Pr\u00e4sidentin (Keller-Sutter Karin, Pr\u00e4sidentin): Die Aussenpolitische Kommission beantragt, vom Bericht des Bundesrates Kenntnis zu nehmen.
\n[VS]
\nVom Bericht wird Kenntnis genommen [GZ]
\nIl est pris acte du rapport
\nLors de sa s\u00e9ance du 17 ao\u00fbt dernier, la Commission de politique ext\u00e9rieure a examin\u00e9 le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 1er juin 2018 sur les trait\u00e9s internationaux conclus en 2017. Elle[NB]a[NB]pris acte, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de ce rapport pr\u00e9vu - je le rappelle - par l'article 48a alin\u00e9a 2 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, et vous propose d'en faire de m\u00eame, donc de prendre acte du rapport.
\nRappelons que dans un but de transparence voulu par notre Parlement, seuls les trait\u00e9s internationaux qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales figurent dans ce rapport. Celui-ci permet aux deux chambres de notre Parlement de prendre connaissance et de v\u00e9rifier l'usage que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa comp\u00e9tence de conclure des trait\u00e9s. La premi\u00e8re partie, pour ceux qui ont eu la curiosit\u00e9 de le lire, contient les trait\u00e9s nouvellement conclus en 2017, alors que la seconde partie fait \u00e9tat des modifications de trait\u00e9s existants.
\nPar rapport \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re, ce document, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendu plus succinct \u00e0 la suite de demandes en commission, a encore \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9, dans l'id\u00e9e d'une pr\u00e9sentation comprim\u00e9e plus agr\u00e9able \u00e0 lire. En effet, le nombre de pages a diminu\u00e9, et le volume de ce rapport a pu \u00eatre r\u00e9duit de pr\u00e8s de 60 pour cent. Cela est d\u00fb surtout au fait que les trait\u00e9s du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche en mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, d'aide humanitaire et de promotion civile de la paix sont maintenant pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de tableau. On doit saluer ce travail important de concision et coordination effectu\u00e9 par la Direction du Droit international public du DFAE.
\nRappelons que l'on trouve dans ces tableaux class\u00e9s par base l\u00e9gale, l'autre partie contractante, l'objet r\u00e9sum\u00e9 de l'accord, sa date de conclusion et ses cons\u00e9quences financi\u00e8res, m\u00eame si le rapport en question n'est pas un rapport financier, c'est un rapport qui \u00e9num\u00e8re toutes les cons\u00e9quences financi\u00e8res des diff\u00e9rents accords pass\u00e9s.
\nLes comptes rendus de tous les autres accords font \u00e9tat, comme dans les rapports pr\u00e9c\u00e9dents, du contenu des trait\u00e9s, des motifs \u00e0 l'origine de leur conclusion, des co\u00fbts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base l\u00e9gale sur laquelle se fonde leur approbation ainsi que des modalit\u00e9s d'entr\u00e9e en vigueur et de d\u00e9nonciation desdits trait\u00e9s.
\nLe rapport contient en outre, de la m\u00eame mani\u00e8re que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, sous la forme d'un tableau s\u00e9par\u00e9 par d\u00e9partement, les modifications apport\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e0 des trait\u00e9s conclus. Par rapport \u00e0 2016, le nombre de trait\u00e9s conclus a pass\u00e9 \u00e0 461 \u00e0 541, soit 80 de plus, alors que les modifications de trait\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 moins nombreuses passant de 352 \u00e0 291, soit 61 de moins.
\nSi l'on examine la statistique par d\u00e9partement qui se trouve dans le rapport, on constate que 75 pour cent des trait\u00e9s conclus concernent le DFAE, ce qui est naturel pour un minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res. Toutefois, on constate que 25 pour cent des accords concernent aussi les autres d\u00e9partements, ce qui montre, d'abord, la diversit\u00e9 de l'engagement de la Suisse et, ensuite, le fait que chaque d\u00e9partement a, maintenant, une activit\u00e9 internationale.
\nCelles et ceux qui ont eu la curiosit\u00e9 de lire ce rapport, ou en tout cas une partie de celui-ci, peuvent attester du nombre et de la diversit\u00e9 des accords internationaux conclus par notre pays. Cela va d'un accord avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s apportant une contribution de 500[NB]000 francs au Bangladesh pour soutenir les interventions d'urgence aupr\u00e8s des Rohingyas \u00e0 un accord avec l'Iran relatif \u00e0 la protection, par notre pays en tant que puissance protectrice, des int\u00e9r\u00eats iraniens en Arabie saoudite, en passant par un accord avec l'Italie au sujet des contr\u00f4les douaniers sur le parcours ferroviaire Mendrisio-Varese.
\nEn conclusion et pour ne pas \u00eatre plus long, comme je l'ai mentionn\u00e9 au d\u00e9but de mon intervention, la commission vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de prendre acte de cet excellent rapport.
\nRingrazio il relatore di commissione per l'esaustivo rapporto al quale non ho davvero molto da aggiungere.
\nDer Bericht informiert \u00fcber die vom Bundesrat, von Departementen, Gruppen oder Bundes\u00e4mtern im letzten Jahr abgeschlossenen v\u00f6lkerrechtlichen Vertr\u00e4ge. Diese [PAGE 632] Vertr\u00e4ge wurden entsprechend der vom Parlament erhaltenen Kompetenzdelegation abgeschlossen. Diejenigen Vertr\u00e4ge, welche[NB]das Parlament genehmigt, sind im Bericht nat\u00fcrlich[NB]nicht enthalten, weil diese eben in der Zust\u00e4ndigkeit des Parlamentes sind.
\nDer Bericht wurde wiederum etwas k\u00fcrzer gefasst. Das ist eine Zielsetzung, die bei mir eine Konstante bleibt, und ich hoffe, dass wir je l\u00e4nger, desto mehr auch konzisere, klarer strukturierte Berichte vorstellen k\u00f6nnen.
\nJe vous l'ai dit, le volume est celui d'un annuaire, dans lequel vous pouvez avoir le titre, deux mots sur le contenu et quelques mots sur les cons\u00e9quences financi\u00e8res du trait\u00e9 sign\u00e9, tout en n'\u00e9tant pas un objet de politique financi\u00e8re.
\nL'\u00e9volution du nombre est assez stable, on est autour de 800 par ann\u00e9e, et ce rapport vous permet de contr\u00f4ler si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait un usage correct des comp\u00e9tences que vous lui avez donn\u00e9es. Mais si vous y voyez quelque chose qui suscite des questions, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 les poser. Pour ma part, je n'ai rien \u00e0 ajouter.
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