A la session d'\u00e9t\u00e9, vous avez d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 une discussion \u00e0 ce sujet, et vous avez rejet\u00e9 \u00e0 une courte majorit\u00e9 une motion du Conseil des Etats (17.4210), une motion que le Conseil des Etats avait adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9, ce qui montre une certaine division sur la question. Aujourd'hui, ces quatre motions permettent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de revenir sur certains points d\u00e9battus lors de la session d'\u00e9t\u00e9 et, peut-\u00eatre, de les clarifier.
\nTout d'abord, je crois qu'il est largement admis que la p\u00e9nalisation de la consommation de cannabis en 1975 n'a pas eu les effets escompt\u00e9s. Malgr\u00e9 une interdiction stricte, la r\u00e9alit\u00e9 du terrain aujourd'hui montre que la consommation n'a pas diminu\u00e9 et ne diminue pas. Pr\u00e8s d'un tiers de la population suisse a d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 cette drogue, et plus de 200[NB]000 personnes en consomment r\u00e9guli\u00e8rement. Cette situation n'a rien d'\u00e9tonnant. En effet, une analyse de l'Observatoire europ\u00e9en des drogues et des toxicomanies montre que ni le durcissement, ni l'assouplissement des dispositions p\u00e9nales [PAGE 1455] nationales n'influencent grandement la consommation de cannabis.
\nAlors que la consommation reste \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 - c'est la r\u00e9alit\u00e9 du terrain aujourd'hui -, que le march\u00e9 noir prosp\u00e8re - c'est la r\u00e9alit\u00e9 du terrain aujourd'hui -, il n'y a aucun contr\u00f4le de la qualit\u00e9, il n'y a aucune s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs qui puisse \u00eatre garantie. Par ailleurs, nous le savons, la r\u00e9pression mobilise d'\u00e9normes ressources sans pour autant produire de r\u00e9sultats probants.
\nJe crois qu'il faut simplement prendre acte de cette r\u00e9alit\u00e9. Madame Herzog l'a rappel\u00e9 \u00e0 juste titre: c'est l'\u00e9tat actuel de la l\u00e9gislation qui a cr\u00e9\u00e9 ou qui a entretenu cette situation que nous avons aujourd'hui.
\nEn plus, les professionnels de la sant\u00e9 estiment que la loi actuelle ne prot\u00e8ge pas les jeunes. Et on le voit: les chiffres de la consommation au sein de ce groupe de la population sont \u00e9lev\u00e9s, cela alors que la protection de la jeunesse est une priorit\u00e9 de la sant\u00e9 publique. Tant que le cannabis reste prohib\u00e9, que la recherche sur le cannabis, telle que nous souhaitons la permettre, reste interdite, nous aurons de la peine \u00e0 atteindre les jeunes dont la consommation est probl\u00e9matique. Du point de vue de l'intervention pr\u00e9coce, cela pose pr\u00e9cis\u00e9ment un probl\u00e8me.
\nLa votation de 2008 relative \u00e0 l'initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \"pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de chanvre prot\u00e9geant efficacement la jeunesse\" a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans ce d\u00e9bat. Ce qu'il faut constater, c'est que non seulement rien ne s'est am\u00e9lior\u00e9 depuis 1975, depuis la p\u00e9nalisation de la consommation de cannabis, mais que, depuis 2008, rien ne s'est am\u00e9lior\u00e9 non plus. La situation, aujourd'hui, est un probl\u00e8me. Et si nous sommes tous d'accord pour consid\u00e9rer la situation actuelle comme un probl\u00e8me, il faut ensuite admettre que le statu quo ne peut pas \u00eatre la r\u00e9ponse. On ne peut pas constater qu'une situation est probl\u00e9matique, qu'elle n'est pas acceptable et dire que la r\u00e9ponse est de ne rien faire. Si l'on constate une situation probl\u00e9matique, il faut y r\u00e9pondre en faisant quelque chose de mani\u00e8re constructive. La question qui se pose est la suivante: que peut \u00eatre ce quelque chose? qu'est-ce que cela devrait \u00eatre?
\nDepuis la votation de 2008, la situation ne s'est pas am\u00e9lior\u00e9e. Dix ans plus tard, on peut consid\u00e9rer qu'il est peut-\u00eatre temps de remettre \u00e0 l'ordre du jour la question d'une r\u00e9glementation efficace du cannabis, parce que reconna\u00eetre qu'il y a un probl\u00e8me tout en ne faisant rien, c'est probablement le message le plus n\u00e9gatif que l'on puisse donner, notamment \u00e0 la jeunesse, dans cette situation.
\nPuisque la politique d'interdiction actuelle n'a pas fait ses preuves, il faut donc agir, chercher de nouvelles formes d'actions. Beaucoup font des essais aujourd'hui, dans beaucoup d'Etats du monde, par exemple aux Etats-Unis, mais personne - il faut le dire - n'a trouv\u00e9 la solution miracle. Personne ne sait exactement ce qu'il faut faire. Mais, pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison, il vaut la peine de tester d'abord, de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e, les r\u00e9glementations les plus prometteuses du point de vue de la sant\u00e9 publique. Il ne s'agit pas du tout - comme on nous le laisse entendre - de vouloir l\u00e9galiser le cannabis, ce n'est pas la question qui est pos\u00e9e aujourd'hui, il s'agit d'examiner quel cadre l\u00e9gal offre les meilleurs r\u00e9sultats.
\nEt, comme il l'indiquait d\u00e9j\u00e0 dans diverses r\u00e9ponses \u00e0 des interventions parlementaires, encore cette ann\u00e9e et l'ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e9galement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, du point de vue de la politique sanitaire et eu \u00e9gard \u00e0 la situation actuelle qui n'est pas satisfaisante, il serait judicieux de rendre possible la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes scientifiques pour tester de nouvelles approches en mati\u00e8re de cannabis.
\nUn article relatif aux projets pilotes, tels que les proposent les motions qui nous occupent, permettrait de montrer clairement, d'une part, que nous prenons le probl\u00e8me au s\u00e9rieux et, d'autre part, que nous sommes dispos\u00e9s \u00e0 \u00e9tudier, concr\u00e8tement, sur le terrain, de nouvelles voies. Cela dit, pour que les r\u00e9sultats soient probants, il faut pouvoir examiner ces r\u00e9glementations dans des conditions r\u00e9alistes; r\u00e9aliser un rapport compl\u00e9mentaire, comme le pr\u00e9voit d'ailleurs un postulat du Conseil des Etats, je crois, ne permet plus aujourd'hui d'avancer suffisamment dans ces questions.
\nUn article relatif aux projets pilotes permettrait donc d'autoriser des \u00e9tudes scientifiques examinant les effets sur les individus et la soci\u00e9t\u00e9 d'un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 au cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives et, en premier lieu, cela permettrait de mettre l'accent sur les effets sanitaires pour les consommateurs.
\nC'est en raison de cette situation et, aussi, en raison des avis contrast\u00e9s exprim\u00e9s au sein du Parlement jusqu'\u00e0 maintenant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 4 juillet 2018, de mettre un projet concret en consultation. Ce projet concret doit permettre de structurer le d\u00e9bat; il doit nous permettre de mener un d\u00e9bat public \u00e0 ce sujet, de ne pas l'occulter. Il faut pouvoir discuter de cette situation d\u00e8s le moment o\u00f9 l'on a reconnu qu'il y avait un probl\u00e8me. Cela doit permettre de mener un d\u00e9bat plus large sur la question; cela doit permettre \u00e0 tous les acteurs de se prononcer. La consultation sur ce projet durera jusqu'au 25 octobre prochain.
\nJ'aimerais souligner que, comme le montrent les documents envoy\u00e9s en consultation, de tels essais pilotes seraient soumis \u00e0 des contraintes tr\u00e8s strictes. Ils seraient limit\u00e9s dans le temps; ils seraient limit\u00e9s dans l'espace; le nombre de participants serait lui aussi limit\u00e9, tandis que la loi ne permettrait pas d'\u00e9tendre ces essais \u00e0 un champ tr\u00e8s large. Les communes concern\u00e9es devraient aussi donner leur accord. En d'autres termes, de tels essais ne pourraient pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans une commune qui ne le souhaiterait pas, mais, par contre, on pourrait r\u00e9aliser de tels essais dans les villes, o\u00f9, depuis longtemps, on nous dit: \"Nous avons un probl\u00e8me, nous souhaitons pouvoir le r\u00e9gler, nous souhaitons pouvoir faire des \u00e9tudes scientifiques pour mieux comprendre ce probl\u00e8me, mais, aujourd'hui, la loi ne le permet pas. Donnez-nous donc la possibilit\u00e9 de mener des \u00e9tudes scientifiques et de r\u00e9unir des informations.\"
\nIl faut aussi que les essais respectent des standards \u00e9lev\u00e9s. On est en train de parler de recherches scientifiques, il faut donc recourir \u00e0 des m\u00e9thodes reconnues par la communaut\u00e9 scientifique, qui puissent apporter des r\u00e9sultats v\u00e9rifiables et reproductibles. A ce titre, il n'incombe pas au monde politique de d\u00e9finir le caract\u00e8re scientifique ou non d'une \u00e9tude; cela ne peut pas \u00eatre son r\u00f4le, mais c'est le r\u00f4le des scientifiques. C'est la raison pour laquelle le Parlement a clairement refus\u00e9 de donner suite - \u00e0 notre avis, \u00e0 raison - \u00e0 l'initiative parlementaire 16.431 qui demandait de limiter la recherche scientifique aux sciences naturelles et \u00e0 la m\u00e9decine clinique dans le cadre de la loi sur les stup\u00e9fiants. Une telle limitation serait en contradiction avec la libert\u00e9 de la recherche scientifique, qui est inscrite \u00e0 l'article 20 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
\nPour toute \u00e9tude scientifique, il faudrait \u00e9galement une autorisation pr\u00e9alable, accord\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, sur la base d'un examen des conditions requises. A partir de l\u00e0, il est donc exclu - je r\u00e9p\u00e8te, il est exclu - que des essais d\u00e9bouchent sur des recherches alibis, \u00e0 savoir que l'on annonce une recherche scientifique simplement pour pouvoir ouvrir l'acc\u00e8s au cannabis de mani\u00e8re l\u00e9gale. C'est quelque chose qui est exclu, l'objectif des \u00e9tudes scientifiques en question \u00e9tant de disposer de nouvelles informations.
\nJ'aimerais pr\u00e9ciser que des essais similaires, r\u00e9alis\u00e9s dans d'autres domaines, ont fait \u00e9voluer la l\u00e9gislation de fa\u00e7on d\u00e9cisive. Je mentionnerai l'article 112b de la loi sur l'asile, qui a autoris\u00e9 des essais pilotes dans le domaine de l'asile permettant d'\u00e9valuer l'ex\u00e9cution des proc\u00e9dures d'asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. On conna\u00eet tr\u00e8s bien cela \u00e9galement dans le domaine des assurances sociales. Je mentionnerai ici l'article 68quater de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9, qui permet des essais pilotes pour favoriser l'int\u00e9gration de personnes atteintes de handicap.
\nNous connaissons donc ces essais pilotes, qui servent \u00e0 acqu\u00e9rir plus d'informations. C'est dans ce sens que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est clairement d'avis que, face \u00e0 la situation actuelle, qui est insatisfaisante, il faut agir et que la mesure que les motions proposent de prendre - qui fait \u00e9galement l'objet d'une consultation - est raisonnable, ax\u00e9e sur la recherche scientifique, sur l'acquisition de connaissances et de comp\u00e9tences dans ce domaine pour mieux ma\u00eetriser une situation [PAGE 1456] que tout le monde, sans exception, s'accorde \u00e0 consid\u00e9rer comme probl\u00e9matique.
\nC'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande d'accepter ces motions.
\nMerci pour votre question, Madame Geissb\u00fchler. Dans votre question, il y a une remise en cause g\u00e9n\u00e9rale des moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 la recherche scientifique. Parce que si l'on parle des moyens qui seraient investis dans des \u00e9tudes sur la remise contr\u00f4l\u00e9e de cannabis, il s'agit de recherches scientifiques afin d'acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences et des connaissances. On ne voit pas pour quelles raisons il devrait \u00eatre exclu de faire des recherches scientifiques dans certains domaines d'activit\u00e9, qui, de plus, sont probl\u00e9matiques.
\nCe qui me pr\u00e9occupe aussi aujourd'hui, ce sont les moyens allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9pression, qui sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et qui n'ont, durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, apport\u00e9 aucune am\u00e9lioration vraiment sensible \u00e0 une situation, je le r\u00e9p\u00e8te, que tout le monde s'accorde \u00e0 trouver probl\u00e9matique.
\nMonsieur de Courten, j'ai surtout le souvenir qu'il y a deux ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a v\u00e9cu ici un moment assez difficile, lorsqu'il avait pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi sur le tabac qui visait \u00e0 prot\u00e9ger la jeunesse, \u00e0 harmoniser l'\u00e2ge de la remise de tabac, \u00e0 limiter la publicit\u00e9 pour les jeunes dans le domaine du tabac. Je me souviens que le Parlement avait proprement renvoy\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ses \u00e9tudes, en disant ne pas souhaiter ces \u00e9l\u00e9ments. Il para\u00eet difficile aujourd'hui d'apporter l'argument contraire pour lutter contre la possibilit\u00e9 de faire des \u00e9tudes scientifiques dans le domaine du cannabis.
\nJe vous remercie pour votre question, Monsieur Roduit, qui comprend en fait deux parties. Je n'ai pas compris la premi\u00e8re partie, je ne peux donc pas y r\u00e9pondre, mais je crois que vous saviez que je ne la comprendrais pas. Je ne r\u00e9ponds donc qu'\u00e0 la deuxi\u00e8me partie de votre question.
\nLa situation est probl\u00e9matique depuis longtemps et reconnue comme telle. La situation ne s'est pas am\u00e9lior\u00e9e depuis le rejet de l'initiative populaire en 2008. Il est extr\u00eamement difficile, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de consid\u00e9rer une situation probl\u00e9matique, d'entendre les villes nous dire qu'elles ont de gros probl\u00e8mes, qu'elles souhaitent acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences et des connaissances pour pouvoir mieux appr\u00e9hender le ph\u00e9nom\u00e8ne, et de rester les bras crois\u00e9s en disant: \"Nous avons constat\u00e9 le probl\u00e8me, mais nous pensons que le statu quo est la meilleure solution.\"
\nNous souhaitons ouvrir la possibilit\u00e9 - je le r\u00e9p\u00e8te, non pas de l\u00e9galiser le cannabis, il faut \u00eatre clair \u00e0 ce sujet, ce n'est pas le th\u00e8me de notre discussion aujourd'hui - mais d'autoriser la recherche scientifique dans ce domaine. Nous souhaitons pouvoir faire ce pas en avant, ce qui n'exclut pas de mener en parall\u00e8le les \u00e9tudes que vous avez mentionn\u00e9es, et ce qui n'exclut pas, \u00e0 la fin, de faire un bilan en disposant de toutes les informations n\u00e9cessaires. Vouloir tout \u00e9chelonner et prendre les \u00e9l\u00e9ments les uns apr\u00e8s les autres ne fait que repousser le probl\u00e8me. Nous pensons, que, plut\u00f4t que de balayer la poussi\u00e8re sous le tapis, de ne pas vouloir voir le probl\u00e8me, il faut l'affronter aujourd'hui, avec un outil appropri\u00e9 qui permette de mani\u00e8re modeste de mener des recherches dans les villes qui le souhaitent.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman Dominique, pr\u00e9sident): Madame Sauter, auteure de la motion 17.4111, d'entente avec les auteurs des autres motions, 17.4112, 17.4113 et 17.4114, s'exprimera sur l'ensemble de ces motions, de m\u00eame que Madame Herzog, qui combat ces quatre interventions. Puis il y aura un seul vote, exceptionnellement, sur les quatre motions.
\nLe pr\u00e9sident (de Buman Dominique, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'adopter les quatre motions.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motionen ... 98 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 92 Stimmen [GZ]
\n(2 Enthaltungen) [PAGE 1457]
\nJe le r\u00e9p\u00e8te, il revient en premier lieu aux scientifiques de d\u00e9finir ce qui est scientifique ou non. Nous avons eu l'occasion d'\u00e9changer \u00e0 ce sujet lors de la derni\u00e8re session d'\u00e9t\u00e9. Les pays dans lesquels c'est la politique qui d\u00e9finit ce qui est scientifique et ce qui ne l'est pas ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas des mod\u00e8les en mati\u00e8re de recherche scientifique.
\nDeuxi\u00e8mement, si vous dites qu'on ne devrait autoriser la recherche que dans les sciences exactes, si j'ai bien compris votre question, cela voudrait dire peut-\u00eatre dans la physique, dans les math\u00e9matiques. On devrait exclure toute la recherche en \u00e9conomie, toute la recherche en sociologie, ainsi que toute la recherche dans le domaine de la sant\u00e9, parce que ce ne sont pr\u00e9cis\u00e9ment pas que des sciences exactes, mais des sciences qui ont aussi beaucoup affaire avec la psychologie, avec les effets de groupe, avec la soci\u00e9t\u00e9. Or, cette recherche, je pr\u00e9tends ici qu'elle n'est pas moins importante que la recherche dans le domaine des sciences exactes.
\nSi vous n'autorisez pas de recherche dans un domaine, comment voulez-vous pouvoir, \u00e0 la fin, en \u00e9valuer les r\u00e9sultats? Il ne s'agit pas de la l\u00e9galisation du cannabis. Monsieur de Courten, s'il y avait une proposition pour l\u00e9galiser le cannabis, probablement que certains ici diraient oui - mais ce n'est pas ce que souhaite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Mais, dans le cas pr\u00e9sent, il s'agit de r\u00e9ussir \u00e0 trouver une majorit\u00e9 pour autoriser la recherche scientifique en lien avec la consommation de cannabis, tout en sachant qu'il n'y a pas forc\u00e9ment de majorit\u00e9 pour l\u00e9galiser le cannabis. Ce sont deux questions diff\u00e9rentes. Si nous voulons un jour pouvoir nous pencher ensemble sur ces \u00e9tudes et critiquer les r\u00e9sultats de la recherche, il faut d'abord que cette derni\u00e8re ait pu se faire.
\nVous pouvez regarder les documents que nous avons mis en consultation: ils sont tr\u00e8s stricts sur ce qui est exig\u00e9. Je l'ai dit et je le redis ici: nous souhaitons emp\u00eacher toute \u00e9tude alibi; il doit s'agir de recherche scientifique pour laquelle une autorisation est n\u00e9cessaire et un cadre strict aussi.
\nEs liegen Ihnen im Folgenden vier gleichlautende Motionen von Kollege Barrile, der Kolleginnen Rytz Regula und Bertschy sowie von mir vor. Aus Effizienzgr\u00fcnden haben wir vereinbart, dass ich f\u00fcr alle vier spreche.
\nWorum geht es? K\u00fcrzlich hat das Bundesamt f\u00fcr Gesundheit einer wissenschaftlichen Studie der Universit\u00e4t Bern mit der Begr\u00fcndung, dass keine gen\u00fcgende gesetzliche Grundlage vorliege, keine Bewilligung erteilt. Die Studie wollte erforschen, wie sich ein kontrollierter Zugang zu Cannabis auf die Gesundheit der Konsumentinnen und Konsumenten und die Drogenszene in der Stadt Bern auswirkt. Von der Ablehnung implizit betroffen sind auch Basel, Genf, Z\u00fcrich, Luzern und weitere St\u00e4dte, die einen hohen Handlungsdruck in Bezug auf die Cannabisfrage ausmachen und \u00e4hnliche Forschungsprojekte geplant haben oder sich daran beteiligen wollen.
\nEs besteht ein ausgewiesenes Bed\u00fcrfnis nach wissenschaftlich abgest\u00fctzten Entscheidungsgrundlagen f\u00fcr die Weiterentwicklung der Cannabisregulierung. Tatsache ist: Die Cannabisfrage ist weit davon entfernt, gel\u00f6st zu sein. Heute gilt zwar ein Verbot f\u00fcr den Konsum und Handel von Cannabis. Dieses bewirkt jedoch nichts: Es wird Cannabis konsumiert - auch und gerade von sehr jungen Leuten -, und es besteht ein Schwarzmarkt mit all seinen negativen Auswirkungen. Und die Polizei - so muss man feststellen - h\u00e4tte auch Gescheiteres zu tun, als Kiffer zu verfolgen. Vor allem in den St\u00e4dten ist das Problem manifest, neue L\u00f6sungen sind hier eindeutig erforderlich. Mit der Studie der Universit\u00e4t Bern sollten denn auch Erkenntnisse gewonnen werden, wie solche neuen L\u00f6sungen aussehen k\u00f6nnten. Umso bedauerlicher ist es, dass diese nun vorerst nicht durchgef\u00fchrt werden kann.
\nIn seiner Medienmitteilung zur Ablehnung des Berner Projekts zeigt das Bundesamt f\u00fcr Gesundheit unter Verweis auf einen \"Experimentierartikel\" einen Weg auf, wie die Voraussetzungen geschaffen werden k\u00f6nnten, um neue Ans\u00e4tze in der Cannabispolitik im Rahmen von wissenschaftlichen Studien und Pilotprojekten zu erproben.
\nDies soll nun mit den vorliegenden Motionen erreicht werden. Der Bundesrat wird eingeladen, eine entsprechende gesetzliche Grundlage zu schaffen, die es erlaubt, unter klar geregelten Bedingungen im Rahmen von befristeten wissenschaftlichen Studien neue Formen des Zugangs zu Cannabis zu erproben. Es k\u00f6nnen so wertvolle Erkenntnisse und Entscheidungsgrundlagen f\u00fcr eine zukunftsgerichtete Weiterentwicklung der Cannabisregulierung gewonnen werden. Dabei ist dem Gesundheitsschutz, der Pr\u00e4vention und dem Jugendschutz besondere Beachtung zu schenken. Ausserhalb der Experimente gilt das bestehende Verbot des Freizeitkonsums von Cannabis weiter. Das Ziel ist es, alternative Regulierungsans\u00e4tze zu pr\u00fcfen, ohne dass damit ein Entscheid f\u00fcr eine bestimmte Richtung gef\u00e4llt wird. Der Bundesrat selber unterst\u00fctzt im \u00dcbrigen das Vorhaben und dieses Vorgehen.
\nWir bitten Sie, die Motionen ebenfalls zu unterst\u00fctzen.
\nDie Motion\u00e4re wollen Cannabis mit einem THC-Gehalt von 25 bis 33 Prozent pro Monat und Klient abgeben. Dies entspricht rund sieben Joints pro Tag. Ist diese Menge nicht ein bisschen \u00fcbertrieben hoch?
\nDas ist ein grosses Problem; das betrifft zum einen die Menge: Ganz sicher kann dieses Cannabis nachher nat\u00fcrlich auch weitergegeben oder sogar auf dem Schwarzmarkt verkauft werden. Ein weiteres Problem ist: Wenn der THC-Gehalt zu tief ist, dann gehen die Klienten auf direktem Weg zu den Dealern. Aber eben, einen so hohen THC-Wert kann ich nicht verantworten; das ergibt ja eine Menge von durchschnittlich etwa sieben Joints pro Tag.
\nDie Hauptmotivation ist, wie Sie sagen, eine wissenschaftliche Studie, mit der man verschiedene Fragen beantworten kann. Ich bin auch f\u00fcr exakt-wissenschaftliche Studien, aber die Anlage dieser Studie, dass nach sechs Monaten s\u00e4mtliche Teilnehmer Cannabis beziehen k\u00f6nnen, verstehe ich nicht: Da haben Sie ja gar keine Gruppierung mehr, die wirklich eine richtige Kontrollgruppe w\u00e4re. Wie k\u00f6nnen Sie da \u00fcberhaupt noch von Wissenschaftlichkeit sprechen?
\nBereits in der Sommersession ist es unserem Nationalratskollegen Mauro Tuena bei einer wortw\u00f6rtlich gleich lautenden Motion von Roberto Zanetti (17.4210) gelungen, das \"offenkundige Bed\u00fcrfnis nach wissenschaftlich abgest\u00fctzten Entscheidungsgrundlagen\" zu enttarnen und unseren Rat von der Ablehnung dieses Experimentierartikels zu \u00fcberzeugen. Heute liegen uns Motionen mit diesem Anliegen gleich im Multipack vor: Gleich mit vierfacher Dosis wollen heute nochmals Bundesparlamentarier durch die Hintert\u00fcr den Volkswillen aushebeln, obwohl 2008 \u00fcber 68 Prozent der Stimmbev\u00f6lkerung ein Nein zur Aufweichung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes in Sachen Cannabis in die Urne legten.
\n\u00c4usserst befremdend ist auch das Vorgehen des Bundesrates, der bereits am 4. Juli 2018, kurz vor den Sommerferien, einen fertig ausgearbeiteten \"Experimentierartikel\" mit ausf\u00fchrlicher Verordnung und einem 27-seitigen erl\u00e4uternden Bericht pr\u00e4sentiert und dazu ein Vernehmlassungsverfahren er\u00f6ffnet hat. Die heutigen Abstimmungen \u00fcber die vier Motionen sind somit eigentlich nutzlos geworden. Wir stellen fest, dass der Bundesrat damit den Entscheid unseres Rates vorweggenommen und unser parlamentarisches Zweikammersystem desavouiert hat.
\nAus folgenden sechs Gr\u00fcnden bitte ich Sie, die vier Motionen abzulehnen:
\n1. Cannabis ist und bleibt eine psychoaktive, gesundheitssch\u00e4digende und die Psyche beeinflussende Droge und untersteht deshalb dem Bet\u00e4ubungsmittelgesetz.
\n2. Die Sch\u00e4digung der Lunge durch Cannabis ist gegen\u00fcber der Sch\u00e4digung der Lunge durch eine normale Zigarette um ein Vielfaches h\u00f6her, da Hanf normalerweise ohne Filter [PAGE 1454] geraucht wird und der Rauch viel tiefer inhaliert wird, damit auch eine m\u00f6glichst grosse Wirkung erzeugt wird.
\n3. Cannabis ist vor allem f\u00fcr Jugendliche sch\u00e4digend, da die Hirnentwicklung erst mit 25 Jahren abgeschlossen ist. Bei den Pilotversuchen mit Cannabis sollen aber bereits 18-J\u00e4hrige teilnehmen k\u00f6nnen. Schon rein aus diesem Grund ist es eigentlich nicht zu verantworten, solche Experimente zu machen. Regelm\u00e4ssige Kiffer haben zudem grosse Konzentrationsschwierigkeiten und erleiden einen Verlust an Merkf\u00e4higkeit.
\n4. Bei jungen Menschen kann Cannabiskonsum Psychosen oder Schizophrenie ausl\u00f6sen und in der Folge zu grossen Schwierigkeiten in der Familie, in der Schule, im Lehrbetrieb und bei der Arbeit in den Firmen f\u00fchren. In einer exakt-wissenschaftlichen Studie aus dem Jahr 2017, an der das Universit\u00e4tsspital Lausanne beteiligt war, konnten Forscher mit epidemiologischen Daten aus \u00fcber vierzig Jahren belegen, dass Cannabiskonsum das Risiko, an einer Schizophrenie zu erkranken, um 37 Prozent erh\u00f6ht. Schulabbruch, Lehrabbruch und oft jahrelanger, immer wiederkehrender Aufenthalt in Kliniken sind die Folge. Ich weiss von Menschen, die ein Leben lang, wenn sie l\u00e4ngst nicht mehr s\u00fcchtig waren und ein normales Leben zu f\u00fchren versuchten, aufgrund ihres fr\u00fcheren Cannabiskonsums immer wieder von Psychosen heimgesucht werden. In den Schweizer Suchthilfeeinrichtungen hat sich im Verlauf der letzten zehn Jahre der Prozentsatz der unter 25-J\u00e4hrigen, bei denen die Hauptproblemsubstanz Cannabis ist, von 33 Prozent auf 80 Prozent massiv erh\u00f6ht. Die Anzahl Jugendlicher, die im Zusammenhang mit Cannabiskonsum wegen Schizophrenie und anderen Psychosen eine psychiatrische Behandlung in Anspruch nehmen m\u00fcssen, ist nach \u00e4rztlichen Aussagen besorgniserregend hoch.
\n5. Cannabiss\u00fcchtige gef\u00e4hrden zum Beispiel wegen mangelnder Konzentrationsf\u00e4higkeit nicht nur ihr eigenes, sondern auch das Leben ihrer Mitmenschen - sei es im Strassenverkehr, bei einer verantwortungsvollen Arbeit im Beruf oder in der Freizeit. Schon heute m\u00fcssen Personen, die nach Cannabiskonsum im Strassenverkehr erwischt werden, das Billett abgeben und anschliessend eine einj\u00e4hrige Abstinenzzeit nachweisen, da sonst die Fahrf\u00e4higkeit nicht garantiert ist. Ich nehme an, Herr Bundespr\u00e4sident Berset, dass alle Teilnehmenden an den Cannabis-Pilotversuchen ihren F\u00fchrerausweis w\u00e4hrend dieser Zeit abgeben m\u00fcssen, um die \u00f6ffentliche Sicherheit nicht zu beeintr\u00e4chtigen. Leider konnte ich keinen entsprechenden Artikel in der Verordnung finden.
\n6. Auch das Suchtpotenzial ist nicht zu vernachl\u00e4ssigen. Es liegt \u00e4hnlich wie beim Alkohol bei etwa 10 Prozent, jedoch bei den unter 18-j\u00e4hrigen Neukonsumenten bei 17 Prozent, bei t\u00e4glichem Konsum - die Angaben variieren je nach Studie - zwischen 25 und 50 Prozent. Es ist bekannt, dass rund 70 Prozent der Drogens\u00fcchtigen mit Cannabis begonnen haben.
\nNun werden Sie sagen: \"Ja, genau aus diesen Gr\u00fcnden muss man dringend etwas \u00e4ndern und nach innovativen L\u00f6sungen suchen, da die jetzige Drogenpolitik versagt hat.\" Ja, es l\u00e4uft vieles nicht gut. Das hat vor allem damit zu tun, dass Cannabis von zu vielen Politikern und den Medien verharmlost wird. Man predigt, Alkohol und Zigaretten seien viel schlimmer, und lobt den Cannabis in den Himmel. Mit solchen Aussagen kann keine wirkungsvolle Pr\u00e4vention gemacht werden. Auch fehlt es an Vorbildern, die sich vom ach so problemlosen Kiffen distanzieren.
\nZudem wurde die Pr\u00e4vention weniger als stiefm\u00fctterlich behandelt. Die Politik lancierte in den letzten Jahren zwar millionenschwere Antiraucherkampagnen, hat es aber mehrheitlich str\u00e4flich vernachl\u00e4ssigt, zielgerichtete Pr\u00e4vention mit[NB]z.[NB]B. ehemaligen S\u00fcchtigen zu forcieren, die vor Schulklassen und an Elternabenden eins zu eins \u00fcber ihr Schicksal und die jahrelangen beeintr\u00e4chtigenden Folgen berichten.
\nUnd die Repression m\u00fcsste viel gezielter, vor allem in der Umgebung von Schulh\u00e4usern, auf Pausenpl\u00e4tzen und in Freizeitanlagen, erfolgen, wo ausser in Privatschulen h\u00e4ufig einfach dar\u00fcber hinweggeschaut wird. Jeder Sch\u00fcler und jede Sch\u00fclerin ab der Sekundarstufe weiss leider genau, wo in k\u00fcrzester Zeit welcher Stoff beschafft werden kann. Da stimmt doch etwas nicht!
\nStattdessen will man, abgesegnet von der Nationalen Ethikkommission, mit - wohlverstanden - Bet\u00e4ubungsmitteln am Menschen experimentieren. Mit einer sogenannt wissenschaftlichen Studie will man an bis zu 5000 jungen, gesunden Erwachsenen - Leute, die schon Cannabis konsumieren, aber noch gesund sind - Cannabis zu Genusszwecken verkaufen. Dabei ist das eigentlich gesetzlich verboten. Die gesundheitlichen Auswirkungen sollen \u00fcberwacht, die Behandlung sichergestellt und die Versuchsteilnahme n\u00f6tigenfalls abgebrochen werden. Das t\u00f6nt nach menschenw\u00fcrdiger Absicherung eines menschenunw\u00fcrdigen Versuchs. Das heisst aber auch: Immer wenn sich ein Fall dahingehend entwickelt, dass die Studienergebnisse beeintr\u00e4chtigt werden k\u00f6nnten, wird interveniert. Das Manipulationsinstrument auf der wissenschaftlichen Seite ist also auch schon da.
\nIch habe gesagt, ich spreche nur einmal, aber das Votum wird ein bisschen l\u00e4nger. (Remarque interm\u00e9diaire du pr\u00e9sident: Je vous ai donn\u00e9 huit minutes, ce qui correspond au temps accord\u00e9 \u00e0 la minorit\u00e9.) Meine Damen und Herren Motion\u00e4re, ich frage Sie: K\u00f6nnen Sie diesem Experiment mit jungen, gesunden Menschen zustimmen? K\u00f6nnen Sie das verantworten? Ich nicht! Der einzige Vorteil gegen\u00fcber der illegalen Beschaffung von Cannabis ist, dass den Konsumenten sauberer Cannabis mit kontrolliertem THC-Gehalt abgegeben wird und dass ihr Zustand \u00fcberwacht werden kann. Aber Cannabis ist und bleibt ein Gift, auch wenn zweifellos viel gef\u00e4hrlichere Drogen existieren.
\nAuch wie sich die Cannabisabgabe auf die Drogenszene auswirkt, (Pr\u00e9sident: Je vous demande d'acc\u00e9l\u00e9rer, Madame Herzog, s'il vous pla\u00eet!) wissen wir eigentlich schon. Ich k\u00fcrze nun etwas ab. Mit dem Schwarzmarkt hat man Erfahrungen aus anderen L\u00e4ndern. Man weiss einfach jetzt schon: Die Dealer werden auf die j\u00fcngeren Leute zugehen, die nicht am Versuch teilnehmen, und werden noch mehr h\u00e4rtere Drogen verkaufen.
\nIch komme zum Schluss und m\u00f6chte Sie einfach nochmals aufrufen: \u00dcberlegen Sie gut - wollen Sie Experimente mit Jugendlichen?
\nIch bitte Sie wirklich, die vier gleichlautenden Motionen abzulehnen. Wir k\u00f6nnen keine Millionen f\u00fcr Menschenversuche mit Kiffern verantworten.
\nHerr Bundespr\u00e4sident, finden Sie es richtig, dass Millionen Franken an Steuergeldern ausgegeben werden sollen, um notabene gesunden Menschen gesundheitssch\u00e4digende Substanzen abzugeben? W\u00e4re dieses Geld nicht besser z. B. in der Krebsforschung angelegt, um kranke Menschen gesund zu machen?
\nIch gehe nicht mit Ihnen einig, dass es heute nicht um die Diskussion \u00fcber die Legalisierung gehe. Das Endziel dieser Vorst\u00f6sse ist doch die Legalisierung des Cannabiskonsums.
\nMeine Frage ist aber eine andere: Wir geben f\u00fcr die Tabakpr\u00e4vention Millionen von Steuerfranken aus, um Menschen von der Tabaksucht zu befreien. Besteht da nicht ein Widerspruch, wenn wir jetzt wiederum Millionen ausgeben, um Menschen \u00fcber den Cannabiskonsum dem Suchtverhalten zuzuf\u00fchren und um das auch noch wissenschaftlich zu untersuchen?
\nMonsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, est-ce que vous savez que des \u00e9tudes r\u00e9centes en toxicologie d\u00e9montrent qu'il y a des r\u00e9actions crois\u00e9es entre les syst\u00e8mes endocannabino\u00efdes et les syst\u00e8mes endorphiques? A l'\u00e9vidence, non. Mais ma question est la suivante: pourquoi ne pas attendre les \u00e9tudes scientifiques, que vous avez d'ailleurs command\u00e9es, sur les substances, avant de tester, aupr\u00e8s de groupes, allant jusqu'\u00e0 5000 personnes, des pratiques qui sont nocives pour la sant\u00e9?
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