Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 59 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 120 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung) [GZ]
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\nSchluss der Sitzung um 18.55 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 18 h 55 [PAGE 2060]
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\nLe postulat d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur le conseiller national B\u00e9gl\u00e9 charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter une \u00e9tude sur l'extension de la flexibilisation de la retraite, qui fixerait le d\u00e9part \u00e0 la retraite au minimum \u00e0 58 ans et l'\u00e2ge limite au-del\u00e0 de 70 ans - du moins, si l'on en croit le titre du postulat, parce que, dans le texte du postulat, cet \u00e2ge de 58 ans n'est mentionn\u00e9 nulle part.
\nLa flexibilisation est une question qui nous a beaucoup occup\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9forme Pr\u00e9voyance vieillesse 2020. Ce projet a \u00e9t\u00e9 ensuite rejet\u00e9 par le peuple, mais sans que cet \u00e9l\u00e9ment n'ait jamais tellement fait d\u00e9bat ou n'ait jamais tellement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9. Il nous para\u00eet donc clair que la question de la flexibilisation doit \u00eatre au coeur d'un prochain projet. Nous allons devoir en discuter, aussi bien pour le premier pilier que pour le deuxi\u00e8me pilier. Donc, ces mesures ne manqueront pas de revenir sur le tapis lors des discussions pour la pr\u00e9paration d'un nouveau projet de r\u00e9forme.
\nCependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat, et cela pour deux raisons. La premi\u00e8re raison, c'est que cette question va \u00eatre de toute fa\u00e7on int\u00e9gr\u00e9e aux prochains travaux, il n'est donc pas n\u00e9cessaire de faire un rapport s\u00e9par\u00e9. La flexibilisation - je peux vous l'assurer - fera de toute mani\u00e8re partie des prochaines r\u00e9flexions. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, c'est que si on s'en tient au titre du postulat, \"de 58 ans jusqu'au-del\u00e0 de 70 ans\", alors cela correspondrait \u00e9videmment \u00e0 un tr\u00e8s grand changement par rapport \u00e0 aujourd'hui, notamment dans le premier pilier, dans l'AVS. Aujourd'hui, il n'y a pas de droit \u00e0 la retraite \u00e0 partir de 58 ans dans l'AVS. Ce serait donc une anticipation de quatre ans par rapport \u00e0 la r\u00e8gle actuelle, ce qui ne nous para\u00eet pas aller dans la bonne direction.
\nC'est la raison pour laquelle nous vous proposons, Monsieur B\u00e9gl\u00e9, de poursuivre ces travaux, d'approfondir ensemble ces r\u00e9flexions, de les int\u00e9grer \u00e0 une prochaine r\u00e9forme, mais de ne pas le faire sur la base du postulat que vous avez d\u00e9pos\u00e9, parce que nous ne souhaitons pas faire un rapport s\u00e9par\u00e9. Je dois vous dire que dans le cas o\u00f9 le conseil devrait, en toute hypoth\u00e8se, adopter le postulat, nous nous permettrions de l'interpr\u00e9ter comme un mandat \u00e0 suivre dans le cadre de la prochaine r\u00e9forme. De plus, nous nous permettrions de l'int\u00e9grer de mani\u00e8re assez souple, sans forc\u00e9ment anticiper l'\u00e2ge de la retraite \u00e0 58 ans dans le premier pilier, [PAGE 2059] puisque, de toute fa\u00e7on, cet \u00e9l\u00e9ment ne figure que dans le titre du postulat et pas dans son texte.
\nFort de cette argumentation, je vous invite donc \u00e0 rejeter le postulat.
\nIl y a presque deux ans, j'ai d\u00e9pos\u00e9 le pr\u00e9sent postulat chargeant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'un d\u00e9part \u00e0 la retraite flexible, de 58 ans jusqu'au-del\u00e0 de 70 ans, sans impacts n\u00e9gatifs sur le travailleur.
\nCette proposition allait dans le sens du projet Pr\u00e9voyance 2020 tout en \u00e9tant plus ambitieuse en mati\u00e8re de flexibilit\u00e9. Malgr\u00e9 l'\u00e9chec de Pr\u00e9voyance 2020, l'id\u00e9e d'une flexibilisation de l'\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite a continu\u00e9 de faire son chemin, celle-ci \u00e9tant notamment de remplacer cet \u00e2ge par une dur\u00e9e d'activit\u00e9 de 44 ans, pouvant \u00eatre r\u00e9duite pour des raisons de p\u00e9nibilit\u00e9. Cela va dans le bon sens.
\nMon postulat reprend ces id\u00e9es, mais il va un peu plus loin. Je reste, pour ma part, convaincu que la question de la flexibilit\u00e9 de l'\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite est plus actuelle que jamais, tout comme celle d'un d\u00e9crochage progressif. Cela se d\u00e9cline de deux fa\u00e7ons: avant l'\u00e2ge de r\u00e9f\u00e9rence de la retraite et au-del\u00e0 de celui-ci.
\nDans le premier cas, on constate qu'\u00e0 l'approche de la soixantaine, les besoins changent. A cet \u00e2ge, on a souvent pass\u00e9 le pic d'intensit\u00e9 de sa carri\u00e8re. Au-del\u00e0 de ce point, certains ont envie d'investir leur \u00e9nergie ailleurs. De plus, les besoins mat\u00e9riels sont moindres, car les enfants sont devenus autonomes. Cela permet d'envisager une r\u00e9duction du temps de travail, par exemple \u00e0 quatre jours par semaine. Une telle flexibilisation aurait plusieurs avantages. Le premier serait de pouvoir r\u00e9duire son temps de travail d\u00e8s 58 ans et, ainsi, de pouvoir trouver une \u00e9nergie suppl\u00e9mentaire, gr\u00e2ce \u00e0 une activit\u00e9 personnelle, ou prendre du recul face \u00e0 une fonction peu stimulante, tout en \u00e9tant encourag\u00e9 \u00e0 tenir jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge officiel de la retraite. Les travailleurs gagneraient en bien-\u00eatre, ce qui pourrait \u00eatre source d'\u00e9conomies.
\nC'est pourquoi mon postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier la corr\u00e9lation entre quatre courbes - c'est cela le coeur du texte: celle de l'absent\u00e9isme, celle de l'augmentation des maladies li\u00e9es au stress et \u00e0 la fatigue, comme le burn-out, celle du pr\u00e9sent\u00e9isme et du manque de motivation et celle du co\u00fbt de la pr\u00e9voyance. Mon hypoth\u00e8se est qu'une flexibilisation de la retraite d\u00e8s 58 ans permettrait de r\u00e9duire ces probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de malaise au travail, qui ont un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour les personnes touch\u00e9es, pour l'efficacit\u00e9 de nos entreprises tout comme pour notre syst\u00e8me social.
\nLe deuxi\u00e8me cas concerne les gens ayant pass\u00e9 le cap de l'\u00e2ge de r\u00e9f\u00e9rence de la retraite. Une telle flexibilisation leur permettrait de travailler au-del\u00e0 de cet \u00e2ge, et m\u00eame au-del\u00e0 de 70 ans. En effet, ceux qui souhaitent, sur une base volontaire, rester actifs sont de plus en plus nombreux. Il faut les encourager, car cela r\u00e9pond aux d\u00e9fis d'une esp\u00e9rance de vie allong\u00e9e, cela permet aux seniors de rester dans le coup, donc de se sentir utiles, ce qui est bon pour leur moral, enfin, ces travailleurs mettront leur exp\u00e9rience au service de notre \u00e9conomie et apporteront des cotisations suppl\u00e9mentaires. On peut tr\u00e8s bien imaginer une r\u00e9duction graduelle du temps de travail, ces seniors accomplissant des t\u00e2ches d'appui, d'appoint et de transmission de savoir.
\nActuellement, l'AVS leur permet de diff\u00e9rer le paiement de la cotisation AVS ainsi que le versement de la rente, et, en \u00e9change, les rentes futures sont bonifi\u00e9es jusqu'\u00e0 hauteur de 30 pour cent. Mais le syst\u00e8me actuel a ses limites. Aujourd'hui, on est oblig\u00e9 de renoncer \u00e0 sa rente tant qu'on travaille, ce qui constitue un frein au travail au-del\u00e0 de 65 ans et qui est regrettable. Par ailleurs, notre syst\u00e8me ne pr\u00e9voit rien pour les personnes qui travaillent plus longtemps. Apr\u00e8s 70 ans, tous les avantages tombent. Le travailleur est oblig\u00e9 de percevoir sa rente tout en devant cotiser \u00e0 l'AVS, moins un petit abattement annuel, et ce sans pouvoir travailler pour bonifier sa rente. C'est pourquoi il est vraiment tr\u00e8s important de flexibiliser l'AVS aussi longtemps que l'on travaille. Bref, cette flexibilisation sur une base volontaire donnera \u00e0 chacun la libert\u00e9 de lisser sa sortie graduelle du monde du travail tout en combinant son engagement professionnel avec des projets personnels, comme r\u00e9aliser un r\u00eave de jeunesse, s'occuper de ses petits-enfants, se lancer dans une nouvelle formation, tout en \u00e9tant utile \u00e0 la collectivit\u00e9 dans son ensemble. Concr\u00e8tement, voici ce que je propose.
\nA partir de 58 ans, il s'agirait de permettre une activit\u00e9 \u00e0 80 pour cent, avec un salaire de 80 pour cent, mais avec un maintien \u00e0 100 pour cent des droits \u00e0 la retraite, pour ceux qui le souhaitent. Cet avantage serait financ\u00e9 par une baisse de l'absent\u00e9isme, du pr\u00e9sent\u00e9isme et des cong\u00e9s. Au-del\u00e0 de 65 ans et aussi longtemps que l'on souhaite travailler, il faudrait pouvoir combiner \u00e0 sa guise temps de travail et rente AVS en continuant \u00e0 cotiser \u00e0 l'AVS sur le salaire encaiss\u00e9, et en am\u00e9liorant sa rente, ce qui permettrait \u00e0 certains de combler une dur\u00e9e de cotisation insuffisante. J'insiste, tout ceci se ferait sur une base volontaire.
\nEn conclusion, je pense qu'il serait vraiment int\u00e9ressant d'inclure cette flexibilisation dans la prochaine mouture de r\u00e9forme de l'AVS.
\n