Abstimmung - Vote [GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 23 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 8 Stimmen [GZ]
\n(3 Enthaltungen)[GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\n[VS][GZ]
\nSchluss der Sitzung um 20.00 Uhr [GZ]
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 20 h 00 [PAGE 995]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\n12.3577, 14.4307, 16.3657, 15.3770, 16.3222, 16.3870[GZ]
\n[VS][GZ]
\nLe pr\u00e9sident (Fournier Jean-Ren\u00e9, pr\u00e9sident): La commission propose de rejeter les motions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement le rejet des motions 16.3657, 15.3770 et 16.3870. Concernant les motions 12.3577, 14.4307 et 16.3222, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, contrairement \u00e0 sa prise de position ant\u00e9rieure, d\u00e9clare maintenant qu'il rejette ces motions, comme la commission le propose.[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\n[VS]
\n[VS]
\n17.3571[GZ]
\n[VS][GZ]
\nAntrag der Kommission [GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag M\u00fcller Damian [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la commission [GZ]
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition M\u00fcller Damian [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Fournier Jean-Ren\u00e9, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion. [PAGE 994]
\nIch bitte Sie wie Ihr Kommissionssprecher, alle Motionen abzulehnen.
\nZur Motion M\u00fcri 17.3571: Ich liebe diese Diskussionen wirklich, weil es einfach unser Dilemma zeigt. Wir w\u00fcrden das so gerne bei uns in der Schweiz vergeben, mit den Arbeitspl\u00e4tzen, mit den Ausbildungspl\u00e4tzen, mit dem Steuersubstrat. Umgekehrt haben wir internationale Verpflichtungen, die es uns verunm\u00f6glichen, das einfach so zu machen. Wir haben das auszuschreiben, wenn der Auftrag einen gewissen Betrag \u00fcberschreitet.
\nJetzt haben Sie mit Ihrem Artikel 29 heute ja Hoffnung geweckt - unterschiedliche Preisniveaus in den L\u00e4ndern, in welchen die Leistung erbracht wird. Da musste ich mich auch wehren, aber Sie haben das jetzt beschlossen, wie der Nationalrat auch. Ich denke, hier haben wir einfach die Herkulesaufgabe, das mit Faktoren m\u00f6glichst so zu gestalten, dass wir Auftr\u00e4ge, wenn immer m\u00f6glich, im Inland vergeben k\u00f6nnen. Vielleicht w\u00fcrde da helfen, dass wir ausschreiben, das d\u00fcrfe nur auf Altpapier aus dem Kanton Luzern gedruckt werden. (Heiterkeit) Das w\u00e4re ja vielleicht ein Beispiel, ich weiss nicht, ob das geht.
\nAber ich muss Sie trotzdem bitten, den Vorstoss nicht anzunehmen. Ich glaube, wir haben mit der Gesetzesberatung von vorhin Ihren Auftrag schon verstanden, dass wir solche Faktoren suchen, die es erm\u00f6glichen, Auftr\u00e4ge ohne Widerspruch zu internationalen Verpflichtungen in der Schweiz auszuschreiben. Wir haben auch darauf hingewiesen, dass es dann auch darum geht, das umzusetzen, dass man sowohl die \u00f6ffentliche Hand bef\u00e4higt, solche Kriterien zu erstellen, solche Kriterien in Ausschreibungen zu verpacken, als auch den Mut hat, das entsprechend zu tun.
\nWenn Sie die Motion M\u00fcri annehmen, verstehe ich das als Signal, signalisiere Ihnen aber gleichzeitig, dass wir das so nicht umsetzen k\u00f6nnen. Bei aller Sympathie f\u00fcr den Vorstoss und f\u00fcr Herrn M\u00fcri: Wir haben diese internationalen Verpflichtungen, und Sie w\u00fcrden uns zwingen, internationale Vertr\u00e4ge nicht einzuhalten. Ich erinnere Sie an die Abstimmung von vor zwei Wochen: Schweizer Recht geht nicht in jedem Fall vor internationalem Recht, das hat das Volk sogar so bestimmt. In diesem Dilemma leben wir und bewegen wir uns. Ich glaube, wir haben den Auftrag begriffen, aber nehmen Sie die Motion nicht an, Sie w\u00fcrden sonst den Entscheid der Volksabstimmung missachten.
\n[VS]
\nJe vous invite \u00e0 soutenir la proposition M\u00fcller Damian et \u00e0 adopter la motion 17.3571, \"March\u00e9s publics. Confier les mandats d'impression exclusivement \u00e0 des entreprises suisses\".
\nNon seulement cette motion concerne l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique, mais elle concerne aussi et surtout l'ensemble des entreprises qui sont propri\u00e9t\u00e9 ou majoritairement propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nLe deuxi\u00e8me argument appelant \u00e0 l'acceptation de la motion, qui se fonde notamment sur les informations qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises, est que l'on peut constater que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cantons et des communes ach\u00e8tent des produits imprim\u00e9s pratiquement exclusivement dans notre pays, et qu'il est tout de m\u00eame un peu paradoxal que la Conf\u00e9d\u00e9ration et, surtout, les entreprises propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, s'approvisionnent en partie \u00e0 l'\u00e9tranger. Naturellement, on me r\u00e9pondra que tout le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans le cadre des travaux de r\u00e9vision de la loi sur les march\u00e9s publics, mais, comme il y a des divergences, il existe encore une possibilit\u00e9 d'inclure un article \u00e0 ce sujet.
\nIl y a un autre \u00e9l\u00e9ment sur lequel j'aimerais dire quelques mots. Si l'on veut limiter les appels d'offres internationaux, je crois qu'il faut travailler par lots. Il convient de r\u00e9duire les montants afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 des attributions soit par gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou alors sur invitation, c'est aussi une formule qui, v\u00e9ritablement, favoriserait les imprimeries suisses.
\nLe quatri\u00e8me argument fait appel \u00e0 la question des conditions de travail dans notre pays. On peut relever avec satisfaction, sur la base des informations qui nous \u00e9t\u00e9 transmises notamment par le syndicat Syndicom, que de bonnes conditions de travail et de bons standards sociaux existent dans la branche et sont encourag\u00e9s dans l'industrie graphique. Pour confirmer ces propos, il est \u00e0 noter que les CCT ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s de trois ans, ce qui signifie que les partenaires sociaux se sont entendus. Ils m\u00e9ritent d\u00e8s lors qu'on les prenne mieux en consid\u00e9ration.
\nLe dernier \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte est le suivant. Travailler, dans le cadre du processus de soumission des mandats, par lots et avec de petits montants, eh bien cela aidera ou favorisera, dans une certaine mesure, les petites imprimeries, et notamment celles qui sont situ\u00e9es dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
\nEn tenant compte de ces quelques \u00e9l\u00e9ments, je vous invite \u00e0 adopter la motion M\u00fcri 17.3571 en approuvant la proposition M\u00fcller Damian.
\nLe pr\u00e9sident (Fournier Jean-Ren\u00e9, pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission sur les sept motions. Je vous propose de mener une discussion g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble de ces motions.
\nJ'aimerais vraiment remercier Monsieur Damian M\u00fcller d'avoir fait cette proposition que je soutiens. Celles et ceux qui consid\u00e9raient que la motion 17.3571 \u00e9tait int\u00e9ressante y avaient renonc\u00e9 et, au fond, de faire ce court d\u00e9bat avant de clore notre discussion me para\u00eet tr\u00e8s important.
\nJe consid\u00e8re que le m\u00e9tier d'imprimeur est toujours un beau m\u00e9tier, m\u00eame si on estime qu'il n'y aura bient\u00f4t plus d'\u00e9crits et que tout se fera en ligne ou sur les r\u00e9seaux sociaux. [PAGE 993] Mais l'impression est un des maillons les plus importants pour l'information. On parle souvent des journalistes, mais les typographes et les imprimeurs jouent un r\u00f4le absolument central dans cette cha\u00eene de l'information. C'est un des maillons centraux de la connaissance. Messieurs qui avez sans doute \u00e9crit des th\u00e8ses en droit ou qui avez des biblioth\u00e8ques pleines de livres juridiques, vous savez \u00e0 quel point l'\u00e9crit et l'imprim\u00e9 sont importants. C'est \u00e9videmment un des cha\u00eenons absolument essentiels pour communiquer, non seulement pour nous, mais aussi pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. J'ajoute aussi qu'en Suisse, on a une grande tradition dans les domaines de l'imprimerie, de la typographie, du graphisme, et qu'il serait dommage de laisser ce secteur si ce n'est dispara\u00eetre, en tout cas s'affaiblir.
\nCela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, il y a dans ce secteur un tr\u00e8s bon partenariat social; la convention collective de travail vient d'\u00eatre renouvel\u00e9e pour trois ans. Ce sont des entreprises formatrices, pourvoyeuses de places d'apprentissage.
\nLe corollaire de ces bonnes conditions de travail est le suivant: les produits de nos imprimeries sont 20 pour cent plus chers qu'\u00e0 l'\u00e9tranger, \u00e0 savoir que ceux des imprimeries italiennes, fran\u00e7aises, allemandes ou d'autres pays europ\u00e9ens. Donc si la Conf\u00e9d\u00e9ration, pour des raisons d'\u00e9conomies, commence \u00e0 faire imprimer ses documents \u00e0 l'\u00e9tranger, c'est un mauvais exemple pour les autres collectivit\u00e9s publiques de Suisse dont les besoins repr\u00e9sentent - ce chiffre n'a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 - 25 pour cent du march\u00e9 des imprim\u00e9s en Suisse.
\nDonc si l'on veut donner le bon exemple, on doit accepter la motion 17.3571.
\nJe rappelle au final que Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Schneider Ammann, lorsqu'il \u00e9tait pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a fait prendre la photo officielle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans une imprimerie. Il serait dommage que cette photo soit imprim\u00e9e ailleurs qu'en Suisse alors qu'on cherche \u00e0 valoriser les imprimeries de chez nous; il serait dommage que ce ne soit en fait qu'un simple d\u00e9cor.
\nPour ces raisons, je vous invite \u00e0 soutenir la proposition M\u00fcller Damian, soit \u00e0 adopter la motion M\u00fcri, et puis on trouvera bien une solution au Conseil national s'il s'agit de faire une exception suppl\u00e9mentaire pour ce secteur qui, \u00e0 mes yeux, m\u00e9rite notre soutien et une certaine protection.
\nEs wird Sie nicht \u00fcberraschen: Ich schliesse mich den Argumenten meiner Vorredner an. Aber mit Blick auf die Uhr verzichte ich darauf, die Argumente zu wiederholen. Sie sind glaubw\u00fcrdig und \u00fcberzeugend dargelegt worden. Ich bitte um Zustimmung zum Antrag der Minderheit.
\nWir schaffen das! Mit diesem Votum spreche ich gleich zu allen Motionen. [PAGE 992] Ihre Kommission hat die Motionen am 1. November 2018 behandelt und beantragt Ihnen, s\u00e4mtliche Motionen abzulehnen. Es sind Folgemotionen der B\u00f6B-Beratung, die wir soeben gef\u00fchrt haben. Die Begr\u00fcndung f\u00fcr die Ablehnung ist grunds\u00e4tzlich, dass entweder das Anliegen mit der Revision erf\u00fcllt ist oder dass es wenigstens im Hauptpunkt erf\u00fcllt ist.
\nIch gebe Ihnen noch die Abstimmungsresultate bekannt. Bei der Motion 12.3577 ist der Ablehnungsantrag einstimmig, bei der Motion 14.4307 erfolgt er mit 11 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung. Das gleiche Stimmenverh\u00e4ltnis haben wir bei der Motion 16.3657. Bei der Motion 15.3770 erfolgt der Ablehnungsantrag mit 5 zu 3 Stimmen bei 4 Enthaltungen. Bei der Motion 16.3222 erfolgt der Ablehnungsantrag einstimmig, bei der Motion 16.3870 mit 11 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen und bei der Motion 17.3571 mit 9 zu 0 Stimmen bei 4 Enthaltungen.
\nZur Motion 17.3571 erlaube ich mir noch zwei S\u00e4tze, weil wir einen Einzelantrag M\u00fcller Damian haben, der die Annahme der Motion beantragt. Wie gesagt, wurde diese Motion in der Kommission mit 9 zu 0 Stimmen bei 4 Enthaltungen abgelehnt. Die Begr\u00fcndung liegt darin, dass die ausl\u00e4ndischen und die inl\u00e4ndischen Anbieterinnen grunds\u00e4tzlich gleichbehandelt werden m\u00fcssen, dass die Erf\u00fcllung der Motion einen schweren Verstoss dagegen darstellen w\u00fcrde und dass das entsprechende Volumen im Druckbereich, von dem wir sprechen, relativ gering ist. Wenn Sie die Jahre 2011 und 2012 betrachten, stellen Sie fest, dass in der Kategorie \"Publikationen, Drucksachen und Informationstr\u00e4ger\" nur etwa 5 bis 6 Prozent Auslandauftr\u00e4ge sind. In den letzten Jahren ist dieser Anteil noch weiter gesunken, im Jahre 2015 auf nur noch 2 Prozent.
\nIch bitte Sie namens der Kommission, diese Motion abzulehnen.
\nNat\u00fcrlich sind auch mir die bisherigen Stellungnahmen des Bundesrates zu \u00e4hnlichen Vorst\u00f6ssen bekannt, ebenso wie mir die Vereinbarung \u00fcber das Submissionsrecht bekannt ist. Nun, wir wissen alle, dass man das Recht etwas enger oder eben etwas breiter auslegen kann, ohne das Recht damit zu verletzen. In diesem Sinne pl\u00e4diere ich f\u00fcr die Annahme der Motion M\u00fcri 17.3571. Wenn ich diese Abstimmungsempfehlung an Sie richte, dann ist mir schon klar, dass ich damit keine rein liberale Position vertrete. Ich bin der \u00dcberzeugung, dass es berechtigte Argumente gibt, die Motion M\u00fcri zu unterst\u00fctzen:
\n1. Es ist eben keine Ausnahme oder gar ein S\u00fcndenfall. Wir haben bereits f\u00fcr das Hotelgewerbe Bedingungen geschaffen, die es ihm erm\u00f6glichen, gegen ausl\u00e4ndische Konkurrenz zu bestehen.
\n2. Wenn ich die Motion zum Druckgewerbe zur Annahme empfehle, ist das keine Aussage gegen einen Strukturwandel. Im Gegenteil: Es ist eine Aussage, dieses Gewerbe ein klein wenig zu unterst\u00fctzen, damit es diesen Strukturwandel auch bew\u00e4ltigen kann. Wenn die Politik f\u00fcr etwas da ist, dann ist es sicher in erster Linie daf\u00fcr, negative Auswirkungen des Wandels abzufedern oder, anders gesagt, den Wandel sozialvertr\u00e4glich zu machen. Wenn wir uns stets darauf berufen, gute Rahmenbedingungen f\u00fcr unsere Wirtschaft zu schaffen, dann gilt dies nicht nur f\u00fcr die Unternehmerseite. Gute Rahmenbedingungen haben auch einen positiven Effekt f\u00fcr Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer. Sie profitieren von anst\u00e4ndigen L\u00f6hnen und guten Ausbildungsm\u00f6glichkeiten. Nur wer gut ausgebildet ist, kann den Strukturwandel auch entsprechend bew\u00e4ltigen.
\n3. Wieweit das Druckgewerbe es verpasst hat, sich den sich \u00e4ndernden Bedingungen anzupassen, will ich \u00fcberhaupt nicht beurteilen. Wenn ich aber sehe, dass dieses Gewerbe in die Berufsbildung investiert, damit dieses Gewerbe zukunftsf\u00e4hig ist, dann bin ich schon sehr beeindruckt. Da reden wir nicht mehr von Polygrafen, sondern von Media Designern oder Medientechnologinnen. F\u00fcr mich ist es von grosser Bedeutung, dass eben solche Berufsleute auch in der praktischen Arbeit aus- und auch weitergebildet werden, nicht nur - auch wenn ich deren Bedeutung nicht infrage stelle - an Kunstschulen. Das ist das, was ich unter dualem Bildungssystem verstehe.
\nDie Berufsbildung findet nur statt, wenn es Betriebe gibt, die bereit sind, die Kosten und Anstrengungen auf sich zu nehmen, um interessierte junge Leute auszubilden. Es sind immerhin rund 1000 Unternehmen, die 2000 junge Menschen ausbilden. Das soll man nicht nur loben, sondern auch unterst\u00fctzen. Entsprechend sieht man dann auch, dass es uns gutgeht.
\nIch bin \u00fcberzeugt, dass wir gerade in Submissionsangelegenheiten den Interpretationsrahmen durchaus ein wenig strecken und den Spielraum etwas flexibler nutzen k\u00f6nnen, ohne gleich international abgestraft zu werden - andere L\u00e4nder tun dies \u00fcbrigens auch. Wenn der Bund seine Druckauftr\u00e4ge im Inland vergibt, so ist das, wie der Bundesrat ja selber argumentiert, nur ein kleiner Anteil am gesamten Druckaufkommen. Kollege Bischof hat dies bereits doppelt unterstrichen. Aber dieser Anteil vergr\u00f6ssert f\u00fcr den einen oder anderen Betrieb die Chance f\u00fcr die Zukunft und erh\u00f6ht damit auch die Wahrscheinlichkeit, den Strukturwandel erfolgreich zu bestehen. Wir alle stehen in der Verantwortung.
\nIch bitte Sie eindringlich, die Motion M\u00fcri zu unterst\u00fctzen.
\nEs scheint ja ein extrem wichtiges Thema zu sein, und ich m\u00f6chte das also nicht noch in die L\u00e4nge ziehen. Eines m\u00f6chte ich hier aber schon noch erw\u00e4hnen: Es geht n\u00e4mlich nicht um die Frage, wie viel der Bund irgendwo im Ausland druckt, \u00fcberhaupt nicht, sondern hier geht es wirklich darum, dass wir - da unterst\u00fctze ich das Votum von Kollege Damian M\u00fcller in allen Teilen - das Ausbildungs- und Arbeitsplatzpotenzial und auch das enorme Investitionspotenzial in der Schweiz etwas sch\u00fctzen. Wir haben uns heute des \u00d6fteren dar\u00fcber aufgeregt, dass Fenster in diesem Geb\u00e4ude nicht in der Schweiz gekauft wurden. Ich frage Sie: Was machen Sie dann, wenn das erste Abstimmungsb\u00fcchlein in der Schweiz verteilt wird, das in Rum\u00e4nien gedruckt wurde? Da k\u00f6nnen Sie ruhig darauf warten, das kommt so sicher wie das Amen in der Kirche. Mit dieser Motion w\u00fcrden wir das etwas in die L\u00e4nge ziehen. Solange unser Finanzminister noch da ist, geht es vielleicht noch, aber dann, in den n\u00e4chsten zwei, drei Generationen, weiss man schon nicht mehr, was passiert.
\nAus diesem Grund w\u00fcrde ich empfehlen, den Antrag M\u00fcller Damian zu unterst\u00fctzen, die Motion 17.3571 anzunehmen.
\n