Dans son avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a effectivement nuanc\u00e9 certains \u00e9l\u00e9ments du postulat B\u00e9gl\u00e9, mais il propose n\u00e9anmoins de l'accepter puisqu'il ouvre la porte \u00e0 un approfondissement de la question. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promeut d\u00e9j\u00e0 le r\u00f4le de la Suisse, et en particulier celui de la Gen\u00e8ve internationale, dans le domaine \"cyber\". Il a pris des mesures dans ce sens par exemple en cr\u00e9ant la Geneva Internet Platform en 2014. Cette plate-forme offre notamment des formations sur les questions de gouvernance de l'Internet et de cybers\u00e9curit\u00e9.
\nDe nombreux \u00e9v\u00e9nements traitant de ces questions sont organis\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve. Un exemple r\u00e9cent est le Forum international sur le gouvernement d'Internet qui a eu lieu en d\u00e9cembre 2017. Il a r\u00e9uni plus de 2000 participants venus du monde entier. En plus de la promotion du r\u00f4le de Gen\u00e8ve, la politique ext\u00e9rieure de la Suisse sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 met l'accent sur l'utilisation de l'espace \"cyber\" \u00e0 des fins pacifiques. La base pour atteindre ce but est la sauvegarde de l'applicabilit\u00e9 du droit international.
\nDer Cyberbereich ist kein rechtsfreier Raum. In Friedenszeiten wie auch in bewaffneten Konflikten ist das Verhalten der Staaten durch das bestehende V\u00f6lkerrecht geregelt. Dieses umfasst die Charta der Vereinten Nationen in ihrer Gesamtheit, das V\u00f6lkergewohnheitsrecht, das humanit\u00e4re V\u00f6lkerrecht sowie die Menschenrechte.
\nJetzt hat Herr Tuena hier schon nicht Unrecht. Die Idee der sogenannten Digital Geneva Convention ist sehr umstritten. In westlichen Staaten trifft sie auf viel Skepsis. Diese bef\u00fcrchten, dass mit einer Verhandlung neuer Regeln die bestehenden v\u00f6lkerrechtlichen Verpflichtungen verw\u00e4ssert werden. Demgegen\u00fcber wird die Erarbeitung einer Konvention von Staaten wie Russland, China und Kuba unterst\u00fctzt. Aufgrund dieser unterschiedlichen Positionen k\u00f6nnen wir nicht davon ausgehen, dass eine Konvention zum jetzigen Zeitpunkt erarbeitet werden kann. Davon ist auch die Rede im Postulat B\u00e9gl\u00e9. Der Bundesrat verfolgt aber die Entwicklung in diesem Bereich. Er wird innovative Ideen f\u00f6rdern, welche Genf als Zentrum f\u00fcr Diskussionen in diesem Bereich profilieren.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat, m\u00eame s'il y a des \u00e9l\u00e9ments qui, aujourd'hui, ne sont pas applicables.
\nPremi\u00e8rement, il existe un besoin d'analyse approfondi et de clarification de plusieurs questions importantes, notamment en ce qui concerne une \u00e9ventuelle convention de Gen\u00e8ve du num\u00e9rique.
\nDeuxi\u00e8mement, m\u00eame si l'engagement pour la promotion de la Suisse et de Gen\u00e8ve existe d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge important d'examiner des mesures suppl\u00e9mentaires pour promouvoir le r\u00f4le de la Gen\u00e8ve internationale. Vous recevrez le message sur la Gen\u00e8ve internationale l'ann\u00e9e prochaine.
\nTroisi\u00e8mement, la Suisse a un profil id\u00e9al pour jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans les discussions sur l'application du droit international dans le cyberespace. C'est sur ce point que nous soutenons la vision de Monsieur B\u00e9gl\u00e9: il y a effectivement, dans l'Arc l\u00e9manique, des comp\u00e9tences technologiques - \u00e0 l'EPFL et dans d'autres universit\u00e9s -, donc essayons de marier les deux \u00e9l\u00e9ments - les \u00e9l\u00e9ments scientifiques avec les \u00e9l\u00e9ments d'expertise et de gouvernance \u00e0 Gen\u00e8ve - pour faire un nouveau centre de comp\u00e9tence dans la Gen\u00e8ve internationale. Dans sa politique ext\u00e9rieure, la Suisse s'engage d\u00e9j\u00e0 pour am\u00e9liorer l'application du droit international dans cet espace, et clarifier comment les r\u00e8gles s'y appliquent en pratique devient de plus en plus n\u00e9cessaire.
\nPour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conclu que l'acceptation du postulat \u00e9tait la meilleure voie pour atteindre ce but.
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, prima vicepresidente): Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 113 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 78 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\nIch werde etwas k\u00fcrzer sprechen als Herr B\u00e9gl\u00e9 bei der Begr\u00fcndung seines Postulates. Sie verlangen, dass die Schweiz zum \"Epizentrum der internationalen Digitalisierungsgouvernanz\" werden solle. Ich m\u00f6chte an dieser Stelle doch anmerken, dass, wenn \u00fcberhaupt, so etwas - die Etablierung einer solchen internationalen Organisation in Genf, wie Sie das gesagt haben - nur geht, wenn weitere L\u00e4nder und Staaten dies unterst\u00fctzen.
\nIch bin froh, Herr Bundesrat, \u00fcber die Stellungnahme, die Sie geliefert haben. Es ist ja dann schlussendlich nur ein Bericht, [PAGE 477] den Sie machen; ich gehe davon aus, Sie h\u00e4tten den Vorstoss als Motion abgelehnt. Ich verstehe es aber nicht ganz, dass Sie dieses Postulat mit Ihrer Stellungnahme dann trotzdem unterst\u00fctzen. Sie schreiben n\u00e4mlich v\u00f6llig zu Recht: \"Die Idee einer Genfer Digitalkonvention ist sehr umstritten und st\u00f6sst insbesondere bei westlichen Staaten auf grosse Skepsis.\" Es ist also, und das schreiben Sie dann weiter unten, eine grosse Frage, ob eine solche Konvention in naher Zukunft \u00fcberhaupt realisiert werden kann.
\nIch sehe hier keinen Grund, warum die Schweiz mit der Schaffung irgendeiner neuen Organisation vorpreschen soll. Ich m\u00f6chte an dieser Stelle anmerken, dass viele dieser Organisationen, die in Genf ans\u00e4ssig sind, einen guten Job machen. Sie sind aber auch breit abgest\u00fctzt. Eine Organisation aber, die nicht abgest\u00fctzt ist und dann einfach irgendwie in Genf gegr\u00fcndet wird, ist sinnlos. Wollen wir doch einmal schauen, was die Zukunft bringt. Es ist ja nicht der erste Vorstoss in diese Richtung. Die FDP-Liberale Fraktion hat im Jahr 2015 bereits eine \u00e4hnliche Motion eingereicht.
\nDaher bitte ich Sie heute, dieses Postulat nicht anzunehmen.
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, prima vicepresidente): Il signor Tuena si oppone al postulato.
\nL'av\u00e8nement d'Internet cr\u00e9e un nouvel espace, le cyberespace. Il est le th\u00e9\u00e2tre de cyberattaques qui peuvent mettre un pays \u00e0 genoux. C'est aussi une source de menaces pour nos valeurs, pour nos donn\u00e9es et notre sph\u00e8re priv\u00e9e, pour nos d\u00e9mocraties et m\u00eame pour l'acc\u00e8s au Net et sa neutralit\u00e9. Bref, ce sera un domaine aux ramifications innombrables concernant la plupart des aspects de notre vie, et aucun Etat ne pourra trouver seul les solutions.
\nC'est pourquoi il est important d'envisager la cr\u00e9ation d'une gouvernance mondiale du num\u00e9rique, d'autant plus que la Suisse pourrait devenir l'\u00e9picentre de cette gouvernance. Cela correspondrait tout \u00e0 la fois \u00e0 la nature de ses engagements au niveau international, et la Gen\u00e8ve internationale offrirait un cadre id\u00e9al. Mais pour cela, la Suisse doit se positionner rapidement et clairement sur ce dossier. C'est le but de ce postulat que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter.
\nMais en m\u00eame temps, une certaine prudence s'impose, car il semble qu'une bonne partie des probl\u00e8mes \u00e0 traiter rel\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 du droit international. Il pourrait \u00eatre dangereux de consid\u00e9rer ce qui rel\u00e8ve du Net comme une cat\u00e9gorie \u00e0 part, car cela pourrait impliquer le lancement de nouvelles n\u00e9gociations, lesquelles pourraient s'av\u00e9rer moins satisfaisantes que la protection du droit en vigueur. N\u00e9anmoins, en pesant l'ensemble des avantages et des inconv\u00e9nients, il semble que cela ait un sens pour la Suisse de se positionner en tant que lieu o\u00f9 s'\u00e9laboreraient les r\u00e8gles de gouvernance de l'Internet et les diff\u00e9rentes formes de d\u00e9veloppement du num\u00e9rique, soit l'intelligence artificielle, le \"big data\", la cybers\u00e9curit\u00e9, l'\"Internet of things\", la robotisation, la sant\u00e9 publique, etc. Cela d'autant plus que la Gen\u00e8ve internationale regroupe d\u00e9j\u00e0 bon nombre d'agences sp\u00e9cialis\u00e9es de l'ONU; la mise en r\u00e9seau de leurs connaissances permettrait certainement de trouver des solutions innovantes. A quoi s'ajoute tout le savoir-faire des entreprises helv\u00e9tiques et des hautes \u00e9coles de tout notre pays. Une plate-forme de gouvernance mondiale permettrait de les mettre en valeur, non seulement \u00e0 Gen\u00e8ve mais aussi dans l'ensemble de la Suisse, de fa\u00e7on magistrale.
\nEn devenant un espace global d'\u00e9change, le cyberespace est un nouveau d\u00e9fi non seulement pour la paix, mais aussi pour la d\u00e9mocratie et le bon fonctionnement des institutions publiques, des entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et pour l'ensemble de la population. L'espace num\u00e9rique pr\u00e9sente aujourd'hui les m\u00eames menaces que l'espace a\u00e9rien ou maritime. C'est un espace public qui doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 pour \u00e9viter des d\u00e9sordres. Il faut \u00e9viter l'instauration d'un climat de m\u00e9fiance qui pourrait se traduire par une fragmentation d'Internet, si certains pays d\u00e9cidaient de fonctionner en vase clos. Il faut aussi \u00e9viter une course \u00e0 l'armement \"cyber\" et que des Etats ne lancent des attaques contre d'autres Etats, contre les infrastructures critiques ou des services vitaux, tels que la sant\u00e9, et contre les entreprises.
\nLe cyberespace est aussi source de menaces pour nos valeurs morales et pour nos d\u00e9mocraties. Les algorithmes qui sont utilis\u00e9s par des milliards de personnes ne sont en effet pas programm\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s \u00e9thique. Ils peuvent par exemple v\u00e9hiculer des valeurs discriminantes, \u00e0 l'instar de Facebook qui ciblait r\u00e9cemment les utilisateurs antis\u00e9mites. Ils peuvent aussi favoriser la violence, comme Amazon qui fournit parfois de mani\u00e8re spontan\u00e9e les ingr\u00e9dients pour fabriquer une bombe. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de propagande politique, comme on l'a vu lors des derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines.
\nC'est pourquoi il faut cr\u00e9er un code international de conduite qui obligerait les Etats \u00e0 ne pas tirer parti de failles de s\u00e9curit\u00e9 et, encore mieux, \u00e0 les signaler afin d'\u00e9viter un deuxi\u00e8me \u00e9pisode du type \"Wannacry\" dont la faille \u00e9tait connue de la NSA et \u00e9tait utilis\u00e9e par elle. Il faudrait aussi faire pression sur les gros acteurs de l'Internet, du type Google, pour les inciter \u00e0 \u00eatre plus transparents dans la conception de leurs algorithmes.
\nParall\u00e8lement, il faudrait pouvoir promouvoir un dialogue et la coordination entre les acteurs principaux, nationaux et internationaux; le principe d'une responsabilit\u00e9 \u00e9tatique, c'est-\u00e0-dire qu'un Etat serait responsable de toute activit\u00e9 \"cyber\" g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sur son territoire, qui permettrait \u00e0 une justice internationale d'\u00eatre mise en place; enfin, le principe d'une priorit\u00e9 militaire \u00e0 la d\u00e9fense mais en \u00e9vitant une escalade.
\nAu niveau international, cette r\u00e9flexion est en cours. L'ONU soutient cette approche dans son rapport de 2015. Une collaboration entre l'Union europ\u00e9enne et l'Organisation du trait\u00e9 de l'Atlantique nord en mati\u00e8re de cyberd\u00e9fense a abouti en 2016 \u00e0 la signature d'un accord pour un \u00e9change des meilleures pratiques de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et de r\u00e9ponse face \u00e0 des incidents \"cyber\". Toutes ces d\u00e9marches sont importantes, car seules les instances publiques, c'est-\u00e0-dire les Etats, sont en mesure d'instaurer une gouvernance internationale du num\u00e9rique, et seuls les Etats peuvent faire en sorte qu'Internet reste un lieu s\u00fbr et ouvert.
\nEn novembre dernier, le pr\u00e9sident de Microsoft a dit la m\u00eame chose lors de son passage \u00e0 Gen\u00e8ve: le monde a besoin d'une convention de Gen\u00e8ve du digital. Une telle convention contiendrait les principes d'une utilisation pacifique du cyberespace; elle permettrait aussi de pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d'un organisme neutre, de type Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, pour l'application de ces principes. Et une telle convention aurait parfaitement sa place \u00e0 Gen\u00e8ve. Cela renforcerait le r\u00f4le de la Suisse en tant que centre de d\u00e9veloppement du droit et de la gouvernance mondiale. Cela permettrait \u00e0 nos \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 nos universit\u00e9s et \u00e0 nos hautes \u00e9coles, de m\u00eame qu'\u00e0 la \"Zug Crypto Valley\" et \u00e0 bon nombre de nos entreprises de se profiler.
\nIl y aurait ainsi trois types de retomb\u00e9es: diplomatiques - la Suisse accueillant cet important centre de comp\u00e9tence en plein devenir -, scientifiques et acad\u00e9miques, \u00e9conomiques.
\nEn conclusion, c'est une opportunit\u00e9 que nous devons prendre s\u00e9rieusement en consid\u00e9ration. C'est pourquoi il est important de soutenir la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir un court rapport pr\u00e9sentant les d\u00e9fis du nouvel ordre mondial li\u00e9 aux \u00e9volutions du num\u00e9rique, et en particulier de la cybers\u00e9curit\u00e9; l'engagement et les comp\u00e9tences de la Suisse dans le domaine en question; les risques et opportunit\u00e9s d'une gouvernance propre \u00e0 Internet, et l'int\u00e9r\u00eat pour la Suisse de se positionner comme pays h\u00f4te d'une gouvernance internationale de l'Internet.
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