Es gibt bei uns keine rosa Steuer, und es gibt auch keine Frauensteuer. Es gibt auch keine neuen Erkenntnisse seit den Antworten des Bundesrates. Es gibt bereits Differenzierungen, das stellen wir nicht in Abrede. Sie existieren.
\nLassen Sie uns bitte die Ressourcen auf die wesentlicheren Aspekte unseres Arbeitsmarktes konzentrieren. Ich meine die Vereinbarkeit von Beruf und Familie und die Diskussionen um Lohngleichheit; die Diskussion um einheitliche Preise f\u00fcr vergleichbare Haarschnitte und den Unisex-Haarschnitt usw. lassen wir aussen vor.
\nMit anderen Worten: Der Bundesrat empfiehlt Ihnen, das Postulat abzulehnen.
\nJe reprends la d\u00e9fense du postulat 16.3190, \"Analyse de la discrimination de genre en mati\u00e8re de prix \u00e0 la consommation\", d\u00e9pos\u00e9 en mars 2016 par notre ancien coll\u00e8gue, Monsieur Jean Christophe Schwaab.
\nLe postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'analyser les diff\u00e9rences de prix entre des biens de consommation et services sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux femmes et des biens et services similaires sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux hommes. Le postulat demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si n\u00e9cessaire, des mesures pour supprimer les in\u00e9galit\u00e9s inexpliqu\u00e9es qui auraient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es.
\nSouvent, les femmes paient des prix plus \u00e9lev\u00e9s que les hommes pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un bien ou d'un service identique, m\u00eame si cette diff\u00e9rence de prix n'a aucune autre justification que le public cible. Une \u00e9tude publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2015 aux Etats-Unis a montr\u00e9 que les produits courants destin\u00e9s aux femmes \u00e9taient plus chers de 7 pour cent en moyenne, sans que la qualit\u00e9 soit diff\u00e9rente. La diff\u00e9rence de prix monte m\u00eame \u00e0 13 pour cent pour les produits d'hygi\u00e8ne corporelle. En Suisse, aucune \u00e9tude compl\u00e8te n'existe dans ce domaine. On ne conna\u00eet donc pas l'ampleur d'une telle discrimination, m\u00eame s'il nous suffit de nous rendre dans des commerces pour la constater.
\nPourtant, notre Constitution est tr\u00e8s claire: l'article 8 alin\u00e9a 3 stipule: \"L'homme et la femme sont \u00e9gaux en droit. La loi pourvoit \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de droit et de fait.\" Or, en mati\u00e8re de prix \u00e0 la consommation, l'\u00e9galit\u00e9 est loin d'\u00eatre atteinte pour de nombreux biens et services. Des biens et services similaires, pour ne pas dire identiques, ont en effet des prix tr\u00e8s diff\u00e9rents s'ils sont sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux hommes ou aux femmes. L'exemple souvent utilis\u00e9 est celui d'une coupe cheveux courts chez un coiffeur, qui sera plus ch\u00e8re pour une femme, m\u00eame si la prestation est exactement la m\u00eame que pour un homme. Il en va de m\u00eame, par exemple, pour des jouets, des livres ou des habits destin\u00e9s aux petites filles, tout \u00e0 fait identiques \u00e0 ceux destin\u00e9s aux gar\u00e7ons, la seule diff\u00e9rence \u00e9tant la couleur.
\nJe terminerai en citant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui affirme, dans sa r\u00e9ponse, \"qu'il n'est pas s\u00fbr que les disparit\u00e9s observ\u00e9es \u00e0 New York se retrouvent dans les m\u00eames proportions en Suisse\". C'est vrai, peut-\u00eatre que ces disparit\u00e9s sont moins importantes qu'aux Etats-Unis, mais peut-\u00eatre qu'elles le sont davantage. L'objectif de ce postulat est justement de demander un rapport pour le savoir.
\nJe vous recommande donc de soutenir le postulat Schwaab, qui ne demande que d'analyser l'ampleur de ces diff\u00e9rences de prix en Suisse et de proposer, si n\u00e9cessaire, les mesures ad\u00e9quates pour r\u00e9duire ces in\u00e9galit\u00e9s.
\nJe vous remercie de votre attention et du soutien \u00e0 cette proposition tout \u00e0 fait mod\u00e9r\u00e9e.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman Dominique, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\n[VS][GZ]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 51 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 137 Stimmen [GZ]
\n(1 Enthaltung) [PAGE 97]
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