Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 138 Stimmen
\nDagegen .... 5 Stimmen
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[PAGE 762] [VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Finanzierung der Beteiligung der Schweiz an den Programmen der EU im Bereich der Forschung, der technologischen Entwicklung und der Demonstration in den Jahren 2003-2006
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de d\u00e9veloppement technologique et de d\u00e9monstration de l'Union europ\u00e9enne pour les ann\u00e9es 2003-2006
\n[VS]
\nDetailberatung - Examen de d\u00e9tail
\n[VS]
\nTitel und Ingress
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe .... 141 Stimmen
\nDagegen .... 4 Stimmen
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nArt. 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe .... 141 Stimmen
\nDagegen .... 5 Stimmen
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nArt. 3, 4
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nMerci de ce tr\u00e8s large soutien \u00e0 un programme important, \u00e0 un lien important que nous souhaitons consolider avec la recherche europ\u00e9enne, et \u00e0 travers celle-ci avec l'Union europ\u00e9enne. Il s'agit surtout de cr\u00e9er l'occasion d'un contact de chercheur \u00e0 chercheur, d'institut \u00e0 institut. Donc, m\u00eame si la proc\u00e9dure pr\u00e9vue, le choix des priorit\u00e9s, etc., sont de nature politico-administrative et que notre partenaire est l'Union europ\u00e9enne, imaginez tout ce que repr\u00e9sentent en dessous les contacts directs, de cerveau \u00e0 cerveau, au sein de la communaut\u00e9 des chercheurs! Vous l'avez bien d\u00e9crit, c'est cela qui compte.
\nNous voulons am\u00e9liorer les conditions de cette collaboration et nous voulons le faire sans \u00eatre exclusifs. Je tiens \u00e0 dire ici tr\u00e8s fermement que ce choix r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de participer au 6e programme-cadre de l'Union europ\u00e9enne ne signifie en aucun cas que nous renoncions \u00e0 une vision universaliste des relations scientifiques. Au contraire, \u00e0 travers les programmes de l'Union europ\u00e9enne, nous avons le sentiment que nous pouvons encore renforcer nos collaborations avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon et d'autres partenaires parce que c'est un but encore plus marqu\u00e9 du 6e programme-cadre que de cr\u00e9er ces ponts entre les continents de la recherche. Par ailleurs, dans nos propres programmes de promotion de la science, nous voulons poursuivre le renforcement de nos liens avec d'autres continents. Il n'y a donc l\u00e0 aucune exclusive; il y a une compl\u00e9mentarit\u00e9, mais surtout une potentialisation des possibilit\u00e9s de r\u00e9seau. La recherche est effectivement plan\u00e9taire, elle ne peut pas s'arr\u00eater aux fronti\u00e8res d'un continent.
\nEnsuite, je vous remercie de soutenir aussi les efforts que nous faisons dans ce domaine pour que la participation de la Suisse aille vraiment des instituts universitaires, des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, jusqu'\u00e0 des entreprises novatrices, si petites soient-elles. Il y a beaucoup de portes d'entr\u00e9e et beaucoup de domaines de recherche qui vont vraiment en partie de la recherche fondamentale, m\u00eame si elle n'est pas au centre de ce programme, jusqu'\u00e0 des applications tr\u00e8s proches de la traduction industrielle en produits utilisables, vendables, capables de promouvoir le d\u00e9veloppement des entreprises.
\nIl est clair que c'est un programme de recherche orient\u00e9e. Par l\u00e0, il y a une volont\u00e9 politique, un choix de th\u00e8mes prioritaires, mais tout repose finalement sur les propositions que font les chercheurs eux-m\u00eames. Il y a donc une rencontre entre ce qu'on appelle, dans le jargon habituel, le \"top-down\" - on d\u00e9finit des domaines, avec l'aide de chercheurs qui encouragent \u00e0 choisir telle ou telle priorit\u00e9 - et un processus \"bottom-up\", en ce sens que ce sont des chercheurs qui font des propositions, qui se cherchent des alli\u00e9s pour cr\u00e9er des r\u00e9seaux et des liens entre des instituts qui pr\u00e9sentent une demande en commun.
\nAyant pr\u00e9cis\u00e9 cela, j'esp\u00e8re que j'ai convaincu M. Wandfluh que le cr\u00e9dit que je vous demande doit bien \u00eatre inscrit au budget du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur et, incidemment aussi, \u00e0 celui du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie. Ce cr\u00e9dit s'inscrit dans le financement total de la recherche. Il est clair que nous n'avons pas de \"petite caisse\" chez nous; la priorit\u00e9 est commune. Celle-ci rel\u00e8ve vraiment de la promotion de la recherche, bien plus que de la politique \u00e9trang\u00e8re.
\nLes autres questions pos\u00e9es par M. Wandfluh et celles de M. Randegger et de Mme Simoneschi m\u00e9ritent une bonne r\u00e9ponse.
\nJe fais deux remarques au sujet de l'appel de Mme Simoneschi \u00e0 ne pas limiter notre activit\u00e9 \u00e0 une participation \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la recherche mais \u00e0 s'int\u00e9grer \u00e9galement \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la formation. La premi\u00e8re, c'est que la participation de la Suisse \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la recherche a aussi un volet formation. Il s'agit de la formation postgrade, ce qui est tr\u00e8s important. Ce sont nos jeunes chercheurs qui b\u00e9n\u00e9ficient le plus de la participation \u00e0 de tels programmes. Je partage l'int\u00e9r\u00eat que Mme Simoneschi porte \u00e0 la participation de la Suisse \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la formation. Nous devons int\u00e9grer cela dans la n\u00e9gociation. Vous savez que nous avons quelques difficult\u00e9s \u00e0 cause de la formulation m\u00eame des conditions d'acc\u00e8s fix\u00e9es par le Parlement europ\u00e9en.
\nPar ma deuxi\u00e8me remarque, je tiens \u00e0 rassurer Mme Simoneschi. Hier, nous avons f\u00eat\u00e9 les dix ans du programme Erasmus. Je me suis rendue \u00e0 l'un des stands, celui organis\u00e9 par les \u00e9tudiants et les autorit\u00e9s universitaires ici \u00e0 Berne. Des stands ont \u00e9t\u00e9 mont\u00e9s dans toutes les institutions universitaires de Suisse qui participent au programme Erasmus. Je n'ai rencontr\u00e9 que des jeunes enthousiastes, satisfaits des exp\u00e9riences qu'ils ont faites ou encore des \u00e9tudiants qui se r\u00e9jouissaient des \u00e9changes qu'ils feront. Aucun de ces jeunes ne m'a donn\u00e9 le sentiment qu'il s'\u00e9tait heurt\u00e9 \u00e0 un obstacle administratif qui avait rendu son choix plus difficile.
\nLa plupart des jeunes savaient que les universit\u00e9s accomplissent de tr\u00e8s grands efforts dans la mise en place du r\u00e9seau afin de compenser le fait que nous ne pouvons pas participer pleinement au programme Erasmus. Cette strat\u00e9gie a r\u00e9ussi. Elle n'est pas enti\u00e8rement satisfaisante, en particulier sur le plan financier, puisque nous payons \u00e0 la fois pour de jeunes Suisses qui vont \u00e0 l'\u00e9tranger et pour de jeunes \u00e9trangers qui viennent en Suisse. Malgr\u00e9 tout, le syst\u00e8me fonctionne. Chaque universit\u00e9 suisse a des contacts avec une centaine d'universit\u00e9s europ\u00e9ennes afin de permettre aux \u00e9changes d'avoir lieu. Il s'agit l\u00e0 de contrats individuels, bilat\u00e9raux. Nous avons \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de recourir \u00e0 une solution ad hoc. Je suis s\u00fbre, Madame Simoneschi, que vous serez tr\u00e8s satisfaite, tout comme je le suis, de voir que les \u00e9tudiants sont en mesure de r\u00e9aliser leur projet de mobilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me. Notre objectif reste la participation pleine et enti\u00e8re au programme Erasmus.
\nMonsieur Randegger, merci de votre soutien et de votre int\u00e9r\u00eat pour la promotion de la recherche internationale. J'aimerais d'abord souligner l'importance de la d\u00e9cision que nous avons prise l'ann\u00e9e pass\u00e9e de cr\u00e9er Euresearch. C'est devenu l'instrument principal de l'information dans ce domaine. J'entends ici information des personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 participer au programme europ\u00e9en. Ce r\u00e9seau d'information unifi\u00e9 coordonne la participation des universit\u00e9s, des hautes \u00e9coles et de l'\u00e9conomie. Je suis tr\u00e8s contente qu'il y ait un comit\u00e9 d'accompagnement, dans lequel sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e9galement l'industrie, l'\u00e9conomie, le Fonds national suisse de la recherche scientifique, la CTI. Nous avons donc cette structure \u00e0 laquelle vous pensez.
\nCependant, sur la base des remarques que vous avez faites en commission, nous avons demand\u00e9 \u00e0 Euresearch de [PAGE 761] prendre contact avec Economiesuisse pour voir plus clairement comment l'on pourrait intensifier encore cette collaboration, cet accompagnement, voire pr\u00e9parer d\u00e9j\u00e0 le 7e programme-cadre. Car il faut toujours imaginer que le choix des futures priorit\u00e9s va se pr\u00e9parer peu \u00e0 peu tout au long du 6e programme-cadre d\u00e9j\u00e0. Je serai tr\u00e8s heureuse d'entendre le r\u00e9sultat de ces conversations Euresearch-Economiesuisse, parce que nous voulons qu'il y ait une vaste information et un soutien suffisamment clair pour que l'\u00e9conomie puisse pleinement participer \u00e0 ce programme et \u00e0 cette r\u00e9flexion.
\nUne id\u00e9e m'est venue \u00e0 l'esprit en vous \u00e9coutant, Monsieur Randegger - c'est encore seulement une id\u00e9e, mais je la dis ici pour qu'elle soit not\u00e9e. Nous faisons chaque ann\u00e9e un rapport sur la participation suisse \u00e0 ces programmes. Il faudrait peut-\u00eatre r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la fa\u00e7on de faire du d\u00e9p\u00f4t de ce rapport un moment de discussion avec tous les partenaires que vous avez \u00e9voqu\u00e9s ici: les universit\u00e9s, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, les repr\u00e9sentants des entreprises, le Fonds national, la CTI; il faudrait veiller \u00e0 ce qu'on puisse non seulement donner une information, mais aussi faire une r\u00e9flexion et une analyse des points forts et des points faibles. Nous avons d\u00e9j\u00e0 maintenant des manifestations communes qui sont organis\u00e9es par Euresearch et l'\u00e9conomie, mais peut-\u00eatre que l'on pourrait aller plus loin dans l'analyse. Votre suggestion est prise tout \u00e0 fait au s\u00e9rieux.
\nJ'en viens maintenant au soutien apport\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie et en particulier aux petites et moyennes entreprises, pour qu'elles puissent participer \u00e0 ces programmes. D'abord, je souligne qu'Euresearch a engag\u00e9 deux collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s uniquement dans le contact avec les PME, justement pour d\u00e9passer l'exp\u00e9rience dont faisait \u00e9tat M. Wandfluh tout \u00e0 l'heure, \u00e0 savoir cette esp\u00e8ce de jungle faite de papiers \u00e0 laquelle les PME \u00e9taient confront\u00e9es au d\u00e9but de ces programmes et des participations, il y a dix ans.
\nVous le savez aussi, mais je tiens \u00e0 le r\u00e9p\u00e9ter ici, parmi les mesures d'accompagnement, nous avons d\u00e9gag\u00e9 dans ce cr\u00e9dit - j'allais dire qu'il est petit, il faut qu'on l'utilise bien et il fera son office - les moyens d'aider, m\u00eame financi\u00e8rement, les PME \u00e0 pr\u00e9parer leur dossier, non pas seulement en les orientant dans les d\u00e9marches \u00e0 faire, mais aussi en leur facilitant la mise de fonds initiale pour pr\u00e9parer un dossier. Si je me rappelle bien, nous pr\u00e9voyons 5000 francs par dossier d\u00e9pos\u00e9 par des PME. Nous voulons donc vraiment leur faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 ces programmes. Vous savez d'ailleurs que cette intention s'est d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9e en une participation accrue au cours du 5e programme-cadre.
\nJ'aimerais aussi souligner que l'une les t\u00e2ches que fait Euresearch et qui est orient\u00e9e \u00e0 la fois vers les universit\u00e9s, mais aussi vers l'\u00e9conomie, est la formation des coordinateurs, c'est-\u00e0-dire des chefs d'\u00e9quipe pour des programmes de recherche.
\nVous avez encore pos\u00e9 une ou deux autres questions, Monsieur Randegger, sur le pilotage du syst\u00e8me et sur la fa\u00e7on dont on peut \u00e9viter que la promotion parall\u00e8le dans le m\u00eame domaine de recherche ne conduise \u00e0 des surfinancements d'un c\u00f4t\u00e9 et des sous-financements de l'autre. Je vous r\u00e9pondrai que la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est-\u00e0-dire le Groupement de la science et de la recherche avec tous ses partenaires dans l'administration, est la charni\u00e8re dans ce syst\u00e8me. Mais comme vous le savez, c'est un processus de r\u00e9flexion et de n\u00e9gociations qui s'\u00e9tend sur des ann\u00e9es auquel nous pouvons enfin, nous l'esp\u00e9rons, participer pleinement, mais qui n\u00e9cessite un d\u00e9bat interne et un d\u00e9bat externe.
\nEn ce qui concerne la question de la promotion parall\u00e8le dans les m\u00eames domaines de recherche, j'ai eu l'occasion de le dire en commission, je crois que c'est absolument in\u00e9vitable. Il y a des recherches qui sont dans l'air du temps. Peut-\u00eatre que certaines sont m\u00eame un effet de mode, c'est possible, mais la plupart de ces domaines de recherche sont tout simplement l'effet de l'ouverture d'un nouveau domaine par des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par la recherche et qui permettent d'en esp\u00e9rer d'autres. C'est l'explorateur qui permet d'ouvrir de nouveaux terrains \u00e0 explorer, et il est in\u00e9vitable qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 quelque chose appara\u00eet possible, int\u00e9ressant, peut-\u00eatre utile - esp\u00e9rons-le - s'ouvre alors dans le monde entier un nouveau domaine.
\nNous avons justement la possibilit\u00e9, avec les instruments nationaux et internationaux, d'essayer de cr\u00e9er des centres de gravit\u00e9, des centres de comp\u00e9tences, des r\u00e9seaux autour de comp\u00e9tences et d'\u00e9viter que cette entr\u00e9e dans le nouveau domaine se fasse en ordre trop dispers\u00e9. Mais vous serez certainement d'accord avec moi qu'il faut toujours laisser \u00e0 l'explorateur sa propre boussole et son propre chemin. La recherche avance \u00e0 travers l'effort des cerveaux, et non pas la volont\u00e9 des politiques. Sur ce plan-l\u00e0, il peut arriver qu'\u00e0 un moment donn\u00e9 il y ait d'abord ce qui appara\u00eet comme une dispersion des efforts et qui n'est que l'avant-garde qui explore un nouveau domaine. Mais encore une fois, nous avons les instruments en Suisse, \u00e0 travers le programme-cadre, pour cr\u00e9er des centres de gravit\u00e9. Je ne doute pas que nous aurons aussi des centres de comp\u00e9tences suisses qui acc\u00e8deront \u00e0 une dimension europ\u00e9enne gr\u00e2ce \u00e0 notre participation \u00e0 ce programme-cadre.
\nVoil\u00e0 les r\u00e9ponses que je peux apporter. J'esp\u00e8re qu'elles vous auront convaincu qu'il y a une harmonie entre la politique suisse de la recherche et la politique internationale de la recherche, et qu'il y a en m\u00eame temps une coh\u00e9rence entre la promotion de nos chercheurs en Suisse et la promotion de nos relations avec le reste du monde pour nos chercheurs suisses.
\nJ'ajoute une derni\u00e8re information pour dire o\u00f9 en est le 6e programme-cadre parce qu'ici nous r\u00e9glons, comme l'ont dit les rapporteurs, les questions de notre participation financi\u00e8re \u00e0 un programme dont la d\u00e9finition est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne. Nous sommes tr\u00e8s satisfaits de pouvoir dire que la formulation du 6e programme-cadre progresse tr\u00e8s rapidement et que celui-ci a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne un mois plus t\u00f4t que pr\u00e9vu. C'est d\u00e9j\u00e0 au mois de mai dernier que les premi\u00e8res d\u00e9cisions sont tomb\u00e9es. Le Parlement europ\u00e9en, qui a \u00e9t\u00e9 saisi d'une deuxi\u00e8me lecture au mois d'avril, a soutenu la proposition de la Commission europ\u00e9enne sur tous les points importants, et les amendements qu'il a propos\u00e9s au Conseil de l'Union europ\u00e9enne ont tous \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s d\u00e9but juin 2002. Le calendrier original pr\u00e9vu pour le 6e programme-cadre a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, ce qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 le cas pour le 5e programme-cadre. Cela montre bien que les choix faits dans le 6e programme-cadre - recherche orient\u00e9e oui, mais moins directement li\u00e9e \u00e0 quelque projet de prestige europ\u00e9en - ont tout \u00e0 fait convaincu non seulement la communaut\u00e9 des chercheurs, mais aussi les instances politiques. Cela signifie que les premiers appels d'offres du 6e programme-cadre pourront \u00eatre lanc\u00e9s avant la fin de cette ann\u00e9e, et les premiers contrats pourraient \u00eatre sign\u00e9s en mai ou en juin de l'ann\u00e9e prochaine.
\nC'est r\u00e9jouissant pour la Suisse puisque cela permet maintenant \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d'obtenir un mandat de n\u00e9gociation. C'\u00e9tait la condition: il fallait que le programme-cadre existe pour que ladite commission puisse reprendre les n\u00e9gociations avec nous. Or, cette condition est maintenant r\u00e9alis\u00e9e. Le secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 la science et \u00e0 la recherche, M. Charles Kleiber, a \u00e9crit au commissaire europ\u00e9en en charge de la recherche, M. Philippe Busquin, qui est je crois tr\u00e8s bien dispos\u00e9 \u00e0 notre \u00e9gard, afin que le processus de renouvellement de l'Accord sectoriel de coop\u00e9ration scientifique et technologique puisse d\u00e9marrer au plus vite. Aussi avons-nous de bonnes chances pour que l'accord sur le 6e programme-cadre puisse entrer en vigueur au premier semestre 2003, c'est-\u00e0-dire juste avant l'\u00e9tablissement des premiers contrats des projets de recherche.
\nJe tenais \u00e0 vous donner cette bonne nouvelle et j'esp\u00e8re que le signal que vous donnerez en approuvant ce cr\u00e9dit facilitera aussi la t\u00e2che \u00e0 nos n\u00e9gociateurs. Mais je pense que c'est une n\u00e9gociation qui ne devrait \u00eatre que le renouvellement des intentions d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9es dans le 5e programme-cadre.
\nHeute Morgen ist Erstaunliches passiert: Die SVP hat eine Liebeserkl\u00e4rung zugunsten von Frau Dreifuss abgegeben. Hansruedi Wandfluh will ihr diese Millionen Franken auf eine andere Weise schenken, vermutlich um sie in die AHV einzuspeisen - wenn man das von der SVP h\u00f6rt - und sie dem EDA zum Schaden gereichen zu lassen.
\nWenigstens ist das eine Vorlage, bei der nicht die Parteipolitik beim Entscheid das Zentrale ist, sondern die Frage, ob das, was wir tun, gut ist. Diese Vorlage ist offensichtlich unbestritten. Sie ist auch in unserer Fraktion unbestritten, und zwar deshalb, weil die breite Einigkeit besteht, dass wir die Forschung als einen zentralen Auftrag auf der Bundesebene sehen, dass wir die Forschung f\u00f6rdern wollen und dass wir dort - das haben auch andere schon zu Recht gesagt - eingreifen, wo auch wir die Auffassung haben, dass die Forschung in die falsche Richtung gehen k\u00f6nnte.
\nEs haben heute Morgen aber auch noch die meisten leiser oder lauter irgendein europolitisches Bekenntnis abgegeben. Die einen f\u00fchlen sich auf dem Weg Richtung EU best\u00e4tigt. Wir f\u00fchlen uns best\u00e4tigt, dass es richtig ist, dass wir den bilateralen Weg beschritten haben, dass dieser eine gute Grundlage ist, dass er weiter ausgebaut werden soll. Dann schauen wir in einigen Jahren wieder.
\nIn diesem Bereich sind wir ganz klar f\u00fcr ein pragmatisches Vorgehen. Diese Vorlage, wie sie uns pr\u00e4sentiert wird, ist so konzipiert, dass man nur kurz sagen kann: Ihr stimmt man zu.
\nDie gr\u00fcne Fraktion wird auf das Gesch\u00e4ft eintreten und einer Beteiligung der Schweiz an diesem 6. Forschungsrahmenprogramm der EU, das eine Vollbeteiligung der Schweiz beinhaltet, mit dem entsprechenden Kredit zustimmen. Sie spricht sich f\u00fcr einen europ\u00e4ischen Forschungsraum aus, der gest\u00e4rkt werden soll und dem die Schweiz als gleichwertiger Partner angeh\u00f6ren soll.
\nVor allem sind die Vernetzung und die Mobilit\u00e4t von Wissenschafterinnen und Wissenschaftern wichtige Anliegen. Bei den thematischen Priorit\u00e4ten, die etwa 80 Prozent der Mittel binden, sind uns vor allem die Forschung bez\u00fcglich Lebensmittelqualit\u00e4t und Lebensmittelsicherheit sowie Forschung \u00fcber nachhaltige Entwicklung, \u00fcber globale Ver\u00e4nderungen und \u00d6kosysteme sowie das Thema B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrger und modernes Regieren in den europ\u00e4ischen Wissensgesellschaften sehr wichtig. Diese Forschung ist f\u00fcr uns Gr\u00fcne wichtig. Sie ist aber auch sehr wichtig f\u00fcr den ganzen Lebensraum Europa und wird das noch vermehrt werden. Eine gr\u00f6ssere Gewichtung w\u00fcrden wir uns hingegen allgemein bei den Sozial- und Geisteswissenschaften w\u00fcnschen. Es ist ein Nachholbedarf da, und es w\u00e4re eine grosse Chance f\u00fcr Europa, diesen Themen mehr Gewicht zu geben. Wir weisen dabei speziell auch auf ethische Fragen und bioethische Fragen hin, die ja nicht nur bei uns, sondern in ganz Europa zurzeit hochaktuell sind. Diese Themen sollten von einer modernen Forschung in Europa vermehrt aufgenommen werden.
\nDie gr\u00fcne Fraktion stimmt diesem Bundesbeschluss zu.
\n[PAGE 760]
\nA nome del gruppo popolare-democratico, porto l'assenso e il consenso a questo importante messaggio.
\nLors de la votation populaire sur les accords bilat\u00e9raux, on a insist\u00e9 sur l'importance, pour la place de la recherche suisse, de pouvoir abandonner le statut de partenaire silencieux et parvenir finalement \u00e0 une participation int\u00e9grale de la Suisse aux programmes-cadres de l'Union europ\u00e9enne, afin que la recherche suisse soit pleinement impliqu\u00e9e dans les projets strat\u00e9giques qui fa\u00e7onnent la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de demain et lui assurent sa place sur le plan international.
\nDans une soci\u00e9t\u00e9 qui devient de jour en jour une soci\u00e9t\u00e9 du savoir, la recherche fondamentale et la recherche appliqu\u00e9e occupent une place toujours plus importante dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de notre pays. On dit toujours que la recherche est un facteur de croissance.
\nDans ce contexte, la collaboration entre les chercheurs, la constitution de r\u00e9seaux, l'acc\u00e8s aux informations et aux r\u00e9sultats des recherches sont aussi une priorit\u00e9. Dans ce sens, on peut constater que l'Europe est en train de faire des efforts consid\u00e9rables pour am\u00e9liorer les performances de sa place scientifique et pour renforcer sa place \u00e9conomique. Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement europ\u00e9ens \u00e0 Lisbonne en mars 2000 a marqu\u00e9 un tournant dans la politique scientifique et technologique de l'Union europ\u00e9enne. A travers la reconnaissance unanime du projet d'Espace europ\u00e9en de la recherche par les Etats membres, la recherche est devenue prioritaire dans l'agenda politique europ\u00e9en. Il est int\u00e9ressant de noter qu'avec le projet d'Espace europ\u00e9en de la recherche, \u00e0 Lisbonne on a aussi d\u00e9cid\u00e9 de lancer l'e-Europe, qui est aussi un programme tr\u00e8s int\u00e9ressant, et l'Espace europ\u00e9en de la formation tout au long de la vie. Ce sont en effet trois domaines prioritaires pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social de notre continent.
\nL'Espace europ\u00e9en de la recherche vise \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale et \u00e0 mieux structurer le syst\u00e8me europ\u00e9en de recherche et de d\u00e9veloppement technologique. Le 6e programme-cadre, qui a repris ces objectifs, va renforcer les centres de comp\u00e9tence existants en intensifiant les liens de collaboration. Les r\u00e9seaux d'excellence, les grands projets int\u00e9graux qui seront soutenus \u00e0 la faveur du 6e programme-cadre exerceront un effet important sur les centres de recherche et de d\u00e9veloppement et sur les institutions qui les soutiennent, qu'elles soient nationales ou internationales, publiques ou priv\u00e9es.
\nLe renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'industrie europ\u00e9enne est l'objectif le plus important du programme-cadre. Dans ce but, les ressources sont r\u00e9serv\u00e9es aux petites et moyennes entreprises qui, comme dans notre pays, sont la vraie force sur laquelle repose le d\u00e9veloppement \u00e9conomique europ\u00e9en. Des actions sp\u00e9cifiques leur sont destin\u00e9es.
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien approuve en particulier les efforts qu'on veut d\u00e9ployer en faveur de la participation des PME suisses aux programmes de recherche, participation qui a beaucoup augment\u00e9 pendant la derni\u00e8re d\u00e9cennie; il approuve les mesures d'accompagnement qu'on veut mettre en place en Suisse pour am\u00e9liorer leur participation. Je pense en particulier au renforcement des r\u00e9seaux par le biais des euroguichets.
\nLa participation int\u00e9grale repr\u00e9sente finalement un objectif prioritaire. Cela pr\u00e9suppose une ad\u00e9quation entre les objectifs et les instruments du programme-cadre, et nos propres priorit\u00e9s nationales. Seule la participation int\u00e9grale permettra aussi \u00e0 nos entreprises, \u00e0 nos \u00e9coles, \u00e0 nos centres de recherche les plus renomm\u00e9s de jouer un r\u00f4le de premier plan dans les r\u00e9seaux d'excellence et les grands projets qui vont se constituer avec le 6e programme-cadre.
\nIl y a encore un aspect qui m'int\u00e9resse particuli\u00e8rement en tant que Tessinoise, ce sont les programmes transfrontaliers pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de nature transfrontali\u00e8re qui concernent des politiques sectorielles comme l'environnement, l'approvisionnement en \u00e9nergie, le transport, la sant\u00e9. L\u00e0 aussi, la participation int\u00e9grale de la Suisse est une condition pour que nous soyons pr\u00e9sents dans ces comit\u00e9s et puissions d\u00e9finir les priorit\u00e9s de la recherche.
\nUn autre point int\u00e9ressant, aussi bien dans le programme-cadre europ\u00e9en que chez nous, c'est qu'on veut renforcer la place des sciences humaines et sociales et les carri\u00e8res scientifiques des femmes. Je trouve par exemple le programme prioritaire \"Citoyens et gouvernance dans la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de la connaissance\" tr\u00e8s int\u00e9ressant pour am\u00e9liorer le dialogue entre les citoyens, les autorit\u00e9s et les scientifiques.
\nL'engagement de notre pays durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie est tr\u00e8s bien d\u00e9crit dans le message. On voit que le cercle des participants s'est \u00e9largi. On remarque en particulier que la proportion des PME est pass\u00e9e de 4 \u00e0 20 pour cent en dix ans. Sur le plan qualitatif, on a aussi des r\u00e9sultats tr\u00e8s int\u00e9ressants et qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s.
\nJe pense qu'il est important d'approuver avec conviction le cr\u00e9dit de 869 millions de francs demand\u00e9, car il donne vraiment la possibilit\u00e9 d'assurer la participation int\u00e9grale de la Suisse au 6e programme-cadre de recherche-d\u00e9veloppement de l'UE.
\nLe cr\u00e9dit d'engagement de 34 millions de francs pour le financement de mesures d'accompagnement en Suisse est aussi tr\u00e8s important. Il est indispensable pour encourager la participation des PME et favoriser la collaboration d'experts suisses au sein de comit\u00e9s.
\nLe groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien soutiendra avec conviction le projet.
\nJ'ai une pr\u00e9occupation, Madame la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale: la participation pleine et enti\u00e8re de la Suisse \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la formation. On constate en effet que nos \u00e9tudiants sont d\u00e9savantag\u00e9s. J'esp\u00e8re que la participation int\u00e9grale de la Suisse \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la formation et surtout aux programmes qui y sont li\u00e9s deviendra une r\u00e9alit\u00e9 le plus t\u00f4t possible.
\nZielorientierte Forschung ist der Schl\u00fcssel zum Erfolg einer Volkswirtschaft - wir haben es geh\u00f6rt -, und da sind wir uns \u00fcber alle Parteiengrenzen hinweg einig. Es ist ja so sch\u00f6n, wenn man Verbindendes hervorheben kann. Die Unterschiede tauchen erst auf, wenn diskutiert wird, wer forscht oder was geforscht werden soll, oder wenn es darum geht, die Begriffe \"zielorientiert\" und \"Erfolg\" zu definieren. Ist ein Forschungsprojekt zielorientiert und erfolgreich, wenn aufgrund der Forschungsergebnisse eine neue Technologie - Gentechnologie oder Kernenergie - verboten werden kann? Oder ist es erfolgreich, wenn die neue Technologie - Gentechnologie oder Kernenergie - zum Wohle von Mensch, Tier und Umwelt genutzt werden kann? Aber diese Fragen m\u00fcssen wir im Rahmen dieser Diskussion ja nicht beantworten.
\nHeute geht es um die Beteiligung der Schweiz am EU-Forschungsprogramm. Das Abkommen \u00fcber die wissenschaftliche und technische Zusammenarbeit ist bekanntlich eines der Dossiers der bilateralen Vertr\u00e4ge, die am letzten Samstag in Kraft gesetzt worden sind. Die SVP hat sich ganz klar f\u00fcr den bilateralen Weg ausgesprochen, insbesondere auch f\u00fcr dieses Dossier, und sie steht zu dieser Entscheidung.
\nDie Beteiligung der Schweiz an den europ\u00e4ischen Forschungsprogrammen ist f\u00fcr die Industrie wichtig, und zwar nicht nur f\u00fcr Forschungsinstitute und f\u00fcr Hochschulen, sondern auch f\u00fcr Industrieunternehmen, einschliesslich KMU, sofern sie sich beteiligen wollen. Ich mache diese Einschr\u00e4nkung bewusst, weil ich als Unternehmer Erfahrung habe, indem ich mich am ersten Programm beteiligen wollte, aber sehr schnell merkte, dass ich die Papierflut und die administrativen Abl\u00e4ufe nicht bew\u00e4ltigen konnte. Ich arbeite heute als Unternehmer ausschliesslich direkt mit Universit\u00e4ten zusammen. Allerdings anerkenne ich, dass mittlerweile zehn Jahre und mehr verflossen sind und dass in der administrativen Abwicklung bei der EU nat\u00fcrlich auch Fortschritte erzielt wurden. Es gibt ja heute sogar spezielle KMU-Projekte, die nat\u00fcrlich anders aussehen als jene vor zw\u00f6lf Jahren.
\nDie SVP setzt sich vorab f\u00fcr die Forschungst\u00e4tigkeit in der Privatwirtschaft ein, nat\u00fcrlich zusammen mit Universit\u00e4ten und Forschungsinstituten. Es soll prim\u00e4r in K\u00f6pfe investiert werden und nicht in Strukturen und Organisationen. Diese Grundhaltung veranlasst uns nat\u00fcrlich zu einer gewissen Skepsis gegen\u00fcber den EU-Forschungsprogrammen, verbunden mit einer gewissen Angst, dass die Forschungsprogramme zu einem v\u00f6llig intransparenten Mittelfluss nach Br\u00fcssel f\u00fchren oder dass sich ein Teil der gesprochenen Forschungsgelder in der EU-B\u00fcrokratie verlieren k\u00f6nnte.
\nAnderseits nehmen wir zur Kenntnis, dass gem\u00e4ss Jahresbericht 2001 \u00fcber die Schweizer Beteiligung an den EU-Programmen 91 Prozent der beteiligten Schweizerinnen und Schweizer das Kosten-Nutzen-Verh\u00e4ltnis als ausgeglichen oder als f\u00fcr die Schweiz positiv erachtet haben. Die SVP ist \u00fcberzeugt, dass eine internationale Forschungst\u00e4tigkeit speziell bei umfangreichen Projekten durchaus Sinn machen kann.
\nZur H\u00f6he des Beitrages: Es sei dahingestellt, ob die 835 Millionen Franken plus die 34 Millionen Franken, die jetzt hier zur Diskussion stehen, richtig sind oder nicht. Es kann ja nicht am Betrag geschraubt werden; entweder machen wir mit, oder wir lassen es sein. Wenn wir hier mitmachen, schliesst das nat\u00fcrlich nicht aus, dass wir auch mit anderen L\u00e4ndern Forschungsprojekte haben. Ich denke, dass wir vor allem von Technologien in den USA absolut profitieren k\u00f6nnen und dass eine Zusammenarbeit auch dort je nachdem Sinn machen kann.
\nWichtig scheint uns die Tatsache zu sein, dass durch die Forschungsgelder, die f\u00fcr dieses Projekt abfliessen, nicht [PAGE 759] die Forschung an den Schweizer Universit\u00e4ten leidet. Ich bitte Sie, Frau Bundesr\u00e4tin, hier nochmals zu best\u00e4tigen, dass dem nicht so ist und dass das Geld, das jetzt hier abfliesst, nicht von Ihnen bezahlt werden muss, sondern dass der Aussenminister diese Zeche bezahlen muss.
\nDurch das Abw\u00e4gen der Vor- und Nachteile einer Vollbeteiligung der Schweiz an den EU-Forschungsprogrammen kommen wir in der SVP-Fraktion grossmehrheitlich zum Schluss, dass wir der Vorlage zustimmen werden.
\nF\u00fcr die FDP-Fraktion ist die Beteiligung der schweizerischen Forschung an Hochschulen, in der Industrie und im Bereich der kleinen und mittleren Unternehmungen im Rahmen der europ\u00e4ischen Forschungsprogramme von sehr grosser Bedeutung. Wir haben denn auch dieses Forschungsabkommen begr\u00fcsst und uns im Rahmen der Beratungen \u00fcber das bilaterale Vertragswerk mit den sieben sektoriellen Abkommen klar daf\u00fcr eingesetzt. Bei dieser Gelegenheit danken wir Ihnen, Frau Bundesr\u00e4tin Dreifuss, f\u00fcr Ihren wirklich langj\u00e4hrigen Einsatz f\u00fcr die Vollbeteiligung der schweizerischen Forscherinnen und Forscher an EU-Forschungsprogrammen. Wir sind zuversichtlich - Frau Bundesr\u00e4tin, Sie haben uns in der Kommission auch Mut gemacht -, dass dieses neue bilaterale Forschungsabkommen in B\u00e4lde vorliegen wird und hier keine signifikanten Schwierigkeiten zu erwarten sind. Davon sind wir ausgegangen.
\nHeute beschliessen wir die Finanzierung; es geht um die Finanzierung, einerseits um die Beitr\u00e4ge, die in die EU fliessen, und andererseits um die Beitr\u00e4ge f\u00fcr die Begleitmassnahmen.
\nDamit stellt sich f\u00fcr uns die Frage, ob wir unsere Forscher f\u00fcr diesen Schritt der Vollbeteiligung gut vorbereitet haben. Wir verzichten hier auf eine inhaltliche Diskussion des Forschungsprogrammes; das haben unsere Kommissionssprecher hier schon sehr gut dargestellt.
\nEs geht um das Wie: Wie optimieren wir den Prozess der Beteiligung der Schweiz in diesem und vor allem im n\u00e4chsten, dem 6. Rahmenprogramm? Bisher war die Finanzierung [PAGE 758] der schweizerischen Projektbeteiligungen einfach geregelt: Das Geld kam von Bern. Neu kommt es aus Br\u00fcssel, und selbst in den Dokumenten der EU zu diesem 6. Rahmenprogramm wird \u00fcber die Schw\u00e4chen der Forschungsadministration in Br\u00fcssel gesprochen. Hier h\u00e4tten wir gerne, Frau Bundesr\u00e4tin, wenn Sie ausf\u00fchren w\u00fcrden, welche Begleitmassnahmen vorgesehen sind, um dieser im Umbruch befindlichen Forschungsadministration in Br\u00fcssel etwas beizustehen oder auf die Beine zu helfen.
\nBisher konnten Schweizer Forscher keine Projektleitungen \u00fcbernehmen und konnten bei der Erarbeitung von neuen Forschungsschwerpunkten nur indirekt Einfluss nehmen. Neu k\u00f6nnen Schweizer Forscherinnen und Forscher Projektleitungen \u00fcbernehmen, und schweizerische Forschungsst\u00e4tten haben sogar die Chance, zu europ\u00e4ischen Kompetenzzentren zu werden. Hier stellt sich f\u00fcr uns die Frage: Wie wurden unsere Leute auf die erfolgreiche Wahrnehmung derartiger Chancen vorbereitet?
\nSie sind sicher mit mir einig, dass es eine altbekannte Tatsache ist, dass die von der EU beigezogenen Experten zur Beurteilung von Projektantr\u00e4gen nat\u00fcrlich eine ganz entscheidende Rolle spielen. Wenn es aus unserer Sicht, aus unserer starken Position in der Forschung heraus vor allem darum geht, dass qualitativ hoch stehende Projekte gef\u00f6rdert werden, dann braucht es vor Ort nat\u00fcrlich auch qualitativ hoch stehende Experten. Hier, Frau Bundesr\u00e4tin, h\u00e4tten wir den Wunsch, dass von Ihrer Seite aktiv unsere Experten der Forschungsadministration in Br\u00fcssel angeboten w\u00fcrden.
\nEin weiterer wichtiger Bereich betrifft die so genannte Parallelforschung. Es ist sicher klar, dass mehrere L\u00e4nder mit verschiedenen Institutionen, mit verschiedenen Finanzierungskan\u00e4len die gleichen Forschungsprojekte unterst\u00fctzen und sich an den gleichen Projekten beteiligen werden. Es ist also klar, dass neben den EU-L\u00e4ndern auch die EU-Beitrittskandidaten und die assoziierten L\u00e4nder dabei sind, auch solche, die nur \u00fcber eine mittelm\u00e4ssige Forschungskompetenz verf\u00fcgen. Darum fragen wir, wer in unserem Land hier den \u00dcberblick beh\u00e4lt. Wer unterst\u00fctzt parallele Forschungen dort, wo sie sinnvoll sind, und wer zeigt aber auch auf, wo sie nicht sinnvoll sind? Schliesslich sind Sie, Frau Bundesr\u00e4tin, mit uns sicher einig, dass im naturwissenschaftlich-technischen Bereich die Forschungsprojekte der EU orientierte Forschung bzw. angewandte Forschungsprodukteentwicklung darstellen. Es stehen also klare \u00f6konomische Zielsetzungen dahinter. Unsere grosse Industrie - das zeigt auch die Evaluation \u00fcber das 4. Rahmenprogramm - hat sich diesbez\u00fcglich sehr stark engagiert; man sieht das an der grossen Anzahl der Projektbeteiligungen. Aber der KMU-Bereich hinkt immer noch hinterher. Das erf\u00fcllt uns etwas mit Sorge, und darum m\u00f6chten wir Sie fragen: Wer f\u00fchrt denn diesen Beteiligungsprozess unserer Forscher? Es geht also um die F\u00fchrung des Beteiligungsprozesses der Schweizer Forscher aus den Universit\u00e4ten, den beiden ETH, den Fachhochschulen, der Industrie und den KMU.
\nFrau Bundesr\u00e4tin, Sie haben 34 Millionen Franken f\u00fcr Begleitmassnahmen vorgesehen. Ich finde das angemessen, auch die Fraktion steht dahinter. Sie haben Schritte unternommen, um das Informationsnetz zu verbessern. Das anerkennen wir. Sie haben vorgesehen, mit einem Bring-Prinzip die KMU besser in die Projekte einzubinden, sogar mit einem finanziellen Anreizsystem. Aber was nicht klar ist: Wer f\u00fchrt, wer koordiniert, wer begleitet, wer nimmt in Br\u00fcssel Einfluss auf die Priorit\u00e4tensetzung in diesem Forschungsprogramm?
\nDer FDP geht es wirklich um den \"return on investment\". Mit Blick auf die BFT-Botschaft und den Verteilkampf um die finanziellen Mittel in unserem Land wollen wir alles daransetzen, dass wir pro Franken mehr Resultate aus den EU-Programmen herausholen, als das bisher der Fall war.
\nEine konkrete Frage an Sie, Frau Bundesr\u00e4tin: Sind Sie bereit, eine Begleitgruppe einzusetzen - mit Koordinationsaufgaben, mit Controllingaufgaben, mit dem Coaching der Gesuchsteller -, die aus Vertretern der Hochschulen, des Nationalfonds, der Kommission f\u00fcr Technologie und Innovation, des Schweizerischen Wissenschafts- und Technologierates und der Wirtschaft besteht? Diese Begleitgruppe k\u00f6nnte Ihnen helfen, diesen Prozess, der zu einem h\u00f6heren \"return on investment\" f\u00fchren soll, besser zu unterst\u00fctzen, als das bisher der Fall war. Die FDP-Fraktion unterst\u00fctzt Sie; wir sind gespannt auf Ihre Antwort.
\nS'il y a un domaine que nous reconnaissons tous comme prioritaire dans notre pays, s'il est un domaine dans lequel nous nous retrouvons tous en g\u00e9n\u00e9ral, de la droite \u00e0 la gauche de cet h\u00e9micycle, c'est bien dans celui de la recherche. La recherche est vitale pour notre petit pays. La mati\u00e8re grise est notre mati\u00e8re premi\u00e8re, comme nous disons toujours. D'ailleurs, je pense qu'en fait, cette mati\u00e8re est plus rose que grise et nous pouvons en \u00eatre fiers!
\nQuand il s'agit de recherche, pourrions-nous dire, la politique sort du domaine des opinions pour entrer dans le champ des faits. C'est donc avec un plaisir tout particulier que le groupe lib\u00e9ral vous invite ce matin, comme ma pr\u00e9opinante et comme le feront certainement tous les autres groupes, \u00e0 voter le cr\u00e9dit d'engagement de 869 millions de francs pour la p\u00e9riode 2003-2006 qui nous est demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, afin de permettre enfin la pleine et enti\u00e8re participation de notre pays aux prochains programmes-cadres de recherche et d\u00e9veloppement europ\u00e9ens, et \u00e0 le voter avec la m\u00eame splendide unanimit\u00e9 que celle qui a anim\u00e9 le Conseil des Etats le 20 mars dernier.
\nSi certains ont dout\u00e9 peut-\u00eatre parfois des bienfaits des accords bilat\u00e9raux, nous pouvons tous \u00eatre rassur\u00e9s aujourd'hui: l'Accord sur la coop\u00e9ration scientifique et technologique nous apporte bien le b\u00e9n\u00e9fice escompt\u00e9, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 pour les chercheurs suisses de participer int\u00e9gralement, de plain-pied, \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la formation et de la recherche et aux \u00e9changes intellectuels, scientifiques et technologiques que cet espace favorise.
\nCet Espace europ\u00e9en de la recherche offre r\u00e9ellement des horizons nouveaux et permettra, selon les propres termes de la Commission europ\u00e9enne en la mati\u00e8re, \"de jeter les bases d'un nouveau contrat entre les citoyens europ\u00e9ens\" - citoyens europ\u00e9ens dont nous faisons partie, en l'occurrence - \"et la science et la technologie en repla\u00e7ant la recherche au coeur de la soci\u00e9t\u00e9\" - c'est un souci qui nous est permanent - \"et en faisant de ses applications l'objet du d\u00e9bat politique qu'appellent leurs cons\u00e9quences sociales\".
\nNous voyons donc l\u00e0 avec satisfaction que la d\u00e9finition m\u00eame de l'espace europ\u00e9en du savoir comprend sa dimension humaine et sociale m\u00eame si, en l'occurrence, le programme-cadre de recherche et de d\u00e9veloppement auquel nous allons nous associer concerne avant tout la recherche technologique et appliqu\u00e9e.
\nEn ce qui concerne le contenu du prochain programme-cadre, il est int\u00e9ressant de souligner qu'il n'est pas encore compl\u00e8tement d\u00e9fini et que nous allons donc pouvoir participer \u00e0 sa d\u00e9finition. Comme le disait M. Charles Kleiber \u00e0 Tanguy Verhoosel \u00e0 Bruxelles il y a d\u00e9j\u00e0 quelque temps: \"La Suisse sera associ\u00e9e \u00e0 la discussion sur la d\u00e9finition du 6e programme-cadre de recherche europ\u00e9en.\" Nous savons cependant d\u00e9j\u00e0 que les th\u00e8mes prioritaires du programme-cadre de l'Union europ\u00e9enne sont justement ceux des recherches dans lesquelles, osons le dire, nous sommes nous-m\u00eames particuli\u00e8rement excellents, qu'il s'agisse des nanotechnologies, des technologies de l'information appliqu\u00e9es au domaine m\u00e9dical ou de la biologie mol\u00e9culaire et de la g\u00e9n\u00e9tique.
\nIl y a ensuite lieu de souligner l'int\u00e9r\u00eat du programme pour les PME. M\u00eame si ce n'est pas l\u00e0 le point le plus prioritaire, nous devons souligner que nos entreprises, et non seulement nos chercheurs, vont b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit-cadre et que nous attendons pour elles un important retour sur investissement. Or, les PME, comme la recherche, sont d\u00e9sormais au coeur des pr\u00e9occupations de tous les parlementaires, l\u00e0 aussi de la droite \u00e0 la gauche du Parlement, et nous avons donc l\u00e0 une raison suppl\u00e9mentaire de soutenir unanimement ce projet.
\nBien s\u00fbr, 869 millions de francs, ce n'est pas une bagatelle. C'est un investissement cons\u00e9quent, mais qu'il faut consid\u00e9rer \u00e0 la lumi\u00e8re des moyens globaux mis \u00e0 disposition par l'Union europ\u00e9enne, et les chiffres mentionn\u00e9s tout \u00e0 l'heure par M. Scheurer R\u00e9my, rapporteur - vous les avez bien entendus, oui, il s'agit bien de plus de 17 milliards d'euros -, sont vraiment impressionnants.
\nQuoi qu'il en soit, si les retomb\u00e9es positives directes en termes de recherche semblent d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9videntes en ce qui concerne la mobilit\u00e9 des chercheurs et la consolidation des liens scientifiques, nous aimerions par contre conna\u00eetre le plus rapidement possible les r\u00e9percussions des mesures d'accompagnement. Nous insistons pour que ces mesures assurent r\u00e9ellement le soutien administratif indispensable aux chercheurs encore peu habitu\u00e9s au contexte europ\u00e9en, notamment en tant que leaders de projets.
\nEn conclusion, je formule le voeu que, comme la commission, comme le Conseil des Etats, notre Conseil approuve lui aussi ce cr\u00e9dit \u00e0 l'unanimit\u00e9, dans l'enthousiasme devant l'ouverture fantastique que ce programme-cadre repr\u00e9sente pour la recherche en Suisse.
\nMais ce voeu ne va pas sans s'accompagner d'un autre voeu tout aussi important: c'est que, port\u00e9s par l'enthousiasme d'aujourd'hui, nous mettions aussi tous ensemble la pression maximale sur le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le rel\u00e8vement indispensable du soutien \u00e0 la recherche fondamentale en Suisse, et donc du soutien \u00e0 la recherche dispens\u00e9 par le Fonds national, notamment. N'oublions pas les cris d'alarme et les appels au secours de la recherche fondamentale ici, en Suisse. Ces cris d'alarme sont fond\u00e9s. La recherche fondamentale en Suisse ne saurait aller sans notre int\u00e9gration dans les programmes de recherche de l'Union europ\u00e9enne, comme notre int\u00e9gration dans les programmes de recherche de l'Union europ\u00e9enne ne saurait aller sans notre soutien \u00e0 la recherche fondamentale ici, en Suisse.
\nIl faut donc voter oui \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la formation et de la recherche, mais oui aussi \u00e0 la recherche fondamentale suisse, et nous serons amen\u00e9s \u00e0 le faire prochainement.
\nDie SP-Fraktion steht wie in der Vergangenheit voll hinter dem neuen EU-Forschungskredit. Ich will Ihnen einleitend anhand von zwei konkreten Beispielen aus dem 5. Forschungsrahmenprogramm zeigen, warum die Integration ins europ\u00e4ische Forschungsnetzwerk f\u00fcr den Wissenschafts- und Wirtschaftsplatz Schweiz von so grossem Interesse ist.
\n1. Elektrozweir\u00e4der im Stadtverkehr: Im Rahmen des Programms Energie, Umwelt und nachhaltige Entwicklung unterst\u00fctzt die EU das Projekt E-Tour. E-Tour untersucht das Potenzial von Elektrozweir\u00e4dern. Am Projekt sind Schweizer Partner beteiligt: die interfakult\u00e4re Koordinationsstelle f\u00fcr allgemeine \u00d6kologie der Universit\u00e4t Bern sowie die Planungsb\u00fcros Abay und Meier in Z\u00fcrich und Urs Schwegler in Fischingen. Im Zentrum der schweizerischen Forschung stehen die Fragen nach dem Nutzen der Elektrofahrr\u00e4der f\u00fcr umweltschonenderen Verkehr sowie gesundheitsrelevante Aspekte. Das Forschungsprojekt ist verbunden mit dem vom Bundesamt f\u00fcr Energie initiierten Grossversuch mit Leicht-Elektromobilen unter anderem in den Gemeinden Mendrisio, Sion, Wil, Wohlen, Muttenz und Basel. Unterst\u00fctzend dabei sind auch das Buwal und das BAG. Neben den umwelt- und gesundheitsrelevanten Erkenntnissen soll dieses Forschungsprojekt speziell auch Herstellerinnen und Herstellern von Elektrofahrr\u00e4dern Basisinformationen \u00fcber den Einsatz ihrer Produkte, \u00fcber deren Schw\u00e4chen und St\u00e4rken liefern.
\n2. Entwicklung einer k\u00fcnstlichen Bauchspeicheldr\u00fcse. Sie wissen: In der westlichen Welt belastet die Zuckerkrankheit rund 5 Prozent der Bev\u00f6lkerung. Im EU-Forschungsprogramm Adicol werden unter dem Einsatz modernster Informationstechnologie Verfahren und Hilfsmittel entwickelt, die die Lebensqualit\u00e4t von Diabetespatientinnen und -patienten verbessern und Folgesch\u00e4den vermindern sollen. Weltweit f\u00fchrend in diesem Gebiet der Medizinaltechnik ist die Burgdorfer Disetronic Medical Systems AG, unter anderem mit ihrer Entwicklung von Insulinpumpen, die ausserhalb des K\u00f6rpers getragen werden. Disetronic ist darum in diesem EU-Projekt nicht nur dabei, sondern auch f\u00fcr die technisch-wissenschaftliche Koordination zust\u00e4ndig. Weitere Projektpartner sind Spezialistinnen und Spezialisten der Universit\u00e4ten Perugia und Graz und der City University, London, das deutsche Fraunhofer-Institut sowie zwei weitere hoch spezialisierte Unternehmen aus dem EU-Raum. Wegen der aktuellen Vertragslage der Schweiz gegen\u00fcber der EU konnte Disetronic die Gesamtkoordination des Forschungsprojektes allerdings nicht \u00fcbernehmen, obwohl dies von der Forschungskompetenz her logisch w\u00e4re.
\nDiese zwei Beispiele zeigen, wie Know-how aus schweizerischen Hochschulen, privaten Unternehmungen und Bundesinstitutionen in EU-Forschungsprojekten eingesetzt wird, wie europ\u00e4ische Kompetenznetzwerke im gesamtgesellschaftlichen Interesse zum Tragen gebracht werden. Sie zeigen, welche wirtschaftlichen Potenziale f\u00fcr innovative KMU damit verbunden sind.
\nSpeziell das Beispiel der Disetronic zeigt aber auch, wo Schweizer Forschungskompetenz wegen der Nichtmitgliedschaft in der EU anst\u00f6sst, behindert ist, nicht voll zum Tragen kommen kann. Solche Nachteile bleiben bestehen - damit komme ich zum aktuellen, politisch brisanten und zentralen Punkt dieser Vorlage -, weil das Forschungsabkommen nicht wie die anderen bilateralen Vertr\u00e4ge am letzten Samstag in Kraft getreten ist. Dass dies passieren w\u00fcrde, war schon l\u00e4nger absehbar.
\nIch habe den Bundesrat darum im letzten Dezember in einer Interpellation nach Konsequenzen und Massnahmen gefragt. In der Antwort vom 12. Februar 2002 deutete der Bundesrat bereits an, dass ein neu auszuhandelndes bilaterales Forschungsabkommen kaum auf Beginn 2003 ratifiziert sein w\u00fcrde. Heute - dies hat die Diskussion in der Kommission gezeigt - wagt niemand eine Prognose. Was in der Interpellationsantwort vom Bundesrat noch weggeschwiegen wurde, scheint eben immer weniger ausgeschlossen zu sein, dass n\u00e4mlich die EU-Staaten das neue Forschungsverhandlungsmandat mit dem Verhandlungspaket der \"Bilateralen II\", konkret mit dem Dossier Betrugsbek\u00e4mpfung in Verbindung bringen k\u00f6nnten, es auch im Verhandlungspoker brauchen und die Schweiz weiter unter Druck setzen k\u00f6nnten. Die Leidensgeschichte des Forschungsabkommens, das eigentlich bereits im Mai 1997 fertig ausgehandelt wurde und dessen Inkrafttreten auf 2003 vom Bundesrat in der Botschaft voreilig freudig begr\u00fcsst wurde, geht weiter. Dies geschieht zum Nachteil der schweizerischen Forschung und Wirtschaft, da unsere Forschenden weiterhin keinen massgebenden Einfluss auf die europ\u00e4ische Forschungsplanung haben werden und ihnen der Zutritt zu Teilprogrammen wie auch die \u00dcbernahme von Programmleitungen zum Teil weiterhin verwehrt bleiben.
\nDiese f\u00fcr den stolzen Wissenschafts- und Forschungsplatz Schweiz bittere Realit\u00e4t ist eine Konsequenz der eingeschlagenen bilateralen Politik. Diese Realit\u00e4t, bei der F\u00fcnfer und Weggli schon l\u00e4ngst nicht mehr im Blickfeld sind und die Schweiz je l\u00e4nger, je mehr als \"Br\u00f6smeli-Bittstellerin\" dasteht, ist speziell f\u00fcr die Forschung auf ungewisse Zeit [PAGE 757] hinaus ein Problem. Wohlgemerkt, auch ein k\u00fcnftiges bilaterales Abkommen wird der Forschung nicht die volle Gleichberechtigung und Integration bringen. Die Realit\u00e4t ist: Der bilaterale Weg wird immer dornenvoller, vor allem, wenn weiterhin unverr\u00fcckbar am Bankgeheimnis festgehalten wird - auf Kosten z. B. des Forschungsplatzes. Nat\u00fcrlich hat diese Realit\u00e4t keinen Einfluss auf unser Ja zum Vierjahreskredit. Mitmachen auch unter diesen Bedingungen - die angef\u00fchrten Beispiele zeigen es - ist ein \"must\" f\u00fcr die innovative Schweiz. Aber es ist auch diese Realit\u00e4t, die uns einmal mehr in unserer EU-Beitritts-Strategie best\u00e4tigt.
\nLe cr\u00e9dit d'engagement de 869 millions de francs pour la p\u00e9riode 2003-2006 qui nous est demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit permettre au gouvernement de conclure la n\u00e9gociation et de signer avec l'Union europ\u00e9enne l'accord de pleine et enti\u00e8re participation de la Suisse au 6e programme-cadre de recherche-d\u00e9veloppement.
\nCe cr\u00e9dit se compose, d'une part, d'une somme de 835 millions de francs, calcul\u00e9e en fonction de notre produit int\u00e9rieur brut, 835 millions repr\u00e9sentant notre contribution \u00e0 l'ensemble du 6e programme-cadre - cette somme-l\u00e0 est intangible; d'autre part, d'une somme de 34 millions de francs pour des mesures d'accompagnement destin\u00e9es \"\u00e0 assurer la meilleure rentabilit\u00e9 scientifique et industrielle possible\". Cette somme de 34 millions de francs pourrait \u00eatre modifi\u00e9e. C'est la proposition qui nous est faite.
\nDans les accords bilat\u00e9raux entr\u00e9s en vigueur le 1er juin 2002, celui sur la coop\u00e9ration scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne porte exclusivement sur le 5e programme-cadre qui se terminera avec l'ann\u00e9e 2002. L'article 9 de cet accord pr\u00e9voit cependant son renouvellement ou sa ren\u00e9gociation lorsque l'Union europ\u00e9enne adopte de nouveaux programmes-cadres. C'est ainsi que nos repr\u00e9sentants ont pu donner leur avis \u00e0 la fois sur le contenu du 6e programme-cadre et sur la cr\u00e9ation de l'Espace europ\u00e9en de la recherche, qui est un puissant r\u00e9seau de recherche auquel la Suisse est tr\u00e8s directement et profond\u00e9ment int\u00e9ress\u00e9e.
\nM\u00eame si le retard intervenu dans l'application des accords a rendu plus difficile la t\u00e2che de nos repr\u00e9sentants dans la mise sur pied de ce 6e programme-cadre, nous pouvons \u00eatre satisfaits jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent des r\u00e9sultats, aussi bien en ce qui concerne la structure que le contenu. Le montant global maximum des sommes allou\u00e9es au 6e programme-cadre est de 16,27 milliards d'euros, auquel il faut ajouter 1,23 milliard d'euros pour Euratom, dont nous faisons partie, comme vous le savez. Tout cela porte le montant total \u00e0 17,5 milliards d'euros, soit quelque 26 milliards de nos francs, pour quatre ans.
\nLa plus grande partie de cette somme, soit 12,77 milliards d'euros, est en faveur de l'int\u00e9gration de la recherche europ\u00e9enne par l'interm\u00e9diaire de grands th\u00e8mes comme la g\u00e9nomique et la biotechnologie pour la sant\u00e9, les technologies pour la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, les nanotechnologies, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, le d\u00e9veloppement durable, etc., sans oublier le th\u00e8me \"Citoyens et gouvernance dans la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de la connaissance\", th\u00e8me qui marque une ouverture vers les sciences sociales, une ouverture que nous avons trouv\u00e9e tr\u00e8s souhaitable lors de la discussion sur l'adoption des programmes de p\u00f4les de recherche nationaux.
\nOn constate donc que les th\u00e8mes retenus sont de premi\u00e8re importance pour nous et nous ne pouvons que nous r\u00e9jouir de l'occasion donn\u00e9e \u00e0 la place scientifique suisse de s'int\u00e9grer mieux et davantage dans les structures de la recherche europ\u00e9enne. La pleine participation des milieux scientifiques et technologiques suisses \u00e0 l'Espace europ\u00e9en de la recherche et une plus forte insertion de nos chercheurs dans cet espace sont des avantages, comme est un avantage pour notre industrie l'acc\u00e8s aux r\u00e9sultats et \u00e0 l'exploitation des projets du 6e programme-cadre.
\nL'\u00e9valuation du retour sur investissement dans ce programme serait de toute \u00e9vidence pr\u00e9matur\u00e9e puisque la participation pleine et enti\u00e8re ne peut pas \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 la participation projet par projet en vigueur aujourd'hui encore. Mais il y a de bonnes raisons d'\u00eatre optimiste \u00e0 cet \u00e9gard, aussi bien sur le plan mat\u00e9riel que sur celui du d\u00e9veloppement de notre potentiel de recherche. Et n'oublions pas qu'il est pr\u00e9vu d'associer \u00e9troitement les petites et moyennes entreprises au programme, que 15 pour cent au moins des moyens financiers leur seront affect\u00e9s. Je vous rappelle encore que les 34 millions de francs dont j'ai parl\u00e9 auparavant sont destin\u00e9s \u00e0 assurer la rentabilit\u00e9 scientifique et industrielle par le biais de mesures administratives [PAGE 756] d'accompagnement, de conseils, de facilitation du d\u00e9p\u00f4t des projets de recherche.
\nJ'aimerais signaler encore que d\u00e9sormais les chercheurs suisses pourront \u00eatre leaders de projets et non pas seulement associ\u00e9s \u00e0 des projets auxquels ils n'ont pas imm\u00e9diatement particip\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part. Mais j'aimerais signaler aussi, et cela interviendra dans nos r\u00e9flexions ult\u00e9rieures, l'urgence d'am\u00e9liorer les conditions de l'encadrement dans l'enseignement en Suisse, dans les hautes \u00e9coles, afin que les enseignants, qu'ils soient professeurs ou qu'ils aient un poste \u00e9lev\u00e9 dans l'encadrement, aient la possibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de faire de la recherche. Actuellement, les charges d'enseignement p\u00e8sent si lourd sur les enseignants que leurs possibilit\u00e9s de faire de la recherche vont en diminuant. Il faut y prendre garde.
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture est tout \u00e0 fait favorable \u00e0 l'engagement financier demand\u00e9 pour la pleine participation au 6e programme-cadre. Cependant, elle n'a pas trait\u00e9 encore les cons\u00e9quences d'une participation pleine et enti\u00e8re au 6e programme-cadre sur la politique de la recherche \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays. Le passage de la juxtaposition des programmes de recherche propres \u00e0 la Suisse et \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 un effort d'int\u00e9gration des efforts de recherche sur notre continent, devra bien s\u00fbr \u00e0 terme faire l'objet de r\u00e9flexion et de d\u00e9cisions. Quelle place donner \u00e0 la recherche orient\u00e9e au niveau national par rapport \u00e0 la recherche orient\u00e9e dans le contexte d'un programme-cadre europ\u00e9en? Quelle proportion \u00e9tablir entre l'investissement dans les programmes-cadres et dans la recherche au niveau national? En Allemagne, par exemple, nous avons appris que 15 pour cent des cr\u00e9dits de recherche allaient aux programmes-cadres. Et si, en Suisse, nous mettons en comparaison seulement les quelque 210 millions de francs par ann\u00e9e pour le 6e programme-cadre et les quelque 300 millions de francs pour le Fonds national, nous voyons que la proportion est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que ce 15 pour cent, signe non pas d'un trop grand effort en faveur de la recherche europ\u00e9enne, mais d'une insuffisance de moyens donn\u00e9s \u00e0 la recherche fondamentale.
\nLes r\u00e9ponses \u00e0 ces questions et \u00e0 bien d'autres ne sont, bien s\u00fbr, pas pour aujourd'hui. Elles devraient commencer \u00e0 \u00eatre donn\u00e9es avec le message sur la formation, la recherche et la technologie pour la p\u00e9riode 2004-2007.
\nC'est pourquoi la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture vous recommande, par 19 voix sans opposition et avec 1 abstention, d'accepter le cr\u00e9dit d'engagement de 869 millions de francs sur quatre ans qui nous est demand\u00e9.
\nCette acceptation, venant \u00e0 la suite de celle unanime du Conseil des Etats, permettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'achever la pr\u00e9paration et de passer \u00e0 la signature du nouvel accord \u00e9tabli avec l'Union europ\u00e9enne sur la participation de la Suisse au 6e programme-cadre de recherche et de d\u00e9veloppement.
\nSeit 1987 k\u00f6nnen Schweizer Partner projektweise an den gemeinschaftlichen Rahmenprogrammen f\u00fcr Forschung und technologische Entwicklung der Europ\u00e4ischen Union partizipieren. Zurzeit l\u00e4uft das f\u00fcnfte Forschungsrahmenprogramm. Es dauert von 1998 bis 2002 und l\u00e4uft somit Ende dieses Jahres aus. Es soll durch ein sechstes Programm f\u00fcr die Jahre 2003 bis 2006 abgel\u00f6st werden. Der Nationalrat ist bei diesem f\u00fcr unseren Forschungs- und Hochschulstandort Schweiz sehr wichtigen Gesch\u00e4ft Zweitrat. Die Forschungsprogramme geben den europ\u00e4ischen Forschern der Hochschulen und der Universit\u00e4ten, der Fachhochschulen, der nichtuniversit\u00e4ren Forschungszentren und der Privatwirtschaft die M\u00f6glichkeit, sich gemeinsam mit Themen zu befassen, die f\u00fcr ein Land alleine zu gross und zu teuer w\u00e4ren oder die wegen ihrer grenz\u00fcberschreitenden Fragestellung in internationaler Zusammenarbeit besser bearbeitet werden k\u00f6nnen. Das sektorielle Abkommen \u00fcber die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit im Rahmen der sieben bilateralen Abkommen mit der EU wird unserem Land eine Vollbeteiligung an diesem sechsten Rahmenprogramm erm\u00f6glichen.
\nDie Europ\u00e4ische Kommission hat f\u00fcr dieses sechste Programm einen Betrag von 17,5 Milliarden Euro festgelegt, wovon die Schweiz rund 3,1 Prozent zu \u00fcbernehmen hat. Der Berechnungsmodus ist im bilateralen Abkommen festgehalten und entspricht dem relativen Anteil des Bruttoinlandproduktes der Schweiz am BIP der 15 Mitgliedstaaten der EU. Unter Einschluss einer Reserve von 26,5 Millionen Franken beinhaltet der vorliegende Bundesbeschluss einen Betrag von h\u00f6chstens 835 Millionen Franken. Zus\u00e4tzlich wird ein Betrag von 34 Millionen Franken f\u00fcr die Finanzierung von [PAGE 755] Begleitmassnahmen gesprochen, die einen angemessenen \"return on investment\" sicherstellen sollen. Total geht es somit um 869 Millionen Franken.
\nZuerst zu den Begleitmassnahmen: Mit den Begleitmassnahmen, einem Betrag von j\u00e4hrlich 8,5 Millionen Franken, sollen das schweizerische Informationsnetz Euresearch in Bern, die regionalen Kontaktstellen an den Hochschulen und eine Aussenstelle in Br\u00fcssel unterst\u00fctzt werden. Auch die Aufwendungen f\u00fcr Projektvorbereitungen, f\u00fcr weitere Informations- und Koordinationsarbeit in der Schweiz und f\u00fcr die Expertent\u00e4tigkeit in den verschiedenen Aussch\u00fcssen, Expertengruppen und anderen Gremien sollen mit diesem zweiten Kredit gem\u00e4ss Artikel 2 finanziert werden.
\nMit dem eigentlichen Forschungskredit von maximal 835 Millionen Franken gem\u00e4ss Artikel 1 des Bundesbeschlusses, der in j\u00e4hrlichen Tranchen von rund 210 Millionen Franken an die Europ\u00e4ische Kommission entrichtet wird, soll Forschung in den Bereichen Genomik und Biotechnologie, Technologien in der Informationsgesellschaft, Nanotechnologie und intelligente Materialien und neue Produktionsverfahren sowie f\u00fcr Luft- und Raumfahrt erm\u00f6glicht werden. Aber auch Bereiche wie modernes Regieren in der Wissensgesellschaft, Lebensmittelsicherheit und Gesundheitsrisiken, nachhaltige Entwicklung und globale Ver\u00e4nderungen von Klima und Wasserkreislauf geh\u00f6ren zu den gef\u00f6rderten Forschungsbereichen. Rund 600 Millionen Euro des EU-Forschungsgeldes sollen f\u00fcr die internationale Zusammenarbeit mit Russland und den GUS-Staaten, mit den nichtassoziierten Mittelmeerstaaten und mit den Entwicklungsl\u00e4ndern bestimmt sein. 15 Prozent der Mittel m\u00fcssen an KMU ausgerichtet werden. Mit dem neuen Forschungsrahmenprogramm soll damit der Zugang von Schweizer Forschenden von Unternehmen, insbesondere KMU, weiter unterst\u00fctzt werden. Gef\u00f6rdert wird auch die Mobilit\u00e4t der Forscherinnen und Forscher in Europa, ein mir sehr wichtig erscheinendes Anliegen. Und auch die Frauen sollen speziell gef\u00f6rdert werden.
\nF\u00fcr dieses sechste Forschungsrahmenprogramm hat die EU einige neue Instrumente f\u00fcr die Zusammenarbeit bzw. die Finanzierung vorgeschlagen. Dazu z\u00e4hlt die Unterst\u00fctzung von Exzellenznetzwerken, welche - langfristig und international angelegt - neue Spitzenleistungen f\u00f6rdern sollen.
\nNun zum europ\u00e4ischen, aussenpolitischen Teil: F\u00fcr die integrale Beteiligung der Schweiz am sechsten Forschungsrahmenprogramm muss eine Vertragsverl\u00e4ngerung mit der EU abgeschlossen werden, da das sektorielle Abkommen \u00fcber die wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit im Rahmen der sieben bilateralen Abkommen, die im Jahr 2000 vom Volk angenommen wurden, mit dem Abschluss des f\u00fcnften Forschungsrahmenprogrammes ausl\u00e4uft. Ein neues bilaterales Forschungsabkommen, wie es bereits in Artikel 9 Absatz 2 des bestehenden Vertrages vorgesehen ist, kann erst nach Verabschiedung des Forschungsrahmenprogrammes durch den Europ\u00e4ischen Rat und das Europ\u00e4ische Parlament geschlossen werden, welche f\u00fcr die zweite H\u00e4lfte 2002 vorgesehen ist. Damit k\u00f6nnen die Schweizer Forscherinnen und Forscher endlich in den Genuss der Vorteile des Abkommens kommen. Dies ist vor allem der vollberechtigte Zugang der schweizerischen Institutionen als Einzelpartner zu allen Forschungsprojekten und die M\u00f6glichkeit f\u00fcr Schweizer, eine Forschungszusammenarbeit zu initiieren und Projekte als Koordinatoren zu leiten. Aber auch die Mitfinanzierung von Infrastruktur, z. B. des Paul Scherrer Institutes, f\u00fcr dort durchgef\u00fchrte Forschungsprojekte, wird erst dann m\u00f6glich.
\nWir konnten uns in der Kommission davon \u00fcberzeugen, dass vonseiten des Bundesamtes f\u00fcr Bildung und Wissenschaft gr\u00fcndliche und seri\u00f6se Arbeit geleistet wird. Die Resultate werden kontinuierlich evaluiert. Das vierte Forschungsrahmenprogramm, das jetzt abgeschlossen ist, wurde einer Evaluation unterzogen. Der Bericht liegt vor; er zeigt den grossen wissenschaftlichen und technologischen Nutzen der EU-Projekte.
\nDie WBK hat der Vorlage mit 19 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung klar zugestimmt - der St\u00e4nderat hat dies \u00fcbrigens einstimmig mit 28 zu 0 Stimmen getan.
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