Das ist eine sehr technische Frage, Frau Nationalr\u00e4tin Mazzone. Ich muss sie abkl\u00e4ren; Sie bekommen Antwort.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, excusez-moi d'insister, mais dans son affirmation \u00e0 la RTS, Monsieur Bollinger a dit: \"On a aussi demand\u00e9 \u00e0 d'autres offices qui sont concern\u00e9s et qui \u00e9taient d'accord avec cette exportation.\" \"Cette\" est un d\u00e9terminant d\u00e9monstratif qui concerne pr\u00e9cis\u00e9ment cette exportation-ci. On peut donc estimer que Monsieur Bollinger ne parlait pas d'une situation g\u00e9n\u00e9rale. N'y a-t-il pas un d\u00e9saccord entre ce qui a \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 la RTS et ce que vous pr\u00e9tendez ici?
\nLes d\u00e9clarations \u00e0 la RTS radio de Monsieur Bollinger, responsable du secteur Contr\u00f4les \u00e0 l'exportation et sanctions au Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), concernaient les m\u00e9canismes de base pour l'examen des demandes d'exportation de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et non pas l'exportation effective de l'isopropanol en mai 2014 en particulier.
\nLe SECO est l'autorit\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer les permis. Le SECO autorise les demandes de permis individuels lorsque rien n'indique qu'il existe un motif de refus selon l'article 6 de la loi sur le contr\u00f4le des biens. Il rejette les demandes de permis lorsqu'il existe un motif de refus selon l'article 6 de cette loi. Seulement dans les autres cas, il d\u00e9cide en accord avec les services comp\u00e9tents du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Faute d'accord, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tranche sur proposition du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche.
\nDans le cas des exportations d'isopropanol vers la Syrie, selon l'\u00e9valuation du SECO en tant qu'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, il n'y avait aucune raison de supposer que le produit chimique serait utilis\u00e9 \u00e0 d'autres fins que civiles. Par cons\u00e9quent, l'exportation a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et aucune autre autorit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 incluse dans le processus d\u00e9cisionnel. A ce jour, il n'y a aucune constatation ou indication que l'\u00e9valuation du SECO \u00e0 l'\u00e9poque \u00e9tait erron\u00e9e.
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