Pr\u00e4sidentin (Keller-Sutter Karin, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 7 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 32 Stimmen [GZ]
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Keller-Sutter Karin, Pr\u00e4sidentin): Damit sind wir am Ende der Tagesordnung angelangt, und ich darf Herrn Bundesrat Parmelin verabschieden. Je vous remercie, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, de votre travail et de votre pr\u00e9sence; je vous souhaite une belle journ\u00e9e. Ihnen allen danke ich f\u00fcr die kollegiale Zusammenarbeit. Ich schliesse damit die erste Sessionswoche und w\u00fcnsche Ihnen ein sch\u00f6nes Wochenende![GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 11.55 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 11 h 55
\n[PAGE 365]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet, comme vous, l'importance des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales pour la Suisse et l'int\u00e9r\u00eat majeur d'un [PAGE 364] approvisionnement aussi bien \u00e9conomique qu'\u00e9cologique du pays, ainsi que d'une utilisation ordonn\u00e9e de ces ressources.
\nL'obligation pour la Conf\u00e9d\u00e9ration d'\u00e9tablir des plans sectoriels ne concerne que les activit\u00e9s \u00e0 incidence dite spatiale, pour lesquelles la Constitution octroie \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la comp\u00e9tence dans les domaines de la planification et des autorisations et pour lesquelles elle est, dans une large mesure, seule responsable. On peut citer les b\u00e2timents et les installations militaires, les routes nationales, le r\u00e9seau ferroviaire, les infrastructures a\u00e9ronautiques civiles, l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, les lignes de transport d'\u00e9nergie et les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile. C'est clairement d\u00e9fini.
\nMais, et plusieurs d'entre vous l'ont relev\u00e9, faute de base constitutionnelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d'aucune comp\u00e9tence pour \u00e9tablir un plan sectoriel dans le domaine des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales. Par contre, si un besoin de coordination \u00e9tait reconnu, il pourrait \u00eatre envisageable que la Conf\u00e9d\u00e9ration en \u00e9labore la conception au sens de l'article 13 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire, cela m\u00eame en l'absence de comp\u00e9tence r\u00e9glementaire directe pour les mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales. Cet instrument permet de prendre en compte les int\u00e9r\u00eats de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans les planifications correspondantes et de les pr\u00e9ciser, ainsi que de promouvoir des planifications supracantonales.
\nL'\u00e9laboration d'aide \u00e0 la planification a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme deuxi\u00e8me priorit\u00e9 dans le rapport au sujet des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales, en raison des ressources limit\u00e9es \u00e0 disposition et du manque de donn\u00e9es de base \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Avec les mesures prioritaires qui sont propos\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut soutenir les cantons et l'\u00e9conomie en mettant \u00e0 leur disposition des donn\u00e9es de base au niveau national sur les ressources, l'extraction et l'utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales. Dans des conditions optimales, soit avec des ressources suffisantes et une participation active des cantons et des autres parties prenantes, il faut compter, cela a \u00e9t\u00e9 dit, deux \u00e0 trois ans pour l'\u00e9laboration d'une conception pour les mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales.
\nPour les raisons que je viens de mentionner, \u00e0 savoir l'absence de comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration au niveau constitutionnel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas recommander d'accepter cette motion, qui exige un plan sectoriel pour les mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales.
\nSi toutefois votre conseil devait adopter la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'autoriserait \u00e0 soumettre une proposition de modification au second conseil, visant \u00e0 remplacer le plan sectoriel par une conception selon l'article 13 de loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire. La proposition contiendrait non seulement cet aspect, mais aussi la planification correspondante en termes de calendrier et, surtout, de ressources. En effet, sans ressources, vous savez tr\u00e8s bien qu'on ne fait rien. Il y aurait, dans ce cas de figure, un int\u00e9r\u00eat commun des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, donc chacun serait appel\u00e9 \u00e0 apporter sa pierre - j'allais dire son sou - \u00e0 l'\u00e9difice.
\nLes propos que vient de tenir Monsieur Hefti sont - me semble-t-il - d\u00e9finitifs. D\u00e8s le moment o\u00f9 l'on est dans une affaire qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons, on voit assez mal comment la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait leur imposer de r\u00e9glementer l'utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res.
\nParall\u00e8lement \u00e0 ces propos, qui me semblent largement suffisants pour adh\u00e9rer \u00e0 la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et rejeter la motion, je me permets de tenir, modestement, quelques propos compl\u00e9mentaires. Le premier, c'est que je m'\u00e9tonne un peu - quoique je sois enchant\u00e9, toujours, d'avoir Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Parmelin qui nous accompagne dans nos travaux - de voir que l'on vous a confi\u00e9, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, la t\u00e2che de r\u00e9pondre \u00e0 cette motion, dont on voit qu'elle concerne essentiellement des questions li\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagement du territoire, comme on peut le lire dans les d\u00e9veloppements qui sont faits dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et qu'elle concerne tr\u00e8s largement des questions qui sont li\u00e9es \u00e0 la protection de l'environnement. C'est notamment ce que nous a indiqu\u00e9 Monsieur Peter Hegglin lorsqu'il a d\u00e9fendu sa motion.
\nSur ces deux points, j'aimerais faire les remarques suivantes. Tout d'abord, par rapport \u00e0 la protection de l'environnement, lorsqu'aujourd'hui on parle de la probl\u00e9matique des mati\u00e8res premi\u00e8res en Suisse, et particuli\u00e8rement des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales, ce qui est au centre des d\u00e9bats, ce n'est pas tellement la question de savoir comment est-ce que l'on arrivera \u00e0 exploiter encore plus et encore mieux le sous-sol suisse, mais c'est toute la probl\u00e9matique du recyclage. Vous savez, Monsieur Hegglin, que plusieurs cantons suisses, soit qu'ils n'ont plus acc\u00e8s \u00e0 beaucoup de mati\u00e8res premi\u00e8res, soit qu'ils ont d\u00e9cid\u00e9 d'en limiter l'extraction, pratiquent de plus en plus le recyclage, notamment \u00e0 l'occasion de la [PAGE 363] d\u00e9construction d'immeubles. Cela se pratique tr\u00e8s largement dans le canton de Zurich, cela se pratique tr\u00e8s largement dans le canton de Gen\u00e8ve, cela se pratique dans le canton du Valais, et ce sont donc des techniques qui, maintenant, sont de mieux en mieux connues et qui sont de plus en plus pr\u00e9conis\u00e9es.
\nDu reste, si je me suis permis de vous dire que vous le saviez bien, c'est parce que c'est pr\u00e9cis\u00e9ment les milieux que vous repr\u00e9sentez qui sont tr\u00e8s actifs dans ce domaine. Les meilleurs recycleurs de Suisse, ce sont les anciens gravi\u00e9ristes, ce sont eux qui poss\u00e8dent les sites o\u00f9 l'on recycle et qui poss\u00e8dent le savoir-faire. Donc, d\u00e8s le moment o\u00f9 l'on s'interroge sur la probl\u00e9matique de l'exploitation des mati\u00e8res premi\u00e8res, il me semble qu'une des dimensions importantes de la r\u00e9flexion doit porter sur la question du recyclage.
\nLe deuxi\u00e8me point que je souhaitais aborder \u00e9tait la question de l'am\u00e9nagement du territoire. Quand on lit le d\u00e9veloppement de votre motion, on a le sentiment que la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir avoir acc\u00e8s au sous-sol et \u00e0 ses mati\u00e8res premi\u00e8res doit \u00eatre une priorit\u00e9 absolue. C'est une priorit\u00e9 qui devrait dicter un plan sectoriel et qui exige - je cite votre texte - \"des mesures concr\u00e8tes pour garantir que des zones riches en mati\u00e8res premi\u00e8res pourront \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 l'avenir\".
\nPourquoi pas? Mais enfin, dans le m\u00eame temps, ces zones riches en mati\u00e8res premi\u00e8res ne se trouvent pas sur une \"terra incognita\". La volont\u00e9 d'y avoir acc\u00e8s doit se conjuguer avec toute une s\u00e9rie d'autres pr\u00e9occupations qui sont typiquement des pr\u00e9occupations d'am\u00e9nagement du territoire. Cela doit se conjuguer, d'abord, avec des questions li\u00e9es \u00e0 la protection de la nature et du paysage; ensuite, avec des pr\u00e9occupations li\u00e9es au d\u00e9veloppement de l'urbanisation; enfin, avec toute une s\u00e9rie d'\u00e9l\u00e9ments qui sont au centre de la r\u00e9flexion en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, qui font l'objet de dispositions constitutionnelles, voire qui ont fait l'objet de d\u00e9cisions de la population dans des votations r\u00e9centes. Du reste, pour prendre un exemple absurde, il va de soi qu'on ne va pas d\u00e9molir des immeubles pour donner acc\u00e8s \u00e0 des mati\u00e8res premi\u00e8res qui pourraient se trouver sous ces immeubles.
\nCes consid\u00e9rations me permettent de vous dire qu'il y a plus que des raisons suffisantes pour suivre la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et rejeter la motion. En fait, on aurait peut-\u00eatre d\u00fb, dans le cas pr\u00e9sent, demander le renvoi de la motion \u00e0 la commission pour que ces questions puissent \u00eatre examin\u00e9es. Si, malheureusement, la motion devait \u00eatre adopt\u00e9e par notre conseil, il serait indispensable que de grands travaux de commission soient faits au Conseil national pour approfondir ces diff\u00e9rents objets. Je me demande d'ailleurs si le Conseil national ne devrait pas envisager de renvoyer cette motion \u00e0 la CEATE pour la traiter plut\u00f4t qu'\u00e0 une commission traitant de questions de d\u00e9fense nationale.
\nZuerst meine Interessenbindung: Ich bin Pr\u00e4sident des Netzwerks Mineralische Rohstoffe Schweiz (Neros). Neros ist die Nachfolgeorganisation der fr\u00fcheren Studiengesellschaft f\u00fcr mineralische Rohstoffe, ehemals angesiedelt an der Universit\u00e4t Bern. Die Aktivit\u00e4ten dieser Organisation reichen zur\u00fcck bis ins Jahr 1918. Unsere Organisation besteht aus Vertretern der Wirtschaft, der Verwaltung, der Wissenschaft und der Politik. Neros f\u00fchlt sich alleine der langfristigen Versorgung der Schweiz mit nichtenergetischen mineralischen Rohstoffen, insbesondere mit Massenrohstoffen aus der Steine- und Erdengruppe, verpflichtet und vertritt diese gegen\u00fcber dem Gesetzgeber, der Wirtschaft und der \u00d6ffentlichkeit.
\nMineralische Rohstoffe sind das Fundament vieler Branchen und stehen am Beginn vieler Wertsch\u00f6pfungsketten. Dabei stehen f\u00fcr uns sowohl eine optimale Nutzung von Prim\u00e4r- und Sekund\u00e4rrohstoffen wie auch eine bessere Nutzung von bisherigen Abfallprodukten im Zentrum. Wir verstehen uns somit auch als unabh\u00e4ngige, ausgewogene und vermittelnde Plattform bei den h\u00e4ufig auftretenden Interessenkonflikten zwischen den Akteuren aus Wirtschaft und Politik und den Vertretern von Umweltschutzanliegen. Aus diesem Grund ist f\u00fcr uns der Bericht des Bundesrates \u00fcber die Versorgung der Schweiz mit nichtenergetischen mineralischen Rohstoffen von besonderem Interesse. Neros und auch ich haben dabei keine pers\u00f6nlichen Interessen oder wirtschaftliche Vorteile. Grundlagenarbeit und vermittelnde Aktivit\u00e4ten stehen f\u00fcr uns im Zentrum.
\nBereits heute zeigen sich in der Schweiz Versorgungsengp\u00e4sse f\u00fcr mineralische Rohstoffe. Transporte von schwergewichtigen Massenrohstoffen \u00fcber lange Strecken, zum Teil aus dem Ausland, schaffen grosse Emissionsprobleme. Transportwege von \u00fcber 30 Kilometern bewirken beispielsweise beim Kies, dass die Umweltbilanz der Kiesversorgung unabh\u00e4ngig von der Produktionsmethode jeweils schlechte Werte aufweist. Kurze Transportwege und eine dezentrale Versorgung sind aber gem\u00e4ss dem allgemeinen Verst\u00e4ndnis das Fundament einer nachhaltigen Versorgung der Schweiz mit mineralischen Rohstoffen.
\nWas passiert, wenn bei grossen Abbaustellen, zum Beispiel im Bereich der Kalkgesteine oder bei den grossen Kiesabbaustellen, die Vorr\u00e4te zu Ende gehen, wenn aufgrund der im erw\u00e4hnten bundesr\u00e4tlichen Bericht mineralische Rohstoffe beschriebenen Planungsproblematik nur zum Teil neue Abbaustellen erschlossen werden k\u00f6nnen und man die Versorgungssicherheit nicht mehr aufrechterhalten kann? Diese nationalen Planungsengp\u00e4sse sind heute absehbar. Beispielsweise werden heute schon Hartgesteine, insbesondere Bahnschotter, \u00fcber Hunderte von Kilometern aus Deutschland importiert. Deswegen besteht Handlungsbedarf.
\nAn diesem Beispiel, Hartgestein, kann ich das illustrieren. Als sich 2004 ein Versorgungsengpass abzeichnete, suchte man mit allen betroffenen Stakeholdern in einem mehrj\u00e4hrigen Prozess nach L\u00f6sungen. Weil fast alle bestehenden Hartsteinbr\u00fcche in Gebieten mit sehr hohen nationalen Schutzanspr\u00fcchen liegen und sich daraus kurz- bis mittelfristig grosse Probleme mit dem Weiterbetrieb ergeben, wurden mittels einer breitangelegten Studie alternative Standorte gesucht. 34 m\u00f6gliche Standorte wurden gefunden, die sowohl von der Qualit\u00e4t als auch von der Quantit\u00e4t her infrage kommen und mit keinen nationalen Schutzanliegen in Konflikt stehen w\u00fcrden. Von diesen Standorten sind bis 2016 aufgrund regionaler und kantonaler Schutzanliegen sowie aufgrund fehlender politischer Akzeptanz 31 potenzielle Standortgebiete weggefallen. Die 3 verbliebenen Standorte sind heute weiterhin fern einer Realisierung.
\nWeil Hartgesteine unerl\u00e4sslich f\u00fcr Ausbau und Unterhalt der nationalen Verkehrsinfrastrukturen wie Eisenbahn und Nationalstrassen sind, wurde im Zuge der letzten Revision des Sachplans Verkehr der Bedarf an Hartgesteinen festgehalten. Damit wurde dieser Gesteinsgruppe eine nationale Bedeutung zugesprochen. Auch damit war es aber bisher nicht m\u00f6glich, die Versorgung mit eigenen Rohstoffen ohne Importe aus dem Ausland zu gew\u00e4hrleisten. Der Spezialfall Hartgesteine zeigt, dass es unter Umst\u00e4nden m\u00f6glich ist, eine einzelne Gesteinsgruppe indirekt und allenfalls etwas weit hergeholt in einem Sachplan zu verankern, dass aber mit Blick auf die Gesamtheit der mineralischen Rohstoffe eine Gesamtschau, also ein Sachplan mineralische Rohstoffe, wichtig ist.
\nMeine Motion hat zum Ziel, dass in detaillierten Karten gezeigt wird, wo die Rohstoffe \u00fcberhaupt und in geeigneter Qualit\u00e4t vorhanden sind, wo sie genutzt werden d\u00fcrfen, wo sie aus welchen politischen und gesellschaftlichen Gr\u00fcnden nicht genutzt werden, wo Limiten bez\u00fcglich Sicherheit und Gesundheit existieren, wo die Nutzung gegen Schutzinteressen abgewogen werden muss und wo eine Nutzung [PAGE 362] prinzipiell ausgeschlossen ist. Dies w\u00fcrde mit dem Sachplan dann eben kantons\u00fcbergreifend gezeigt, weil sich Rohstoffe im Untergrund auch nicht an politische Grenzen halten. Damit soll die Basis f\u00fcr eine ausreichende Versorgung aus dem Inland gelegt werden.
\nGem\u00e4ss Artikel 13 des Raumplanungsgesetzes (RPG) ist der Bundesrat gefordert, Grundlagen zu erarbeiten, um seine raumwirksamen Aufgaben erf\u00fcllen zu k\u00f6nnen, sowie die entsprechenden Konzepte und Sachpl\u00e4ne zu erstellen und aufeinander abzustimmen. In den Bereichen Verkehr und geologische Tiefenlager gibt es bereits heute nationale Sachpl\u00e4ne und nationale Sachplanprojekte.
\nIn seiner Stellungnahme zu meiner Motion anerkennt der Bundesrat zwar die Problematik, aber nicht seine Zust\u00e4ndigkeit. Die Sachplanpflicht des Bundes, so heisst es, beziehe sich gem\u00e4ss Bundesverfassung zwar auf raumwirksame T\u00e4tigkeiten, f\u00fcr welche er entsprechende Planungs- bzw. Bewilligungskompetenzen erhalten hat. Der Bund verf\u00fcge aber nicht \u00fcber die rechtlichen Kompetenzen, um einen Sachplan mineralische Rohstoffe zu erarbeiten. Der Bundesrat habe jedoch ein grosses Interesse an einer \u00f6konomischen sowie \u00f6kologischen Landesversorgung und damit an einer geordneten Nutzung dieser Ressourcen.
\nDer Bundesrat anerkennt weiter, dass die Vorkommen dieser Georessourcen nicht an Kantonsgrenzen oder Landesgrenzen aufh\u00f6ren. Damit w\u00e4re es aus meiner Sicht angebracht, von funktionalen R\u00e4umen, welche haupts\u00e4chlich den Gesetzm\u00e4ssigkeiten der Geologie folgen, zu sprechen. Der Bundesrat schreibt weiter, dass eine nationale Sichtweise zur Sicherung der langfristigen Versorgung mit diesen Rohstoffen angezeigt sei. F\u00fcr den Bundesrat sei weiter denkbar, dass der Bund auch ohne Vorliegen einer direkten Regelungskompetenz f\u00fcr mineralische Rohstoffe ein Konzept, eben nach Artikel 13 RPG, erarbeite. Dabei sei bei entsprechenden Planungen die Ber\u00fccksichtigung der betroffenen Bundesinteressen sicherzustellen und zu pr\u00e4zisieren, und es seien bei Vorliegen eines diesbez\u00fcglichen Abstimmungsbedarfs auch kantons\u00fcbergreifende Planungen zu f\u00f6rdern. Ein Konzept lege f\u00fcr die Beh\u00f6rden generelle Anweisungen zur Ber\u00fccksichtigung von Interessen und gegebenenfalls zu r\u00e4umlichen Aspekten der einzusetzenden Mittel fest, wohingegen ein Sachplan dar\u00fcber hinaus auch r\u00e4umlich konkrete beh\u00f6rdenverbindliche Anweisungen enthalte.
\nIch m\u00f6chte nicht einen Streit \u00fcber die Zust\u00e4ndigkeit lostreten, welcher allenfalls in eine Verfassungs\u00e4nderung erst in ferner Zukunft m\u00fcndet. Mir geht es um die Verhinderung eines sich abzeichnenden Versorgungsengpasses. Deshalb k\u00f6nnte ich einem Konzept, wie vom Bundesrat vorgeschlagen, zustimmen, falls der Nationalrat dann meine Motion entsprechend ab\u00e4ndern w\u00fcrde.
\nUnter optimalen Voraussetzungen, das heisst mit ausreichenden Ressourcen und einer aktiven Mitarbeit der Kantone und weiterer Anspruchsgruppen, m\u00fcsste f\u00fcr die Erstellung eines Konzeptes mit zwei bis drei Jahren gerechnet werden, so auch die Stellungnahme des Bundesrates. Im Bericht mineralische Rohstoffe hat der Bundesrat die Planung eines Konzeptes in die zweite Priorit\u00e4t eingestuft, da dies mit den vorhandenen Ressourcen nicht zeitgleich zu den anderen Massnahmen erfolgen k\u00f6nne. Erste Priorit\u00e4t haben Massnahmen zu Rohstoffdaten, Rohstoffwissen und Rohstoffsensibilisierung. Diese Priorit\u00e4tenordnung des Bundesrates ist laut seiner Stellungnahme aus seiner Sicht inhaltlich und in Bezug auf die Personalressourcen nach wie vor sinnvoll.
\nDieser Priorit\u00e4tensetzung kann ich aufgrund der sich abzeichnenden Versorgungsengp\u00e4sse aber nicht folgen. W\u00fcrde n\u00e4mlich gem\u00e4ss Planung des Bundesrates verfahren, w\u00e4re erst in rund zehn Jahren mit dem erw\u00e4hnten Konzept zu rechnen. Bis dann noch die entsprechenden Bewilligungsverfahren durchlaufen sind, w\u00fcrden weitere zehn bis f\u00fcnfzehn Jahre dazukommen. Aufgrund der heute schwierigen Versorgungslage sollte deshalb der Bundesrat unverz\u00fcglich entsprechende Ressourcen zur Verf\u00fcgung stellen, um die Erarbeitung des Konzeptes z\u00fcgig an die Hand zu nehmen. Dabei k\u00f6nnte man auch auf bestehende privatwirtschaftliche Netzwerke zur\u00fcckgreifen. Ich m\u00f6chte deshalb an der Dringlichkeit festhalten. Ich bitte den Bundesrat, entsprechende Ressourcen zur Verf\u00fcgung zu stellen.[GZ]
\nIch beantrage Ihnen die Annahme der Motion.
\nMit dem Bundesrat beantrage ich Ihnen, die Motion abzulehnen. Die Motion verlangt vom Bund die Erarbeitung eines Sachplans mineralische Rohstoffe f\u00fcr die Nutzung des Untergrunds, es geht z. B. um Kies, Gesteine, Erden usw. Vom Thema her sind wir also beim Bergbau bzw. bei den kantonalen Regalrechten oder speziell beim Bergregal.
\nDie kantonalen Regalrechte werden in der Bundesverfassung in Artikel 94 ausdr\u00fccklich erw\u00e4hnt. Es darf seitens der Kantone in ihrem Bereich \u00fcbrigens vom Grundsatz der Wirtschaftsfreiheit abgewichen werden. Das Bergregal ist in vielen kantonalen Verfassungen ausdr\u00fccklich verankert, meist zugunsten des Staates, d. h. des entsprechenden Kantons, so z. B. f\u00fcr Bern in Artikel 52, f\u00fcr Glarus in Artikel 47 und f\u00fcr Jura in Artikel 129 der jeweiligen Kantonsverfassung. Manchmal machen die Kantone von ihrem Recht auch in dem Sinne Gebrauch, dass sie Gemeinden zum Zuge kommen lassen, z. B. Graub\u00fcnden in Artikel 85 und Uri in Artikel 57 der Kantonsverfassung mit einem Vorbehalt zugunsten der Korporationen.
\nDie Motion zielt somit darauf ab, dass der Bund in einem Bereich t\u00e4tig w\u00fcrde, wo er \u00fcber gar keine Kompetenz verf\u00fcgt. Es w\u00e4re ein verfassungswidriger Eingriff in die Rechte der Kantone und speziell auch in deren Eigentumsrechte. So etwas will der Bundesrat nicht, und das k\u00f6nnen wir im St\u00e4nderat im Ernst auch nicht wollen, selbst dann nicht, wenn wir nach einer ersten Betrachtung sogar mitunterzeichnet h\u00e4tten.
\nDie Sachplanpflicht bzw. die entsprechende Kompetenz gem\u00e4ss Artikel 13 RPG bezieht sich auf die raumwirksamen T\u00e4tigkeiten, f\u00fcr welche die Bundesverfassung dem Bund eine entsprechende Planungs- bzw. Bewilligungskompetenz zuerkannt hat und f\u00fcr die der Bund auch weitgehend alleine zust\u00e4ndig ist. Das ist im Bereich des Verkehrs so und auch im Bereich von Tiefenlagern. Diese Kompetenz fehlt hier aber, und diese weitgehende Zust\u00e4ndigkeit fehlt eben auch im Bereich der kantonalen Regalrechte.[GZ]
\nIch bitte Sie daher mit dem Bundesrat, diese Motion abzulehnen.
\nSachplan ist Sachplan, und Konzept ist Konzept. Leider ist der Unterschied nicht Hans was Heiri. Ich versuche, es am Beispiel unseres Kantons aufzuzeigen.
\nKollege Hefti und Kollege Cramer haben bereits darauf hingewiesen, dass wir in der Schweiz noch so etwas wie die Bundesverfassung haben, mit einer Kompetenzaufteilung, mit einer entsprechenden Zust\u00e4ndigkeit f\u00fcr den Sachplan mineralische Rohstoffe bei den Kantonen und nicht beim Bund. Das ist einmal so schlicht darzulegen. Ob der St\u00e4nderat gerade der Rat sein sollte, der hier die kantonalen Kompetenzen untergr\u00e4bt bzw. den klaren Wortlaut der Bundesverfassung missachtet, ist eine andere Frage. Diese Entscheidung \u00fcberlasse ich jedem Einzelnen.
\nWir kommen zur Praxis. In der Praxis ist es so, dass der Sachplan f\u00fcr den Abbau der mineralischen Rohstoffe durch die Kantone vorzukehren ist. Der Kanton Wallis hat, wie Kollege Cramer bereits erw\u00e4hnt hat, k\u00fcrzlich, vor wenigen Monaten, den kantonalen Richtplan verabschiedet. In diesem kantonalen Richtplan gibt es einen zus\u00e4tzlichen Sachplan zum Abbau von mineralischen Rohstoffen. Dieser kantonale Richtplan mit dem Sachplan f\u00fcr die mineralischen Rohstoffe wird im Sommer dem Bundesrat zur Genehmigung vorgelegt, so wie das Verfassung und Raumplanungsrecht vorsehen.
\nDie Ziele und Zwecke der Motion begreife ich voll und ganz. Es ist ein Problem - wir haben Versorgungsengp\u00e4sse bei mineralischen Rohstoffen. Leider muss ich hier einfach darauf hinweisen, dass dies nach wie vor Angelegenheit der Kantone ist. Falls die Motion wirklich ein Konzept vorgeschlagen h\u00e4tte und keinen Sachplan, h\u00e4tte ich die Motion angenommen. Leider schl\u00e4gt die Motion einen Sachplan vor. Daher lehne ich die Motion ab.
\nAls Pr\u00e4sident der Cemsuisse und damit als Vertreter einer Industrie, die sehr direkt darauf angewiesen ist, auch in Zukunft \u00fcber gen\u00fcgend einheimische Rohstoffe zu verf\u00fcgen, damit dieses wichtige Bindemittel auch weiterhin lokal bei uns produziert werden kann, danke ich Herrn Kollege Hegglin f\u00fcr seinen wichtigen Vorstoss.
\nDie Erarbeitung eines Sachplans oder, wie es der Bundesrat in seiner Stellungnahme zur Motion in Aussicht stellt, eines Konzeptes ist n\u00e4mlich absolut zentral, wenn wir unter anderem die nachhaltige Versorgung mit Zement beibehalten wollen. Die Versorgung des Landes mit mineralischen Rohstoffen muss also proaktiv sichergestellt werden. Auch wenn, Herr Kollege Cramer, vermehrt auf Recyclingmaterial zur\u00fcckgegriffen werden kann, gen\u00fcgt das sicher nicht.
\nMit diesem Vorstoss bewegen wir uns letztlich vollumf\u00e4nglich auf der Linie des Bundesrates, der im Dezember 2017 den Bericht mineralische Rohstoffe zustimmend zur Kenntnis genommen hat. In diesem Bericht erkennt der Bundesrat denn auch Handlungsbedarf, den er in einem ersten Schritt mit der Schaffung von Rohstoffsicherungsberichten abdecken will. Aber diese Berichte alleine reichen nicht aus, um die Versorgung mit mineralischen Rohstoffen l\u00e4ngerfristig sicherzustellen.
\nIn unserer Gesetzgebung ist bis jetzt einzig der Schutz der Landschaft geregelt. So nachvollziehbar und wichtig der Schutz spezifischer Landschaften und Naturgebiete ist, so wichtig ist es auch, die gr\u00f6sseren Zusammenh\u00e4nge zu sehen. Damit beispielsweise zugunsten der Landschaft verdichtet gebaut werden kann, braucht es die Versorgung mit mineralischen Rohstoffen. Sind diese Rohstoffe in der Schweiz nicht ausreichend verf\u00fcgbar, m\u00fcssen sie aus dem Ausland angeliefert werden. Dabei ist es unbestrittenermassen so, dass der Import von Rohstoffen und daraus hergestellten Produkten zu deutlich gr\u00f6sseren Umweltauswirkungen f\u00fchrt, als wenn wir diese Rohstoffe in der Schweiz abbauen k\u00f6nnen.
\nDer Bundesrat h\u00e4lt in seinem Bericht zu Recht fest, dass eine solche Externalisierung der Umweltauswirkungen zu vermeiden sei. Verk\u00fcrzt gesagt stehen sich bei der Versorgung mit mineralischen Rohstoffen unter anderem die Ziele des Landschaftsschutzes und der Umwelt- und Klimapolitik gegen\u00fcber. Dies verdeutlicht, dass insbesondere in der Raumpolitik ad\u00e4quate Interessenabw\u00e4gungen absolut zentral sind. Um diese Interessenabw\u00e4gungen angemessen vornehmen zu k\u00f6nnen, sind ein \u00fcbergeordnetes Verst\u00e4ndnis der Zusammenh\u00e4nge sowie entsprechende gesetzliche bzw. raumpolitische Grundlagen essenziell.
\nDer Bundesrat bringt in seiner Stellungnahme zum Ausdruck, dass er das Anliegen der Motion im Grundsatz teilt. Einzig das vorgeschlagene Instrument des Sachplans erachtet er als nicht zielf\u00fchrend. Ob Sachplan oder Konzept, ist f\u00fcr mich letztlich, um es etwas salopp auszudr\u00fccken, Hans was Heiri.
\nWie es der Bundesrat anzeigt, w\u00fcrde er bei Annahme der Motion Hegglin Peter im Zweitrat eine leichte Anpassung des Wortlauts vorschlagen. Damit sagt er uns implizit, dass er die Motion inhaltlich eigentlich zur Annahme beantragt. Ein Konzept zur Versorgung mit mineralischen Rohstoffen w\u00fcrde es erm\u00f6glichen, die nationalen Versorgungsinteressen bei entsprechenden Planungen zu ber\u00fccksichtigen und kantons\u00fcbergreifende Planungen zu f\u00f6rdern.
\nIn diesem Sinne bitte ich Sie, die Motion Hegglin Peter anzunehmen.
\n