{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Subject(ID=42685L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Subject(ID=42685L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Subject"},"Meetings":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=4040L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=4040L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Meeting"},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=4040L,Language='FR')/Sessions"}},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Meeting(ID=4040L,Language='FR')/Subjects"}},"ID":"4040","Language":"FR","MeetingNumber":9,"IdSession":5012,"SessionNumber":12,"SessionName":"Session de printemps 2018","Council":1,"CouncilName":"Conseil national","CouncilAbbreviation":"CN","Date":"\/Date(1520380800000)\/","Begin":"1500","Modified":"\/Date(1523358964387)\/","LegislativePeriodNumber":50,"PublicationStatus":"final","MeetingOrderText":"Neuvi\u00e8me s\u00e9ance","SortOrder":9,"Location":"N"},"SubjectsBusiness":{"results":[{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20163152,IdSubject=42685L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20163152,IdSubject=42685L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.SubjectBusiness"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20163152,IdSubject=42685L,Language='FR')/Subjects"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/SubjectBusiness(BusinessNumber=20163152,IdSubject=42685L,Language='FR')/Businesses"}},"IdSubject":"42685","BusinessNumber":20163152,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"16.3152","Title":"Attention. 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C'est certainement quelque chose qu'il ne s'agit pas de banaliser ni de sous-estimer, et nous ne le faisons pas. Nous ne banalisons pas ni ne sous-estimons ces effets secondaires qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s importants. Cependant, nous sommes d'avis que, globalement, on peut dire cela d'un tr\u00e8s grand nombre de m\u00e9dicaments soumis \u00e0 ordonnance. Donc la question qui se pose avec votre motion est celle de savoir comment justifier de mettre une telle remarque directement sur le paquet pour certains types de m\u00e9dicaments et pas pour d'autres, avec le risque \u00e9galement qu'on banalise justement les effets secondaires d'autres m\u00e9dicaments, ce que nous ne souhaitons pas.</p>\n<p>Je vous dirai encore \u00e0 ce sujet que ces m\u00e9dicaments, ceux faisant l'objet de votre motion, doivent tous \u00eatre pris avec l'accompagnement d'un m\u00e9decin, ce qui n'est pas un hasard. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que, avec cet accompagnement, ce conseil, il est possible de v\u00e9ritablement s'assurer, et ce beaucoup mieux qu'avec une notice d'emballage ou avec ce qui est inscrit sur le paquet, qu'on a compris que le m\u00e9dicament pouvait avoir des effets secondaires et que ces effets secondaires peuvaient \u00eatre graves. Dans le fond, il est possible d'aborder ce sujet dans le cadre de la relation m\u00e9decin-patient.</p>\n<p>A propos de la publication des informations sur les m\u00e9dicaments, Swissmedic proc\u00e8de \u00e0 une analyse approfondie et scientifiquement fond\u00e9e du rapport b\u00e9n\u00e9fices/risques pour tous les m\u00e9dicaments, non seulement dans le cadre de l'\u00e9valuation qui est r\u00e9alis\u00e9e au moment de la demande d'autorisation, mais aussi dans le cadre de la surveillance du march\u00e9, une fois que le m\u00e9dicament a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes et de ces analyses sont, d'une part, d\u00e9crits dans l'information professionnelle destin\u00e9e aux m\u00e9decins qui prescrivent ces m\u00e9dicaments ou aux professionnels qui d\u00e9livrent ces m\u00e9dicaments et sont, d'autre part, disponibles dans un langage accessible \u00e0 toutes et \u00e0 tous, dans la notice d'emballage destin\u00e9e aux patients. C'est dans ce cadre que Swissmedic g\u00e8re aussi une plate forme de publication des informations sur les m\u00e9dicaments, afin que les patients, les m\u00e9decins et tous les autres professionnel de la sant\u00e9 aient acc\u00e8s, en tout temps, aux versions actuelles des notices d'emballage et \u00e0 de l'information professionnelle des m\u00e9dicaments.</p>\n<p>Nous avons bien conscience, dans ce cadre, vous l'avez mentionn\u00e9 \u00e9galement, que les notices d'emballage ne sont pas forc\u00e9ment lues par les patients. Il est donc d'autant plus important que les m\u00e9decins prescripteurs, et les pharmaciens qui d\u00e9livrent ces m\u00e9dicaments \u00e9galement, puissent fournir en m\u00eame temps une information professionnelle d\u00e9taill\u00e9e, et qu'ils puissent bien conseiller et bien accompagner les patients.</p>\n<p>Si on consulte la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, on constate qu'elle pr\u00e9voit que les m\u00e9dicaments dont l'utilisation n\u00e9cessite un diagnostic m\u00e9dical et qui peuvent avoir des effets secondaires graves - et on peut notamment bien s\u00fbr inclure l\u00e0 les psychotropes - sont soumis \u00e0 l'obligation de la prescription, comme je l'ai dit. Ainsi, on a la garantie que non seulement le pharmacien qui d\u00e9livre le m\u00e9dicament, mais aussi auparavant le m\u00e9decin - donc plusieurs professionnels vont accompagner le traitement -, pourront expliquer au patient les \u00e9ventuels effets secondaires, dans le cadre d'un entretien individuel.</p>\n<p>Si j'ai bien compris votre question \u00e0 la fin de votre intervention, vous souhaitez encore savoir si nous avons des informations concr\u00e8tes qui montrent que la plate-forme existante regroupant ces informations porte ses fruits, qu'elle est utilis\u00e9e et permet de toucher son public et d'atteindre son but. Je crois que c'est une \u00e9vidence, que c'est le cas pour les professionnels de la sant\u00e9; cela fonctionne tr\u00e8s bien, cette plate-forme est connue et leur permet d'avoir tout le temps acc\u00e8s aux derni\u00e8res informations concern\u00e9es. Comme il ne s'agit que de m\u00e9dicaments qui sont d\u00e9livr\u00e9s sur ordonnance, si les m\u00e9decins et pharmaciens sont toujours au fait des derni\u00e8res informations, c'est tr\u00e8s favorable pour le patient, tout comme l'est la possibilit\u00e9 pour les patients aussi d'avoir acc\u00e8s \u00e0 la plate forme.</p>\n<p>Cela dit, il nous semble pr\u00e9cis\u00e9ment que le fait d'ajouter, pour un certain groupe de m\u00e9dicaments uniquement, un \u00e9l\u00e9ment d'information suppl\u00e9mentaire sur l'emballage ne permet pas de garantir l'efficience de la mesure que vous souhaitez, \u00e0 savoir un accompagnement aussi pr\u00e9cis que possible.</p>\n<p>C'est avec cette argumentation que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter la motion. Nous estimons que nous avons, avec les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui existent aujourd'hui, des [PAGE 277] mesures qui sont pertinentes, qui sont suffisantes mais, il est vrai, qui n'emp\u00eacheront pas, pas plus que la motion d'ailleurs, quiconque d'ing\u00e9rer des psychotropes au-del\u00e0 de toutes les recommandations et les conseils qui pourront avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par les m\u00e9decins et les pharmaciens.</p>\n<p>Avec cette argumentation, je vous prie de rejeter la motion et j'aimerais vous proposer, Monsieur von Siebenthal, de vous livrer des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re donc ce site d'information est utilis\u00e9 par les professionnels et les patients. A notre connaissance, cela fonctionne bien, mais nous pouvons vraiment compl\u00e9ter l'information qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 la motion en vous livrant directement ces informations.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20180307","MeetingVerbalixOid":2983,"IdSession":"5012","SpeakerFirstName":"Alain","SpeakerLastName":"Berset","SpeakerFullName":"Berset Alain","SpeakerFunction":"BPR-M","CouncilId":99,"CouncilName":"Conseil f\u00e9d\u00e9ral","CantonId":10,"CantonName":"Fribourg","CantonAbbreviation":"FR","ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":2,"Start":"\/Date(1520438916798)\/","End":"\/Date(1520439279037)\/","Function":"BPR-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"FR","Modified":"\/Date(1774877268785)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1520438916797+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1520439279037+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227224L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227224L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227224L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227224L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227224L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"227224","Language":"FR","IdSubject":"42685","VoteId":null,"PersonNumber":3910,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Herr Bundesrat, aufgrund Ihrer Informationen und nachdem Sie in Aussicht gestellt haben, man werde da hinschauen, da man sich bewusst sei, dass hier ein gewisses Problem herrsche, ziehe ich die Motion zur\u00fcck.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20180307","MeetingVerbalixOid":2983,"IdSession":"5012","SpeakerFirstName":"Erich","SpeakerLastName":"von Siebenthal","SpeakerFullName":"von Siebenthal Erich","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":2,"CantonName":"Berne","CantonAbbreviation":"BE","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":3,"Start":"\/Date(1520439279037)\/","End":"\/Date(1520439293357)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1774877268786)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1520439279037+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1520439293357+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227250L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227250L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227250L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227250L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227250L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"227250","Language":"FR","IdSubject":"42685","VoteId":null,"PersonNumber":3910,"Type":1,"Text":"<pd_text><p>Die Motion verlangt, dass auf den Packungen von Psychopharmaka eine gut sichtbare Warnung angebracht wird: \"Warnung: Dieses Medikament hat Nebenwirkungen! Lesen Sie die Packungsbeilage vor der Einnahme.\" </p>\n<p>Der Bundesrat hat in seiner Stellungnahme best\u00e4tigt, dass die Nebenwirkungen von Psychopharmaka tats\u00e4chlich gravierend sein k\u00f6nnen. Weiter sagt er in der Stellungnahme, dass jedes Arzneimittel Nebenwirkungen haben k\u00f6nne und Psychopharmaka nicht generell gef\u00e4hrlicher seien als andere Arzneimittel. Dem muss ich widersprechen.</p>\n<p>Psychopharmaka geh\u00f6ren zu einer Gruppe von Medikamenten, die Einfluss auf das Verhalten und die Psyche des Patienten haben - weshalb sie ja auch Psychopharmaka genannt werden. Die Nebenwirkungen von Psychopharmaka sind vielfach alles andere als harmlos, kann ihre Einnahme doch eine massive Steigerung der Aggressivit\u00e4t, erh\u00f6hte Bereitschaft zu Gewaltt\u00e4tigkeit und anderes v\u00f6llig auff\u00e4lliges Verhalten ausl\u00f6sen. Bei den Amokl\u00e4ufen, die in letzter Zeit zu Schlagzeilen in der Presse f\u00fchrten und unz\u00e4hlige Menschenleben forderten, waren immer Psychopharmaka im Spiel. Also unterscheidet sich diese Gruppe klar von anderen Medikamenten, wie zum Beispiel Insulin f\u00fcr Zuckerkranke, obwohl diese nat\u00fcrlich auch Nebenwirkungen haben k\u00f6nnen.</p>\n<p>Der Bundesrat sagt auch, dass er sich bewusst sei, dass die Packungsbeilagen nicht gelesen w\u00fcrden, und dass eine gute Beratung und Begleitung durch den verschreibenden Arzt erfolge. Ob das in der Realit\u00e4t tats\u00e4chlich der Fall ist, wissen wir nicht. Der am 13. November 2017 in der Zeitung \"20 Minuten\" erschienene Artikel \"Jeder zehnte Schweizer nimmt Beruhigungspillen\" l\u00e4sst eher auf das Gegenteil schliessen. Denn hier steht: \"Suchtexperten warnen vor k\u00f6rperlicher Abh\u00e4ngigkeit - und nehmen \u00c4rzte in die Pflicht.\"</p>\n<p>Herr Bundesrat, sind Sie nicht auch der Meinung, dass hier ein gut sichtbarer Hinweis helfen w\u00fcrde, nicht allzu schnell zu solchen Psychopharmaka zu greifen? Genau so konnte zum Beispiel der Konsum von Zigaretten durch eine Warnung auf den Packungen etwas reduziert werden.</p>\n<p>In Ihrer Stellungnahme, Herr Bundesrat, schreiben Sie: \"Um Patientinnen und Patienten sowie \u00c4rztinnen und \u00c4rzten und anderen medizinischen Fachpersonen jederzeit Zugang zu den aktuellen Versionen der Packungsbeilage sowie der Fachinformation zu geben, betreibt Swissmedic seit gut zwei Jahren eine Arzneimittelinformations-Plattform.\" Frage: Zeigt diese Plattform Wirkung? Gibt es Anzeichen von mehr Vorsicht? Je nach Ihrer Antwort werde ich meine Motion zur\u00fcckziehen.</p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20180307","MeetingVerbalixOid":2983,"IdSession":"5012","SpeakerFirstName":"Erich","SpeakerLastName":"von Siebenthal","SpeakerFullName":"von Siebenthal Erich","SpeakerFunction":"Mit-M","CouncilId":1,"CouncilName":"Conseil national","CantonId":2,"CantonName":"Berne","CantonAbbreviation":"BE","ParlGroupName":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","ParlGroupAbbreviation":"V","SortOrder":1,"Start":"\/Date(1520438693231)\/","End":"\/Date(1520438916798)\/","Function":"Mit-M","DisplaySpeaker":true,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1774877268781)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1520438693230+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1520438916797+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null},{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227313L,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227313L,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Transcript"},"Subjects":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227313L,Language='FR')/Subjects"}},"MembersCouncil":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227313L,Language='FR')/MembersCouncil"}},"Businesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Transcript(ID=227313L,Language='FR')/Businesses"}},"ID":"227313","Language":"FR","IdSubject":"42685","VoteId":null,"PersonNumber":null,"Type":3,"Text":"<pd_text><p><b>Le pr\u00e9sident </b>(de Buman Dominique, pr\u00e9sident): La motion a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.[GZ]</p>\n<p>[VS][GZ]</p>\n<p><i>Zur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9</i></p>\n</pd_text>","MeetingCouncilAbbreviation":"N","MeetingDate":"20180307","MeetingVerbalixOid":2983,"IdSession":"5012","SpeakerFirstName":null,"SpeakerLastName":null,"SpeakerFullName":"","SpeakerFunction":null,"CouncilId":null,"CouncilName":null,"CantonId":null,"CantonName":null,"CantonAbbreviation":null,"ParlGroupName":null,"ParlGroupAbbreviation":null,"SortOrder":4,"Start":"\/Date(1520439293357)\/","End":"\/Date(1520439304173)\/","Function":null,"DisplaySpeaker":null,"LanguageOfText":"DE","Modified":"\/Date(1774877268789)\/","StartTimeWithTimezone":"\/Date(1520439293357+0060)\/","EndTimeWithTimezone":"\/Date(1520439304173+0060)\/","VoteBusinessNumber":null,"VoteBusinessShortNumber":null,"VoteBusinessTitle":null}]},"ID":"42685","Language":"FR","IdMeeting":"4040","VerbalixOid":560651,"SortOrder":8,"Modified":"\/Date(1774877268778)\/"}}