Antrag der Kommission[GZ]
\nZustimmung zur \u00c4nderung
\n[VS]
\nProposition de la commission [GZ]
\nApprouver la modification
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Keller-Sutter Karin, Pr\u00e4sidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt mit 7 zu 3 Stimmen, die Motion in der vom Nationalrat abge\u00e4nderten Fassung anzunehmen.
\nPr\u00e4sidentin (Keller-Sutter Karin, Pr\u00e4sidentin): Das Wort hat Herr Bundesrat Parmelin. Wir testen Ihren Enthusiasmus, Herr Bundesrat. (Heiterkeit)
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nVous l'avez dit, je crois que je reprends vos conclusions, Madame la conseill\u00e8re aux Etats Seydoux: j'avais dit au Conseil national que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'allait pas hennir de plaisir, et je fais la m\u00eame chose ici. Nous nous rallions formellement aux 55 chevaux. Je rel\u00e8ve simplement qu'il a fallu de tr\u00e8s longues s\u00e9ances de commission et de longues discussions pour finalement trouver quelque chose qui ressemble \u00e0 un compromis bien helv\u00e9tique.
\nJe pr\u00e9cise aussi que nous n'avons pas mang\u00e9 les dix chevaux qui vont dispara\u00eetre. (Hilarit\u00e9)
\nLe 19 avril 2018, notre Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen pr\u00e9alable de la motion [PAGE 353] Fournier, adopt\u00e9e le 25 septembre 2017 par notre conseil et modifi\u00e9e par le Conseil national. La motion modifi\u00e9e par le Conseil national charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'assurer la propri\u00e9t\u00e9 et l'entretien d'un effectif minimum de 55 chevaux de selle au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, ainsi que le maintien, en collaboration avec les milieux concern\u00e9s, des activit\u00e9s hors service sportives et culturelles qui y sont li\u00e9es.
\nDans le d\u00e9veloppement de sa motion, Monsieur Fournier explique que l'arm\u00e9e a des arri\u00e9r\u00e9s dans ses investissements dans les domaines de l'immobilier et de l'armement et que, de ce fait, le DDPS cherche \u00e0 optimiser les co\u00fbts d'exploitation de l'arm\u00e9e, afin de pouvoir d\u00e9gager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements dans ces deux domaines. Il est notamment pr\u00e9vu de r\u00e9duire le nombre de chevaux de selle de 65 \u00e0 38 animaux et d'abaisser de fa\u00e7on importante le plafond du contrat de prestations avec le Centre \u00e9questre national de Berne, qui assure leur entretien, un plafond qui est actuellement fix\u00e9 \u00e0 2,7 millions de francs par an. Or, une telle mesure d'\u00e9conomie mettrait en difficult\u00e9 la fourniture de chevaux de selle aux cours et aux \u00e9coles, car leur disponibilit\u00e9 ne serait plus assur\u00e9e en cas d'inaptitude des chevaux - parce que les chevaux se blessent parfois - et rendrait impossible des engagements dans des activit\u00e9s en dehors du service militaire.
\nIl faut relever que m\u00eame si l'utilit\u00e9 des chevaux dans les missions militaires s'est tr\u00e8s fortement r\u00e9duite ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, il reste dans l'int\u00e9r\u00eat de l'arm\u00e9e, et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de maintenir un effectif minimum de chevaux de selle dans des buts de formation des troupes du train, des v\u00e9t\u00e9rinaires militaires et des m\u00e9tiers du cheval - on songe notamment aux mar\u00e9chaux-ferrants, qui sont excellents en Suisse. L'importance d'un contingent minimum doit aussi \u00eatre reconnue pour les missions protocolaires et, d'une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre de la promotion du cheval et des nombreuses activit\u00e9s associatives qui y sont li\u00e9es.
\nApr\u00e8s le traitement au Conseil des Etats, une nouvelle estimation des besoins de l'arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Il en est ressorti, que pour assurer les missions qui rel\u00e8vent strictement de l'arm\u00e9e, il faudrait non pas 38, mais 45 chevaux de selle. En passant, je rel\u00e8ve que les chevaux de selle doivent provenir d'un \u00e9levage suisse de chevaux demi-sang, alors que les chevaux du train doivent provenir d'un \u00e9levage national des Franches-Montagnes.
\nLors de son audition devant la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national, Monsieur St\u00e9phane Montavon, chef du Service v\u00e9t\u00e9rinaire de l'arm\u00e9e, a indiqu\u00e9 que, pour avoir 30 chevaux pr\u00eats \u00e0 l'engagement, donc des chevaux qui peuvent aller dans les cours de r\u00e9p\u00e9tition et \u00eatre engag\u00e9s dans des \u00e9coles et pour d'autres activit\u00e9s, il faut 45 chevaux \u00e0 l'\u00e9curie; de plus, il faut une dizaine de remontes pour pouvoir assurer le tournus. Les remontes sont des chevaux de trois ans qui sont achet\u00e9s \u00e0 l'\u00e9leveur en vue de leur formation pendant deux ans pour en faire des chevaux f\u00e9d\u00e9raux. Le nombre de 55 chevaux est par cons\u00e9quent le nombre minimum avec lequel le Centre \u00e9questre national de Berne peut travailler.
\nEn ce qui concerne les activit\u00e9s hors service, les Dragons bernois sont reconnus par la Conf\u00e9d\u00e9ration comme une organisation pouvant remplir les activit\u00e9s hors service, de m\u00eame que la Soci\u00e9t\u00e9 des officiers, la fanfare mont\u00e9e ou le pentathlon moderne qui se pratique dans le cadre de \"Jeunesse et Sport\", et ces activit\u00e9s seraient certainement touch\u00e9es si le nombre de chevaux devait baisser.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, pour sa part, souhaite se concentrer strictement sur les besoins militaires dans un objectif d'optimisation des co\u00fbts d'exploitation de l'arm\u00e9e. Par contre, aussi bien notre conseil, en adoptant dans un premier temps la motion Fournier dans sa premi\u00e8re mouture, avec 65 chevaux, que le Conseil national, qui a adopt\u00e9 la motion modifi\u00e9e, par 149 voix contre 21 et 11 abstentions, souhaitent maintenir les activit\u00e9s annexes de celles strictement militaires. Maintenir 55 chevaux permettrait de continuer \u00e0 offrir les prestations actuelles dans ces deux domaines.
\nVotre commission s'est ralli\u00e9e \u00e0 la proposition de la commission du Conseil national, par 7 voix contre 3, qui pr\u00e9voit le maintien de 55 chevaux, et elle vous invite \u00e0 adopter la motion ainsi modifi\u00e9e.
\nJe rel\u00e8ve que, lors de la discussion au Conseil national, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Parmelin s'est ralli\u00e9, certes sans grand enthousiasme, \u00e0 la version modifi\u00e9e de la motion.
\n