev\u00e9, plus large, un niveau qui favorise d'une part la conscientisation de la population, d'autre part des mesures tr\u00e8s concr\u00e8tes que nous pouvons prendre dans des secteurs non sanitaires et qui pourraient avoir une influence positive sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la population. Je pense bien \u00e9videmment \u00e0 tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation sur le travail, \u00e0 l'\u00e9ducation, \u00e0 la formation, au transport, \u00e0 l'environnement.
\nL'objectif de ma motion n'est pas, et j'insiste sur cet \u00e9l\u00e9ment, de constituer ou d'\u00e9laborer un nouvel arsenal statistique ou scientifique. L'objectif est de profiter, lorsque nous \u00e9laborons une norme l\u00e9gale, d'avoir un regard sur l'\u00e9tat des connaissances, sur les informations qui sont \u00e0 notre disposition \u00e0 un moment donn\u00e9, pour int\u00e9grer ce regard-l\u00e0 dans le processus de d\u00e9cision. Cela n'est donc pas une proposition qui suppose des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. C'est une proposition qui tend \u00e0 int\u00e9grer dans notre processus de d\u00e9cision des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires et constructifs d'appr\u00e9ciation de la situation, ce qui nous permettrait de d\u00e9cider en meilleure connaissance de cause.
\nVoil\u00e0 les arguments principaux qui viennent \u00e0 l'appui de mon intervention. Je crois qu'il est important de traquer les \u00e9l\u00e9ments inappropri\u00e9s dans le domaine des soins, de traquer les rationalisations possibles. Mais si nous voulons \u00e9viter le rationnement et des coupes drastiques dans le catalogue des prestations, nous devons agir en amont par des approches globales et interdisciplinaires. C'est ce que je demande.
\nJe constate que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 analyser cette situation. Il propose m\u00eame une strat\u00e9gie, donc il affine la proposition qui est la mienne. Je m'\u00e9tonne par cons\u00e9quent qu'on puisse s'opposer \u00e0 une proposition constructive qui n'est pas forc\u00e9ment co\u00fbteuse.
\nEn fonction des arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, j'accepte la transformation de ma motion en postulat et je vous invite \u00e0 transmettre le postulat.
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