La pr\u00e9sidente (Keller-Sutter Karin, pr\u00e9sidente): Monsieur H\u00eache est partiellement satisfait de la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La discussion est demand\u00e9e. - Ainsi d\u00e9cid\u00e9.
\nOui, Monsieur H\u00eache, la coop\u00e9ration est un des mots cl\u00e9s d'une strat\u00e9gie sens\u00e9e de politique de s\u00e9curit\u00e9, si l'on a \u00e0 l'esprit les n\u00e9cessit\u00e9s de l'ind\u00e9pendance comme de l'engagement.
\nSi on prend les Forces a\u00e9riennes, la coop\u00e9ration internationale - c'est une r\u00e9alit\u00e9 - est pratique, elle est v\u00e9cue et \u00e9tablie de longue date. Vous le savez, nous venons de signer un nouvel accord avec l'Autriche. Il va, je l'esp\u00e8re, \u00eatre approuv\u00e9 au niveau du Conseil national; nous pourrons alors le ratifier, et cet accord pourra entrer en vigueur le plus rapidement possible.
\nLadite coop\u00e9ration, ce sont aussi des \u00e9changes, de l'entra\u00eenement \u00e0 l'\u00e9tranger, des \u00e9changes d'exp\u00e9riences avec des pilotes aux fins d'instruction. C'est l'utilisation conjointe, avec des Etats \u00e9trangers, de secteurs d'entra\u00eenement pour le service transfrontalier de police a\u00e9rienne. Ce sont des \u00e9changes de donn\u00e9es - on vient d'en discuter tout \u00e0 l'heure - sur l'imagerie de la situation a\u00e9rienne, etc.
\nCe sont des faits: la coop\u00e9ration en mati\u00e8re a\u00e9rienne est indispensable, surtout actuellement, vu la rapidit\u00e9 avec laquelle une personne ou une entit\u00e9 avec des intentions hostiles pourrait tenter t'attenter \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9.
\nIl y a aussi - et je crois qu'il ne faut pas les sous-estimer - des limites \u00e0 notre coop\u00e9ration. Vous avez utilis\u00e9, dans votre intervention, l'exemple de l'acquisition d'avions conjointement avec un pays voisin - vous pensez certainement \u00e0 l'Autriche, qui est tr\u00e8s proche de nous. Il n'y a pas seulement des \u00e9l\u00e9ments de neutralit\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, et je crois que, pour toute coop\u00e9ration, on doit faire une pes\u00e9e d'int\u00e9r\u00eats au cas par cas. Alors oui, cela influencerait par hypoth\u00e8se - nous l'avons analys\u00e9 - notre libert\u00e9 de manoeuvre, par exemple \u00e0 propos du calendrier. Cela influencerait les crit\u00e8res d'\u00e9valuation, les exigences auxquelles l'avion, en l'occurrence, devrait r\u00e9pondre, sans parler, il ne faut pas l'oublier non plus, des cons\u00e9quences qu'il pourrait y avoir en cas de retrait d'un des partenaires du projet d'acquisition commun. Ces aspects doivent \u00eatre envisag\u00e9s si on veut conclure un tel accord.
\nLors du processus d'acquisition de nouveaux avions de combat, ce que je peux vous dire, c'est que nous porterons une grande attention \u00e0 tout ce qui peut am\u00e9liorer la coop\u00e9ration. J'ai cit\u00e9 les exemples des secteurs d'entra\u00eenement et la coop\u00e9ration au niveau de la formation des pilotes. Cela fera partie des aspects que nous allons analyser de mani\u00e8re approfondie, et je profite de rappeler qu'en derni\u00e8re instance vous pourrez avoir la meilleure combinaison qualit\u00e9/prix entre les avions et l'aspect d\u00e9fense sol-air. Il y aura une composante politique: \u00e0 la fin, c'est le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui fera et qui composera le choix qu'il estime le meilleur en termes de coop\u00e9ration.
\nVous avez exprim\u00e9 le fait que vous n'aviez pas eu de r\u00e9ponse \u00e0 la deuxi\u00e8me partie de votre question, \u00e0 savoir: est-ce que, dans d'autres secteurs, on peut d\u00e9velopper ce type de coop\u00e9ration? Oui, nous le faisons d\u00e9j\u00e0 dans d'autres secteurs. Nous avons beaucoup de coop\u00e9rations en mati\u00e8re d'instruction. Nous sommes en train d'analyser les possibilit\u00e9s et les opportunit\u00e9s qui peuvent \u00eatre offertes dans le cadre de ce que l'Union europ\u00e9enne appelle la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente, \u00e0 savoir dans quels domaines nous pourrions d\u00e9velopper des coop\u00e9rations en gardant toujours \u00e0 l'esprit cette pr\u00e9occupation: attention, est-ce que cela remet en question notre neutralit\u00e9?
\nNous avons, depuis une ann\u00e9e, institu\u00e9 ce qu'on appelle une trilat\u00e9rale, r\u00e9unissant l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse, pour discuter d'aspects communs. Il y a des aspects dans le secteur sanitaire qui m\u00e9ritent d'\u00eatre analys\u00e9s: quelles solutions d'autres pays ont imagin\u00e9es? y a-t-il des moyens [PAGE 361] d'avoir des \u00e9changes avec un des secteurs o\u00f9 nous avons un manque de m\u00e9decins? Mais il faut aussi que nous analysions pourquoi, dans notre pays, nous n'avons pas assez de m\u00e9decins.
\nSur ce point, l'aspect de l'encouragement des femmes au niveau de l'arm\u00e9e pourrait \u00eatre utile. Beaucoup de femmes font des \u00e9tudes de m\u00e9decine. Nous recevons des demandes de la part de femmes qui souhaitent \u00eatre engag\u00e9es dans l'arm\u00e9e apr\u00e8s leurs \u00e9tudes. Nous devrons probablement proposer une modification de la base l\u00e9gale, en particulier de l'ordonnance pertinente, qui ne nous laisse aucune marge de manoeuvre. L'ordonnance fixe en effet un \u00e2ge de 24 ans, \u00e0 partir duquel il n'y a plus de possibilit\u00e9 d'int\u00e9grer ce type de personnes. Vous voyez que ce n'est pas seulement une affaire d'\u00e9change avec les pays voisins. C'est aussi une affaire int\u00e9rieure.
\nTout cela pour dire que nous coop\u00e9rons en termes de formation. Nous proc\u00e9dons \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9changes, et pas seulement avec des pays europ\u00e9ens. Pour les observateurs, par exemple, que l'ONU veut envoyer en mission, la Suisse figure jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent au nombre des formateurs. Nous avons remarqu\u00e9 toutefois que la Chine, qui veut d\u00e9velopper l'envoi de soldats pour maintenir la paix dans le cadre de l'ONU, a mis sur pied des programmes qui sont extr\u00eamement performants. Il y a peut-\u00eatre l\u00e0 un cr\u00e9neau \u00e0 analyser - de mani\u00e8re prudente - en mati\u00e8re de coop\u00e9ration. Nous ne restons pas inactifs. Chaque opportunit\u00e9 qui nous permet d'acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances, d'optimiser certains co\u00fbts, doit \u00eatre analys\u00e9e sans tabou et saisie s'il y a lieu. Le seul tabou \u00e9tant que cela ne doit naturellement pas remettre en question notre neutralit\u00e9.
\nJe vous remercie d'avoir aussi pris acte du rapport, tel qu'il vous a \u00e9t\u00e9 fourni, d'avoir pris acte de la plus grande partie de celui-ci. Je suis toujours \u00e0 votre disposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si vous avez des suggestions \u00e0 faire sur la fa\u00e7on dont nous pourrions encore mieux coop\u00e9rer. Au niveau de SIPOL et de l'arm\u00e9e, nous faisons syst\u00e9matiquement l'analyse suivante: est-ce qu'il y a, dans tel secteur, la possibilit\u00e9 d'optimiser encore? Je pense que cela est le cas, principalement dans la formation ainsi que dans la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re avec les quatre pays voisins, par exemple.
\nJe tiens tout d'abord \u00e0 remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse, qui confirme qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 militaire \"la coop\u00e9ration internationale est utile et n\u00e9cessaire\". Cependant, je ne partage pas pleinement l'analyse faisant l'objet de la suite de la r\u00e9ponse et je vais donc en citer une phrase importante \u00e0 mes yeux: \"Le potentiel d'une coop\u00e9ration internationale est examin\u00e9 dans le programme Air 2030, mais la neutralit\u00e9 impose des limites \u00e9troites.\"
\nOr, permettez-moi de rappeler qu'en septembre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de notre conseil avait charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports de lui rendre compte des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de protection de l'espace a\u00e9rien suisse, lesquelles ne portent pas atteinte \u00e0 la neutralit\u00e9. L'analyse int\u00e9ressante du DDPS conclut, encore et toujours, que de nombreuses extensions de la coop\u00e9ration pourraient se faire dans le respect aussi bien du droit de la neutralit\u00e9 que de la politique de neutralit\u00e9. Concernant plus particuli\u00e8rement ma premi\u00e8re question, l'acquisition conjointe d'avions militaires, le rapport indique que, du point de vue du droit de la neutralit\u00e9, une coop\u00e9ration ne pose pas de probl\u00e8me tant que le partenaire ne s'engage pas dans un conflit international arm\u00e9. Quant \u00e0 notre politique de neutralit\u00e9, une coop\u00e9ration est jug\u00e9e acceptable, mais elle n'entrerait en ligne de compte que si le calendrier et les exigences des deux pays concordaient.
\nToutefois, et de mani\u00e8re assez surprenante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge, dans sa r\u00e9ponse, qu'une \"acquisition conjointe d'avions de combat ne serait pas judicieuse, car elle r\u00e9duirait consid\u00e9rablement la marge de manoeuvre de la Suisse, qui se verrait contrainte de s'adapter aux exigences militaires et au calendrier de l'autre partie\". Autrement dit, coop\u00e9rer, c'est r\u00e9duire sa libert\u00e9 d'action, s'adapter, se contraindre \u00e0 c\u00e9der certaines choses \u00e0 l'autre partie. C'est une vision particuli\u00e8rement n\u00e9gative de la coop\u00e9ration que je ne partage pas. Vous en conviendrez, ce ne sont pas nos obligations \u00e0 l'\u00e9gard de notre droit de politique de neutralit\u00e9 qui limitent nos possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration dans le domaine militaire, mais bien un certain manque de volont\u00e9 et d'ouverture politique. Je constate que le papier se laisse \u00e9crire, et m\u00eame si le dernier rapport de politique de s\u00e9curit\u00e9 fait de la coop\u00e9ration un pilier, il n'en reste pas moins un tabou.
\nPar ailleurs, mon questionnement ne se limitait pas au programme Air 2030, et il faut bien avouer que je n'ai pas eu de r\u00e9ponse \u00e0 ma deuxi\u00e8me question. Je me permets de la reformuler. Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, hormis l'achat de nouveaux avions de combat, le vaste potentiel de coop\u00e9ration internationale contenu dans le rapport du DDPS est-il reconnus et sera-t-il pris en consid\u00e9ration pour les autres domaines de l'arm\u00e9e que les Forces a\u00e9riennes?
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