La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 98 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 70 Stimmen [GZ]
\n(9 Enthaltungen)
\nComme vous l'avez rappel\u00e9, Madame Marchand-Balet, les \u00e9changes entre les r\u00e9gions linguistiques constituent un \u00e9l\u00e9ment central de la politique linguistique et culturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ils sont aussi d'une tr\u00e8s grande importance pour les cantons. Ils contribuent \u00e0 assurer la compr\u00e9hension entre les communaut\u00e9s, \u00e0 garantir le respect des autres langues et cultures de notre pays, et, par l\u00e0 m\u00eame, \u00e0 maintenir la coh\u00e9sion nationale.
\nVous demandez, par voie de motion, que le cr\u00e9dit destin\u00e9 au soutien des \u00e9changes linguistiques dans le cadre de l'enveloppe 2016-2020 soit augment\u00e9. Nous partageons avec vous la volont\u00e9 de renforcer ces \u00e9changes. Il s'est pass\u00e9 pas mal de choses depuis le d\u00e9p\u00f4t de votre motion. Un des \u00e9l\u00e9ments a \u00e9t\u00e9 la collaboration avec les cantons, qui a abouti \u00e0 la mise en place en 2017 de Movetia, l'agence nationale pour la [PAGE 903] promotion des \u00e9changes et de la mobilit\u00e9. Un autre \u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 la publication du rapport qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur la strat\u00e9gie commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons \"Echanges et mobilit\u00e9\".
\nVous l'aurez vu, elle pr\u00e9conise une vision \u00e0 long terme que l'on peut r\u00e9sumer ainsi: au cours de la formation ou au moment de la transition vers le monde du travail, tous les jeunes prennent part au moins une fois \u00e0 une activit\u00e9 d'\u00e9change et de mobilit\u00e9 de longue dur\u00e9e. C'est l'objectif. Il est tr\u00e8s ambitieux eu \u00e9gard \u00e0 la situation actuelle, parce que nous sommes en effet tr\u00e8s loin de cela. La situation actuelle a besoin d'un tr\u00e8s gros d\u00e9veloppement pour que l'on y arrive. Mais c'est la volont\u00e9 affirm\u00e9e conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Nous avons d'abord commenc\u00e9 par la cr\u00e9ation de Movetia et la mise en place de la strat\u00e9gie commune \"Echanges et mobilit\u00e9\". A cela s'ajoute la volont\u00e9 affirm\u00e9e de mettre l'accent sur l'importance accord\u00e9e aux \u00e9changes dans le nouveau message culture.
\nVous avez demand\u00e9 une augmentation du cr\u00e9dit pour 2016-2020. Nous vous avons entendue, si nous pouvons le dire ainsi, mais pour la p\u00e9riode 2021-2024. Vous allez me dire que c'est un peu tard, mais au moins cela se fera puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation la semaine pass\u00e9e un message pour le soutien \u00e0 la culture de 2021 \u00e0 2024, dans lequel sont pr\u00e9vus 10 millions de francs suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s aux \u00e9changes scolaires. C'est l'un des \u00e9l\u00e9ments du prochain message actuellement en consultation, qui sera transmis au Parlement au tout d\u00e9but de 2020.
\nA ce moment-l\u00e0, le d\u00e9bat pourra avoir lieu au Parlement, parce que le projet sera fond\u00e9 sur une vision qui s'\u00e9tendra quatre ans. Il s'agira de voir comment la Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite accompagner les efforts qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les cantons pour augmenter le nombre d'\u00e9changes linguistiques.
\nEtant donn\u00e9 les travaux en cours, la cr\u00e9ation de nouvelles structures et les montants suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 promis par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre du message culture; compte tenu aussi du fait que le message culture nous donnera certainement l'occasion d'aborder cette question; consid\u00e9rant enfin les efforts que les cantons sont pr\u00eats \u00e0 r\u00e9aliser pour tenter d'aboutir \u00e0 la r\u00e9alisation de cette vision que nous avons \u00e9tablie ensemble, nous pensons que les buts que vous poursuivez sont atteints. Cela ne se passe peut-\u00eatre pas de la mani\u00e8re que vous auriez souhait\u00e9e, mais cela avance.
\nC'est pour ces raisons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter votre motion. Mais c'est un rejet de la forme seulement; sur le fond, nous souhaitons aller dans la m\u00eame direction que vous et je vous remercie d'avance pour le soutien que vous apporterez au message qui a \u00e9t\u00e9 mis en consultation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et qui pr\u00e9voit justement une intensification des \u00e9changes linguistiques.
\nLe plurilinguisme est une constante de l'identit\u00e9 suisse. En tant que pays officiellement quadrilingue, il est \u00e9vident que la Suisse poss\u00e8de un concept d'enseignement des langues exigeant et particulier. Cette particularit\u00e9 est prise en compte \u00e0 l'article 70 alin\u00e9a 3 de la Constitution, qui confie un mandat \u00e9tendu de politique linguistique \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons.
\nLa loi sur langues concr\u00e9tise ce mandat de sauvegarde et de promotion de la richesse linguistique de la Suisse et de renforcement de la coh\u00e9sion sociale. Elle pr\u00e9cise que les \u00e9l\u00e8ves doivent, \u00e0 la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire, disposer de comp\u00e9tences dans une deuxi\u00e8me langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue \u00e9trang\u00e8re, et exige que cet enseignement int\u00e8gre des aspects culturels. Elle vise donc non seulement des objectifs linguistiques, mais surtout des objectifs politiques de coh\u00e9sion sociale et nationale gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences culturelles et \u00e0 des \u00e9changes entre les communaut\u00e9s linguistiques.
\nPar ailleurs, le message culture 2016-2020 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait de la promotion des langues nationales un \u00e9l\u00e9ment central de la coh\u00e9sion sociale. Il a notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre l'accent sur la promotion des \u00e9changes scolaires et des \u00e9changes culturels, qui constituent la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de l'apprentissage. D\u00e8s lors, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9voir un cr\u00e9dit pour soutenir la mise en application des \u00e9changes linguistiques dans le cadre du syst\u00e8me de formation suisse.
\nAinsi, une aide financi\u00e8re allou\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration aux cantons permettrait de favoriser l'apprentissage en immersion d'une deuxi\u00e8me langue nationale. Cette demande destin\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves jusqu'au niveau secondaire II est en phase avec l'objectif central de la strat\u00e9gie \"Echanges et mobilit\u00e9\", adopt\u00e9e le 2 novembre 2017 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Il est mentionn\u00e9 que chaque \u00e9l\u00e8ve a la possibilit\u00e9 d'effectuer au moins une fois au cours de sa scolarit\u00e9 un s\u00e9jour de longue dur\u00e9e dans une autre r\u00e9gion linguistique. D'ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de mise en oeuvre dans son rapport sur les \u00e9changes scolaires du 14 d\u00e9cembre 2018, qui servira de base pour les message culture 2021-2024.
\nLe financement de ces mesures sera un des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs, afin de poursuivre les efforts visant le d\u00e9veloppement des \u00e9changes de classe et individuels \u00e0 l'\u00e9cole obligatoire; le soutien durable \u00e0 des partenariats scolaires; les mesures de soutien des acteurs de la formation professionnelle, des entreprises et des associations professionnelles, et le soutien \u00e0 l'innovation et \u00e0 l'exploitation de nouveaux moyens, par exemple num\u00e9riques.
\nLa mise \u00e0 disposition d'une enveloppe est essentielle pour ne pas freiner l'\u00e9lan des acteurs et en encourager d'autres \u00e0 se lancer. Ces fonds doivent \u00eatre p\u00e9rennes pour permettre de soutenir des projets sur le long terme et inscrire durablement les \u00e9changes dans les structures de formation. Ce n'est \u00e9videmment pas la seule condition, mais c'est une des conditions essentielles pour motiver les acteurs \u00e0 investir dans la mobilit\u00e9 des classes ou des enseignants et, in fine, pour obtenir au niveau suisse des r\u00e9sultats tangibles que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra pr\u00e9senter.
\nLa Suisse est un monde multiculturel miniature qui dispose sur place, en son sein, de plusieurs \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s et d'atouts b\u00e9n\u00e9fiques pour organiser ces \u00e9changes. La mobilit\u00e9 et la collaboration nationales doivent \u00eatre valoris\u00e9es. Les \u00e9changes et la mobilit\u00e9 doivent \u00eatre progressivement int\u00e9gr\u00e9s dans les plans de formation et les plans d'\u00e9tudes, et ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme annexes. Ils contribuent \u00e0 d\u00e9velopper des comp\u00e9tences sociales et interculturelles pour les \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 motiver l'apprentissage des langues, \u00e0 ouvrir l'horizon des enseignants et \u00e0 obliger les directions d'\u00e9cole \u00e0 sortir de leur p\u00e9rim\u00e8tre local. Pour ce faire, il s'agit de donner aux acteurs l'envie et les moyens de les implanter dans leurs institutions.
\nPour toutes ces raisons, je vous remercie de soutenir ma motion.
\n