Abstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 105 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 62 Stimmen [GZ]
\n(10 Enthaltungen)
\nIch kann nur eines wiederholen, Frau Nationalr\u00e4tin: Die Pr\u00e4mien m\u00fcssen wirklich so weit wie m\u00f6glich den Kosten entsprechen, nicht etwas anderem. Sie m\u00fcssen den Kosten entsprechen. Es geht um die Stabilit\u00e4t des Systems. Es ist viel schwieriger, die Kosten zu reduzieren, die Kosten im Griff zu haben, wenn die Pr\u00e4mien nicht den Kosten entsprechen.
\nW\u00fcrde sich das System nur auf die Gemeinden st\u00fctzen, dann w\u00e4re es genau so, wie Sie es beschrieben haben - es w\u00e4re wirklich ein Problem. Es ist aber heute nicht so. Das zeigt auch, dass das heutige System nicht perfekt ist. Es gibt trotzdem diese Unterschiede, die wirklich ungerecht sind. Genau deswegen m\u00fcssen wir sehr pragmatisch einen Weg finden, damit wir, soweit dies m\u00f6glich ist, sicherstellen k\u00f6nnen, dass die Pr\u00e4mien wirklich den Kosten entsprechen und nichts anderem. Das Verbot der Querfinanzierung im Pr\u00e4miensystem ist im Parlament klar diskutiert worden. Das Parlament hat vom Bundesrat verlangt, dies zu korrigieren. Wir versuchen dies zu tun, brauchen aber klar die Unterst\u00fctzung des Parlamentes, um dies tun zu k\u00f6nnen, und das bedingt zun\u00e4chst einmal die Ablehnung der Motion, sonst gibt es keine Diskussion mehr.
\nMalgr\u00e9 la v\u00e9h\u00e9mence de son propos, je ne peux que soutenir, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce que Madame Gysi vient de dire. Voil\u00e0 une motion qui vise \u00e0 ne pas ex\u00e9cuter ce que le Parlement a exig\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral il y a quatre ans.
\nIl y a quatre ans, le Parlement nous a dit qu'il n'\u00e9tait pas logique, ni acceptable, qu'il y ait des subventionnements crois\u00e9s dans l'assurance-maladie, parce que le fondement du syst\u00e8me d'assurance-maladie, c'est que les primes correspondent aux co\u00fbts. La loi a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e en ce sens, elle est entr\u00e9e en vigueur en 2016 et, de mani\u00e8re extr\u00eamement logique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est mis au travail pour que la r\u00e9alit\u00e9 du terrain corresponde \u00e0 la volont\u00e9 politique exprim\u00e9e par le Parlement.
\nNous avons mis ce projet en consultation, il a essuy\u00e9 de nombreuses critiques. La critique principale portait sur le fait que le district n'est pas l'entit\u00e9 ad\u00e9quate pour r\u00e9gler cette question. Une autre critique \u00e9tait que la m\u00e9thode se base sur les co\u00fbts bruts standardis\u00e9s. Dans le projet soumis ensuite, pour consultation, aux commissions, ces deux points ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s. Je dois sur cet \u00e9l\u00e9ment corriger le rapporteur, qui a pr\u00e9tendu que le projet actuel se fondait sur les districts. C'est faux. C'\u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments critiqu\u00e9s, que nous avons corrig\u00e9.
\nSelon la situation actuelle, les subventionnements crois\u00e9s continuent d'exister, et les primes, dans toute une s\u00e9rie de r\u00e9gions, ne correspondent donc pas aux co\u00fbts. Dans certaines r\u00e9gions, les primes sont sup\u00e9rieures aux co\u00fbts, et ce pour financer des primes inf\u00e9rieures aux co\u00fbts dans d'autres r\u00e9gions. Nous souhaitons corriger cette situation et nous sommes pr\u00eats \u00e0 le faire en \u00e9troite collaboration avec le Parlement. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a rien forc\u00e9 dans cette question.
\nCela fait deux ans que nous sommes en discussion dans les commissions du Conseil des Etats et du Conseil national pour trouver une solution ad\u00e9quate ensemble. Or, au bout de deux ans, plut\u00f4t que de r\u00e9gler le probl\u00e8me, quelle est la motion dont nous sommes saisis? Une motion qui vise \u00e0 l\u00e9galiser une situation injuste que le Parlement a voulu stopper avec la modification de la loi en 2016! Vous pouvez adopter cette motion, mais il ne faudra pas vous \u00e9tonner ensuite qu'il y ait des critiques sur le syst\u00e8me d'assurance-maladie, parce qu'il devient tr\u00e8s facile de montrer que les primes ne correspondent pas aux co\u00fbts: certains paient des primes plus \u00e9lev\u00e9es que ce qu'ils devraient, pour financer d'autres qui paient des primes moins \u00e9lev\u00e9es que ce qu'ils devraient.
\nC'est un vrai probl\u00e8me que nous souhaitons r\u00e9gler, et c'est la raison pour laquelle je vous demande instamment, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de rejeter cette motion. Non pas pour imposer la solution du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais pour que nous puissions continuer \u00e0 discuter ensemble, dans les commissions du Parlement, jusqu'\u00e0 ce que nous trouvions la bonne solution. Le fait que ce soit compliqu\u00e9, que ce soit difficile, ne devrait pas \u00eatre un argument suffisant pour dire qu'apr\u00e8s tout, on ne veut plus en parler et qu'on va b\u00e9tonner la situation actuelle. Cela reviendrait \u00e0 dire qu'on a bien compris qu'elle est injuste, mais que l'on va faire comme si on ne le voyait pas et que, tant pis, on va cacher la poussi\u00e8re sous le tapis. Non! Nous souhaitons travailler avec vous pour trouver une solution meilleure que la situation que nous vivons aujourd'hui.
\nIl faut le dire clairement: fonder le syst\u00e8me de r\u00e9gions de primes uniquement sur la commune est un non-sens. Pour quelles raisons? Celles et ceux d'entre vous qui vivent dans une commune o\u00f9 se trouve un \u00e9tablissement m\u00e9dicosocial le savent: souvent les personnes qui entrent dans un tel \u00e9tablissement transf\u00e8rent leur domicile dans la commune o\u00f9 il se trouve, et naturellement les co\u00fbts de la sant\u00e9 dans cette commune seront beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que dans la commune voisine qui n'a pas d'\u00e9tablissement m\u00e9dicosocial. Il faut donc trouver un syst\u00e8me qui aille au-del\u00e0 de la commune, qui permette d'\u00eatre juste dans la relation entre les co\u00fbts et les primes.
\nVous avez maintenant deux possibilit\u00e9s. Il est vrai que le Conseil des Etats a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 cette motion; si vous l'adoptez ce matin, c'est termin\u00e9. Le droit parlementaire, les r\u00e8gles institutionnelles sont claires: l'adoption de cette motion signifie que la situation reste telle qu'aujourd'hui. On ne pourra plus rien modifier, alors que nous souhaitons avoir encore l'occasion d'approfondir cette question en commission, pour trouver une solution qui vous convienne et qui nous convienne aussi, et qui soit conforme \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le Parlement lors de la modification de la loi il y a trois ans, \u00e0 savoir que les subventionnements crois\u00e9s ne doivent pas \u00eatre possibles dans l'assurance-maladie, parce qu'ils portent atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'ensemble du syst\u00e8me.
\nCe travail n'est pas termin\u00e9. Nous souhaiterions pouvoir le poursuivre et trouver une solution qui soit ad\u00e9quate. Nous ne l'avons pas encore trouv\u00e9e, et ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il faut renoncer. Le seul moyen de poursuivre le travail est de rejeter la motion et de nous permettre - nous n'allons rien imposer - de continuer les travaux avec les commissions parlementaires.[GZ]
\nJe vous invite instamment \u00e0 rejeter la motion. [PAGE 139]
\nFrau Nationalr\u00e4tin, ich bin absolut mit dem einverstanden, was Sie gesagt haben. Aber das zu befolgen bedeutet ganz konkret, Nein zu dieser Motion zu sagen. Denn heute haben wir in der Tat h\u00f6here Pr\u00e4mien in den St\u00e4dten, und diese h\u00f6heren Pr\u00e4mien sind absolut richtig, wenn sie h\u00f6heren Kosten entsprechen. Die Realit\u00e4t heute ist aber, dass die Pr\u00e4mien in den St\u00e4dten verh\u00e4ltnism\u00e4ssig noch h\u00f6her sind als die Kosten und damit h\u00f6her als n\u00f6tig, um die aufgrund tieferer Kosten tieferen Pr\u00e4mien in l\u00e4ndlichen Regionen querzufinanzieren. Gerade deswegen m\u00fcssen wir handeln, gerade deswegen sind wir bereit, mit dem Parlament - nicht im Alleingang! - etwas zu unternehmen. Wenn ein Problem kompliziert ist, darf es aber nicht sein, dass man beschliesst, nichts zu tun. Man merkt zwar, dass es ungerecht ist, tut aber nichts. Wir wollen weiter mit dem Parlament arbeiten; aber gerade das bedingt ein Nein zu dieser Motion.
\nAntrag der Mehrheit [GZ]
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit [GZ]
\n(Gysi, Barrile, Feri Yvonne, Graf Maya, Heim, Ruiz Rebecca, Schenker Silvia)[GZ]
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9 [GZ]
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9 [GZ]
\n(Gysi, Barrile, Feri Yvonne, Graf Maya, Heim, Ruiz Rebecca, Schenker Silvia)[GZ]
\nRejeter la motion
\nHerr Bundesrat, ich m\u00f6chte noch etwas nachfragen. Sie haben einen Aspekt angesprochen, der in der Kommission nie wirklich diskutiert worden ist, n\u00e4mlich, dass in Gemeinden, in denen sehr gute Angebote bestehen, auch die Kosten h\u00f6her sind. Wenn der Ausgleich unter den Gemeinden und Regionen nicht passiert, laufen wir dann nicht Gefahr, dass am Schluss die Versorgungssicherheit infrage gestellt wird? Das ist n\u00e4mlich dann der Fall, wenn in keinen Gemeinden mehr gute Angebote geschaffen werden, weil die Pr\u00e4mien zu hoch sind.
\nHerr Bundesrat, ich gebe zuerst meine Interessenbindung bekannt. Ich komme aus der Stadt Z\u00fcrich, wie Frau Fiala, Herr Heer und andere, mit 400[NB]000 Einwohnern. Wir bezahlen in der Stadt Z\u00fcrich viel h\u00f6here Pr\u00e4mien als unsere Nachbargemeinden - wir k\u00f6nnen sagen: als der \"Speckg\u00fcrtel\" -, deren Bewohner genauso die Spit\u00e4ler und \u00c4rzte und Institutionen in der Stadt Z\u00fcrich benutzen. Finden Sie es gerecht, dass die Z\u00fcrcher, 400[NB]000 Leute, weiterhin h\u00f6here Pr\u00e4mien zahlen? Es gibt elf Kantone, die mehrere Pr\u00e4mienregionen haben. Eine Motion von mir wurde 2011 in diesem Saal ganz knapp abgelehnt. Ich finde, wir sollten da wirklich mehr Gerechtigkeit schaffen.
\nHerr Bundesrat Berset, wir haben ja in der Gesundheitspolitik in Bezug auf die Entwicklung der Gesundheitskosten allgemein das Problem, dass die Anreize teilweise falsch gesetzt sind und eben zu einer Mengenausweitung oder vielleicht zu einem zu hohen Konsum von Gesundheitsleistungen f\u00fchren. Teilen Sie meine Einsch\u00e4tzung, dass es auch ein falscher Anreiz ist, wenn die Leute h\u00f6here Pr\u00e4mien bezahlen, als sie aufgrund der Kosten eigentlich bezahlen m\u00fcssten, wenn die Pr\u00e4mien also nicht die Kosten abbilden, sondern h\u00f6her sind? Denn die Leute denken dann, dass sie, wenn sie schon so viele Pr\u00e4mien bezahlen, auch etwas daf\u00fcr haben wollen, und gehen auch bei Bagatellf\u00e4llen zum Arzt.
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Avete ricevuto un rapporto scritto della commissione. La maggioranza della commissione propone di accogliere la mozione. La minoranza Gysi propone di respingerla.
\nDie SGK-NR hat an ihrer Sitzung vom 15. Februar 2019 die Motion gepr\u00fcft, die die SGK-SR am 21. August 2018 eingereicht und die der St\u00e4nderat am 12. Dezember 2018 angenommen hat. Mit dieser Motion soll der Bundesrat beauftragt werden, die einschl\u00e4gigen Rechtsgrundlagen so anzupassen, dass die aktuelle Einteilung der Pr\u00e4mienregionen auf Ebene der Gemeinden beibehalten werden kann.
\nDie Kommission konnte sich bei ihrer Beratung und ihrem Entscheid auf fr\u00fchere Abkl\u00e4rungen und Diskussionen sowie die Arbeiten ihrer Schwesterkommission abst\u00fctzen, die sich intensiv und an mehreren Sitzungen mit der Frage der Ausgestaltung der Pr\u00e4mienregionen auseinandergesetzt hatte. F\u00fcr die Kommissionsmehrheit ist es dabei zentral, dass die Pr\u00e4mienregionen die tats\u00e4chlich vorhandenen regionalen Kostenunterschiede widerspiegeln. Sie lehnt es konsequent ab, bei der Einteilung der Pr\u00e4mienregionen zuk\u00fcnftig, wie vom EDI beabsichtigt, auf Bezirke statt auf Gemeinden abzustellen. Die Kommissionsmehrheit lehnt die Verordnung des EDI in dieser Beziehung deutlich ab. Bei einer Vergr\u00f6sserung der Pr\u00e4mienregionen w\u00fcrde die Kostentransparenz zwangsl\u00e4ufig abnehmen, und die Eigenverantwortung w\u00fcrde geschm\u00e4lert. Die st\u00e4dtischen Regionen, bef\u00fcrchtet man, w\u00fcrden eine h\u00f6here Dichte an Leistungserbringern und somit an Leistungsbez\u00fcgern aufweisen. Dies w\u00fcrde sich unweigerlich auf l\u00e4ndliche Regionen \u00fcbertragen, was als sehr negativ gewertet wird.
\nDie Kommissionsmehrheit sieht in einer \u00c4nderung, wie sie das EDI will, ganz klar die Gefahr einer Einheitskasse. Das will die Kommissionsmehrheit nicht. Sie will sich auch nicht auf den Weg dazu begeben.
\nUnsere Kommission beantragt Ihnen mit 16 zu 7 Stimmen, die Motion anzunehmen.
\nIch spreche f\u00fcr die Minderheit. Dieser Vorstoss ist ein Skandal, doch scheint dies ausser dem Bundesrat und Links-Gr\u00fcn niemanden zu k\u00fcmmern. Ich wundere mich schon sehr dar\u00fcber, dass das Anliegen nicht mehr aufgenommen wird, denn mit dieser Vorlage wird eine grosse Ungerechtigkeit zementiert. Die Pr\u00e4mien m\u00fcssen den Kosten folgen. Das tun sie heute nicht. Wir haben viel zu grosse Unterschiede zwischen den Kosten und den Pr\u00e4mienrabatten in den Pr\u00e4mienregionen.
\nIn der Kommission haben wir dazu auch Zahlen bekommen. Es gibt einen Bericht des Bundesrates, der auch \u00f6ffentlich ist, weil er in den Vernehmlassungsunterlagen war. Dieser weist diese Differenzen aus. Wir haben zum Beispiel im Kanton Basel-Landschaft in der Region 2 um 7,8 Prozent tiefere Kosten. Es sind aber Pr\u00e4mienrabatte bis zu 15 Prozent zugelassen. Oder wir haben im Kanton Freiburg in der Region 2 tiefere Kosten von 3,7 Prozent, aber es ist ein Pr\u00e4mienrabatt von 15 Prozent zugelassen. [PAGE 138] Oder wir haben im Kanton Luzern in der Region 3 um 1,8 Prozent tiefere Kosten, aber es ist ein Pr\u00e4mienrabatt von 10 Prozent zugelassen. Das sind riesige Unterschiede, und diese sollen jetzt auch noch zementiert werden.
\nDas KVG regelt klar, dass es einen Pr\u00e4mienausgleich braucht. Dort wurde auch die rechtliche Grundlage daf\u00fcr geschaffen. Die heutige Situation und auch die Motion des St\u00e4nderates, die eben diese Situation, diese Pr\u00e4mienregionen zementieren will, verstossen klar gegen das Gesetz. Das k\u00fcmmert aber niemanden.
\nDie heutige Situation f\u00fchrt zu einer Quersubventionierung, denn die st\u00e4dtischen Gemeinden und Agglomerationen bezahlen zu hohe Pr\u00e4mien zugunsten der Landbev\u00f6lkerung, die zu tiefe Pr\u00e4mien bezahlt. Man will diesen Pr\u00e4mienausgleich nicht machen, weil man die Diskussion scheut. Der Bundesrat wollte diese gesetzliche Vorgabe umsetzen und hat dann eine Vernehmlassungsvorlage gemacht - Sie haben das geh\u00f6rt. Das EDI hat die Kompetenz, die Pr\u00e4mienregionen zu \u00e4ndern. Das will man jetzt eben nicht, weil es Widerstand gab, vor allem dort, wo die Pr\u00e4mien h\u00f6her sein m\u00fcssten. Man hat sich massiv gewehrt, der St\u00e4nderat erst recht, niemand will da hinschauen, niemand setzt sich f\u00fcr die st\u00e4dtischen Gebiete ein, die heute massiv zu viel Pr\u00e4mien bezahlen. Das kann es ja auch nicht sein.
\nEs gab verschiedene Modelle, die aufgezeigt wurden, es war ein grosser Expertenstreit. Aber weder das Modell der Versicherer noch das Modell des BAG, das auch etwas kritisiert wurde, vermochten wirklich zu \u00fcberzeugen - auch die Versicherer nicht, die hier ein grosses Powerplay aufgezogen haben, weil sie den Pr\u00e4mienzahlenden auf dem Land dann nat\u00fcrlich nicht die unfrohe Botschaft \u00fcberbringen wollen, dass sie h\u00f6here Pr\u00e4mien bezahlen m\u00fcssen. Aber das m\u00fcssten sie eben, wenn wir das Gesetz einhalten und uns durchsetzen wollen.
\nDann muss ich schon sagen: Ich bin sehr \u00fcberrascht, wenn Kommissionssprecher Lohr sagt, dass die Kostenunterschiede eben heute ausgeblendet w\u00fcrden, und vor allem, wenn er darauf hinweist, dass einer Einheitskasse das Wort geredet werde, wenn der Bundesrat sich daf\u00fcr einsetzt, dass das Gesetz umgesetzt wird und die Pr\u00e4mien den Kosten folgen. In der Kommission wurde \u00fcber nichts Derartiges gesprochen - es ist einfach schlicht Unsinn; denn der Bundesrat pocht darauf, dass man das Gesetz einhalten will.
\nIch bin auch sehr \u00fcberrascht, dass der St\u00e4nderat, der ja sonst als Chambre de R\u00e9flexion bekannt ist, einen solchen Vorstoss gemacht hat und wir ihm dann auch noch folgen. Es kann wirklich nicht sein, dass wir diese grossen Pr\u00e4mienunterschiede, diese Quersubventionierung zulassen und erst noch zementieren. Es kann nicht sein, dass die St\u00e4dte mehr Pr\u00e4mien bezahlen. Es ist so, die Dichte der Leistungserbringer ist in den St\u00e4dten gr\u00f6sser, die Kosten sind h\u00f6her, aber nicht derart viel h\u00f6her, wie es die Pr\u00e4mien sind.
\nWir wollen diesen Ausgleich schaffen und lehnen darum diese unsoziale Motion des St\u00e4nderates ganz klar ab.
\nUne motion pour ne rien changer, une motion pour en rester l\u00e0 o\u00f9 nous en sommes: la motion en question, adopt\u00e9e par le Conseil des Etats en d\u00e9cembre 2018, veut charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier les dispositions pertinentes pour que les r\u00e9gions de primes puissent \u00eatre maintenues dans leur \u00e9tat actuel.
\nLa modification de l'article 61 alin\u00e9a 2bis de la LAMal, entr\u00e9e en vigueur en janvier 2016, prescrit que les r\u00e9gions de primes et les diff\u00e9rences maximales de primes doivent \u00eatre d\u00e9finies selon des crit\u00e8res uniformes, sur la base des diff\u00e9rences de co\u00fbts entre les r\u00e9gions. Or les r\u00e9gions de primes actuelles ne correspondent pas toujours \u00e0 ces exigences. Dans son projet d'ordonnance, le DFI ne se base plus sur le crit\u00e8re de la commune pour dessiner ses r\u00e9gions, mais sur celui du district. Le d\u00e9partement veut \u00e9viter, par cette solution, des subventionnements crois\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des cantons, les r\u00e9gions urbaines payant pour les r\u00e9gions rurales.
\nLors de la consultation, cette proposition s'est heurt\u00e9e \u00e0 une forte opposition et on s'est aper\u00e7u qu'il y avait la volont\u00e9 de maintenir le d\u00e9coupage actuel, tel qu'on le conna\u00eet. Pour pouvoir le faire, il faut modifier les base l\u00e9gales. La majorit\u00e9 de la commission est d'avis que les primes doivent refl\u00e9ter les diff\u00e9rences r\u00e9gionales dans les co\u00fbts de la sant\u00e9: les r\u00e9gions \u00e9conomes doivent pouvoir profiter de primes plus basses, qui repr\u00e9sentent aussi l'\u00e9ventail de l'offre disponible. Le d\u00e9coupage communal permet ainsi une meilleure transparence des co\u00fbts et une vraie responsabilisation individuelle. Par ailleurs, la motion demande aussi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9dicter des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales concernant le d\u00e9coupage des r\u00e9gions lors de fusions de communes. Ce domaine est encore assez flou et gagnerait \u00e0 \u00eatre clarifi\u00e9.
\nGlobalement, la motion veut emp\u00eacher que le nouveau d\u00e9coupage des r\u00e9gions de primes aboutisse \u00e0 un nouveau subventionnement des r\u00e9gions rurales en faveur des r\u00e9gions urbaines, ou des communes \u00e9conomes en faveur de celles qui le sont moins.
\nPour ces raisons et comme le Conseil des Etats, la CSSS vous recommande, par 16 voix contre 7, d'adopter la pr\u00e9sente motion.
\n