Sie haben es bereits vom Postulanten geh\u00f6rt: Der Bundesrat ist bereit, die geltenden Schutzmassnahmen gegen die Spielsucht mit einer Gesetzesevaluation zu \u00fcberpr\u00fcfen. Ich m\u00f6chte aber insbesondere noch etwas zu den zeitlichen Erwartungen und zum zeitlichen Rahmen sagen. Ich gehe davon aus, dass der Bundesrat den Bericht drei Jahre nach Inkrafttreten des gesamten Geldspielgesetzes erarbeiten wird und nicht bereits vorzulegen hat. Nur so lassen sich diejenigen Bestimmungen evaluieren, die erst zwei Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes, d.[NB]h. nach dem Januar 2021, anwendbar sind.
\nDonc il y a peut-\u00eatre une petite diff\u00e9rence concernant le laps de temps, parce qu'il y a des dispositions qui sont applicables seulement \u00e0 partir de janvier 2021.
\nDas gilt vor allem f\u00fcr die Online-Spielbanken, und dieses Thema ist ja f\u00fcr den Sozialschutz von besonderer Bedeutung. Ich bin jedoch der Meinung, dass der Beobachtungszeitraum von nur drei Jahren f\u00fcr eine aussagekr\u00e4ftige Wirksamkeits\u00fcberpr\u00fcfung eher knapp bemessen ist.
\nMonsieur Reimann, je n'ai pas demand\u00e9 que l'on r\u00e9vise la loi - il y a aussi les ordonnances -, j'ai seulement demand\u00e9 que l'on v\u00e9rifie les cons\u00e9quences[NB]r\u00e9elles de la loi apr\u00e8s trois ans et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, on[NB]prenne quelques mesures correctrices - probablement au[NB]niveau de l'ordonnance, tr\u00e8s \u00e9ventuellement de la loi - si on allait vers la catastrophe. Mais j'estime que modifier la loi est peu probable, sinon je n'aurais pas soutenu celle-ci, ce que j'avais fait \u00e0 l'\u00e9poque.
\nMonsieur Bauer, je rappelle tout d'abord que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient lui-m\u00eame ce postulat et ne partage apparemment pas vos consid\u00e9rations. Les repr\u00e9sentants de nombreux milieux favorables \u00e0 la loi, ce qui n'est peut-\u00eatre pas votre cas, ont annonc\u00e9 qu'il y aurait un suivi et ont garanti que, gr\u00e2ce \u00e0 cette loi, il y aurait une baisse des ph\u00e9nom\u00e8nes d'addiction. Consid\u00e9rez-vous donc que les promesses faites lors de la votation n'engagent que ceux qui les croient?
\nJe ne parlerai pas de jeux d'argent, je ne parlerai pas d'addiction, mais je vous propose n\u00e9anmoins de rejeter le postulat 18.3476, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir, d'ici deux ans et demi, un rapport sur l'addiction aux jeux d'argent.
\nLe Parlement ne doit en effet pas c\u00e9der aux effets de mode. Depuis maintenant quelques ann\u00e9es, on constate de plus en plus que, soit dans une modification l\u00e9gislative, soit dans une[NB]nouvelle loi, il est demand\u00e9 directement une \u00e9tude visant \u00e0 savoir comment cette loi sera appliqu\u00e9e. Cette mode, \u00e0 mon[NB]avis, fait partie des choses qui surchargent l'administration.
\nNous sommes tous \u00e9lus, nous avons tous des contacts, que ce soit dans les milieux du jeu ou dans ceux de la lutte contre l'addiction. Nous avons des contacts avec les autorit\u00e9s de nos cantons respectifs dans lesquels il y a des casinos. Si, finalement, dans trois ans, nous devions avoir, nous [PAGE 1066] parlementaires, le sentiment qu'il y a un probl\u00e8me, o\u00f9 qu'il peut y avoir un probl\u00e8me, il conviendra alors \u00e0 ce moment-l\u00e0 de demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral cette \u00e9tude et, ensuite, d'en tirer \u00e9ventuellement les cons\u00e9quences sur le plan l\u00e9gislatif.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lui aussi, a toute une s\u00e9rie d'indicateurs qui devraient lui permettre, d'ici un, deux, trois ou quatre ans, s'il a le sentiment qu'il y a des probl\u00e8mes d'addiction, de faire l'\u00e9tude, d'obtenir les renseignements n\u00e9cessaires et, \u00e9ventuellement, de nous proposer des modifications l\u00e9gislatives. Ne commen\u00e7ons pas aujourd'hui un travail dont nous ne savons m\u00eame pas s'il aura un int\u00e9r\u00eat et s'il servira \u00e0 r\u00e9soudre v\u00e9ritablement un probl\u00e8me.
\nPour toutes ces raisons - je le r\u00e9p\u00e8te: sans minimiser l'\u00e9ventuelle probl\u00e9matique, sans vouloir minimiser non plus les risques que courent certaines personnes -, je vous demande de rejeter le postulat.
\nCe postulat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 juste apr\u00e8s la votation sur la loi sur les jeux d'argent, constatant qu'un certain nombre de consensus \u00e9taient apparus durant la campagne. En effet, les partisans de la loi sur les jeux d'argent affirmaient qu'il \u00e9tait clair que cette loi contenait des nouvelles dispositions qui allaient permettre d'\u00e9viter que l'addiction aux jeux d'argent, avec toutes les cons\u00e9quences sociales et personnelles que cela peut impliquer, n'augmente, et m\u00eame qu'elle devrait r\u00e9gresser. Du c\u00f4t\u00e9 des opposants \u00e0 la loi, on affirmait que le suivi devenait indispensable parce qu'il y avait suffisamment d'attractivit\u00e9 dans la loi sur les jeux d'argent, avec notamment les dispositions visant les casinos et, entre autres, la possibilit\u00e9 de jouer \u00e0 distance, pour que, malgr\u00e9 ces pr\u00e9cautions, le risque d'addiction augmente s\u00e9rieusement, avec l'apparition des cas sociaux que cela peut entra\u00eener.
\nJ'ai donc fait la proposition, qui me paraissait relever du bon sens juste apr\u00e8s cette votation, que l'on fasse apr\u00e8s trois ans d'application de la loi sur les jeux d'argent une \u00e9tude pour v\u00e9rifier ce qu'il en est dans la r\u00e9alit\u00e9. Peut-\u00eatre que tout va tr\u00e8s bien et qu'il n'y a pas besoin de changer quoi que ce soit. Et peut-\u00eatre, malheureusement, que l'addiction, pour un certain nombre de gens ou de groupes de la population, augmente, entra\u00eenant une augmentation des probl\u00e8mes sociaux aussi bien pour les personnes concern\u00e9es que pour les communes et les collectivit\u00e9s publiques qui doivent faire office d'amortisseurs lorsque des personnes sont tomb\u00e9es dans ce type de d\u00e9pendance.
\nCela me paraissait relever du bon sens, partant du principe que l'on ne doit pas reproduire la fameuse image des trois singes o\u00f9 le premier ne veut rien entendre parce que \"c'est comme cela\"; le second ne veut surtout rien voir - l\u00e0, je d\u00e9vie un tout petit peu; et le troisi\u00e8me veut que l'on se taise. Donc j'ai \u00e9t\u00e9 un peu surpris que certains coll\u00e8gues s'opposent, contrairement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui accepte de faire une telle \u00e9tude, \u00e0 ce que simplement l'on v\u00e9rifie si l'addiction aux jeux d'argent ne progresse pas de mani\u00e8re spectaculaire dans notre pays.
\nJ'esp\u00e8re que, contrairement \u00e0 ce que je demande par voie de postulat et \u00e0 l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, on ne voudra pas \u00e9viter de faire une \u00e9tude sur le sujet en vertu du seul principe qu'il vaut mieux ne pas savoir ce qui arrivera ou alors parce qu'on sait trop bien ce qui pourrait arriver, mais qu'on ne veut surtout pas le savoir.
\nC'est donc tr\u00e8s clairement une question de responsabilit\u00e9 du Parlement que d'accepter le principe de v\u00e9rifier les cons\u00e9quences de nos actes sur certaines couches de la soci\u00e9t\u00e9.
\nNon, Monsieur Br\u00e9laz, les promesses qui ont \u00e9t\u00e9 faites doivent \u00eatre tenues, mais personne n'a promis que nous chargerions l'administration de faire une \u00e9tude.
\nMonsieur Bauer, je suis surprise que vous combattiez un postulat qui est tout de m\u00eame assez innocent, puisqu'il demande simplement que l'on op\u00e8re un suivi. Cela m'\u00e9tonne dans la mesure o\u00f9 vous avez particip\u00e9, comme moi, aux travaux de la commission, lors de l'\u00e9laboration de la loi sur les jeux d'argent, et que l'on sait pertinemment que les jeux en ligne cr\u00e9ent plus d'addiction. Il est donc normal qu'on puisse comparer et voir ce qu'il en est dans quelques ann\u00e9es. Pourquoi vouloir d\u00e8s lors combattre ce postulat?
\nPuisque nous avons effectivement pris un certain nombre de mesures dans le cadre de l'\u00e9laboration de la loi - \u00e0 laquelle vous avez particip\u00e9 -, il me para\u00eet pertinent que nous entreprenions les d\u00e9marches n\u00e9cessaires uniquement si ces mesures ne donnent pas satisfaction - et vous serez bien plac\u00e9e pour venir nous expliquer qu'elles ne donnent pas satisfaction ou qu'elles donnent satisfaction. La syst\u00e9matique d'introduire, dans chaque loi et dans[NB]chaque[NB]modification l\u00e9gislative, une proposition d'\u00e9tude dans les trois ans est contraire au fonctionnement de notre Parlement.
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): I signori Bauer e Reimann Lukas si oppongono al postulato.
\nAbstimmung - Vote [GZ]
\n[NAM][GZ]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 76 Stimmen [GZ]
\nDagegen ... 93 Stimmen [GZ]
\n(4 Enthaltungen)
\n[VS]
\nLa presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Voglio porgere i miei migliori auguri di compleanno al signor Grunder che compie gli anni oggi. Auguri, signor Grunder! (Acclamazioni)
\nSie sind ja schon lange im Business. M\u00fcsste man nicht so eine Studie machen, bevor man ein neues Gesetz macht, anstatt einfach ins Blaue hinein ein neues Gesetz zu machen und dann erst eine Studie?
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