Da Herr B\u00e9gl\u00e9 seine Motion aufgrund unserer am 1. August 2017 in Kraft getretenen Verordnung zur\u00fcckzieht, kann ich noch anf\u00fcgen, dass wir selbstverst\u00e4ndlich weiter an diesen Fragen arbeiten. Wir sind einerseits daran, die ganze Fintech-Branche an einem runden Tisch zu vereinigen. Die letzte Sitzung des runden Tischs, an der wir uns dar\u00fcber austauschten, was im Inland notwendig ist, hat diese Woche stattgefunden. An diesem runden Tisch nehmen selbstverst\u00e4ndlich sowohl die Finma wie auch die Nationalbank teil, wenn es notwendig ist. Hier haben wir also intern die Reihen geschlossen. Wir haben andererseits auch intensive Kontakte zu Singapur, Grossbritannien und Israel in diesen Fragen, um uns diesbez\u00fcglich auszutauschen.
\nIch denke, weitere Schritte werden folgen. Wir beobachten die Situation intensiv und sind wie Sie \u00fcberzeugt, dass aufgrund der gemachten Erfahrungen schrittweise allenfalls weitere Leitplanken gesetzt werden m\u00fcssen, damit sich diese Branche geordnet entwickeln kann. Auch die Branche selbst ist mit den Banken und den Fintech-Firmen selbstverst\u00e4ndlich eingebunden.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman Dominique, pr\u00e9sident): Monsieur B\u00e9gl\u00e9 a retir\u00e9 sa motion.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\nEn juin 2016, j'ai demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier la cr\u00e9ation d'un poste de coordinateur pour une transition rapide et efficace de la finance suisse vers le num\u00e9rique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m'a r\u00e9pondu que les travaux \u00e9taient en cours pour prendre en compte les fintech. Effectivement, en un an et demi, la situation a \u00e9volu\u00e9 dans le bon sens. De nouvelles r\u00e8gles pour les fintech sont entr\u00e9es en vigueur en ao\u00fbt dernier. Je retire donc ma motion.
\nPar contre, le vrai sujet d'aujourd'hui concerne un prolongement des fintech. Il s'agit de l'\u00e9mergence de nouvelles technologies num\u00e9riques qu'on appelle les \"regtech\". En effet, ces \"regtech\" pr\u00e9sentent un potentiel important pour l'ensemble de notre \u00e9conomie. De quoi s'agit-il? Le concept de \"regtech\" recouvre toutes les technologies sp\u00e9cialis\u00e9es de la r\u00e9glementation. Ces technologies permettent d'automatiser la mise en conformit\u00e9 aux normes et aux r\u00e8gles gr\u00e2ce au num\u00e9rique; elles permettent de faire dispara\u00eetre toute la bureaucratie due \u00e0 ce qu'on appelle la \"compliance\".
\nLes \"regtech\" int\u00e9ressent particuli\u00e8rement la finance, qui a vu le volume de sa r\u00e9glementation litt\u00e9ralement exploser depuis la crise de 2008. Ces obligations de \"compliance\" sont extr\u00eamement contraignantes et co\u00fbteuses, ce qui pousse les banquiers \u00e0 innover. Les avanc\u00e9es r\u00e9centes dans le num\u00e9rique d\u00e9multiplient le potentiel de num\u00e9risation offert par les \"regtech\" et repr\u00e9sentent de ce fait une vraie rupture. Elles permettent une utilisation agile des donn\u00e9es existantes, qui peuvent \u00eatre d\u00e9senchev\u00eatr\u00e9es et recombin\u00e9es. Elles simplifient la cr\u00e9ation de nouveaux outils de \"reporting\". Elles int\u00e8grent facilement de nouvelles solutions techniques: cryptographie, biom\u00e9trie, \"cloud computing\", \"blockchain\", etc. Elles permettent le \"data mining\", c'est-\u00e0-dire que toutes les donn\u00e9es saisies pour la \"compliance\" peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour autre chose.
\nAujourd'hui, on constate que les effets b\u00e9n\u00e9fiques des \"regtech\" pour les banques sont aussi valables pour les entreprises. Par exemple, l'intelligence artificielle, combin\u00e9e au \"regtech\", ne permettra pas que d'interpr\u00e9ter explicitement la loi. Elle permettra aussi d'en affiner les nuances, ce qui \u00e9tait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent assez long \u00e0 faire. Les \"regtech\" permettent de rep\u00e9rer les contr\u00f4les qui satisfont \u00e0 plusieurs r\u00e9glementations en m\u00eame temps, ce qui \u00e9vite des doublons. Elles permettent \u00e0 l'entreprise de mieux \u00e9valuer ses risques en mati\u00e8re de respect des r\u00e9glementations; elles facilitent l'adaptation aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires. Enfin, la gestion agile des donn\u00e9es permet de r\u00e9pondre, \u00e0 moindre frais, \u00e0 une demande d'information suppl\u00e9mentaire venant d'un actionnaire, par exemple.
\nAu final, les \"regtech\" permettent aux banques, comme aux entreprises, de rationaliser la \"compliance\", de l'am\u00e9liorer et, surtout, d'en r\u00e9duire le co\u00fbt. C'est pourquoi il me semble qu'une mise en oeuvre rapide et large des \"regtech\" favoriserait la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse. Ce serait un facteur de r\u00e9duction des co\u00fbts et donc d'augmentation de la productivit\u00e9 pour les entreprises - on l'a vu, je n'y reviens donc pas. Cela permettrait \u00e0 certaines petites banques de faire face aux co\u00fbts presque insurmontables pour elles de la mise en oeuvre de r\u00e8gles de plus en plus complexes et nombreuses. M\u00eame chose pour les g\u00e9rants de fortune. Ce serait l'occasion, pour le r\u00e9gulateur et les autorit\u00e9s de surveillance, [PAGE 2173] notamment financi\u00e8re, de passer \u00e0 une num\u00e9risation compl\u00e8te des processus qui sont encore souvent hybrides. Le d\u00e9fi est donc aussi du c\u00f4t\u00e9 de l'administration.
\nPar ailleurs, cela permettrait \u00e0 la Suisse de d\u00e9velopper un v\u00e9ritable \u00e9cosyst\u00e8me \"regtech\". L\u00e0 aussi, notre pays accuse un certain retard par rapport \u00e0 l'Irlande, qui en a fait une priorit\u00e9, ou face \u00e0 de grandes places financi\u00e8res comme Londres ou Singapour. Cela augmenterait la s\u00e9curit\u00e9 du droit dans notre pays, puisque les lois seraient appliqu\u00e9es plus rapidement et serait mieux contr\u00f4l\u00e9es. Je pense par exemple \u00e0 la loi sur le blanchiment d'argent.
\nEnfin, la promotion des \"regtech\" pourrait \u00eatre aussi une mani\u00e8re d'encourager le saut num\u00e9rique des PME. Comme l'instauration du dossier \u00e9lectronique du patient obligera l'ensemble des acteurs de la sant\u00e9 \u00e0 s'informatiser, on pourrait imaginer que la promotion des \"regtech\" aupr\u00e8s des PME pourrait acc\u00e9l\u00e9rer leur transition vers le num\u00e9rique, dont les enjeux - on le sait - ne sont pas toujours clairement per\u00e7us.
\nEn conclusion, je pense qu'il serait judicieux de soutenir l'av\u00e8nement des \"regtech\" en Suisse par une coordination f\u00e9d\u00e9rale qui donnerait les impulsions n\u00e9cessaires. Elle pourrait prendre la forme d'un comit\u00e9 ad hoc ou de la cr\u00e9ation d'un poste avec un mandat limit\u00e9 \u00e0 trois ans, par exemple. Cette coordination compl\u00e9terait le postulat Landolt 16.3256, \"Promouvoir la num\u00e9risation dans le domaine de la r\u00e9glementation (technologies de gestion de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire)\", visant \u00e0 promouvoir les \"regtech\" au niveau f\u00e9d\u00e9ral, postulat dont l'acceptation a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce que vous avez fait en juin dernier.
\nJe vais d\u00e9poser un postulat en ce sens et vous remercie de votre attention.
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