Les Interpellations 00.3621, 00.3622, 00.3628 et 01.3020 sont liquid\u00e9es.
\n[VS]
\n00.3627
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr \u00dcberweisung der Motion .... 47 Stimmen
\nDagegen .... 79 Stimmen
\n[VS]
\n[VS]
\n00.3654
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\n[VS]
\n00.3746
\n[VS]
\nZiff. 1 - Ch. 1
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\n[VS]
\nZiff. 2-5 - Ch. 2-5
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr \u00dcberweisung der Motion .... 65 Stimmen
\nDagegen .... 64 Stimmen
\n[VS]
\n[VS]
\n01.3112
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr \u00dcberweisung der Motion .... 51 Stimmen
\nDagegen .... 78 Stimmen
\nHerr Bigger, ich bin nat\u00fcrlich mit Ihnen einverstanden, dass wir \u00fcberall sparen sollen, wo es m\u00f6glich ist. Darum will ich, dass man die Ausgaben nicht erh\u00f6ht, wo es nicht absolut n\u00f6tig ist. In diesem Fall sind wir damit einverstanden, mehr auszugeben, um Ihnen zu helfen. Wenn ich \"Ihnen\" sage, meine ich die Bauern. Aber man kann nicht st\u00e4ndig sagen, dieser Staat gibt zu viel aus, und ganz pl\u00f6tzlich, wenn es um eigene Interessen geht, sagt man, in diesem Fall sollte man eine Ausnahme machen. Ich bin kein Sparfanatiker. Ich denke, man soll so viel ausgeben, wie n\u00f6tig ist. Darum bin ich vielleicht mehr mit Ihnen einverstanden als Sie selbst. (Heiterkeit)
\nHerr Bundesrat, ich bin damit einverstanden, zu sparen. Aber sind Sie auch einverstanden, wenn Sie im Ausland sind, auch f\u00fcr die Schweiz zu sparen, oder sind Sie nur bei unserer Bev\u00f6lkerung bereit, zu sparen?
\nTout d'abord une r\u00e9ponse rapide \u00e0 la derni\u00e8re intervention de M. Cuche: lorsqu'on dit que le secteur de la viande bovine n'est pas menac\u00e9, je ne pr\u00e9tends pas porter un jugement sur la qualit\u00e9 du march\u00e9 dans ce domaine actuellement. Nous sommes tous conscients que le march\u00e9 de la viande n'est pas un march\u00e9 tr\u00e8s porteur pour les agriculteurs. Prenez en compte simplement les modifications des habitudes alimentaires. J'ai en t\u00eate deux chiffres qui marquent l'\u00e9volution des habitudes alimentaires en mati\u00e8re de consommation de viande: en 1988, on \u00e9tait \u00e0 13,7 kilogrammes de consommation de viande de boeuf par habitant et, l'an pass\u00e9, on \u00e9tait tomb\u00e9 en dessous de 10 kilogrammes, ce qui fait donc plus de 30 pour cent de diminution de consommation de viande entre-temps. Je constate aussi une chose qui n'est pas \u00e9tonnante parce que la viande et le fromage contiennent des prot\u00e9ines d'origine animale: lorsque la consommation de viande diminue, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale il y a une tendance \u00e0 l'augmentation de la consommation de fromage, et lorsque la consommation de fromage diminue, ce qui est le cas ces derni\u00e8res semaines, on constate une tendance \u00e0 la hausse de la consommation de viande. Ce n'est pas surprenant dans la mesure o\u00f9 la viande et le fromage constituent des aliments contenant des prot\u00e9ines d'origine animale et r\u00e9pondent au fond aux m\u00eames besoins de l'\u00eatre humain.
\nRevenons \u00e0 l'ensemble des interventions parlementaires relatives \u00e0 l'ESB. Nous pr\u00e9tendons que la Suisse a men\u00e9 depuis 1990 un combat efficace, sinon couronn\u00e9 d'un succ\u00e8s total, dans la lutte contre l'ESB. Il y a eu l'interdiction de l'affouragement des bovins avec des farines d'origine animale. M. Cuche nous a fait le reproche de n'avoir interdit ces farines qu'apr\u00e8s d'autres pays en \u00e9t\u00e9 1990. Auparavant d\u00e9j\u00e0, on avait constat\u00e9 qu'il y avait un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 ces farines et il n'y avait pas d'importations de farines venant d'Angleterre, ce qui justifiait la mesure prise en \u00e9t\u00e9 1990 et ne constituait pas une invitation \u00e0 agir auparavant puisque les farines animales fabriqu\u00e9es en Angleterre n'\u00e9taient pas utilis\u00e9es en Suisse. A l'\u00e9poque, je crois - je le dis de m\u00e9moire - qu'on ne pensait pas que l'extension de la maladie \u00e9tait un probl\u00e8me qui touchait l'ensemble des producteurs de l'\u00eele Albion et du continent europ\u00e9en.
\nDonc, depuis 1990, il y a eu l'interdiction de l'affouragement des bovins, ovins et caprins avec des farines animales. On a mis en place un syst\u00e8me complet d'annonce et de surveillance. Toutes ces mesures ont conduit \u00e0 un net recul du nombre de cas cliniques d'ESB. Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 adapter des mesures aux derniers r\u00e9sultats de la recherche scientifique et nous esp\u00e9rons - ce n'est pas encore demain que cela interviendra, mais dans les ann\u00e9es qui viennent - atteindre le but final, c'est-\u00e0-dire l'\u00e9radication de la maladie en Suisse.
\nNous savons tous que les quantit\u00e9s de mat\u00e9riel infectieux qui sont susceptibles de contaminer un bovin sont infimes. Les plus petites traces de mat\u00e9riel infectieux dans le fourrage, m\u00eame inf\u00e9rieures \u00e0 1 gramme, peuvent pr\u00e9senter un [PAGE 737] danger. Bien que, selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, les aliments pour animaux jouent un r\u00f4le central, d'autres sources infectieuses potentielles sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration. Mais, en d\u00e9pit de recherches nombreuses, aucune autre voie de transmission de l'ESB n'a pu \u00eatre prouv\u00e9e \u00e0 ce jour.
\nL'augmentation des cas \u00e0 l'\u00e9tranger, depuis fin 2000, n'a rien chang\u00e9 \u00e0 la situation de l'ESB en Suisse. Avec l'interdiction d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en g\u00e9n\u00e9ral, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e \u00e0 la fin 2000, tout a \u00e9t\u00e9 fait, selon l'\u00e9tat actuel des connaissances scientifiques - je le souligne -, pour r\u00e9duire \u00e0 un minimum le risque de nouvelles infections des bovins par l'ESB.
\nVous le savez, il existe une longue p\u00e9riode entre le moment o\u00f9 l'animal est infect\u00e9 et celui o\u00f9 la maladie appara\u00eet, si bien que l'efficacit\u00e9 des nouvelles mesures ne pourra \u00eatre jug\u00e9e qu'apr\u00e8s cinq ans environ. Il faut s'attendre, durant ces prochaines ann\u00e9es, \u00e0 constater encore l'existence d'un certain nombre de cas d'ESB chez les bovins.
\nIl y a trois ans, la Suisse a \u00e9t\u00e9 le premier pays au monde \u00e0 lancer un programme de surveillance active de l'ESB. Ce programme permet d'\u00e9tablir aujourd'hui de mani\u00e8re indiscutable que les cas d'ESB sont en r\u00e9gression dans notre pays.
\nEn quoi consiste ce programme? Il consiste \u00e0 tester syst\u00e9matiquement toutes les vaches d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou abattues d'urgence, de m\u00eame qu'un \u00e9chantillon de 6000 vaches abattues dans la fili\u00e8re normale. A cela s'ajoutent les tests volontaires - ceux de Migros, de Coop ou d'autres propri\u00e9taires d'abattoirs - effectu\u00e9s \u00e0 l'initiative des distributeurs de viande, soit environ 150 000 tests en 2001.
\nQuelque 60 pour cent des vaches abattues dans la fili\u00e8re normale ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es. Pour 2001, les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 les suivants. Il y a eu 28 cas positifs chez les vaches d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou abattues d'urgence et 14 cas chez les vaches abattues dans la fili\u00e8re normale. Cette ann\u00e9e, 8 cas ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s \u00e0 ce jour. Durant la p\u00e9riode \u00e9quivalente de l'an pass\u00e9, nous avions eu 16 cas. On ne peut pas pr\u00e9tendre que nous avons divis\u00e9 par deux le nombre de b\u00eates qui sont atteintes de l'ESB, parce qu'on ne peut pas tirer de conclusions sur une p\u00e9riode de 6 mois, d'autant plus que dans le pass\u00e9, il nous est arriv\u00e9 d'avoir cet espoir et de constater l'ann\u00e9e suivante une reprise de l'\u00e9pid\u00e9mie. Nous sommes donc tr\u00e8s prudents, mais on constate simplement un fait: cette ann\u00e9e, le nombre de vaches atteintes d'ESB diagnostiqu\u00e9es a diminu\u00e9 de moiti\u00e9 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pass\u00e9e. L'innocuit\u00e9 de la viande pour les consommateurs - cela est \u00e9videmment essentiel - a \u00e9t\u00e9 continuellement garantie depuis 1990 et cela par l'obligation d'\u00e9liminer les organes \u00e0 risque de toutes les vaches, comme la cervelle ou diff\u00e9rents autres organes.
\nL'ex\u00e9cution des mesures prises pour prot\u00e9ger le consommateur et l'ex\u00e9cution des prescriptions de police des \u00e9pizooties font l'objet depuis quelques mois, en compl\u00e9ment de la surveillance cantonale, d'une surveillance f\u00e9d\u00e9rale accrue, assur\u00e9e par la nouvelle unit\u00e9 ESB de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris une mesure drastique en interdisant au 1er janvier 2001 l'affouragement de tous les animaux de rente en g\u00e9n\u00e9ral avec de la farine d'origine animale. Cette nouvelle mesure touche en premier lieu les porcs et la volaille puisque l'interdiction des farines est applicable depuis 1990 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'alimentation des bovins, des ovins et des caprins.
\nLa nouvelle interdiction ne vise pas \u00e0 emp\u00eacher une hypoth\u00e9tique transmission de l'ESB aux porcs et \u00e0 la volaille, mais \u00e0 \u00e9viter que d'infimes traces de farine ne contaminent des aliments destin\u00e9s aux bovins lors de la production, de l'entreposage, du transport ou chez l'agriculteur. Les m\u00eames mesures sont applicables \u00e0 l'importation et une r\u00e9glementation analogue vaut pour les graisses d'extraction. Par contre, Monsieur Eggly, les farines de poisson constituent une exception. Les utiliser pour l'alimentation des porcs, de la volaille et des poissons reste - comme vous le savez - autoris\u00e9, \u00e0 certaines conditions strictes. Une autre exception concerne les aliments liquides donn\u00e9s aux porcs puisqu'un m\u00e9lange \u00e0 des aliments pour bovins peut \u00eatre exclu - je vous rappelle tout cela, mais je sais que vous connaissez parfaitement tous ces probl\u00e8mes.
\nL'interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'affourager des animaux de rente avec des farines animales constituant une entrave importante \u00e0 la libert\u00e9 du commerce, la Conf\u00e9d\u00e9ration supporte une partie du co\u00fbt suppl\u00e9mentaire qui en r\u00e9sulte. En 2001, quelque 110 000 tonnes de d\u00e9chets de viande ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9es en un produit interm\u00e9diaire puis incin\u00e9r\u00e9es. Actuellement, les co\u00fbts de l'\u00e9limination atteignent chaque ann\u00e9e plus de 100 millions de francs, dont 60 pour cent dus \u00e0 la crise de l'ESB.
\nEn 2001, 27 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour couvrir une partie de ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Dans le message \"PA 2007\", dont vous avez pris r\u00e9cemment connaissance, avec la bienveillance coutumi\u00e8re du Parlement \u00e0 l'\u00e9gard des messages relatifs \u00e0 la politique agricole, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un nouveau mod\u00e8le de financement. Les contributions pour payer les frais d'\u00e9limination ne sont plus vers\u00e9es comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent aux entreprises d'\u00e9limination, mais directement aux d\u00e9tenteurs d'animaux et aux abattoirs. Le versement des contributions se fera sur la base des indications fournies par la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux, d'o\u00f9 l'importance de mettre en ordre cette banque qui ne nous donne pas enti\u00e8re satisfaction jusqu'\u00e0 maintenant, c'est le moins qu'on puisse dire.
\nLes contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration d'un montant de 48 millions de francs au plus par ann\u00e9e seront enti\u00e8rement financ\u00e9es avec les recettes suppl\u00e9mentaires provenant de la mise aux ench\u00e8res des contingents tarifaires de viande. Une prise en charge totale des co\u00fbts n'est pas envisag\u00e9e. Elle serait contraire au principe de causalit\u00e9 inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement et emp\u00eacherait toute initiative pour trouver des solutions alternatives plus \u00e9conomiques. Au demeurant, il appartiendra aux Chambres de d\u00e9cider de l'issue de ce d\u00e9bat lors de la discussion relative \u00e0 \"PA 2007\".
\nMesures de protection du consommateur: selon les connaissances scientifiques actuelles, la viande ne pr\u00e9sente pas de danger pour le consommateur et depuis 1990 tous les organes \u00e0 risque, telles la cervelle et la moelle \u00e9pini\u00e8re, sont \u00e9limin\u00e9s de la cha\u00eene de production des denr\u00e9es alimentaires. Les tests de d\u00e9pistage ordonn\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration ne sont pas une mesure destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger directement le consommateur, mais une mesure de surveillance relevant de la police des \u00e9pizooties.
\nSoumettre syst\u00e9matiquement tous les bovins de plus de 30 mois \u00e0 un test de laboratoire ne contribuerait pas \u00e0 diminuer les risques. C'est la raison pour laquelle cette mesure n'a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les distributeurs de viande et de produits \u00e0 base de viande ont toutefois la libert\u00e9 d'effectuer de tels tests, mais il faut \u00eatre conscient qu'avec les m\u00e9thodes actuelles de d\u00e9tection de l'agent infectieux, un r\u00e9sultat n\u00e9gatif ne suffit pas pour affirmer qu'un animal n'est pas infect\u00e9 par l'ESB.
\nLe respect de l'interdiction d'utiliser des organes \u00e0 risque dans la fabrication des produits \u00e0 base de viande est contr\u00f4l\u00e9 par sondages, au moyen d'un test susceptible de d\u00e9celer des tissus de cervelle ou de moelle \u00e9pini\u00e8re dans les produits \u00e0 base de viande. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, on n'a encore jamais trouv\u00e9 de produits \u00e0 base de viande contenant des tissus de cervelle ou de moelle \u00e9pini\u00e8re de vache.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position sur les motions de la mani\u00e8re suivante.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a interdit l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en g\u00e9n\u00e9ral; cela satisfait \u00e0 la revendication de M. Schmied Walter. Toutefois, pour des raisons de proportionnalit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce \u00e0 interdire en outre l'affouragement des porcs avec des aliments liquides.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral satisfait partiellement aux revendications de la motion Bigger. Je constate, Monsieur Bigger, qu'un parti gouvernemental dont vous \u00eates tr\u00e8s proche invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9viter toutes nouvelles d\u00e9penses. Mais, aujourd'hui, j'ai entendu par deux fois d\u00e9j\u00e0 des repr\u00e9sentants de ce parti souhaiter des augmentations de d\u00e9penses [PAGE 738] de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral satisfait partiellement aux revendications de la motion Bigger dans la mesure o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration supporte en partie les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de l'\u00e9limination des d\u00e9chets qui r\u00e9sultent de l'interdiction d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en g\u00e9n\u00e9ral.
\nNous avons ordonn\u00e9 l'application d'un test de laboratoire selon un programme de d\u00e9pistage par sondages, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut souscrire au test de laboratoire obligatoire chez toutes les vaches abattues, comme le demande la motion Theiler.
\nPour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le rejet des trois motions pr\u00e9cit\u00e9es.
\nEn ce qui concerne la crise de l'ESB - nouvelles mesures -, j'ajoute simplement ceci. Le 14 f\u00e9vrier, le 2 mai et le 26 juin 2001, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de consacrer un montant total de 23,5 millions de francs \u00e0 des mesures destin\u00e9es \u00e0 all\u00e9ger le march\u00e9 du b\u00e9tail de boucherie et de la viande. Une convention de prestations, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2002, a \u00e9t\u00e9 conclue entre l'OFAG et Swiss Granum. Les contributions destin\u00e9es \u00e0 soutenir la transformation des ol\u00e9agineux s'\u00e9l\u00e8vent, pour 2002 et 2003, \u00e0 8,5 millions de francs au plus par ann\u00e9e.
\nMme Sommaruga souhaite, dans sa motion intitul\u00e9e \"Am\u00e9liorer la sant\u00e9 des animaux au lieu de d\u00e9penser des millions pour l'ESB\", qu'on mette en place des mesures qui favorisent la production de viande naturelle effectu\u00e9e dans de bonnes conditions. Elle a exprim\u00e9 en particulier le souhait que l'on augmente encore la part des cr\u00e9dits consacr\u00e9e \u00e0 la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique. Il existe \u00e0 cet effet un excellent institut, qui est une fondation, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Stich, ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral - ce qui prouve que notre \"m\u00e9tier\" conduit \u00e0 une multitude d'activit\u00e9s apr\u00e8s notre passage au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nCet institut, qui est le fer de lance - et un fer de lance efficace - de la recherche en mati\u00e8re d'agriculture biologique, est le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de notre appui. De 1994 \u00e0 2001, les d\u00e9penses pour la recherche biologique ont pass\u00e9 de 1,4 \u00e0 3 millions de francs, mais on va aller plus loin, parce que je crois que c'est assez important. Nous atteindrons 5 millions de francs en 2005. Donc, 1,4 million de francs en 1994 et, dix ans plus tard, 5 millions de francs. C'est dire qu'il y a quand m\u00eame une bascule des efforts en faveur de l'agriculture biologique.
\nD'apr\u00e8s des informations qui ne sont pas encore publi\u00e9es et pas encore chiffr\u00e9es, je crois pouvoir affirmer que nos efforts produisent des r\u00e9sultats. Il semble que l'on constate une r\u00e9gression du tourisme des achats suisses \u00e0 l'ext\u00e9rieur et que, d'apr\u00e8s certaines enqu\u00eates, les consommateurs suisses reprennent confiance dans les produits de l'agriculture suisse. C'est dire que nous sommes attentifs \u00e0 ce que cette tendance se poursuive, mais il faudra attendre la publication de donn\u00e9es chiffr\u00e9es pour voir quelle est la port\u00e9e de ce retournement de situation en faveur de l'agriculture suisse, que nous souhaitons tous.
\nJe serai tr\u00e8s bref. Je ne reviens pas sur les tests dont on a d\u00e9j\u00e0 longuement parl\u00e9. Je pense que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est plut\u00f4t satisfait de voir que des bouchers, des abattoirs, des cha\u00eenes de distribution ont repris le flambeau. Comme \u00e7a, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas eu \u00e0 intervenir financi\u00e8rement.
\nPar contre, vous faites une autre d\u00e9claration qui nous stup\u00e9fie lorsque vous dites que, globalement, le secteur de la viande bovine n'est pas menac\u00e9. Eh bien, moi, avec les r\u00e9actions, les informations et les contacts que j'ai sur le terrain, je constate que le secteur de la viande bovine est menac\u00e9. Voil\u00e0 la remarque que je voulais faire concernant cette deuxi\u00e8me interpellation.
\nLa pr\u00e9sidente (Maury Pasquier Liliane, pr\u00e9sidente): M. Cuche souhaite encore ajouter quelque chose \u00e0 son interpellation 01.3020.
\nConcernant les critiques qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises au sujet de l'agriculture biologique et de l'utilisation d'engrais \u00e0 base de farines animales: eh bien oui, il faut reconna\u00eetre que l'agriculture biologique peut aussi \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 des sources de contamination auxquelles elle ne pensait pas. Je pense qu'il est bon, et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 notamment par Mme Sommaruga, d'investir des sommes plus importantes dans l'agriculture biologique, notamment \u00e0 cause des risques que j'ai mentionn\u00e9s.
\nIl ne faut pas imaginer que l'agriculteur qui pratique une agriculture biologique vit sur un nuage compl\u00e8tement \u00e0 l'\u00e9cart ou hors de port\u00e9e de tout danger. Si on se r\u00e9f\u00e8re aux priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'investissements dans le domaine de la recherche de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, il faut observer que la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique et de la lutte biologique pour la protection des cultures n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des fonds n\u00e9cessaires en comparaison de la recherche conventionnelle. Si on investit un peu plus dans l'agriculture biologique, les r\u00e9sultats de la recherche serviront \u00e0 la grande majorit\u00e9 des agricultrices et des agriculteurs de ce pays qui ont d\u00e9j\u00e0 fait l'effort important - ce qui est \u00e0 souligner - de pratiquer la production int\u00e9gr\u00e9e.
\nJe souligne au passage, \u00e0 l'intention de Mme Sommaruga, que cette agriculture-l\u00e0 a un prix et que, dans les discussions avec les consommateurs et les distributeurs, il est important de relever qu'une agriculture de qualit\u00e9 exige des prix r\u00e9mun\u00e9rateurs.
\nLe groupe \u00e9cologiste soutiendra la motion et il est heureux que le pr\u00e9sident de l'Union suisse des paysans la soutienne aussi.
\nIch nehme gerne Stellung zu den Forderungen von Frau Sommaruga, Forderungen, welche die Konsumenteninteressen tangieren. Die Frage ist nun: Kann die Landwirtschaft diese Forderungen \u00fcberhaupt [PAGE 736] erf\u00fcllen? Es freut mich, dass wir direkt auf diesem Weg sind, dass wir zu diesen vier Forderungen eigentlich Ja sagen k\u00f6nnen.
\nIch muss Ihnen sagen, dass die Forschung betreffend die biologische Produktion geb\u00fchrend ber\u00fccksichtigt wird. Diese Forschung richtet sich nat\u00fcrlich nach dem Marktangebot. Je h\u00f6her das Marktangebot ist, umso mehr werden wahrscheinlich auch hier Gelder eingesetzt. Das Verh\u00e4ltnis von 1 zu 30 ist nach einer Studie der Forschungsanstalten nicht zutreffend, denn es gibt nat\u00fcrlich viele Forschungsarbeiten, die sowohl f\u00fcr die integrierte Produktion als auch f\u00fcr die Bioproduktion gelten. Ich denke da z. B. an Traktorentechnik oder Maschinentechnik, welche f\u00fcr beide Produktionsarten eingesetzt werden k\u00f6nnen.
\nDann zur F\u00f6rderung hofeigener F\u00fctterung: Das ist wirklich ein Ziel. Wir wollen im Interesse der Landwirtschaft selbstverst\u00e4ndlich die hofeigene und die produktionseigene F\u00fctterung f\u00f6rdern. Dies ist kosteng\u00fcnstiger und hat auch den Vorteil, dass man weiss, woher die Ware kommt.
\nDann zum Verzicht auf Gentechfuttermittel: Das haben wir intern in der Landwirtschaft beschlossen. Das wird dort durchgesetzt, wo wir die Produktionsmittel bekommen. Von daher haben ich und auch meine Produzenten kein Problem damit.
\nDass die Lebensmittel besser deklariert werden, war schon lange ein Anliegen der Landwirtschaft. Hier sind ja auch noch verschiedene Vorst\u00f6sse unterwegs. Dass wir uns hier auf eine Deklaration konzentrieren, ist aber wahrscheinlich der wichtigste Punkt. Wir werden noch diese Session einen Vorstoss einreichen, wie wir die Deklaration - vor allem eben die Positivdeklaration - aus der Sicht der Landwirtschaft verbessern k\u00f6nnen, um auch die Einhaltung der bestehenden gesetzlichen Vorschriften deklarieren zu k\u00f6nnen. Sie wissen es vielleicht nicht: Was in der Schweiz in Bezug auf die Produktion gesetzlich vorgegeben ist, d\u00fcrfen wir nicht mehr deklarieren. Nach der heutigen Vorstellung darf nur zus\u00e4tzlich positiv deklariert werden, was \u00fcber die gesetzlichen Vorschriften hinausgeht. Von daher kann ich der Motion Sommaruga zustimmen, weil sie von uns erf\u00fcllbar ist und weil sie auf dem richtigen Weg ist, auf dem sich die Landwirtschaft hin zu einem Markt bewegen kann, in dem die Konsumenten frei w\u00e4hlen k\u00f6nnen.
\nWenn ich Ihnen zuh\u00f6re, dann m\u00fcssen Sie meine Motion unbedingt unterst\u00fctzen, denn ich setze mich hier nicht einfach f\u00fcr den Bio-Landbau ein. Wenn Sie sehen, was ich fordere, dann ist das eine Verlagerung von Forschungsgeldern. Wenn Sie sehen, wie heute die Verh\u00e4ltnisse sind - ungef\u00e4hr 1 zu 30 -, dann wissen Sie, dass es in der Schweiz noch lange nicht einfach nur noch Bio-Landbau geben wird, wenn wir eine Verlagerung vornehmen.
\nWas ich Ihnen auch noch zum Beispiel des D\u00fcngers mit Fleischmehl sagen m\u00f6chte: Das ist eben auch der Beweis, dass wir im Bio-Landbau mehr Forschung brauchen und dass wir diese Forschungsgrundlagen ganz str\u00e4flich vernachl\u00e4ssigt haben. Der Bio-Landbau als die effizienteste Anbaumethode hat ein Anrecht, auch in dieser Hinsicht Grundlagen zu bekommen.
\nIch bin nie f\u00fcr ein 100-Prozent-Bio-Land Schweiz eingestanden, aber ich finde, der Bio-Landbau ist eine wichtige Grundlage f\u00fcr unsere Landwirtschaft. Er soll auch die n\u00f6tige Beachtung bekommen.
\nIch gestatte mir, zu beiden Vorlagen zu sprechen, zur Interpellation 00.3621 \"BSE-Test\" - zu den dringlichen zus\u00e4tzlichen Massnahmen - und dann auch zur Motion 01.3112 \"BSE. Kontrolltests\". Denn die Thematik ist genau die gleiche, ich weiss nicht, warum das separat behandelt wird.
\nIch habe die dringlichen zus\u00e4tzlichen Massnahmen Ende November 2000 zur Diskussion gestellt, damals dringlich. Wir haben das so nicht behandelt. Weil die Situation sich nicht ver\u00e4ndert und gebessert hat, hat mich das dann veranlasst, im M\u00e4rz 2001 die Motion bez\u00fcglich der BSE-Tests einzureichen.
\nDie BSE-Problematik umfasst drei verschiedene Bereiche. Auf der einen Seite ist es der veterin\u00e4rmedizinische Bereich, die Seuchenbek\u00e4mpfung. Hier haben wir im Futtermittelbereich bereits sehr viel getan. Der zweite Bereich ist der humanmedizinische. Es geht hier um die Frage der \u00dcbertragbarkeit auf den Menschen. Das ist auch die Frage, welche die Menschen in unserem Land nat\u00fcrlich am meisten besch\u00e4ftigt. Die neue Creutzfeldt-Jakob-Krankheit ist ein Ph\u00e4nomen, das im Steigen begriffen ist, das wir uns wissenschaftlich schlecht oder gar nicht erkl\u00e4ren k\u00f6nnen. Es geht aber letztlich um den dritten Bereich, das ist der \u00f6konomische. Wir haben in diesem Land Produzenten, die unter dieser Situation leiden, wir haben den Handel, der stagniert, wir haben die Verarbeitung. Alles wird davon gelenkt, dass der Konsument v\u00f6llig verunsichert ist. Man muss alles tun, um dem Konsumenten diese Verunsicherung zu nehmen.
\nWir haben die wichtige Aufgabe, alle drei politischen Bereiche in ihrer Gesamtheit auszuleuchten. Ich habe hie und da den Eindruck - Herr Bundesrat, Sie entschuldigen, wenn ich das sage -, dass der Bundesrat das Problem immer nur von der veterin\u00e4rmedizinischen Seite her betrachtet. Es scheint mir, mit dieser Art werde man der Problematik, die dahinter steckt, nicht oder nur wenig gerecht. Warum? Es ist so, dass letztendlich der Mensch in dieser Kette im Mittelpunkt steht. Der Mensch ist sehr sensibel, was die Gesundheit und m\u00f6gliche Gefahren f\u00fcr seine Gesundheit anbelangt.
\nIch stelle fest, dass der Bundesrat in der Zwischenzeit sehr viel gemacht hat, um das Problem in den Griff zu bekommen. Ich anerkenne das ausdr\u00fccklich. Das Tiermehl-F\u00fctterungsverbot wurde sehr fr\u00fch erlassen. Auch die Information ist gut gelaufen. Aber es gibt immer noch Probleme. Das Problem ist nach wie vor, dass die F\u00e4lle nicht weg sind. Die Seuche ist nicht einfach bek\u00e4mpft, sie ist nicht ausgerottet. Es ist nach wie vor das Problem vorhanden, dass der Konsum stagniert. Das betrifft die Produzenten und all jene, die ich erw\u00e4hnt habe. Auch die Problematik bez\u00fcglich der \u00dcbertragung auf den Menschen ist in keiner Art und Weise beantwortet. Da ist die Wissenschaft gefordert. Wie gesagt haben die F\u00e4lle auch nicht entscheidend abgenommen.
\nIn der EU ist in der Zwischenzeit sehr viel gelaufen, dort wurden diese Tests eingef\u00fchrt. Wir in der Schweiz haben dies nicht getan. Migros und Coop haben es getan; sie haben es mit unterschiedlichem Erfolg durchgezogen. Es gibt Einzelne, die das freiwillig tun. Wir haben jetzt aber irgendwo eine L\u00fccke, in der diese Tests nicht durchgef\u00fchrt werden. Ich meine, diese L\u00fccke m\u00fcsste nun endlich geschlossen werden. So werden wir auch die M\u00f6glichkeit haben, \u00fcberhaupt einmal festzustellen: Zu diesem Zeitpunkt wurden die Tests eingef\u00fchrt; wir sind sicher, dass kein entsprechendes Fleisch mehr in den Konsum gelangt ist.
\nIch halte an meiner Motion fest; ich bitte Sie, sie zu unterst\u00fctzen.
\nVoil\u00e0 un sujet qui nous rassemble \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et de fa\u00e7on chronique, soit en pl\u00e9num, soit devant le Palais f\u00e9d\u00e9ral, soit devant des centrales de distribution.
\nJe reviens sur l'analyse faite par M. Theiler pour lui dire que, contrairement \u00e0 ce qu'il a d\u00e9clar\u00e9, tout n'a pas \u00e9t\u00e9 fait par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. J'aurai l'occasion d'y revenir \u00e0 l'occasion du traitement d'autres interventions parlementaires sous forme de motions ou d'interpellations.
\nJe pense qu'il y a un premier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse en ce qui concerne la question de M. Theiler au sujet des deux vaches atteintes d'ESB n\u00e9es apr\u00e8s 1996. Il est important de rappeler que, si l'interdiction des farines de viande dans l'alimentation des ruminants a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 partir de 1990, on a tol\u00e9r\u00e9 que les stocks concentr\u00e9s dans les fermes ou dans les moulins soient consomm\u00e9s. Ce n'est qu'\u00e0 partir du 1er mars 2001 que la tol\u00e9rance z\u00e9ro a \u00e9t\u00e9 exig\u00e9e en ce qui concerne la pr\u00e9sence de traces de farines de viande qui peuvent \u00eatre contamin\u00e9es dans l'alimentation des bovins. Le fait d'avoir tard\u00e9 \u00e0 prendre cette mesure - nous l'avons maintes fois d\u00e9nonc\u00e9 au pl\u00e9num et de fa\u00e7on syndicale - est en quelque sorte la r\u00e9ponse \u00e0 cette deuxi\u00e8me interrogation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame, dans sa r\u00e9ponse, amorce une explication dans ce sens-l\u00e0 puisqu'il dit au chiffre 2: \"La quantit\u00e9 de mat\u00e9riel infectieux n\u00e9cessaire pour infecter un bovin est si faible qu'une contamination des aliments pour animaux par moins d'un gramme de mat\u00e9riel infectieux peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre dangereuse. Les recherches \u00e9pid\u00e9miologiques sur ces deux cas sont encore en cours et n'ont pas encore donn\u00e9 des r\u00e9sultats concluants. M\u00eame si, d'apr\u00e8s les [PAGE 733] connaissances actuelles, l'alimentation joue un r\u00f4le central, d'autres voies d'infection possibles ne sont pas \u00e9cart\u00e9es.\"
\nA ma connaissance, les autres voies d'infection possibles ne sont pas connues et je reste persuad\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture n'ont pas pris toutes les bonnes d\u00e9cisions au bon moment.
\nJ'aurai l'occasion aussi d'y revenir le dernier vendredi de la session puisque nous aurons \u00e0 nous prononcer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une commission d'enqu\u00eate parlementaire.
\nLe pr\u00e9sident (Christen Yves, premier vice-pr\u00e9sident): M. Cuche, vous pouvez rester \u00e0 la tribune puisque vous allez vous exprimer maintenant sur les interpellations 00.3622 et 01.3020.
\nCela va \u00eatre le prolongement ou la r\u00e9p\u00e9tition de ce que j'ai dit tout \u00e0 l'heure, puisqu'on revient toujours avec les m\u00eames arguments de fa\u00e7on chronique et r\u00e9currente sur la question de l'ESB. Lorsque je disais tout \u00e0 l'heure qu'on n'avait pas pris toutes les bonnes d\u00e9cisions au bon moment, c'\u00e9tait l'objet de l'interpellation que je d\u00e9posais en novembre 2000. Je rappelle simplement qu'il a fallu attendre deux ans pour que des graisses d'origine animale, toujours incorpor\u00e9es dans l'alimentation des bovins, soient st\u00e9rilis\u00e9es \u00e0 133 degr\u00e9s pendant 20 minutes et sous pression. Elles avaient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives jusqu'\u00e0 l'application de cette mesure.
\nIl a fallu, d'autre part, attendre 1999 pour que les farines de sang soient interdites dans l'alimentation des bovins. Enfin - je l'ai dit et je le r\u00e9p\u00e8te parce que c'est une information qui a de la peine \u00e0 \u00eatre saisie - il a fallu attendre quatre ans et demi pour que la tol\u00e9rance z\u00e9ro concernant les r\u00e9sidus de farines animales dans les aliments pour ruminants soit appliqu\u00e9e. Elle est entr\u00e9e en vigueur, comme je l'ai dit, effectivement au 1er mars 2001.
\nVoil\u00e0 en substance ce que j'avais \u00e0 dire sur cette deuxi\u00e8me interpellation. On sait aussi que cette question fait l'objet d'une enqu\u00eate suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par 2200 \u00e9leveurs de ce pays. Nous esp\u00e9rons qu'\u00e0 la fois les interventions de cet apr\u00e8s-midi et l'enqu\u00eate men\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration permettront d'\u00e9lucider dans ce cas les responsabilit\u00e9s.
\nF\u00fcr die Stellungnahme zu meiner Motion 00.3627 m\u00f6chte ich dem Bundesrat bestens danken. Da das Tiermehlverbot ein gesellschaftliches Problem darstellt, hat mich die Stellungnahme des Bundesrates zu meiner Motion sehr erstaunt. Durch die Umstellung auf pflanzliche Eiweisstr\u00e4ger sind der Landwirtschaft schon viele Mehrkosten auferlegt worden, da diese Umstellung viel kostenintensiver ist als die bis anhin produzierten hochwertigen Eiweisstr\u00e4ger aus Schlachtnebenprodukten. Wie es sich in der Praxis best\u00e4tigt hat, werden entgegen der Meinung des Bundesrates die Mehrkosten der Entsorgung der Schlachtnebenprodukte auf den Produzenten abgew\u00e4lzt. Der Preiszerfall ist offensichtlich, und alle neuen Auflagen bezahlt zuletzt der Produzent. Hinzu kommen die Kosten des BSE-Tests von etwa 100 Franken pro Grosstier, die ebenfalls dem Produzenten auferlegt werden.
\nDas Tiermehlverbot hat sehr hohe Kosten verursacht. Leider werden durch die allzu \u00e4ngstliche Vorsicht die wertvollen Eiweisstr\u00e4ger des Tiermehls nicht weiterhin im Schweine- und H\u00fchnerfutter verwendet, obwohl nachweisbar weder Schweine noch H\u00fchner BSE-\u00dcbertr\u00e4ger sind. Gem\u00e4ss Information unseres Kantonstierarztes hat der Bund die Absicht, die Staatsbeitr\u00e4ge wieder zur\u00fcckzusetzen. Die Folge ist wiederum - das zeigt sich in der Praxis dauernd -, dass die Kosten auf den Produzenten fallen. Auch wenn der Bundesrat den Vorschlag macht, die Mehrkosten auf Konsumenten, Verarbeiter und Produzenten zu verteilen, ist es zuletzt doch wieder der Produzent, der zur Kasse gebeten wird.
\nMeines Erachtens kann sich der Bund nicht ohne weiteres von diesem gesellschaftlichen Problem zur\u00fcckziehen. \u00dcberdies ist noch nirgends ein Nachweis vorhanden, dass BSE irgendwie mit der Creutzfeldt-Jakob-Krankheit in Verbindung gebracht werden kann. Jedenfalls konnten an den in der Schweiz an der Creutzfeldt-Jakob-Krankheit erkrankten Personen keine BSE-Prionen, keine BSE-Prionen \"PrPsc\" gefunden werden. Mit dem Vorgehen des Bundesrates betreffend das Tiermehlverbot f\u00fcr Wiederk\u00e4uer bin ich aber absolut einverstanden. Als Verantwortlicher f\u00fcr das Tiermehlverbot hat meines Erachtens der Bund aber die Finanzierung der daraus entstandenen Mehrkosten zu \u00fcbernehmen.
\nIch bitte den Bundesrat und das Parlament, dieses unerfreuliche, Kosten verursachende, aber gesellschaftliche Problem mit Hilfe des Staates zu l\u00f6sen. Ich bitte Sie, meiner Motion zuzustimmen.
\nOn va profiter du fait qu'il y a peu de monde et que les gens ne se pr\u00e9cipitent pas pour occuper le terrain!
\nEn ce qui concerne l'intervention de M. Bigger, j'aimerais pr\u00e9ciser une chose en ce qui concerne la connaissance que j'ai du probl\u00e8me de l'ESB, en particulier de la transmission \u00e0 l'homme et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob atypique. Si, en Suisse, aucun lien \u00e9troit, scientifique entre la consommation de viande de b\u00eates ayant pu \u00eatre contamin\u00e9es par l'ESB et la d\u00e9claration de la maladie de Creutzfeldt-Jakob atypique n'a pu \u00eatre \u00e9tabli, il l'a \u00e9t\u00e9 par contre en Angleterre, de fa\u00e7on indiscutable sur le plan scientifique. Donc, il ne faut pas minimiser le probl\u00e8me.
\nEn ce qui concerne la motion, et l\u00e0 je m'exprime \u00e0 titre personnel, je consid\u00e8re que depuis 1995/96, le march\u00e9 de la viande bovine est s\u00e9rieusement perturb\u00e9 non seulement en Suisse mais dans d'autres pays. Je reconnais que l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale a pris un certain nombre de mesures ponctuelles en ce qui concerne l'assainissement du march\u00e9. Je rappelle aussi que le march\u00e9 s'\u00e9tait r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 et que les consommateurs avaient repris confiance dans la consommation de viande bovine jusqu'en septembre 2000, et qu'en octobre 2000, on a assist\u00e9 \u00e0 la deuxi\u00e8me crise de l'ESB, qui a entra\u00een\u00e9 une perte de confiance des consommateurs et une diminution de la consommation de viande bovine de l'ordre de 20 pour cent, et que \u00e0 nouveau nous sommes retomb\u00e9s dans une situation de crise. Dans cette situation de crise, il est impossible de faire de la gestion de l'offre coordonn\u00e9e au niveau national, quand tout \u00e0 coup la profession est victime d'un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, dont elle n'est pas responsable.
\nC'est dans ce sens-l\u00e0 que, personnellement, je soutiens la motion Theiler, parce que dans cette situation de crise, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit assumer pour quelques ann\u00e9es encore, d'ici \u00e0 ce que la confiance soit r\u00e9tablie et qu'on ait adapt\u00e9 tranquillement l'offre \u00e0 la demande, les frais suppl\u00e9mentaires d'\u00e9limination des d\u00e9chets carn\u00e9s.
\nJe fais une relation aussi avec l'interpellation du groupe \u00e9cologiste 00.3628 en ce qui concerne l'utilisation des d\u00e9chets carn\u00e9s. J'aimerais rappeler que jusqu'\u00e0 maintenant, nous avons continu\u00e9 de consommer de la viande bovine, consid\u00e9r\u00e9e par les autorit\u00e9s sanitaire, comme une viande saine. Seuls quelques morceaux pouvant \u00eatre contamin\u00e9s, quelques abats, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme morceaux \u00e0 risque et \u00e9limin\u00e9s par la voie de la destruction. Mais les autres d\u00e9chets carn\u00e9s peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des morceaux nobles et \u00eatre recycl\u00e9s dans l'alimentation des poulets et des cochons \u00e0 partir du moment o\u00f9, du point de vue sanitaire, on peut les reconna\u00eetre comme des d\u00e9chets carn\u00e9s sains.
\nIl est vrai que ce n'est pas le cas maintenant, mais, pour le groupe \u00e9cologiste, il est clair qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire est assur\u00e9e en ce qui concerne les d\u00e9chets carn\u00e9s, et qu'on peut les qualifier de sains, nous souhaitons qu'ils puissent retourner dans l'alimentation des cochons et de la volaille. Mais en attendant, dans cette situation de [PAGE 734] crise, l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale doit prendre \u00e0 sa charge enti\u00e8rement les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de destruction de ces d\u00e9chets.
\nMit der \u00c4nderung der Tierseuchenverordnung vom 20. Dezember 2000 hat der Bundesrat das Verf\u00fcttern von Mehlen aus tierischer Herkunft an alle Nutztiere verboten. Diese befristete Massnahme wurde mit Recht zum Schutz der Konsumenten und zur Ausrottung von BSE angeordnet. Obschon auch der Bundesrat der Ansicht ist, dass eine Verwertung von tierischen Nebenprodukten im Grundsatz nachhaltig und f\u00fcr eine artgerechte Tierf\u00fctterung sinnvoll ist, werden diese wertvollen Eiweisse zurzeit praktisch ausnahmslos vernichtet. Vor allem die wenigen verbleibenden Sterilisationsbetriebe sind aufgrund der angeordneten Massnahmen aus folgenden Gr\u00fcnden gef\u00e4hrdet: Obwohl das Fl\u00fcssigfutter erlaubt ist und die Warenfl\u00fcsse klar getrennt sind, weigern sich die Grossverteiler aufgrund des F\u00fctterungsverbotes, Tiere aus diesen Betrieben zu \u00fcbernehmen. Zum anderen wird den Sterilisationsbetrieben die \"gr\u00fcne Ware\" vorenthalten, indem diese von den Grossschlachth\u00f6fen direkt in die Tiermehlfabriken geliefert und demzufolge verbrannt wird. Es kann nicht sein, dass diese Betriebe aufgrund der angeordneten Massnahmen in ihrer Existenz gef\u00e4hrdet werden. Vielmehr sollten sie gleichwertig entsch\u00e4digt werden.
\nAuch aus seuchenpolitischen Gr\u00fcnden ist es g\u00fcnstiger, diese Betriebe zu erhalten, statt neue, kostspielige Kapazit\u00e4ten zu schaffen. Auch bei St\u00f6rf\u00e4llen in den Tiermehlfabriken haben die Sterilisationsbetriebe eine wichtige Ausgleichsfunktion, indem sie dann die Ware \u00fcbernehmen.
\nAuch der Bundesrat ist der Ansicht, dass eine sinnvolle Verwertung der tierischen Nebenprodukte aufrechtzuerhalten ist. Es kann ja auf die Dauer nicht sein, dass zum Beispiel in Metzgereien nicht an die Konsumenten verkaufte Fleischprodukte mit grossen Kosten vernichtet werden m\u00fcssen, statt dass man sie verf\u00fcttern kann. Ich bin \u00fcberzeugt, dass bei einer klaren Trennung des Warenflusses in der Futtermittelindustrie das Verf\u00fctterungsverbot f\u00fcr Schweine und Gefl\u00fcgel bereits heute aufgehoben werden k\u00f6nnte und die wertvollen Eiweisse \u00fcber diese Kan\u00e4le verwertet werden k\u00f6nnten.
\nSolange aber das Verf\u00fctterungsverbot im heutigen Sinne aufrechterhalten wird, sind klar nicht die Produzenten zu belasten, sondern die Mehrkosten sind vom Bund zu tragen.
\nIn diesem Sinne empfehle ich Ihnen, die Motion Bigger zu unterst\u00fctzen.
\nIn der Interpellation Cuche (00.3622) und der Motion Bigger kommt zum Ausdruck, dass das F\u00fctterungsverbot f\u00fcr Tiermehl mehr oder weniger unbestritten ist, und damit legen wir nat\u00fcrlich auch fest, wie der Abfall entsorgt werden muss: Er darf nicht mehr in den Futterkreislauf kommen.
\nKollege Kunz hat in seinen Ausf\u00fchrungen aufgezeigt, dass das energetisch ein Unsinn ist: Wir vernichten hochwertige Eiweisstr\u00e4ger, ohne davon einen Nutzen zu haben. Das Problem ist aber so emotional, dass es letztlich von der Konsumfront her nicht erlaubt ist, Konzessionen zu machen; und wir sind in der Landwirtschaft mehrheitlich davon \u00fcberzeugt, dass wir diesen beschwerlichen, diesen kostenintensiven Weg beschreiten m\u00fcssen.
\nDas Problem stellt sich erst jetzt mit der Frage: Wie verwerten wir diese Schlachtnebenprodukte? Wir haben das Ph\u00e4nomen, dass zurzeit der Konsens besteht, dass der Kl\u00e4rschlamm in Zukunft - und dazu ist vom Bundesamt f\u00fcr Landwirtschaft eine Vernehmlassung durchgef\u00fchrt worden - nicht mehr in der Landwirtschaft entsorgt werden soll. Das ist letztlich das gleiche Problem: Wir verzichten auf wertvolle N\u00e4hrstoffe f\u00fcr die Landwirtschaft.
\nDann stellt sich das Problem: Wo entsorgen wir das? Ich bin der Meinung, dass wir nicht mehr von \"Entsorgung\" sprechen sollten, sondern von einer anderen \"Energieumwandlung\".
\nWenn wir die Probleme der Centravo zur Kenntnis nehmen, n\u00e4mlich dass in der Schweiz wegen der Emissionen, die zum Teil entstehen, wenn solche Schlachtnebenprodukte in Energie umgewandelt werden, niemand solche Standorte will, stellen wir fest: Es ist ein gesellschaftliches Problem, dass sich niemand f\u00fcr diese Entsorgung, f\u00fcr diesen Abfall interessiert.
\nMir ist hier ein Anliegen - und darum bin ich an das Rednerpult gekommen -, dass der Bundesrat die Verantwortlichen in der Standortwahl f\u00fcr solche Betriebe unterst\u00fctzt. Es kann l\u00e4ngerfristig wahrscheinlich nicht die L\u00f6sung und die Antwort sein, dass wir das Ganze ins Ruhrgebiet exportieren und diese Entsorgung unseren Nachbarn \u00fcberlassen.
\nIch danke Ihnen, Herr Bundesrat, wenn Sie in der Standortfrage und mit Hilfe von Investitionen f\u00fcr solche neuen hochtechnischen Entsorgungsm\u00f6glichkeiten mit Energiegewinnung die verantwortlichen Unternehmen unterst\u00fctzen.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne une longue r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e aux nombreuses questions d\u00e9pos\u00e9es par le groupe (interpellation 00.3628). Je ne veux revenir que sur un \u00e9l\u00e9ment de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c'est en page 2. Je cite deux phrases et demie: \"Avant m\u00eame que ne soit diagnostiqu\u00e9 le premier cas d'ESB en Suisse, en 1990, l'objectif de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait de limiter les dommages que causerait l'\u00e9pizootie par une recherche, une information et une pr\u00e9vention cibl\u00e9es.\" On est donc avant 1990, avant le premier cas.
\nJe reviens maintenant \u00e0 la chronologie des mesures prises pour lutter contre l'ESB \u00e0 l'\u00e9tranger et vous en d\u00e9duirez les cons\u00e9quences pour savoir si l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, encore une fois, a pris les bonnes d\u00e9cisions au bon moment. L'ESB a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en novembre 1986 en Grande-Bretagne. Le 15 d\u00e9cembre 1987, les r\u00e9sultats des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques ont \u00e9t\u00e9 connus. Le lien avec la consommation de farines de viande et d'os est alors apparu comme la seule hypoth\u00e8se cr\u00e9dible. De janvier \u00e0 mai 1988, les autorit\u00e9s britanniques ont conduit une enqu\u00eate aupr\u00e8s des \u00e9levages atteints et des fabriques d'aliments de b\u00e9tail pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s d'utilisation des farines animales. Les r\u00e9sultats ont v\u00e9rifi\u00e9 l'hypoth\u00e8se initiale de contamination par les farines animales. Le 18 juillet 1988, interdiction de nourrir les ruminants avec des farines contenant des d\u00e9riv\u00e9s de ruminants, toujours en Grande-Bretagne. L'apparition de l'ESB, et c'est tr\u00e8s important, a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e officiellement dans tous les cas par le responsable des services v\u00e9t\u00e9rinaires britanniques lors de la 56e session g\u00e9n\u00e9rale de l'Office international des \u00e9pizooties qui s'est tenue en 1988 et selon mes informations, des repr\u00e9sentants suisses \u00e9taient pr\u00e9sents et \u00e9taient inform\u00e9s.
\nLes risques ont fait l'objet d'articles publi\u00e9s dans les revues anglaises sp\u00e9cialis\u00e9es, ainsi que d'informations communiqu\u00e9es lors de r\u00e9unions internationales, notamment par l'Office international des \u00e9pizooties.
\nEn France, l'importation de farines animales en provenance de Grande-Bretagne a \u00e9t\u00e9 interdite le 13 ao\u00fbt 1989; en Allemagne, l'interdiction a \u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle en mai 1989; aux Pays-Bas, le 1er ao\u00fbt 1989; la Norv\u00e8ge a interdit l'utilisation de farines animales pour l'alimentation des ruminants le 28 juin 1990. En Suisse, ce n'est que le 13 juin 1990 que l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral, se fondant sur la loi sur les \u00e9pizooties, \u00e9met une ordonnance interdisant temporairement l'importation de ruminants et de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, en Grande-Bretagne, c'est le 18 juillet 1988 qu'on interdit l'utilisation de farines de viande dans l'alimentation. En Suisse, ce n'est que le 11 d\u00e9cembre 1990 que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d\u00e9cident d'interdire l'utilisation de farines de viande dans l'alimentation des ruminants. Et, je vous le rappelle, la tol\u00e9rance z\u00e9ro, au vu des risques de contamination de l'alimentation des bovins par des m\u00e9canismes de contamination crois\u00e9e, n'a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e qu'\u00e0 partir du 1er mars 2001.
\nJe vous laisse le soin de m\u00e9diter sur ces d\u00e9cisions.
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\nMit meinem am 11. Dezember 2000 eingereichten Postulat habe ich verlangt, dass die durch das totale F\u00fctterungsverbot von Tiermehlen entstehenden Mehrkosten f\u00fcr die Entsorgung tierischer Reststoffe ganz von der \u00f6ffentlichen Hand \u00fcbernommen werden. In seiner Erkl\u00e4rung vom 28. Februar 2001 beantragt der Bundesrat, mein Postulat abzulehnen.
\nIch bin bereit, meinen bescheidenen Beitrag zur Reduktion des grossen Pendenzenberges an parlamentarischen Vorst\u00f6ssen auch in diesem Bereich zu leisten, und erkl\u00e4re mich damit einverstanden, die Sache ohne Abstimmung zu erledigen und das Postulat damit zu begraben. Dies tue ich zum einen deshalb, weil der Bundesrat meinem Anliegen durch die inzwischen erfolgte Revision der Tierseuchenverordnung vom 20. Dezember 2000 bereits ein gutes St\u00fcck entgegengekommen ist: Er ist bereit, bis zu 75 Prozent der durch BSE bedingten Mehrkosten zu \u00fcbernehmen. Zum anderen habe ich am 7. M\u00e4rz 2001 eine in die gleiche Richtung zielende Motion (01.3047) eingereicht. Diese soll zusammen mit dem Agrarpaket 2007 besprochen und behandelt werden. Wenn ich mein Einverst\u00e4ndnis mit der Abschreibung meines Postulates erkl\u00e4re, heisst das also noch nicht, dass ich mit der Stellungnahme des Bundesrates ganz zufrieden bin. Wir werden aber bei der Behandlung des Teils 4 der \"Agrarpolitik 2007\" anl\u00e4sslich der \u00c4nderung des Tierseuchengesetzes Gelegenheit haben, nochmals ausf\u00fchrlich auf die Problematik der Entsorgung von Tierabf\u00e4llen und schliesslich auch der Finanzierung zur\u00fcckzukommen.
\nIch ziehe mein Postulat zur\u00fcck.
\nDer Rinderwahnsinn hat in den letzten Jahren tats\u00e4chlich sehr viele Konsumentinnen und Konsumenten, aber auch die Landwirtschaft, die Produktion verunsichert. In Bezug auf BSE sind auch noch viele Fragen offen, z. B. die \u00dcbertragungswege. Wir haben keine schl\u00fcssigen Antworten. Die Bev\u00f6lkerung erwartet jetzt aber von der Politik echte L\u00f6sungen und nicht Scheinl\u00f6sungen. BSE-Tests sind aber nichts anderes als solche Scheinl\u00f6sungen. Sie sind kein Instrument, um das Vertrauen der Konsumentinnen und Konsumenten wiederzugewinnen, weil sie keine echte Sicherheit bieten, keine echte Sicherheit vermitteln k\u00f6nnen und weil sie auch nichts zur l\u00e4ngerfristigen Vertrauensbildung und zur Verbesserung der Sicherheit von Fleisch beitragen. Ich bitte deshalb den Bundesrat, Massnahmen umzusetzen, die zu einer nachhaltigen, zu einer natur- und artgerechten Fleischproduktion beitragen. Ich habe deshalb f\u00fcnf verschiedene Forderungen gestellt, wobei ich die erste Forderung zur\u00fccknehme. Sie hat sich er\u00fcbrigt; es gibt bereits heute ein befristetes Verbot von Tier- und Fleischmehl.
\nDer Rinderwahnsinn hat nat\u00fcrlich auch seine positiven Seiten. Er best\u00e4tigt, dass eine natur- und tiergerechte Landwirtschaft der einzige erfolgreiche und langfristig auch der kosteng\u00fcnstigste Weg f\u00fcr die Schweizer Landwirtschaft ist. Anstatt dass wir jetzt Millionen Franken in die Symptombek\u00e4mpfung verschleudern, soll der Bundesrat Massnahmen treffen, die zu echtem und langfristigem Vertrauen in die Schweizer Landwirtschaft beitragen.
\nDie zweite Massnahme, die ich Ihnen vorschlage, betrifft deshalb den Biolandbau. Sie konnten es letzte Woche erneut lesen, und wir haben es durch jahrelange, international anerkannte Forschung best\u00e4tigt bekommen, dass der Biolandbau die effizienteste Art von Landwirtschaft ist. Ich bitte deshalb den Bundesrat, noch vermehrt Forschungsgelder zugunsten des Biolandbaus zu verlagern, im Bewusstsein, dass diesbez\u00fcglich bereits einiges getan wurde, aber auch im Bewusstsein, dass Forschungsgrundlagen im Biolandbau auch f\u00fcr die konventionelle und die IP-Landwirtschaft wichtige zus\u00e4tzliche Erkenntnisse bringen und Grundlagen bieten k\u00f6nnen.
\nDie dritte Massnahme betrifft das Schliessen von Kreisl\u00e4ufen. Wir haben gesehen, dass viele Lebensmittelskandale mit F\u00fctterung und Futtermitteln zu tun haben. Wir haben auch aus diesen Skandalen gelernt, dass geschlossene Kreisl\u00e4ufe die beste Pr\u00e4vention sind und die gr\u00f6sste Sicherheit bieten k\u00f6nnen. Ich bitte also den Bundesrat, die hofeigene F\u00fctterung vermehrt zu f\u00f6rdern, weil hier mit geschlossenen Kreisl\u00e4ufen \u00f6kologische L\u00f6sungen, aber auch im Sinne der Lebensmittelsicherheit bessere L\u00f6sungen gefunden werden.
\nDie vierte Massnahme betrifft den Verzicht auf Gentech-Futtermittel. Der Bundesrat schreibt zwar in seiner Stellungnahme, das h\u00e4tte nicht unbedingt mit BSE zu tun. Ich muss allerdings sagen, Herr Bundesrat, f\u00fcr nachhaltige L\u00f6sungen k\u00f6nnen wir jetzt eben auch nicht auf BSE fixiert bleiben. Wir m\u00fcssen \u00fcberall dort, wo Risiken im Spiel sind, diese m\u00f6glichst fr\u00fchzeitig ausschalten. Wir haben letzte Woche in der Kommission im Zusammenhang mit der Gen-Lex ein Moratorium beschlossen. Das umfasst aber die Futtermittel nicht. Ich glaube, es ist deshalb aus landwirtschaftspolitischen \u00dcberlegungen angebracht, diesen Verzicht hier freiwillig einzugehen.
\nZur f\u00fcnften Massnahme: Auch hier wissen wir, dass die Konsumentinnen und Konsumenten in Bezug auf die Futtermittel, die ja in den letzten Jahren meistens Ursache f\u00fcr die Lebensmittelskandale waren, vermehrt sensibilisiert sind. Ich m\u00f6chte deshalb eine Verbesserung der Deklaration, damit die Konsumentinnen und Konsumenten bei den Lebensmitteln vermehrt auch Auskunft \u00fcber die Tierf\u00fctterung erhalten.
\nIch werde deshalb an den Forderungen 2 bis 5 meiner Motion 00.3746 festhalten, Ziffer 1 habe ich zur\u00fcckgezogen.
\nFrau Sommaruga, ich bin sehr froh, dass Sie sich so f\u00fcr die Bauern einsetzen. Ich habe etwas M\u00fche damit, dass Sie als oberste Konsumentensch\u00fctzerin die Wahlfreiheit komplett vergessen und nur auf Bio setzen. Nehmen wir den Bio-Eier-Poulet-Skandal der letzten Woche in Deutschland. Das spielt keine Rolle. Sie haben eindr\u00fccklich gesagt, dass die Haltung in biologischen Betrieben BSE-m\u00e4ssig weniger betroffen sei. Das spielt keine Rolle. Jetzt habe ich nur eine Frage: Bio-Gem\u00fcse wurde bis letztes Jahr voll mit Fleischmehl ged\u00fcngt, der N\u00fcsslisalat bis zuletzt. Wenn irgendetwas sch\u00e4dlich ist, dann ist es Fleischmehl, das nicht erhitzt worden ist und als D\u00fcnger eingesetzt wird. Deshalb begreife ich nicht, dass Sie voll auf die konventionelle Landwirtschaft abfahren, nur Bio unterst\u00fctzen. Wenn irgendetwas mit Fleischmehl passiert w\u00e4re, dann w\u00e4re es bei Bio-Produkten geschehen. Frau Sommaruga, wir m\u00fcssen langsam anfangen zu unterscheiden.
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