La pr\u00e9sidente (Maury Pasquier Liliane, pr\u00e9sidente): Nous interrompons ici l'heure des questions qui n'a dur\u00e9 qu'une heure selon l'ordre du jour de cette s\u00e9ance. Il sera r\u00e9pondu par \u00e9crit aux autres questions.
\nCette question me permet de terminer le bouquet de questions qui m'\u00e9taient adress\u00e9es.
\nDepuis l'apparition de l'enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine - la maladie de la vache folle -, on a vu se renforcer \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale la tendance \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des patients souffrant de diab\u00e8te en leur administrant de l'insuline humaine produite de mani\u00e8re biotechnologique pour \u00e9viter de devoir utiliser des substances animales qui pourraient pr\u00e9senter un risque de transmission d'agents infectieux.
\nL'utilisation d'insuline animale est donc en diminution dans le monde entier; ce n'est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne suisse auquel vous faites allusion. En Suisse, sans tenir compte des diff\u00e9rences entre les r\u00e9gions et les cantons, l'insuline animale est utilis\u00e9e en moyenne dans moins de 10 pour cent des cas. La Suisse est l'un des seuls pays dans lequel l'insuline animale est encore autoris\u00e9e. Sur le march\u00e9, on trouve en effet dix pr\u00e9parations \u00e0 base d'insuline de porc et une \u00e0 base d'insuline de porc et de boeuf. Cette derni\u00e8re, qui devrait \u00eatre livr\u00e9e pour la derni\u00e8re fois en automne par l'entreprise Novo Nordisk, ne d\u00e9tient selon les dires de l'entreprise qu'une tr\u00e8s faible part du march\u00e9 en Suisse, 1 pour cent. Il faudra compter environ deux ans avant que les stocks ne soient \u00e9puis\u00e9s. Les patients concern\u00e9s auront donc suffisamment de temps pour passer \u00e0 d'autres pr\u00e9parations. D'autres entreprises, telle que CPPharma, proposent \u00e9galement de l'insuline animale.
\nA la question ordinaire 94.1078 de votre pr\u00e9d\u00e9cesseur, Mme Gonseth, conseill\u00e8re nationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait r\u00e9pondu que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique n'avait ni le mandat l\u00e9gal, ni les moyens financiers en personnel pour pouvoir suivre le d\u00e9veloppement de l'utilisation des diff\u00e9rentes sortes d'insuline dans notre pays. La situation n'a pas chang\u00e9. Certes, dans l'intervalle, la loi du 15 d\u00e9cembre 2000 sur les produits th\u00e9rapeutiques est entr\u00e9e en vigueur, mais le l\u00e9gislateur - dont vous \u00eates - a renonc\u00e9 \u00e0 y int\u00e9grer des directives sur l'approvisionnement en m\u00e9dicaments.
\nPar contre, l'approvisionnement doit \u00eatre garanti par diff\u00e9rentes mesures telles une autorisation simplifi\u00e9e de mise sur le march\u00e9, des autorisations sp\u00e9ciales, l'\u00e9ventuelle exemption de taxes dans certains cas, etc. Ainsi, si un produit n'est pas ou n'est plus disponible au niveau international, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas, selon les bases l\u00e9gales en vigueur, la possibilit\u00e9 d'entreprendre quelque chose contre ce fait. En Suisse, l'approvisionnement en m\u00e9dicaments est satisfaisant m\u00eame sans intervention directe de l'Etat.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas la n\u00e9cessit\u00e9 de changer la situation actuelle et d'adopter un syst\u00e8me d'approvisionnement en m\u00e9dicaments qui serait contr\u00f4l\u00e9 directement par l'Etat.
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