Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le souci de mieux int\u00e9grer les personnes qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 comprendre le fonctionnement d'Internet ou qui ne poss\u00e8dent pas les outils n\u00e9cessaires pour y acc\u00e9der. Mais, aujourd'hui, 90 pour cent de la population utilise Internet. C'est un grand pourcentage et nous sommes tr\u00e8s contents de cette r\u00e9alit\u00e9. Selon les nouveaux chiffres de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, le nombre d'\"offliners\" diminue chaque ann\u00e9e. En 2012, 32 pour cent des personnes de plus de 70 ans utilisaient Internet, contre 46 pour cent l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Cela montre que le nombre d'\"offliners\" diminue chaque ann\u00e9e, aussi parmi les personnes qui sont \u00e0 la retraite. Je dois l\u00e0 vraiment remercier les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme Pro Senectute, qui s'engagent vraiment beaucoup pour qu'on n'ait pas, comme vous le dites, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 deux vitesses, qui offrent des mesures d'accompagnement ou des cours aux retrait\u00e9s. On a l\u00e0 vraiment de plus en plus d'offres permettant \u00e0 tout le monde d'avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet et de profiter d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9, s'il le souhaite.
\nMa m\u00e8re, dont l'\u00e2ge d\u00e9passe largement les 70 ans, ne veut rien en savoir. Je crois qu'il faut aussi accepter le fait qu'il y a pas mal de personnes \u00e2g\u00e9es qui sont contentes que cela existe, mais qui ne veulent pas \u00eatre entra\u00een\u00e9es pour ma\u00eetriser la r\u00e9volution num\u00e9rique ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le cyberespace. Il y aura toujours des \"offliners\" m\u00eame si nous en faisons beaucoup plus \u00e0 leur intention dans ce domaine.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage par la mise en place de diff\u00e9rentes mesures impliquant la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et la soci\u00e9t\u00e9 civile. C'est pour cela qu'il pense que c'est suffisant, que c'est bon. Il est conscient de la probl\u00e9matique et il y est sensible, mais il constate qu'ainsi cela fonctionne bien.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman Dominique, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 67 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 120 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nEn novembre 2016, j'avais demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'int\u00e9grer les \"offliners\" dans le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 du num\u00e9rique. En effet, certaines personnes ne sont pas du tout connect\u00e9es \u00e0 Internet, et il est \u00e9videmment impossible de laisser ces personnes de c\u00f4t\u00e9. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral travaille d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leur int\u00e9gration, je pense qu'il faudrait encore aller plus loin.
\nAujourd'hui, face \u00e0 la num\u00e9risation galopante, la Suisse est bien plac\u00e9e puisque 90 pour cent de nos concitoyens sont connect\u00e9s, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. Mais cela signifie aussi que 10 pour cent ne le sont pas. Ce sont essentiellement des personnes mal \u00e0 l'aise avec le num\u00e9rique, c'est-\u00e0-dire les seniors, et des personnes vivant dans la pr\u00e9carit\u00e9.
\nOn le voit, les \"offliners\" ne sont qu'une minorit\u00e9, 10 pour cent. Mais a-t-on pour autant le droit de leur imposer cette num\u00e9risation? Bien que cela puisse sembler un peu archa\u00efque, je pense que la r\u00e9ponse est non.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration est consciente du probl\u00e8me. En effet, une des quatre priorit\u00e9s de la strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique, publi\u00e9e en avril 2016, est justement d'inclure les \"offliners\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi lanc\u00e9 le Dialogue suisse num\u00e9rique dans le but de mettre autour d'une m\u00eame table tous les acteurs concern\u00e9s par le num\u00e9rique, y compris les repr\u00e9sentants des \"offliners\".
\nConcr\u00e8tement, cela se traduit par des mesures inclusives, comme des sites Internet publics accessibles aux personnes handicap\u00e9es ou des formations num\u00e9riques pour les travailleurs \u00e2g\u00e9s et les demandeurs d'emploi. Il s'agit en effet d'\u00e9viter la cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 deux vitesses dans laquelle les \"offliners\" vuln\u00e9rables seraient marginalis\u00e9s.
\nJ'aimerais aller au-del\u00e0 et promouvoir l'av\u00e8nement d'une soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique au service de l'humain, et non l'inverse. Je m'explique. La primaut\u00e9 de la technologie num\u00e9rique bouleverse les \u00e9quilibres non seulement \u00e9conomiques, mais aussi politiques et culturels. Les lieux de pouvoir sont en train de basculer, vers la Silicon Valley par exemple, qui intervient d\u00e9j\u00e0 dans 20 pour cent des r\u00e9servations d'h\u00f4tel dans le monde. C'est ce qui inqui\u00e8te un autre groupe d'\"offliners\", lequel r\u00e9siste au num\u00e9rique non par manque de comp\u00e9tences ou de moyens financiers, mais par conviction, par crainte d'une perte d'identit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, ou encore de contr\u00f4le de ses donn\u00e9es. Et cette inqui\u00e9tude se refl\u00e8te aujourd'hui dans la population, puisque la moiti\u00e9 des Suisses attend des autorit\u00e9s des r\u00e9glementations plus strictes dans le domaine num\u00e9rique, selon le dernier sondage Vimentis. En France, cette inqui\u00e9tude gagne les syndicats qui se mobilisent d'une part contre les fiches de paye num\u00e9riques, par exemple, le salari\u00e9 devenant en effet responsable de leur gestion num\u00e9rique par d\u00e9finition plus complexe, tandis que l'entreprise \u00e9conomise 70 centimes d'euros par num\u00e9risation. D'autre part, ils rejettent aussi le livret scolaire num\u00e9rique qui contiendrait trop de d\u00e9tails sur le parcours de l'enfant et dont les donn\u00e9es pourraient alimenter les sp\u00e9cialistes du big data.
\nC'est pourquoi je pense qu'il faudrait lancer une politique globale d'accompagnement de la d\u00e9mat\u00e9rialisation. J'insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de manifester une volont\u00e9 politique forte, car les [PAGE 317] g\u00e9ants de la Silicon Valley \u00e9voluent si vite que le pouvoir politique est presque toujours en retard.
\nConcr\u00e8tement, je propose:
\n1. de maintenir une alternative humaine pour chaque proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e; cela pourrait concerner les entreprises publiques - Swisscom, la Poste, les CFF - et tous les services d'assistance sociale - aide \u00e0 l'emploi, voire les imp\u00f4ts; cette alternative humaine pourrait \u00eatre financ\u00e9e gr\u00e2ce aux \u00e9conomies dues \u00e0 la num\u00e9risation, 10 pour cent des co\u00fbts \u00e9conomis\u00e9s par exemple;
\n2. de doubler notre s\u00e9curit\u00e9 par des moyens traditionnels, par exemple: que faire si une cyberattaque an\u00e9antissait les commandes num\u00e9riques de nos avions militaires? Il nous faut une cha\u00eene de commande de secours, ind\u00e9pendante du num\u00e9rique pour que nos avions puissent d\u00e9coller quoi qu'il arrive;
\n3. de promouvoir une conscience citoyenne du num\u00e9rique pour que chacun apprenne \u00e0 mieux prot\u00e9ger ses donn\u00e9es; il faut absolument \u00e9viter que la Suisse ne devienne une colonie num\u00e9rique o\u00f9 les g\u00e9ants du big data viennent pomper nos donn\u00e9es;
\n4. de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la pertinence d'un concept d'int\u00e9grit\u00e9 num\u00e9rique qui permettrait aux citoyens de d\u00e9fendre leur vie num\u00e9rique par des moyens l\u00e9gaux.
\nEnfin, je me r\u00e9jouis de la r\u00e9vision de la loi sur la protection des donn\u00e9es qui int\u00e8gre les notions de \"privacy by design\" et de \"privacy by default\", car cela prot\u00e9gera la sph\u00e8re priv\u00e9e des internautes. En effet, la collecte des donn\u00e9es sera limit\u00e9e aux donn\u00e9es vraiment utiles. Le stockage sera cantonn\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es ne seront pas r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9vues initialement.
\nJe vous propose d'entendre les \"offliners\" et de voter en faveur d'une politique d'accompagnement de la d\u00e9mat\u00e9rialisation.
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