Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 66 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 110 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\n[VS]
\nMerci pour votre question, Madame Graf. Ce que je peux vous dire, c'est que nous continuons \u00e0 collaborer avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes - le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation, l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent - pour am\u00e9liorer la situation dans ce domaine. Vous me permettrez, en l'\u00e9tat, de ne pas commenter les pratiques des tribunaux, et notamment pas les pratiques l\u00e0 o\u00f9 vous estimez qu'elles divergent de celles des tribunaux sur les cas individuels. Je ne suis pas en mesure de faire ce commentaire. Je crois que, dans un cas comme celui-l\u00e0, la s\u00e9paration des pouvoirs s'impose.
\nJe commencerai par vous dire comment la l\u00e9gislation suisse sur la protection des animaux a \u00e9volu\u00e9, pour devenir, en r\u00e9alit\u00e9, l'une des plus s\u00e9v\u00e8res au monde et comment le domaine des exp\u00e9riences sur les animaux y est r\u00e9glement\u00e9.
\nLes exp\u00e9riences sur les animaux, dans notre pays, ne sont admises que si aucune alternative n'est possible. Le nombre d'exp\u00e9riences doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 l'indispensable. Les exp\u00e9riences sur des primates sont un dernier recours. Le recours aux primates doit faire l'objet d'une pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats; ce n'est que lorsque des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants l'exigent que l'exp\u00e9rience est admise. De plus, la d\u00e9tention d'animaux de laboratoire et la formation des chercheurs et des responsables d'animaleries sont \u00e9galement soumises \u00e0 des r\u00e8gles tr\u00e8s strictes.
\nC'est donc la loi sur la protection des animaux qui charge la Conf\u00e9d\u00e9ration d'encourager \"le d\u00e9veloppement, la reconnaissance et l'application de m\u00e9thodes qui peuvent remplacer des exp\u00e9riences sur les animaux ou r\u00e9duire soit le nombre des animaux utilis\u00e9s, soit les contraintes qui leur sont impos\u00e9es\". A cet effet, la fondation Recherches 3R, cr\u00e9\u00e9e en 1987, se concentre depuis trente ans sur les m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. Gr\u00e2ce au principe des 3R, le nombre d'exp\u00e9riences sur les animaux a fortement diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nEn Suisse, le nombre d'exp\u00e9riences imposant des contraintes aux primates est pass\u00e9 de 460 en 1999 \u00e0 90 en 2016, et aucune contrainte de degr\u00e9 3 n'a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 des primates en 2015 et en 2016. Il faudra voir ce que donnent les chiffres 2017, mais l'\u00e9volution est tr\u00e8s forte dans ce domaine, laquelle permet d'accompagner la recherche tout en limitant au maximum les effets de la recherche sur les animaux.
\nSur la base d'un avis de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les exp\u00e9riences sur animaux et de la Commission f\u00e9d\u00e9rale d'\u00e9thique pour la biotechnologie dans le domaine non humain, plus aucune exp\u00e9rience provoquant des contraintes n'est men\u00e9e sur des grands singes en Suisse depuis plusieurs ann\u00e9es. Pour les autres primates, les exigences applicables \u00e0 l'ex\u00e9cution des exp\u00e9riences sur les animaux ont fait - je crois - leurs preuves. La majorit\u00e9 des membres des commissions comp\u00e9tentes partagent notre avis \u00e0 ce sujet.
\nQu'en est-il de la suite? En 2015, le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires ont demand\u00e9 \u00e0 swissuniversities d'\u00e9laborer une proposition pour cr\u00e9er un centre national de comp\u00e9tence 3R. La proposition pr\u00e9voit que toutes les hautes \u00e9coles encouragent les 3R dans les trois domaines que sont la formation de base, la communication et la recherche. Ce centre national de comp\u00e9tence verra le jour en 2018, et le SEFRI et l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent le soutiendront financi\u00e8rement, \u00e0 hauteur de 4 millions de francs environ, pour la p\u00e9riode 2018 \u00e0 2020. De leur c\u00f4t\u00e9, les universit\u00e9s et l'industrie priv\u00e9e y contribueront ensemble, pour le m\u00eame montant que la Conf\u00e9d\u00e9ration, soit 4 millions de francs \u00e9galement.
\nIl reste encore la r\u00e9vision en cours de l'ordonnance sur la protection des animaux, qui pr\u00e9voit, elle aussi, des am\u00e9liorations. Ainsi, chaque institut ou laboratoire qui effectue des recherches sur les animaux devra d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui sera charg\u00e9 de veiller au respect des dispositions sur la protection des animaux.
\nEn conclusion, nous voyons que nous avons beaucoup \u00e9volu\u00e9 et que nous continuons de beaucoup \u00e9voluer. Je mets beaucoup d'espoir aussi dans ce centre national, qui aura un financement cons\u00e9quent pour poursuivre ses travaux. Nous pensons qu'avec cette mani\u00e8re de progresser, de sensibiliser, de former et d'avancer avec les milieux concern\u00e9s, nous obtenons vraisemblablement les meilleurs r\u00e9sultats et nous garantissons qu'une recherche, lorsqu'elle est absolument n\u00e9cessaire, puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre en vigueur, un cadre le plus strict possible, que nous nous effor\u00e7ons d'affiner toujours et encore. [PAGE 2057]
\nCompte tenu de ce qui est en train de se passer, nous nous dirigeons lentement vers une situation qui correspond, il me semble, \u00e0 la volont\u00e9 de l'auteure de la motion. Il est donc ad\u00e9quat de rejeter cette motion, tout en poursuivant nos travaux avec tous les acteurs concern\u00e9s pour am\u00e9liorer encore la situation partout o\u00f9 cela est possible.
\nJe vous invite donc, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter la motion.
\nTout d'abord, Madame Chevalley, je suis heureux que vous me posiez la question, non pas en allemand, mais en fran\u00e7ais, parce qu'elle est assez complexe et, comme cela, je suis s\u00fbr de l'avoir bien comprise! (Hilarit\u00e9)
\nJ'ai deux \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 vous apporter. La premier, c'est qu'effectivement vous pouvez dire que 4 millions de francs, ce n'est pas grand-chose. Mais, attendez, ce centre national est nouveau, il verra le jour en 2018 et aura \u00e0 sa disposition non pas 4, mais 8 millions de francs - 4 millions de la Conf\u00e9d\u00e9ration et 4 millions de l'industrie priv\u00e9e et des universit\u00e9s. Nous pr\u00e9tendons qu'avec 8 millions de francs et un nouveau centre national, on peut vraiment avancer sur ces questions.
\nVous me direz alors: \"Pourquoi ce centre n'a-t-il pas vu le jour plus t\u00f4t? Pourquoi vient-il si tard?\" On pourrait poser d'autres questions \u00e0 ce sujet. Le fait est qu'il vient aujourd'hui et que nous souhaitons l'accompagner, le soutenir et faire en sorte que l'ensemble des acteurs travaillent ensemble parce que nous sommes convaincus qu'un \u00e9l\u00e9ment essentiel consiste \u00e0 sensibiliser les gens et \u00e0 expliquer pourquoi il faut limiter les exp\u00e9rimentations sur les animaux. C'est dans ce sens que nous allons travailler.
\nLe second \u00e9l\u00e9ment, c'est que si nous nous r\u00e9f\u00e9rons au nombre d'exp\u00e9riences imposant des contraintes aux primates - et c'est naturellement l\u00e0 que sont les difficult\u00e9s -, nous constatons qu'il est pass\u00e9 de 460 en 1999 \u00e0 90 en 2016. On a donc divis\u00e9 par 5 le nombre d'exp\u00e9rimentations. Cela montre que les mesures que nous avons prises portent leurs fruits, que cela fonctionne. Je vous le redis: aucune contrainte de degr\u00e9 3 n'a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 des primates en 2015 et 2016.
\nTout cela va donc dans la bonne direction et nous souhaitons continuer, avec l'ensemble des partenaires concern\u00e9s, \u00e0 travailler, et travailler encore, pour am\u00e9liorer la situation.
\nNein, ich habe dieses Zentrum noch nicht besucht, aber ich habe viel dar\u00fcber gelesen. Sie haben sicher dort auch gesehen, dass die Primaten, die in einem Versuch sind, sich nicht in einer nat\u00fcrlichen artgerechten Haltung befinden k\u00f6nnen. Bei den Versuchen an der Universit\u00e4t Z\u00fcrich wird ihnen beispielsweise Fl\u00fcssigkeit vorenthalten - sie d\u00fcrfen also nicht trinken -, damit sie gef\u00fcgig gemacht werden und als Belohnung nachher Wasser bekommen. Sie sind in dieser Zeit separiert von ihren Artgenossen, und diese Versuche gehen monatelang. Ich denke, man kann hier nicht von einer artgerechten Haltung sprechen, wenn sich diese Primaten in dieser ganz schmerzlichen Situation mit den belastenden Versuchen befinden.
\nDas Bundesgericht untersagte 2009 neurowissenschaftliche Tierversuche an Primaten, an der ETH und an der Universit\u00e4t Z\u00fcrich, weil diese Tiere durch stundenlanges Fixiertsein im Primatenstuhl und den vorg\u00e4ngigen, teils mehrere Tage andauernden Fl\u00fcssigkeitsentzug zu stark belastet seien. Nun hat das Verwaltungsgericht in Z\u00fcrich im Jahre 2015 dem praktisch identischen Versuch zugestimmt. K\u00f6nnen Sie mir sagen: Welchen Stellenwert hatten hier unser Tierschutzgesetz, das eine G\u00fcterabw\u00e4gung vorschreibt, und unsere Bundesverfassung, die die W\u00fcrde der Kreatur festschreibt, bei diesem Entscheid oder \u00fcberhaupt in dieser Frage?
\nIn meiner Motion geht es nicht darum, Tierversuche grunds\u00e4tzlich zu verbieten, sondern darum, dass belastende Versuche an Primaten aus ethischen und wissenschaftlichen Gr\u00fcnden nicht mehr zeitgem\u00e4ss sind. Sie verursachen sehr viel Leid, ein Erkenntnisgewinn kann aber nicht festgestellt werden. Zudem erfolgt die G\u00fcterabw\u00e4gung leider einseitig, und dies, obwohl die Eidgen\u00f6ssische Kommission f\u00fcr Tierversuche und die Eidgen\u00f6ssische Ethikkommission f\u00fcr die Biotechnologie im Ausserhumanbereich in ihrem Bericht bereits 2006 etwas anderes empfohlen haben. Es braucht eine G\u00fcterabw\u00e4gung, und diese erfolgt - das sehen wir am Beispiel der Uni Z\u00fcrich - heute einseitig zugunsten der Forschung. Die beiden eidgen\u00f6ssischen Fachkommissionen halten n\u00e4mlich fest, dass Primaten aufgrund ihrer kognitiven sowie emotionalen F\u00e4higkeiten eine Sonderstellung zuk\u00e4me und dass belastende Versuche aufgrund dessen f\u00fcr die sensiblen, intelligenten Tiere unzumutbar seien. Heute aber wird im Wettbewerb um immer mehr Primatenversuche in der Schweiz einfach dar\u00fcber hinweggegangen - [PAGE 2056] auf Kosten dieser leidensf\u00e4higen, uns nahe verwandten Lebewesen.
\nDaher braucht es dieses Verbot von belastenden Primatenversuchen als Rahmenbedingung und als Chance. Ein Verbot dieser grausamen Affenversuche gef\u00e4hrdet die biomedizinische Forschung und die Sicherheit der Medikamente n\u00e4mlich in keiner Weise. Tausende Affen werden und wurden unter Angst, Schmerz und Leid den Versuchen der Forschung geopfert, ohne dass daraus in den letzten Jahrzehnten neue Therapien oder Medikamente zur Behandlung von Krankheiten wie Alzheimer, Parkinson oder Krebs resultiert h\u00e4tten. Nein, es muss im Gegenteil festgestellt werden, dass die Primaten diese Zivilisationskrankheiten gar nicht auf nat\u00fcrliche Weise bekommen. Das heisst, sie m\u00fcssen zuerst krank gemacht werden, damit man nachher an ihnen forschen kann. Es zeigt sich bei der modernen Forschung auch immer deutlicher, dass Resultate von Tierversuchen auch mit Primaten nicht eins zu eins auf Menschen \u00fcbertragen werden k\u00f6nnen.
\nEin weiteres Argument f\u00fcr ein Verbot ist, so scheint mir, in der heutigen Zeit besonders wichtig: Es gibt heute, in der digitalisierten Wissenschaftswelt, unendlich viele M\u00f6glichkeiten, Organismen und die Auswirkungen von Krankheiten an Computermodellen oder mithilfe anderer Technologien nachzubilden und zu studieren, mit In-vitro-Verfahren beispielsweise oder mit der Methode \"Organs on a Chip\". Die Digitalisierung schreitet rasant voran, weshalb es unverst\u00e4ndlich ist, wieso gewisse, ja viele Forscher trotzdem immer noch nach Primatenversuchen rufen, obwohl sie \u00fcberholte Versuchsans\u00e4tze haben.
\nSchliesslich: Diese j\u00e4hrlich von der \u00f6ffentlichen Hand aufgewendeten Millionen - fast 100 Millionen Franken an \u00f6ffentlichen Geldern werden pro Jahr insgesamt f\u00fcr Tierversuche ausgegeben, inklusive fragw\u00fcrdiger Primatenversuche - k\u00f6nnten in l\u00e4ngst etablierten Methoden eingesetzt werden, welche Tierversuche ersetzen w\u00fcrden. Diese Innovation w\u00fcrde die Schweiz weltweit an die Spitze der biomedizinischen Forschung bringen, nicht aber das Beharren auf veralteten, unw\u00fcrdigen Methoden, die auf Kosten unserer n\u00e4chsten Verwandten im Tierreich gehen. K\u00fcrzlich haben die Niederlande bekanntgegeben, dass sie bis 2025 auf Tierversuche g\u00e4nzlich verzichten, dies mit dem Ziel, f\u00fchrend in der Innovation zu werden. Auch der Forschungsstandort Schweiz k\u00f6nnte viel mehr davon profitieren, wenn er auf innovative Alternativmethoden setzen w\u00fcrde, anstatt auf veraltete und unw\u00fcrdige Primatenversuche. Das Feld der Alternativmethoden bietet diese M\u00f6glichkeit. Wichtig ist zudem, dass diese Alternativmethoden in der Regel sicherer, g\u00fcnstiger und schneller sind als Tierversuche.
\nAus all diesen und noch viel mehr Gr\u00fcnden - die Zeit l\u00e4uft ab - bitte ich Sie, heute diesen ersten wichtigen Schritt zu machen und meine Motion f\u00fcr ein Verbot von belastenden Tierversuchen an Primaten anzunehmen.
\nMadame Graf, j'ai bien \u00e9cout\u00e9 votre intervention et je constate que vous faites vraiment un amalgame entre toutes les exp\u00e9riences sur tous les animaux. Il existe, en Suisse, notamment dans mon canton, un centre o\u00f9 des exp\u00e9riences sur les primates sont effectu\u00e9es, qui est reconnu et conforme aux exigences de la protection des animaux. Avez-vous d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9 ce centre? Si ce n'est pas le cas, je vous invite cordialement \u00e0 le faire afin de vous rendre compte que les animaux y sont bien trait\u00e9s.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, je d\u00e9clare d'abord mes liens d'int\u00e9r\u00eats: je suis membre de la fondation Recherches 3R. Vous dites qu'il y a moins d'animaux utilis\u00e9s depuis qu'existe la fondation Recherches 3R. J'ai envie de dire \"jein\", parce que c'est vrai pour l'industrie, o\u00f9 cela a baiss\u00e9, mais cela a augment\u00e9 dans les universit\u00e9s et les milieux publics, o\u00f9 il y a beaucoup d'argent. Vous dites qu'on va investir 4 millions de francs dans le centre de la fondation Recherches 3R, mais, aujourd'hui, on d\u00e9pense plus de 100 millions de francs dans l'exp\u00e9rimentation animale.
\nVous dites qu'il faut se limiter \u00e0 l'absolue n\u00e9cessit\u00e9, c'est vrai, sauf que les options n'existent que si on les cherche, et on ne peut les chercher que si on se donne les moyens de le faire. Quand vous mettez 4 millions de francs face \u00e0 100 millions de francs, pensez-vous vraiment qu'on puisse arriver \u00e0 faire quelque chose?
\n