Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 59 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 129 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nLe D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports emploie plus de 11 000 collaboratrices et collaborateurs, dont 1800 militaires de carri\u00e8re. Seuls les 1800 militaires de carri\u00e8re disposent d'un v\u00e9hicule de service personnel. Afin d'effectuer correctement leur travail, les collaboratrices et collaborateurs civils doivent se rendre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des s\u00e9ances de travail qui se d\u00e9roulent sur l'ensemble du territoire national. En outre, ils effectuent des visites et des inspections dans leur domaine de comp\u00e9tence, sans oublier l'aspect de la formation continue. Les collaborateurs civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ont pas de v\u00e9hicule de fonction personnel. Pour les voyages de service, les employ\u00e9s civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration peuvent utiliser un v\u00e9hicule du pool \u00e0 la condition qu'il ne soit pas plus judicieux d'utiliser les moyens de transport publics. Ces v\u00e9hicules du pool sont r\u00e9partis dans toute la Suisse.
\nCela ne fonctionne pas pour les 1800 militaires de carri\u00e8re. Leur contrat de travail stipule qu'ils doivent \u00eatre disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils doivent s'attendre \u00e0 \u00eatre engag\u00e9s sur l'ensemble du territoire national selon les besoins du service, et cela sans aucun pr\u00e9avis. C'est pourquoi les militaires de carri\u00e8re disposent d'un v\u00e9hicule de service personnel. Il faut pr\u00e9ciser que la majeure partie des emplacements de travail des militaires de carri\u00e8re se trouve \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations et souvent m\u00eame dans des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques qui sont mal ou qui ne sont pas desservies par les transports publics. Il s'agit de plus de cent emplacements diff\u00e9rents r\u00e9partis sur l'ensemble du territoire.
\nAfin de rester flexibles et de pouvoir r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs du service, les militaires de carri\u00e8re ont besoin de leur v\u00e9hicule de fonction pour se rendre sur les diff\u00e9rentes places de tir, les places d'exercice, pour effectuer des visites et des inspections aupr\u00e8s de la troupe ainsi que pour l'encadrement des marches et exercices se d\u00e9roulant aussi bien le jour que la nuit. A ceci, il faut rajouter les reconnaissances, la participation aux diff\u00e9rents rapports et s\u00e9ances de travail ainsi que la formation continue.
\nL'utilisation des transports publics et la r\u00e9servation d'un v\u00e9hicule de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative Mobility diminueraient nettement les possibilit\u00e9s d'engagement des militaires de carri\u00e8re et nuiraient \u00e0 la disponibilit\u00e9 que ce corps de m\u00e9tier doit assurer au profit du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports.
\nPour l'utilisation du v\u00e9hicule de service \u00e0 titre priv\u00e9, par exemple du domicile au lieu de travail, les militaires de carri\u00e8re ont une retenue mensuelle sur leur salaire allant de 250 \u00e0 320 francs selon leur fonction. Ces retenues sur le salaire rapportent annuellement plus de 5,5 millions de francs, auxquels s'ajoutent 3 millions pour la revente des v\u00e9hicules de fonction remplac\u00e9s pour des questions d'\u00e2ge.
\nDans le cadre de mesures d'\u00e9conomie, la Base logistique de l'arm\u00e9e a men\u00e9 un projet pilote avec des v\u00e9hicules Mobility \u00e0 Berne. A l'issue d'une phase de tests qui s'est \u00e9chelonn\u00e9e sur dix mois, avec treize v\u00e9hicules utilis\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la solution Mobility co\u00fbterait plus de deux fois plus cher que d'avoir sa propre flotte de v\u00e9hicules. Gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de calcul moderne et adapt\u00e9, l'arm\u00e9e r\u00e9ussit, sur la base d'une r\u00e9partition int\u00e9grale des co\u00fbts, \u00e0 maintenir un prix au kilom\u00e8tre \u00e0 moins de 52 centimes pour les v\u00e9hicules des militaires de carri\u00e8re.
\nCeci est nettement inf\u00e9rieur au prix moyen sur le march\u00e9 suisse, calcul\u00e9 par le TCS \u00e0 70 centimes. Avec le test Mobility, le prix au kilom\u00e8tre se monte \u00e0 1,19 franc. De plus, il faut sp\u00e9cifier que les stations Mobility se situent principalement dans les agglom\u00e9rations et \u00e0 proximit\u00e9 des gares. Cela implique une augmentation du temps de voyage, et cela augmente donc le facteur de pollution. Le syst\u00e8me de carsharing manque de flexibilit\u00e9, les r\u00e9servations spontan\u00e9es sont difficiles et les changements du lieu de prise en charge sont quasiment impossibles. En outre, les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une reddition tardive du v\u00e9hicule sont \u00e9lev\u00e9s. Le syst\u00e8me de carsharing n'est pas suffisamment fiable quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de la flotte de v\u00e9hicules.
\nConcernant la protection de l'environnement, l'arm\u00e9e prend ses responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re. Elle n'acquiert que des v\u00e9hicules qui appartiennent aux cat\u00e9gories les plus propres tandis que les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont l'obligation d'appliquer les principes \u00e9conomiques et \u00e9cologiques pour leurs voyages de service. Ainsi, les collaboratrices et collaborateurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration doivent privil\u00e9gier les transports publics avant de recourir aux v\u00e9hicules du pool.
\nEn conclusion, le syst\u00e8me en vigueur permet de concilier des co\u00fbts d'exploitation bas par rapport au march\u00e9 suisse - 52 contre 70 centimes, je l'ai dit - tout en garantissant un possible engagement des militaires de carri\u00e8re 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur l'ensemble du territoire national. C'est le seul syst\u00e8me qui assure une utilisation \u00e9conomique et flexible tout en garantissant la disponibilit\u00e9 des v\u00e9hicules.[GZ]
\nPour ces raisons, je vous prie de rejeter la motion.
\nLa motion que je vous propose vise \u00e0 remplacer le syst\u00e8me des voitures de fonction par le syst\u00e8me du carsharing pour les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pourquoi cette proposition? Cette proposition fait suite \u00e0 certaines informations parues dans la presse en d\u00e9cembre 2017 et qui ont montr\u00e9 qu'en 2016, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports avait d\u00e9pens\u00e9 plus de 14 millions de francs pour des voitures de fonction, dont le parc s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1800 unit\u00e9s. Il s'agit d'un privil\u00e8ge \u00e9norme accord\u00e9 \u00e0 ces fonctionnaires, qui co\u00fbte cher non seulement financi\u00e8rement, mais aussi au niveau de l'environnement.
\nIl y a aujourd'hui d'autres moyens pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me, notamment en passant par le carsharing. En d'autres termes, les fonctionnaires auraient \u00e0 leur disposition une carte qui leur permettrait de pouvoir utiliser des voitures en colocation, comme le propose en Suisse la soci\u00e9t\u00e9 de carsharing Mobility. Il y a nombre d'administrations civiles cantonales qui ont d\u00e9j\u00e0 introduit des partenariats avec des soci\u00e9t\u00e9s de carsharing. Ces partenariats permettent ensuite de d\u00e9velopper ici et l\u00e0 de nouveaux sites de parking des voitures, ce qui permet de r\u00e9pondre aussi aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque administration. Il est donc aujourd'hui n\u00e9cessaire que le d\u00e9partement change de strat\u00e9gie. Il faut faire, au niveau des voitures de fonction, autant d'\u00e9conomies qu'on l'exige, par exemple, au niveau de l'aide au d\u00e9veloppement ou des prestations sociales.
\nIl n'y a pas de raison apr\u00e8s tout que, au sein du d\u00e9partement, on ne s'engage pas aussi dans une strat\u00e9gie consistant \u00e0 faire des \u00e9conomies et surtout \u00e0 respecter l'environnement.
\nJe vous invite donc \u00e0 appuyer ma motion. Son but n'est pas l'introduction imm\u00e9diate d'un nouveau syst\u00e8me. Un d\u00e9lai de trois ans est donn\u00e9 au d\u00e9partement pour mettre en place la strat\u00e9gie pr\u00e9cit\u00e9e. C'est donc l'introduction progressive du syst\u00e8me du carsharing en lieu et place des voitures de fonction. C'est aussi une solution qui va dans le sens de la [PAGE 390] mise en place des Objectifs de d\u00e9veloppement durable. Cela contribuera \u00e0 faire faire des \u00e9conomies \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et c'est r\u00e9aliste sur le plan de la planification.
\nJe vous demande de bien vouloir accepter ma motion afin que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et surtout le DDPS, adoptent une nouvelle strat\u00e9gie.
\n